A ma connaissance, la loi qui réprime la négation du génocide arménien n'a été votée que par l'Assemblée, et n'est jamais passé devant le Sénat. Elle n'a donc pas pu être promulguée.
Pas de loi, donc la négation du génocide n'est pas un délit, contrairement à la loi Gayssot, qui elle, est promulguée, a force de loi, mais ne concerne pas les Arméniens.
La seule loi promulguée dit que la France reconnait le génocide arménien, mais ne prévoit pas de sanction à l'encontre des négationnistes éventuels.
Bon, j'ai peut être loupé un épisode, mais j'ai quand même cherché un moment un tel texte de loi.
Voici la seule chose que j'ai trouvé:
La proposition de loi socialiste rendant passible de prison la négation du génocide arménien a été adoptée jeudi en première lecture à l’Assemblée nationale par 106 voix pour, 19 contre, selon l’analyse du scrutin diffusée par les services de l’Assemblée.
129 députés sur un total de 577 ont participé au vote. 125 se sont exprimés.
Ce texte qui divise tous les partis a été voté par 49 UMP, 40 PS, 7 UDF, 6 PCF, 4 non inscrits (les 3 députés Verts et Pierre-Christophe Baguet).
17 députés UMP ont voté contre, parmi lesquels l’ancien ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette, le président de la commission des Finances Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, Marc Laffineur, 2ème vice-président du groupe, Pierre Lequiller, président de la délégation à l’UE, Yves Jégo et Jean-Pierre Soisson. Deux députés PS ont voté contre : Jean-Michel Boucheron et Jean-Marie Le Guen.
Quatre députés UMP se sont abstenus : Martine Aurillac, Jean-Michel Dubernard, président de la commission des Affaires sociales, Pierre-Louis Fagniez et Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes.
ANALYSE DU SCRUTIN N° 1021 - Séance du : 12 octobre 2006 SCRUTIN PUBLIC SUR : l’ensemble de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien
Nombre de votants : 129
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue : 63
Pour l’adoption : 106
Contre : 19
L’Assemblée nationale a adopté
GROUPE : U.M.P. (362)
POUR : 49 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
CONTRE :.17
MM. Jérôme Bignon, Yves Bur, Gilles Carrez, Hervé de Charette, François Cornut-Gentille, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Yves Jego, Marc Laffineur, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacques Myard, Michel Piron, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Dominique Richard et Jean-Pierre Soisson
ABSTENTION : 4
Mme Martine Aurillac, MM. Jean-Michel Dubernard, Pierre-Louis Fagniez et Mme Marie-Jo Zimmermann
NON VOTANT(S) :... M. Jean-Louis Debré (Président de l’Assemblée nationale)
GROUPE : SOCIALISTE (150)
POUR :. 40 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
CONTRE : 2
MM. Jean-Michel Boucheron et Jean-Marie Le Guen NON VOTANT(S) :.Mme Hélène Mignon(Président de séance) GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (29) POUR :7 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22) POUR : 6 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES : NON INSCRITS (12)
POUR :.4
M. Pierre-Christophe Baguet, Mmes Véronique Besse, Martine Billard et M. Noël Mamère
_________________ Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)
|