Bonjour,

Je suis occupé à transcrire un contrat de mariage de 1708. Il est précisé que la future épouse, en cas de décès de son mari, aura le délai prévu par l'ordonnance pour faire son choix entre renonciation à la communauté ou poursuite de celle-ci.

Je suppose qu'il s'agit de l'ordonnance de 1667, dite "code Louis". Ma question est la suivante: quelle est la durée de ce délai? Question un peu pointue, j'en conviens, mais qui ne tente rien n'a rien...

Merci d'avance.

Philippe

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L'ordonnance de 1667 se trouve sur Gallica, dans le Recueil général des anciennes lois françaises d'Isambert, tome XVIII.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Merci de m'avoir mis sur la (bonne) piste. Je me réponds donc à moi-même, cette réponse pouvant peut-être également intéresser d'autres habitués du forum: l'ordonnance royale d'avril 1667 accorde à la veuve trois mois pour faire l'inventaire et quarante jours pour délibérer.

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