Bonjour à vous tous,

Je me présente , je m'appel michaël et je suis actuellement en Master 2 de Droit spécialité "justice et médiation".
Concernant la validation de mon cursus universitaire, je dois réaliser un mémoire ( plus ou moins une centaine de pages ) .
J'ai décidé de m'orienter vers l'indemisation post-sententielle des victimes d'infractions pénales. Or, ma première partie serait consacrée a la notion même de l'indemnisation (son origine, ses fonctions, son enjeu, ses limites...) , et c'est la que je fais appel a vous, car nulle part je n'arrive à trouver des ouvrages ou des personnes qui seraient en mesure de me fournir des renseignements précis concernant l'origine de ce mot "indemnisation" et de son utilité sur une période allant de la préhistoire a nos jours.
Pour ceux qui auraient des éléments de réponses, merci de me contacter ou de répondre sur ce topic

Cordialement.

Il faut distinguer le mot et la chose. ("Et je gagerai que le mot vous plaît beaucoup moins que la chose !" )

Pour le mot lui-même, un bon dictionnaire peut vous renseigner : première attestation en 1465, puis un siècle plus tard dans une lettre de Catherine de Médicis, selon le TLFI (lien) par exemple. Il faudrait se pencher un peu plus près pour vérifier le contexte ("infraction pénale" ?)

Pour la chose : l'indemnisation des victimes est sans doute bien plus ancienne que cela. Sans remonter jusqu'à la Préhistoire (comment l'attesterions-nous ?), le droit grec antique prévoit des transferts de biens à l'issu des procès, qui peuvent peut-être pour certains d'entre eux s'apparenter à une indemnisation.

À Athènes, lorsque l'action privée en justice, la dikè (lorsque des intérêts privés sont en cause), donne lieu au versement d'une amende, celle-ci revient au demandeur (s'il obtient gain de cause) ; si l'accusateur n'obtient pas au moins le cinquième des suffrages, il est condamné à verser une amende égale au sixième de la somme en litige. Pour l'action publique, la graphè (lorsque les intérêts de la cité sont en jeu), l'amende éventuellement infligée par le tribunal revient à la cité ; l'accusateur qui n'obtient pas condamnation de l'accusé et qui obtient moins du cinquième des suffrages exprimés ou qui se désiste de son accusation encourt une amende. Mais je ne sais pas trop où passe la limite entre amende et "indemnisation post-sententielle"...

Et puisque votre sujet est "justice et médiation", il est intéressant de noter que la dikè est souvent jugée en première instance par un arbitre, un médiateur ; en appel, l'affaire vient devant une section de l'Héliée. Ce recours à un arbitre (diaitète) est très ancien, mais connu surtout à partir de l'époque classique à Athènes : les Athéniens âgés de 60 et 61 ans qui ne sont pas magistrats sont tenus d'être arbitres publics ; ils sont répartis en dix sections, correspondant aux dix tribus ; tiré au sort dans la section qui correspond à la tribu de l'accusé, l'arbitre public rend une sentence si la conciliation qu'il tente d'abord a échoué (puis l'Héliée juge en appel). Il existe aussi des arbitres privés, désignés de gré à gré pour arbitrer un différend entre deux citoyens.

_________________
« Que de choses ont été vécues sans avoir été dites ! » Paul Veyne.

Merci pour toutes ces réponses Shinji !

Cela me fais plaisir de voir a quelle rapidité des personnes répondent à ce genre de question, plutôt atypique...
Les divers éléments que vous m'avez fournis vont me permettre de faire de plus amples recherches sur le sujet (nonobstant le fait que mon sujet de mémoire n'est pas "justice et médiation" [ qui est en réalité le nom de mon Master ] mais bel et bien "l'indemnisation post-sententielle des victimes" : j'entend par la le fait de traiter des solutions mises en place par la justice, pour que les victimes puissent percevoir les dommages et interets alloués , chose plus facile à dire qu'a faire ).
La première partie de mon mémoire se consacrera donc à décortiqué l'indemnisation ( tant sur le plan historique, que philosophique ... )
Concernant la différence entre amende et indemnisation post-sententielle , celle-ci est parfois difficile à cerner, je le conçoit. Cependant l'amende est une sanction étatique concernant la réparation du dommage causé à la société ( elle s' apparente donc à une réponse de l'action publique ) , alors que l'indemnisation quant à elle, sert justement à regler pécunièrement le préjudice subi par la victime ( qui là s'apparente à l'action civile).
Serait-il possible d'avoir des ouvrages de référence historique concernant l'indemnisation ou les prémices de celle-ci ???
En vous remerciant.

Vous devriez regarder du côté de ce que l'on appelle les "lois barbares" qui l'étaient moins que la loi chrétienne. A partir du 5e siècle on a vu arriver en Europe des lois venues des populations celtes ou germaniques qui privilégiaient la compensation plutôt que la punition. Evidemment ce système était fondé sur l'inégalité, chacun selon son âge, son rang social, son sexe avait son "vergelt", c'est à dire le prix versé en compensation du sang. Le prix pouvait aussi être versé à la personne si elle n'était que blessée. Ce système existait aussi en pays celtique, par exemple en Irlande, mais le christianisme romain, plus civilisé et en application de la légendaire charité chrétienne a préféré réinstaurer la mort et la torture pour les personnes jugées coupables.

_________________
Alceste

Que les petites différences entre les vêtements qui couvrent nos débiles corps, entre tous nos langages insuffisants... ne soient pas des signaux de haine et de persécution...

La prière de Voltaire, Traité sur la tolérance, Chapitre XXIII

Très juste... Une des traces écrites que l'on en a est la loi Salique, loi des Francs saliens rédigée aux alentours du Ve siècle (avec des chapitres plus récents, et d'autres insérés plus anciens, de la fin du IVe siècle peut-être), alors qu'une vague de rédaction des lois des peuples "barbares" traversent l'Europe. Chaque peuple avait ses lois (personnalité des lois), ce qui fait que les Romains, même s'ils coexistaient sur le même territoire avec des Francs, suivaient un autre code de lois.

Le but de la Loi salique est de mettre fin au système de la faide (faida), le système de vengeance privée, de justice personnelle, où le sang appelle le sang : le sang d’un homme était racheté par le sang d’un autre. Pour éviter ce cercle vicieux de meurtres, la Loi salique va punir le meurtre d’une compensation, versée à la famille, en réparation du tort subi.

Peu à peu, le système du wergeld évolue vers un système d'amende, très codifié et où chaque tort est tarifé (arrachage d'une main, x sous ; arrachage d'un doigt, y sous ; arrache de deux doigts : etc.).

Le wergeld est donc le prix de l’homme, la compensation ; son paiement à la victime ou à la famille de la victime est complété par le fredum, une somme versée au roi (représentant de l’ordre public et celui-ci a été troublé).

C'est la loi écrite sous les Mérovingiens et (en théorie) appliquée. De même sous les Carolingiens, mais il est difficile de déterminer précisément dans quelle mesure elle était respectée. L'héritage du système des wergeld barbares est, plus tard, aux Xe-XIe siècles, le versement des compensations matérielles pour clôre les phénomènes de représailles. Avec plus ou moins de succès, que ce soit au haut Moyen Âge ou plus tard, d'où la légende noire des cycles de vengeance et de la violence inhérente à la société médiévale.

Dans cette optique, vous pouvez regarder La vengeance (400-1200) dir. par D. Barthélemy, F. Bougard et R. Le Jan (2003).

Enfin, sur le christianisme, les propos d'Alceste sont sans doute ironiques. N'est-ce pas ? Il est illusoire de distinguer d'une part la société barbare (surtout sa tête : celle qui codifie et écrit les lois) et d'autre part l'Église ou le christianisme en général, dans un monde où les deux marchent de pair. Certes, le droit coutumier des peuples barbares date sans doute d'époques où ces peuples n'étaient pas chrétiens, mais la codification de ce droit et son application telle qu'elle est visible dans les sources que l'on a datent d'après la conversion de ces peuples, et on peut penser que l'Église (qui n'est pas une instance tombée du ciel mais qui est bien composée des mêmes hommes que ceux qui sont "au pouvoir") a encouragé le mouvement, en tant qu'il pouvait permettre de pacifier la société. Par ailleurs, torture et peine de mort n'ont jamais disparu, je pense ?

_________________
« Que de choses ont été vécues sans avoir été dites ! » Paul Veyne.

Je vous remercie tous pour ces réponses, trés pertinentes, et qui permettrons d'approfondir un peu plus l'origine de l'indemnisation pécunière des victimes.
Je vous remercie également pour l'ouvrage conseillé et les détails historique que vous m'apporter ( votre connaissance de l'histoire est tout bonnement extraordinaire )
Je n'hésiterais pas à faire appel a vous, si j'ai besoin d'autres expliquations
Bonne journée et encore merci

Si l'histoire du mot "indemniser" t'intéresse, je te conseille de consulter le robert historique de la langue française, ses articles sont toujours complets. Je ne l'ai pas à disposition, mais je peux dire néanmoins que "indemniser" d'après le TLF, est un mot attesté au XV° siècle. Il est formé sur le latin "indemnis", avec suffixation verbale "-iser". Indemnis est lui même formé de in (particule négative) et damnum (le tort, le préjudice, le dommage, cf. Gaffiot). Indemniser signifie donc proprement annihiler le tort qui a été causé, ou rétablir dans une condition indemne, c'est à dire sans dommage.