Les brevets d'invention ont été inventés à Venise au 15° siècle.
La révolution française fut une des périodes ou ils furent officiellement établit.

Or au 19° siècle des économistes libéraux critiquèrent fortement le principe des brevets qui revenait à accorder un monopole pendant une certaine période.
Ce qui fait qu'un pays comme les Pays-Bas abrogea sa législation sur les brevets pendant une période relativement longue et qu'en Suisse plusieurs référendums rejettèrent la mise en place d'une législation sur les brevets.
Au plus grand bénéfice de l'industrie chimique Bâloise qui profita des délocalisations d'industriels lyonnais qui souffraient d'une législation trop restrictive.
Voir par exemple http://www.robic.com/publications/Pdf/246-SLA.pdf

Quelle est l'opinion des historiens sur cet aspect de l'histoire des techniques et des inventions ?
Est ce qu'un brevet en accordant un monopole n'a pas l'inconvénient d'offrir une protection qui freine l'utilisation de l'invention par d'autres industriels ?
A t-on observé un lien entre la 'dureté' des lois sur les brevets et l'importance de l'innovation ?
Connait-on d'autres exemples d'industries qui se sont délocalisé pour profiter d'une loi plus 'libérale' sur les brevets d'inventions.
Connaissez-vous des livres du 19° siècle sur cette question ?

Une question également d'actualité au moment ou l'on discute de la brevetabilité des logiciels.

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"L'histoire me sera favorable car j'ai l'intention de l'écrire". Winston Churchill.

Je cois qu'effectivement le problème se pose.
En ce moment une des grandes polémiques internationales, se porte sur le brevet des médicaments qui luttent contre les effets du SIDA.
Les pays pauvres, en particulier ceux d'Afrique, essayent de lutter, et de contourner, le monopole des brevets des grands groupes pharmaceutiques.
Je crois me rappeller qu'il y a eu un compromis, sur ce sujet, mais je n'en connais pas vraiment la teneur.

Trouvé sur le site de msf :

INDE / SIDA
Médicaments génériques : le début de la fin ?
Mis en ligne le 12 avril 2005


L'Inde a voté le changement de sa loi sur les brevets. Si le texte adopté assouplit, à court terme, l'ordonnance initiale rédigée par le gouvernement indien, à long terme, il hypothèque la possibilité pour les patients des pays pauvres d'avoir accès à des médicaments vitaux. Désormais, les nouveaux médicaments pourront être protégés en Inde pour 20 ans contre la copie. Or ce pays était le principal fournisseur de médicaments génériques pour les malades du sida dans les pays pauvres.
La mobilisation des associations dans laquelle MSF s'était impliquée, en Inde et un peu partout dans le monde, n'aura donc pas suffi. Les parlementaires indiens ont voté la réforme de la loi sur les brevets, qui protégeront désormais les nouveaux médicaments pour 20 ans. Les laboratoires indiens ne pourront plus - ou sous des conditions d'une telle complexité qu'elles risquent de se révéler impraticables - produire et distribuer des copies génériques, à des prix abordables, des médicaments dont des millions de malades dépendent pour survivre. Le sort des malades du sida est particulièrement préoccupant, puisque 50% de ceux qui bénéficient d'un traitement antirétroviral (ARV) dans les pays pauvres reçoivent des génériques indiens.

En vertu de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Inde était tenue, depuis le 1er janvier 2005, de se mettre en conformité avec les règles de propriété intellectuelle de cette organisation. Les parlementaires disposaient néanmoins d'une marge de manoeuvre pour inclure dans la loi des dispositions permettant, même lorsqu'un médicament est breveté, la production et l'exportation de versions génériques, évitant ainsi l'envolée du prix des médicamen.

Lien article complet :
http://www.msf.fr/site/actu.nsf/actus/s ... ent&loc=au

Information complémentaire :

Date : 30 mars 2001
Titre : « Indústria reduz preço de remédio anti-Aids »
Source : Folha de São Paulo, 30 de março de 2001, Caderno Cotidiano p. C9
traduit du portugais par Dominique Buchillet, IRD Brésil
L'industrie pharmaceutique réduit le prix de médicaments contre le sida
par Aurelisano Biancarelli
Le laboratoire Merck Sharp & Dohme a diminué hier de 64% le prix de l'Efavirenz, un médicament contre le sida qui se trouvait au centre de la polémique internationale impliquant le Brésil et l'industrie pharmaceutique, le prix de l'unité étant désormais de 0,84 US$ (au lieu de 2,32 US$).

Avec cette réduction, le ministre de la santé José Serra a annoncé hier soir que le pays n'avait plus de raison pour recourir aux exceptions à la règle de respect des brevets (le « licenciamento compulsório »), c'est-à-dire « qu'il n'était plus question de casser le brevet de ce médicament » [rappel : la loi brésilienne sur la propriété intellectuelle autorise, en cas d'urgence sanitaire, la production de médicaments protégés par une licence sans l'accord du propriétaire du brevet].

La Mercks américaine a également diminué de 71% le prix de l'Indivinavir, un autre médicament qui fait partie du cocktail contre le sida mais qui n'est pas protégé par un brevet. Le prix de l'unité est ainsi passé de 1,62 US$ (prix de l'année dernière) à 0,47 US$. Avec ces deux réductions, le Brésil économise 83 millions sur les 600 millions de reais qu'il dépense chaque année en achat de médicaments contre le sida.

« Le prix offert est inférieur à celui que nous aurions obtenu se nous cassions le brevet et passions à produire le médicament ici », a déclaré Serra. Il s'est félicité de l'attitude du laboratoire tout en ajoutant que la réduction « est le fruit de la ténacité du gouvernement [brésilien] à obtenir des médicaments moins chers »...........

Suite de l'article :

http://citation.thread.free.fr/sida/fr010330.html

Les chimistes mulhousiens allèrent créer la chimie "bâloise" pour les mêmes raisons.