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Message Publié : 19 Sep 2007 16:06 
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Inscription : 16 Nov 2005 9:43
Message(s) : 317
Localisation : Arpitanie
En 1973 est voté en France une loi limitant le développement des grandes surafces dite 'Loi Royer'.
Vers cette même époque d'autres lois similaires sont votés en Belgique, Allemagne, Italie.
Auriez-vous plus de précisions sur ces lois ?

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"Ce n'est que lorsque l'Histoire est close que l'on sait de quoi elle était faite; d'une succession d'erreurs". Philippe Muray


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Message Publié : 19 Sep 2007 16:37 
La Loi Royer dite « loi d'orientation du commerce et de l'artisanat » qui fut votée sous la pression du lobby du commerce de centre-ville et surtout des CCI fut manifestement un erreur d’appréciation. Cette loi a soumis à autorisation toute nouvelle implantation de plus de 1000 m² de surface de vente ou tout agrandissement. Des Commissions d'Urbanisme Commercial départementales et nationales (C.D.U.C. et C.N.U.C.), coiffées par le Ministère du Commerce et de l'Artisanat, furent chargées de "gérer" (un bien grand mot ) les permis d'ouverture et d'agrandissement.

La Loi avait une faille, elle laissait le pouvoir décisionnaire aux mains des politiques locaux qui eurent donc très vite tout pouvoir de décider d'une implantation et donc d’influer sur le cycle de l’offre et de la demande : c’est une forme de protectionnisme qui ne pouvait que se retourner contre ceux qui l’ont voulu !! Et c’est ce qu’il s'est passé : les hypermarchés s’installèrent en périphérie, là où il n’y avait peu de commerces : manne providentielle pour des communes de banlieue où les habitants faisaient auparavant leurs courses dans la ville centre !!! Un mal pour un bien ? Question de point de vue mais voilà comment s'est construit notre monde actuel !!! (on pourrait développer ici les conséquences urbanistiques et sociales mais ce serait un trop vaste sujet pour moi :wink: )

La suite ? La Loi Royer a été remplacée par la Loi Raffarin ( 1996 ) qui abaissa de 1000 à 300 mètres carrés la surface au-delà de laquelle il est obligatoire d’obtenir une autorisation administrative pour ouvrir un supermarché, créant ainsi un effet pervers et l’apparition de surfaces discount appartenant aussi aux chaînes de grandes distributions. Il y eut enfin la Loi Galland qui, pour rattraper la gaffe involontaire (?) de Monsieur Raffarin, elle s’attaqua au fond du problème en réprimant les prix abusivement bas en jouant sur les délais de paiement et la revente à perte… Mais ce fut bien tardif : + de 80% des petits commerces alimentaires existant en 1960 avaient disparus !! ( particulièrement en Province )

Corlin de Coubron


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Message Publié : 19 Sep 2007 16:56 
Pour répondre à votre question, je sais qu'il y a un équivalent de la Loi Royer en Catalogne ( mais pas dans le reste de l'Espagne ) : Loi de 1987 sur la grande distribution...

Mais je ne pense pas qu'il y ait un équivalent aussi strict en Europe !!!

Corlin de Coubron


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Message Publié : 19 Sep 2007 17:34 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 14 Avr 2005 20:03
Message(s) : 1649
Localisation : Tournai
En Belgique,il y avait une autre façon de contourner la loi,et la chaîne "Colruyt" (une des plus importantes du pays) y avait fréquement recours : elle ouvrait sur le même site deux succursales dont la taille unitaire était chaque fois "juste sous la barre" des je ne sais plus combien de m².
Les 2 bâtiments étaient distincts,et contigus cad qu'ils avaient toujours un mur "non porteur" commun .
Chaque bâtiment avait ses caisses .
Parcontre l'arrivée électrique,le chauffage,etc .. étaient communs (mais avec compteurs séparés ...).

Colruyt se disait bien que ça ne durerait que ce que durent les roses,et effectivement maintenant ,les "doubles Colruyt" ont fusionnés ....

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A Berthold le Noir,
Et Hiram Maxim ,

L'Humanité reconnaissante !


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Message Publié : 19 Sep 2007 19:43 
Ce qui signifierait qu'il y a une Loi belge équivalente de la Loi Royer française !!!

Colrin de Coubron


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Message Publié : 19 Sep 2007 21:17 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 14 Avr 2005 20:03
Message(s) : 1649
Localisation : Tournai
Je ne suis pas spécialiste de l'affaire ....

Mais j'ai demandé à un gérant de Colruyt pourquoi il y avait 2 colruyt côte à côte ...

J'en déduis que "oui", il doit y avoir une loi du même style .

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A Berthold le Noir,
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