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Message Publié : 17 Avr 2016 15:17 
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Jean Froissart
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Bonjour

En quelle année la carte d'identité est-elle devenue obligatoire de façon définitive en France ?
A l'époque de Vichy elle avait déjà été rendue obligatoire sur tout le territoire, mais il semblerait qu'après guerre elle ait été facultative du moins pendant un moment

S'il vous plait, éclairez ma lanterne.....
:wink:

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Message Publié : 17 Avr 2016 16:35 
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La carte d'identité n'est pas obligatoire en France, mais vous devez pouvoir justifier de votre identité. Mon père n'en a jamais eu, il s'est toujours servi de sa carte SNCF (avec photo) :wink: Cependant pour passer une frantière, la carte d'identité (voire un passeport) est de toute nécessité

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C'est l'ambition qui perd les hommes. Si Napoléon était resté officier d'artillerie, il serait encore sur le trône.

Mr Prudhomme


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Message Publié : 17 Avr 2016 16:38 
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Localisation : Myrelingues la brumeuse
Cependant si j'en crois mes lectures, au XIXème siècle, si vous vouliez voyager, vous deviez être en possession d'un passeport. Souvenez vous du fameux passeport jaune de Jean Valjean :'(

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Message Publié : 17 Avr 2016 19:46 
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Eginhard
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Je suis bêtement allé voir sur wikipedia à l’article Carte d’identité.

Sont à consulter également les articles Passeport et Livret d’ouvrier.

Les premiers passeports datent de la Régence. Ils ont été rendus obligatoires pour quitter le territoire nationale en 1792 après la tentative de fuite du roi.

Le livret d’ouvrier a été instauré en 1781, ce qui était souhaité par les corporations, afin de lutter contre le vagabondage qui était réprimé. Seules les « personnes de qualité » pouvaient circuler en toute liberté. Les indigents en état de vagabondage étaient internés dans les hospices. Supprimé sous la Révolution au nom du droit de circulation, le livret d'ouvrier a été rétabli en 1803. Le délit de vagabondage a été introduit dans le code pénal en 1810. Il n’a été aboli qu’en 1992.

La carte d’identité date de 1921. C’était alors une initiative du préfet du département de la Seine qui ne concernait que ce département. Cette première expérience a été étendue à tout le territoire sous le régime de Vichy qui a rendu la carte d’identité obligatoire.

A noter une disposition spéciale prise en 1912 à l’égard des nomades, aujourd’hui dénommés gens du voyage : ils devaient porter un livret d’identification anthropométrique. Cette mesure a été abolie en 1994.


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Message Publié : 17 Avr 2016 19:55 
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Jean Froissart
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Inscription : 05 Oct 2005 20:39
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Localisation : Lyon-Vénissieux
Citer :
La carte d'identité n'est pas obligatoire en France,


Ah bon j'étais sur du contraire. ;)
Je suis allé voir wikipedia bien sur
Je ne savais pas que le livret ouvrier avait été instauré sous Louis XVI

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Message Publié : 17 Avr 2016 20:15 
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Barbetorte a écrit :
La carte d’identité date de 1921. C’était alors une initiative du préfet du département de la Seine qui ne concernait que ce département. Cette première expérience a été étendue à tout le territoire sous le régime de Vichy qui a rendu la carte d’identité obligatoire.

.


Ben Non. La possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire mais pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité.

Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'être confronté à des difficultés.

Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :

passer un examen ou un concours,
s'inscrire à Pôle emploi,
s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
voyager à l'étranger...

Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité par la police ou la gendarmerie, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.


Et c'est sérieux le service public en personne lol et il parle de Pièce d'identité, (comme un permis de conduire, ou une carte SNCF ) et pas forcément de Carte Nationale d'itentité

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11601

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Message Publié : 17 Avr 2016 23:10 
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Ben si. Sous Vichy, la carte d'identité était obligatoire.


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Message Publié : 17 Avr 2016 23:54 
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Localisation : Myrelingues la brumeuse
Barbetorte a écrit :
Ben si. Sous Vichy, la carte d'identité était obligatoire.


mais pratiquement que cette période et encore à partir de 1943, et on ne ne peut juger un document à une seule période de moins de 2 ans.

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Message Publié : 18 Avr 2016 8:00 
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Eginhard
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Citer :
on ne ne peut juger un document à une seule période de moins de 2 ans.
Propos aussi péremptoire que vide de sens.

Pour l'histoire, certaines périodes sont plus intenses que d'autres et certains faits sont moins anodins que d'autres.
La Seconde Guerre Mondiale est une période particulièrement intense.
Le fait que le régime de Vichy ait rendu la carte d'identité obligatoire est loin d'être anodin. Cela facilitait l'identification et donc améliorait l'efficacité de la traque de certaines personnes ou catégories de personnes, notamment les Juifs.


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Message Publié : 18 Avr 2016 8:52 
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Les dispositions de Vichy sur la carte d'identité ont été abrogées par le décret 55-1397 du 22 octobre 1955 publié au JO du 27 octobre 1955. Ce décret ne précise pas que la détention d'une carte d'identité soit obligatoire. Il n'est donc pas formellement interdit de ne pas détenir de carte d'identité depuis octobre 1955.

Les motifs ayant conduit le régime de Vichy à l'obligation de se faire délivrer une carte d'identité étant devenus caducs à la Libération, je pense que la détention de cette carte était de fait redevenu facultatif dès la Libération.


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Message Publié : 18 Avr 2016 9:35 
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Localisation : Myrelingues la brumeuse
Barbetorte a écrit :
Citer :
on ne ne peut juger un document à une seule période de moins de 2 ans.
Propos aussi péremptoire que vide de sens.



question d'opinion. Je pense qu'on ne doit pas se focaliser uniquement sur la période 1943-1945 (voire 1955). Et le sujet concerne l'histoire de la carte d'identité. Celle-ci est probablement issue des passeports intérieurs du XIXème siècle qui étaient nécessaires pour voyager (notamment pour les diligences,coche et les relais de poste aux chevaux) Ces passeports n'étaient obligatoires que pour voyager, et vous pouviez rester toute votre vie sans en avoir eu, si vous étiez casanier. lol

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Message Publié : 18 Avr 2016 13:42 
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Barbetorte a écrit :
Propos aussi péremptoire que vide de sens.


Si on pouvait éviter les piques inutiles et retrouver de la sérénité avant que l'on soit obligé d'intervenir ...

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
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Message Publié : 19 Avr 2016 14:55 
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Eginhard
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L’actuelle carte d’identité diffère nettement du passeport intérieur utilisé jusqu’au milieu du dix-neuvième siècle. Ce dernier visait à contrôler les déplacements tandis que la première permet aux personnes de justifier de leur identité.

Après avoir été brièvement affirmée au début de la Révolution, la liberté de circuler est devenue très encadrée. La crainte majeure était que les indigents des campagnes ne vinssent s’entasser en ville, crainte suscitée par des considérations d’ordre public tout d’abord mais aussi par le souci de ne pas laisser le poids de l’assistance publique aux seules communes urbaines. Il fallait aussi empêcher que les jeunes gens ne pussent trop aisément échapper au devoir de la conscription. Un règlement de 1816 impose la détention d’un passeport pour tout voyage hors des limites de son département à défaut d’un autre document tel qu’un congé (pour les militaires) ou un livret d’ouvrier. Tous ces documents, passeport y compris, indiquent le lieu de départ et le lieu de destination du voyageur. Conçu comme un moyen de prévention envers les individus dangereux et non comme le moyen de justifier l’identité du porteur, il est perçu comme un certificat d’honorabilité et il arrive qu’au lieu de délivrer un passeport conformément à la réglementation en vigueur, certains maires se contentent de délivrer un certificat de bonne vie et mœurs. Car c’est l’honorabilité de l’individu qui importe plus que son identité précise. Aussi la réglementation est-elle appliquée avec d’autant plus de souplesse que l’intéressé occupe un rang élevé dans la société, ce qui est apprécié au regard de l’aspect extérieur de la personne : dans une circulaire de 1818, le ministre de la police enjoint les préfets à traiter avec égard les personnes d’un rang élevé. Il précise même : « Quelquefois des personnes d'un haut rang, pour voyager incognito, prennent un autre nom que le leur. Aucune enquête ne doit être faite à ce sujet, à moins qu'elle ne soit autorisée par une circonstance grave. » Cet état d’esprit est illustré par Balzac dans Le Député d’Arcis : malgré la réglementation qui l'oblige à tenir un registre, l’aubergiste n’insiste pas lorsqu’un client hautain, richement vêtu et laissant voir une couronne comtale imprimée sur la selle de son cheval, refuse de décliner son identité.

La facilité grandissante des déplacements apportée par le chemin de fer ainsi qu’une exigence croissante en matière de libertés individuelles conduit à l’abandon du passeport intérieur au milieu du siècle.

La nécessité d’apporter une preuve de l’identité alléguée était jadis peu fréquente. Quand besoin était, on se faisait reconnaître par deux témoins. Ainsi la demande de passeport intérieur présentée au maire devait-elle être appuyée par deux témoins honorablement connus. Il en reste un vestige dans la législation actuelle : la présence obligatoire de deux témoins lors de la dictée d’un testament mystique à un notaire. La carte d’identité a grandement facilité des formalités administratives de plus en plus nombreuses (liées aux protections sociales, à l’usage de véhicules, etc) ainsi que de nombreux actes civils eux aussi de plus en plus fréquents notamment auprès des organismes bancaires. Elle n’a pu être introduite que lorsque l’administration a été en mesure d’émettre un document suffisamment sûr aux moyens de la photographie et de la dactyloscopie.


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Message Publié : 19 Avr 2016 17:00 
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Eginhard
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Je corrige une erreur que j'ai introduite dans mon message précédent : le testament mystique est remis au notaire sous pli scellé et non dicté, à la différence du testament authentique. Ce dernier requiert la présence de deux notaires ou à défaut d'un deuxième notaire, de deux témoins.


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