Je lis ce jour dans la presse des déclarations diverses et variées de personnes qui indiquent que le droit du sol est un des fondements de la république.

Puis je lis une déclaration du constitutionaliste Guy Carcassonne, citée dans Le Monde, qui indique la chose suivante :


J'ai cherché dans le forum et je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Je suis très étonné que le droit du sol soit une invention purement tactique de la IIIè république pour pouvoir lever le plus de troupes possible en cas de guerre. Invention tactique qui se serait transformée avec le temps en valeur fondamentale de la république, sans pour autant intégrer la Constitution.

Par ailleurs, si c'est bien le cas, quelle était la règle avant ?


PS : ce sujet n'a pour objet ni de commenter l'actualité, ni de se livrer à une analyse comparée de la "valeur morale" des différents systèmes de nationalité.

apparemment c'est plus ancien, puisque sur le web j'ai vu 1515

http://www.scienceshumaines.com/droit-d ... _2590.html

J'ai l'impression que cet arrêt de 1515 est destiné à régler des affaires de succession :


Je trouve tout l'article de wikipedia sur le sujet un peu fouilli et assez peu clair.

Auparavant c'était je pense le droit du sang .Dans ma région d'origine j'ai l'exemple d'un soldat d'un régiment hessois de l'armée de Napoléon qui réformé s'installa à Dax vers 1810. Il se maria avec une Française créa une affaire prospère. Son fils ne devint Français que par un décret impérial de naturalisation en 1862.

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" Je n'oublie pas le Colonel Arnaud Beltrame "

Moi, je pense qu'auparavant, il n'y avait pas grand chose.

Dans de nombreuses villes, des étrangers installés depuis peu sont reconnus "bourgeois" s'ils en remplissent les conditions. Et c'est très rarement des conditions d'origine.

Et non, le droit du sol n'est pas le fils de nobles principes d'une mère patrie généreuse !

A cette époque, la citoyenneté n'a que peu d'intérêt par rapport aux contraintes militaires qu'elle impose.

Si je me souviens bien, les gouvernements italiens et belges avaient officiellement protesté contre le rapt de population auquel se livrait l'Etat français à travers cette loi.

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L'Etat n'est pas la solution, c'est le problème.

Alors aujourd'hui les italiens et les belges ne doivent plus beaucoup râler.

Il me semble que le droit du sol a toujours existé. Je suis étonné quand je lis des articles ou des ouvrages sur la généalogie du nombre de nos ancêtres qui venaient d'une autre région. Il ne faut pas oublier que jusqu'à la révolution, celui qui vient de la région d'a coté est souvent considéré comme un étranger (et cela dura même sûrement plus longtemps). La notion de nation et de nationalité n'était pas la même que pour nous.
Or, ces "étrangers" en 1 ou 2 générations sont intégrés à la communauté. Dans certains cas, ils le sont même du vivant de la première génération. On regarde plus les choses en services rendus à la communauté qu'en termes d'origine.

Un "romanichel" qui s'installait sur le territoire d'une commune était au contraire toujours perçu comme un étranger tant qu'il maintenait un mode de vie différent de ses voisins (voire au-delà). Même au bout de 6 ou 7 génération, il restait un "étranger", tandis que l'ouvrier qui s'était installé à coté de sa manufacture était parfaitement intégré.

Dans cette optique, le droit du sang est bien plus tardif d'apparition, il apparait quand se développe la notion de nation et de critères reconnus d'appartenance à cette nation.

Bonjour,

Je l'avais vu en fac de Droit, lors d'une parenthèse de notre prof' de TD: le droit du sol tel qu'on le connaît date bel et bien de 1889: il permit de faire gonfler le nombre des régiments par la conscription et a fédéré la nation par le service militaire.

Par contre, lorsque j'ai constitué ma généalogie, je me suis heurté à un fait divergeant: ma grand-mère, de parents napolitains est née en Algérie en 1922, pourtant elle ne fut naturalisée française qu'en 1934.
Autrement dit, elle est née italienne ou du moins pas française - je l'ignorais avant d'avoir vu l'acte de naturalisation-, d'où ma question: le droit du sol n'était-il valable qu'en Métropole et pas dans les colonies, à l'image des indigènes dépourvus de la nationalité française?
Avant cette date doit-on la considérée comme apatride? Car j'imagine mal mes arrières grands-parents communiquer avec les autorités italiennes pour leur annoncer une naissance sachant qu'ils avaient définitivement quitté leur pays d'origine et obtenir ainsi de la part de l'Italie une reconnaissance de l'enfant...

Merci, je prends toutes vos informations.

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...ou pas !
Vincent.

Je suis dans le cas de votre grand-mère. Né en France de parents étrangers, donc de la nationalité de mes parents jusqu'à ma majorité ou j'ai eu le droit de choisir.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie

Même si elle n'avait aucun papiers officiels à son nom l'attestant, votre grand-mère était de nationalité italienne ( puisque son père était italien). Née sur le territoire français , elle aurait pu acquérir , mais seulement à sa majorité ( 21 ans , donc 1943) la nationalité française ; d'après ce que vous nous dites , elle l'obtient dès l'âge de 12 ans : ne pensez vous pas que ses parents ont demandé , en 1934 , à être naturalisés français , eux et leur(s) enfant(s) ?

Merci pour vos réponses; oui c'est ce qui a dû se passer.

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...ou pas !
Vincent.

Il me semble que c'est en 1927 qu'est introduit en France une règle importante dite de la double naissance en France. Est automatiquement française, toute personne qui est née en France d'un père ou d'une mère, elle-même née en France. On peut décliner à la majorité si la transmission se fait par la mère , je crois de mémoire.
Une application du droit du sol mais avec nationalité française dès la naissance en France et non pas à la majorité par acquisition. La différence est importante pour les jeunes en particulier mais aussi dans un dossier en général.
C'est en vertu de cette règle de la double naissance en France, que les préfectures et les Juges d' Instance établissent la nationalité française dès la naissance, car il suffit de deux mentions, par documents faisant autorité, du lieu de naissance. C'est la reine des preuves et elle est examinée en premier pour trancher un cas. Elle prime sur les modes d'acquisition (majorité, mariage, naturalisation et son effet collectif pour les mineurs)
Pour les algériens, l'affaire se complique de l'indépendance de l' Algérie, terre française auparavent. En 1962, on a ouvert aux algériens qui étaient présents en France la possibilité de souscrire une déclaration de nationalité française. Hors de cette déclaration de 1962, le principe de double naissance s"applique.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.

Mon père est né en 1960 en Algérie et la nationalité française lui a été octroyée dès sa naissance.

En 1960, l' Algérie, c'est la France, donc une personne née en Algérie est française de naissance si son père n'est pas étranger ( italien, espagnol ...).
Mais à l'indépendance de l' Algérie, en 1962, pour demeurer français, il a fallu, pour les personnes de statut local, souscrire une déclaration "de reconnaissance" (confirmation) de la nationalité française ? Il ne s'agit pas du jus soli.
L'indépendance de l' Algérie a fait attribuer la nouvelle nationalité algérienne à tous ses ressortissants, qui ont alors perdu la nationalité française qu'ils avaient auparavent. Mais par déclaration ils ont pu la conserver sans aucune rupture: c'est l' effet déclaratif.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.