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Message Publié : 10 Juil 2013 21:46 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 10 Juil 2013 21:33
Message(s) : 3
Bonsoir à tous !

J'espère que je poste dans la bonne section, sinon, par avance, je m'en excuse.

Je travaille actuellement sur un projet de roman dont l'histoire se passe en France et au début du XIXème siècle, mais seulement, une info importante me manque pour pouvoir finir toute ma doc et commencer à écrire ; Dans mon récit, un homme meurt en laissant une femme et deux filles, donc, pas d'héritier mâle.
J'en viens à ma question ; est-ce que, comme dans le roman de Jane Austen Orgueil et Préjugés (selon l'Entail, me semble-t-il), c'est le plus proche héritier mâle du père qui héritera de tout, ou est-ce qu'il y a un moyen pour que ce soit ses filles qui héritent ?

Plus généralement, quelles étaient les lois concernant l'héritage en France au début du XIXème ?

J'espère que ma question est claire, et merci d'avance pour vos réponses !


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Message Publié : 10 Juil 2013 23:09 
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Georges Duby
Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7445
Localisation : Montrouge
Je crois que le nouveau code civil s'applique dans la formulation actuelle: les enfants héritent seuls s'il y en a, les filles comme les garçons, mais le père peut attribuer à l'un une part plus importante, les autres ayant une réserve. Une "réserve" d'un tiers pour deux enfants, le 2è héritant donc de 2/3. Il n'y a pas de droit d'ainesse du garçon mais une libre volonté du testateur pour la "quotité disponible".
Avec deux filles, la question posée, les deux filles héritent seules, un cousin garçon ne peut hériter que par un testament en sa faveur sur la quotité disponible: un tiers pour deux filles. Un noble cherchera à transmettre le titre au gendre ou au petit-fils, la fille ayant le château, sans appel à un cousin mâle. Il me semble.
La veuve reprend ses biens propres et ce qui est convenu par contrat, elle peut recevoir un legs sur la quotité. Je ne sais plus si la communauté existait au début du 19è siècle. il y avait un contrat de mariage dans la bourgeoise comme la noblesse.
On peut supposer que les familles nobles voyaient avec le notaire comment éviter la vente du château à la mort du père, en servant tous les héritiers de leur réserve avec probablement une sous-estimation. Celui qui gardait le chateau avait moins de terres.
Il faudrait vérifier si Napoléon puis la Restauration n'ont pas apporté des modifications avec le majorat pour les nobles afin d'assurer la transmission du titre.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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Message Publié : 11 Juil 2013 21:53 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 10 Juil 2013 21:33
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Je te remercie pour ta réponse !

Ca me fait d'ailleurs penser à une autre question (et cela toujours dans le cadre du début du XIXème) : Au cas où le père de famille était très endetté pour une raison X ou Y, et qu'il meurt avant de pouvoir les payer entièrement, qu'advient-il des dites-dettes ? Doivent-elles être payées par la famille ?
Y'a-t-il une différence entre des dettes à une personne quelconque, et des dettes à un casino, par exemple ?


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Message Publié : 12 Juil 2013 7:09 
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Tite-Live
Tite-Live

Inscription : 25 Juin 2012 15:20
Message(s) : 345
En tout cas en 1850 même pour un petit épicier de Lyon qui laisse une veuve et une fille mineure on ouvre une succession , on fait un inventaire et on arrête les comptes
http://www.visseaux.org/thivel.htm

... et je ne sais pas si c'était un des notaires des trois Faisans ou s'il reluquait la jolie veuve mais il y a une jolie erreur de calcul dans l'inventaire :
"...-cinq cent kilogrammes de sel, estimés à raison de quinze francs les cent kilogrammes, estimés ensemble quarante cinq francs"


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Message Publié : 12 Juil 2013 8:27 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 22 Août 2008 14:17
Message(s) : 2324
Théoriquement le Code Napoléon prévoyait trois régimes matrimoniaux (la communauté de biens, le régime dotal et la séparation de biens) avec des conséquences logiques sur l'héritage.
90% des mariages étaient contractés sous le régime de la communauté de biens, ce qui donnait au mari tous les pouvoirs sur les ressources de sa famille. "Le mari administre seul les biens de la communauté. Il peut les vendre, les aliéner, les hypothéquer sans le concours de la femme" et bien sûr, les léguer sans que sa femme ne reçoive rien. La femme n’a donc aucun contrôle sur les biens de la famille. Elle devait demander à son mari l’argent pour ses dépenses personnelles.
Une femme "commune" n’avait pas de ressources à elle, s’il n’y avait pas d’autres stipulations dans le contrat de mariage.
La femme mariée sous le régime dotal avait un peu plus de sécurité que la femme "commune". Le mari administrait les biens mais il ne pouvait pas vendre les propriétés immobilières sans l’accord de sa femme. Il en était de même en cas de veuvage : la femme récupérait ses biens.
Sous le régime de séparation des biens, la femme était plus libre mais ne pouvait vendre sans l’autorisation du mari.
En pratique, les prescriptions du code étaient largement modifiées, voire contestées au nom des usages ou de la classe sociale, sauf dans les ménages les plus populaires, par le biais du contrat de mariage, si bien que l'application des règles de succession variait presque au cas par cas.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1988_num_43_6_283565

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"L'histoire serait une chose merveilleuse si seulement elle était vraie."
Léon Tolstoï.


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Message Publié : 12 Juil 2013 9:55 
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Georges Duby
Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7445
Localisation : Montrouge
Lison a écrit :
Ca me fait d'ailleurs penser à une autre question (et cela toujours dans le cadre du début du XIXème) : Au cas où le père de famille était très endetté pour une raison X ou Y, et qu'il meurt avant de pouvoir les payer entièrement, qu'advient-il des dites-dettes ? Doivent-elles être payées par la famille ?
Y'a-t-il une différence entre des dettes à une personne quelconque, et des dettes à un casino, par exemple ?
En cas d'endettement, les héritiers pouvaient accepter la succession sous bénéfice d'inventaire. Dans ce cas, ils n avaient pas à payer les dettes du de Cujus comme on dit, le défunt. Sinon, s'ils acceptaient la succession sans autre clause, ils devaient honorer les dettes en principe.
Il n'y a pas de différence entre les dettes, les dettes de Casino sont des dettes ordinaires. Toutefois en cas de décès du joueur, le créancier doit faire la preuve de la dette. Difficile si le créancier n'a pas fait signer de document, de "reconnaissance de dette" et s'il s'agit d'une dette dite d'honneur. Sinon, il faut plaider.
Quand un joueur se ruinait au jeu, à son décès, le créancier pouvait faire valoir sa créance auprès des héritiers qui demandaient des preuves. Une négociation s'engageait parfois, pour éviter que l'honneur du nom soit mis en cause. Le créancier de jeu pouvait poursuivre en justice les héritiers.
Est-ce clair ?
Il y a un cas célèbre de joueur, celui de Mozart, condamné à une peine de prison et à rembourser des dettes de jeu au prince Lichnowski à Vienne. Mozart est mort presqu' aussitôt après sa condamnation. On suppose actuellement que les protecteurs de Mozart et sa loge, ont désintéressé le prince ou qu'il a renoncé à cause de la mort de Mozart en 1791. Il devait arriver que le créancier de jeu renonce en cas de décès, selon la situation de chacun.
Merci à jbe.

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Message Publié : 12 Juil 2013 18:06 
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Hérodote
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Inscription : 10 Juil 2013 21:33
Message(s) : 3
Merci pour vos réponses qui répondent parfaitement à mes questions ! :)
Alain.g tu as été parfaitement clair, je ne pouvais pas espérer mieux !


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