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Message Publié : 03 Août 2019 0:47 
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Inscription : 10 Fév 2009 0:12
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Quelques joueurs d'échecs qui veulent simplement demander une salle à la mairie peuvent donc s'intituler association de fait, "Association d'échecs de Trifouilly", quasiment sans aucune démarche et sans guère de risque juridique associé - je n'en vois aucun - si j'ai bien suivi.

J'ai l'impression qu'on discute beaucoup pour établir que la structure d'une association va du plus simple au plus complexe, en fonction de ses objectifs, de sa taille et de ses modalités d'activité. (il existe même certainement des règles concernant des évolutions de statut éventuelles, pour une association qui évolue.)

Serait-il possible de sortir de ce débat et de revenir au sujet ?

_________________
Si l'avenir est multiple, le passé est unique. Malgré cela, la réalité historique est parfois difficile à découvrir.


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Message Publié : 09 Août 2019 17:37 
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Inscription : 15 Juin 2008 18:11
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Pour revenir au sujet, il y a une chronologie dans CABEDOCE (B.), PIERSON (P.) (dir.), Cent ans d'histoire des jardins ouvriers, 1896-1996: la Ligue française du coin de terre et du foyer, Grane, 1996, 221 pages, à la page 36 (https://books.google.fr/books?id=V6u-l_ ... &q&f=false).

Mais pour rester aussi sur le sujet de l'association, l'association que j'étudie se dote de "statuts types" (modèle A approuvée par arrêté du 6 février 1942)"; est-ce que quelqu'un saurait de quoi il s'agit? Je n'en trouve pas de traces, auraient-ils été emportés par la Libération? Existerait-il un recueil de tous les arrêtés pris par Vichy?

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"On ne peut pas gouverner un pays qui offre 246 variétés de fromage".
"Un pays capable de donner au monde 360 fromages ne peut pas mourir".


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Message Publié : 09 Août 2019 21:54 
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Jean Mabillon
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Inscription : 16 Jan 2010 19:18
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A mon avis non:Il doit exister des statuts à retirer auprès d'une fédération régionale ,départementale ou nationale des jardins ouvriers de votre région ou département.Vous pouvez vous renseigner auprès du service des associations de votre préfecture...J'avais un copain qui était président des jardins ouvriers de la ville voisine,malheureusement il est décédé subitement à la plage l'été dernier et,je ne connais plus personne,si j'avais pu,je vous aurais fait parvenir les statuts de ma région.........


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Message Publié : 10 Août 2019 8:15 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 16 Jan 2010 19:18
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Voici ce que j'ai trouvé sur le net pour une de ces fédérations/
Services aux adhérents

Les associations adhérentes et les comités locaux sont au cœur de la FNJFC.
Ils sont représentés

La Fédération représente et défend les associations adhérentes et les comités locaux lors des réunions au niveau national avec les Ministères, les partenaires institutionnels ou privés et au niveau international.
Ils sont accompagnés

La Fédération fournit aux adhérents tous les conseils indispensables à la gestion associative (administration, comptabilité, statuts…).

Les ambassadeurs de la Fédération proposent leur expertise aux dirigeants associatifs souhaitant créer ou réhabiliter des jardins.

La Fédération organise des formations pour un jardinage respectueux de l’environnement.

La Fédération négocie des contrats d'assurance à prix très compétitifs (accidents corporels, assurance abris et coffres de jardin ; locaux techniques et collectifs).

La Fédération propose des documents :

Modèles de règlements intérieurs, statuts, conventions, formulaires…

Charte Jardinage et Environnement

Documents de formation au jardinage respectueux de l’environnement
Ils sont informés

« Jardin Familial de France » : le magazine fédéral bimestriel, conçu par des jardiniers pour des jardiniers. Orienté vers les pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement et la valorisation des actio


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Message Publié : 10 Août 2019 13:51 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
Message(s) : 1530
Vellavius a écrit :
Mais pour rester aussi sur le sujet de l'association, l'association que j'étudie se dote de "statuts types" (modèle A approuvée par arrêté du 6 février 1942)"; est-ce que quelqu'un saurait de quoi il s'agit? Je n'en trouve pas de traces, auraient-ils été emportés par la Libération? Existerait-il un recueil de tous les arrêtés pris par Vichy?
L'existence d'un arrêté et de sa date est une information précieuse. Je doute qu'il ait été constitué une base de données des arrêtés émis par le régime de Vichy, mais s'il s'agit d'un arrêté ministériel, ce qui semble probable, alors il a été publié au journal officiel. Ne reste plus qu'à explorer le JO. C'est matériellement aisé puisqu'il a été numérisé et qu'on peut y accéder grâce au site gallica de la BNF. Mais cela peut être tout de même laborieux parce que les arrêtés ne sont souvent publiés que plusieurs mois après leur signature.


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Message Publié : 10 Août 2019 14:57 
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Inscription : 15 Juin 2008 18:11
Message(s) : 307
Localisation : Civitas vellavorum
Merci pour vos réponses à tous les deux. J'essaie de me familiariser avec les JO présents sur Gallica...

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Message Publié : 10 Août 2019 21:27 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
Message(s) : 1530
L'ouvrage déjà mentionné : Cent ans d'histoire des jardins ouvriers, 1896-1996: la Ligue française du coin de terre et du foyer, mentionne la loi du 31 octobre 1941 relative aux jardins ouvriers, publiée dans le JO du 11 novembre. L'arrêté du 6 février 1942 qui définit un statut type a été pris en application de cette loi qui peut-être résumée comme suit.

Définitions

Jardins ouvriers :
Parcelles de terre qu’une initiative désintéressée met à la disposition du chef de famille comme tel, en dehors de tout autre considération, pour qu’il les cultive et qu’il en jouisse pour les seuls besoins de son foyer.

Jardins industriels ou jardins ruraux
Parcelles de terre concédées par les entreprises industrielles ou agricoles aux membres de leur personnel, à titre individuel.

Jardins familiaux
Parcelles de terre que leurs exploitants se procurent par leur propre initiative et cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur famille à l’exclusion de tout usage commercial.

Agréments
La création et l’organisation de jardins ouvriers sont reconnues d’intérêt général par la loi. Pour bénéficier de cette reconnaissance, les organismes dont c’est l’objet doivent être agréés par le ministère de l’agriculture. L’agrément ne peut être délivré qu’à des organismes constitués
- soit sous la forme d’association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901,
- soit sous la forme de société HBM prévue par la loi du 5 décembre 1922,
dont les statuts sont conformes à un statut-type arrêté par le ministre de l’agriculture.

Locations
La location des jardins ouvriers, industriels, ruraux ou familiaux est réglementée. Le prix de la location doit être fixé par comparaison avec les loyers pratiqués pour des jardins similaires dans la localité. Le congé donné par le bailleur doit être motivé. Les conflits portants sur les contrats de location de ces jardins sont de la compétence du juge de paix.

Réquisitions
Pour satisfaire aux demandes de jardins industriels, ruraux ou familiaux, les terrains inutilisés peuvent être réquisitionnés sur ordre du préfet au bénéfice d’associations de jardins ouvriers, de chefs de famille en raison de leur nombre d’enfants ou de mutilés de guerre. Les réquisitions dureront jusqu’à la date de cessation des hostilités.

Subventions
Les associations ou sociétés de jardins ouvriers agréées reçoivent une subvention de 150 F pour tout nouveau jardin mis en culture avant le 1er mai 1942 dans une ville de plus de 2 000 habitants.

Régime légal
Les jardins ouvriers donnent droit aux avantages accordés pour les HBM par la loi du 5 décembre 1922.


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