Les indigènes musulmans d'Algérie n'avaient pas la nationalité française mais "bénéficiaient" du statut d'indigénat qui se termina en 1946 avec la loi Gueye. Si le jus soli est reconnu après 1962, c'est grâce à celle-ci.

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...ou pas !
Vincent.

Oui je le savais, je ne faisais que l'indiquer. ^^

Bonjour,
je me pose une question sur le droit du sol. mon père est né en 1922 en Algérie, de parents espagnols. En ce moment je suis à la recherche de son acte de naturalisation et une tante m'a dit qu'il avait été naturalisé à la naissance, mais cela n'apparait pas sur son acte de naissance. Est-ce que cela a pu être possible qu'il soit naturalisé à la naissance à la demande de sa mère espagnole?

La naturalisation à la naissance n'existe pas. Votre tante veut dire que votre père été français à la naissance, donc par filiation ou double naissance d'un parent et de lui. Il est probable que votre grand-père ou votre grand-mère était certes espagnol mais également français, avec deux nationalités ou espagnol né en Algérie. Dans ce dernier cas, être né en Algérie d'une mère née elle-même en Algérie, a donné à votre père la nationalité française dès la naissance par la règle de la double naissance, une application particulière du jus soli, très pratique pour la preuve de la nationalité. A mon avis du moins.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.

Résumé sur http://www.lettredelacitoyennete.org/nation29.htm

Pour l' Algérie, point non traité par les textes généraux, il y a des textes particuliers qui tiennent compte de l'indépendance de l' Algérie. La double naissance en Algérie avant 1962, pour un algérien de statut local, ne confère plus la nationalité française si une déclaration de reconnaissance de la nationalité fraçaise n'a pas été souscrite après l'indépendance. il s'agit d'une option mais qui a un effet rétrocatif car déclarative.
Mais comme le cas analysé plus haut fait état de parents espagnols, la continuité de la nationalité française n'a pas été touchée.

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Bonjour,
Merci pour vos réponses. Mes 2 grands parents étaient espagnols, et seule ma grand mère s'est trouvée en Algérie à ce moment là, ce qui veut dire que ma tante se trompe et que mon père a été nationalisé après. Maintenant , il faut que je trouve quand cela s'est fait, et je ne sais pas où chercher.
Merci encore

Il existe un listing des naturalisés diffusés dans les préfectures et les tribunaux d' instance qui délivrent les certificats de nationalité. Allez au greffe. Mais si votre grand mère ou votre grand père espagnol, est né en Algérie comme votre père, votre père comme indiqué est français à la naissance par le double jus soli.

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Bonjour,
mes grands parents sont nés en Espagne. Ma grand mère a déclaré, seule, mon père à la naissance, son père l'a reconnu plus tard. Sur l'acte de naissance de mon père, il n'st pas fait mention de nationalité, l'acte est bien sur en français. Je ne sais pas à quel greffe m'adresser car je n'ai pas de lieu ni de date. Mon père a quitté l'Algérie un an après sa naissance et l'Espagne en 36 ou 37. Sur la liste des engagés aux forces françaises libres, il y figure avec espagnol à la mention nationalité, mais je ne sais pas si ils vérifiaient la nationalité des engagés.

OK. Je ne vois plus qu'une seule possibilité de nationalité française de votre père, c'est qu'il ait été naturalisé français après son arrivée en France, à l'issue du stage de 5 ans je crois et de l'instruction du dossier. Ou encore pendant qu'il était mineur par l'effet collectif de la naturalsation éventuelle d'un parent résidant en France.
Vous pourriez demander à titre d'information, sans demande de certificat de nationalité et si l'employé est accomodant, de regarder le listing des naturalisés au greffe du tribunal d' instance de votre domicile. Sinon, écrire à la sous-direction des naturalisations qui est au ministère de la santé, pour demande renseignement.
Voyez aussi avec internet: google et le site du ministère de la santé à naturalisations en entrant le nom et prénoms de votre père et d'autre part celui du parent avec lequel il est venu en France (effet collectif éventuel).

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Merci pour votre réponse, je vais essayer le ministère de la santé. C'est compliqué car ils sont entrés en France clandestinement, peut-être a-t-il pu avoir la nationaité française en tant qu'ancien combattant, puisqu'il s'est engagé à 17 ans (en mentant sur son age) et pour la durée de la guerre. Où alors ça a pu être plus tard lors de son mariage en 49 (j'ai demandé l'acte de mariage, peut être cela y figure-t-il). Ce qui m'étonne c'est que sur son extrait integral d'acte de naissance, il n'est pas fait mention de la naturalisation.
Je vais continuer mes investigations et vous tiens au courant.
Merci encore

Je ne trouve rien sur le site du ministère de la santé qui ait un rapport avec les naturalisations??

C'est une possibilité, mon beau-père a obtenu la nationalité française après la guerre, suite à son engagement volontaire pour la durée des hostilités.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Oui mais si un engagement faciltait, il fallait toujours un décret de naturalisation à ma connaissance, après une instruction préfectorale normale. Le stage était probablement réduit à une courte présence en France en cas de participation à la guerre ou à la résistance, ce qu'on comprend aisément.

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