Bonjour !

Je fait des recherches sur les prélèvement et la fiscalité à l'époque moderne, mais je bloque sur certains termes car j'ai du mal à les comprendre.
Je travaille avec le Dictionnaire de l'Ancien Régime de Lucien Bély, et je ne peux pas me procurer d'autres ouvrages pour m'aider (les bibliothèques de ma ville sont fermées...).

J'ai déjà tenté de faire un bilan sur le système monétaire de cette époque et je fait actuellement des recherches sur les différentes taxes qui existaient à cette époque. Seulement, je n'arrive pas bien à comprendre le rôle exact des Fermes générales. J'ai bien vu qu'elles servaient à collecter les différents impôts mais je n'arrive pas bien à saisir leur fonctionnement.

Je n'ai pas trouvé d'autres sujets qui pouvaient m'aider, alors je tente ici...

Merci beaucoup pour une éventuelle réponse !

Fahelynn

_________________
in angello cum libello

L'affermage des revenus du roi est une pratique ordinaire de l'AR qui préféreait se décharger de la perception de certaines perceptions et surtout d'avoir d'avoir des recettes nettes certaines et faciles à anticiper.
Au début de cette pratique on afferma séparément les droits différents à certains fermiers. C'est la période des traitants ( qui traitaient d'un droit, d'un impôt) et des partisans
qui prenaient en "parti" un impôt et le percevaient à leur profit après avoir versé une somme au fisc. C'est Colbert qui amorça un regroupement des fermes entre elles et institua des fermes générales. En 1669 furent regroupées sous le nom de fermes unies les gabelles , cinq grosses fermes : aides, entrées, convois de bordeaux, patentes de languedoc etc mais il faut attendre le "bail fauconnet" pour voir naître les fermes générales. Le bail fut passé en 1680 il regroupait les gabelles, aides, domaines, traites et entrées pour une somme pharamineuse (64 millions de L) avec quelques autres beaux particuliers et locaux. En 1687 les baux Domergue et Charrière embrassèrent ( pour une somme équivalente) la totalité des droits ( ce qui était une décadence relative) le bail Pointau de 1691 acccuse encore le déclin ( 61 millions en guerre et 63 en paix) ce qui est un chiffre faussé par les sous-fermiers qui renchérissaient les uns sur les autres pour conquérir le marché. Le bail Templier de 1697 ne fut passé qu'à 52 millions en guerre et 55 en paix dont il faut déduire les pertes subies par Templier les indemnités subies pour pertes subies en temps de guerre. La guerre de succession d'Espagne fit perdre l'attrait des fermiers potentiels à point tel qu'on n'en trouva pas. Le bail Isambert conclu en 1706 pour trois ans causa de telles pertes que bien que passé à 40 millions il fallut mettre en régie domaine aides et gabelles. Juqu'à 1711 la chute fut constante ( environ 37 millions) à La mort de Louis XIV ( qui laissa espérer une période de paix) l acquisition des fermes remonta à 48 puis 50 millions ( bail Manis) mais on revit des fermes particulières pour les francs-fiefs, amortissements, contrôle, postes, tabac, domaine d occident, inspecteurs aux boissons, courtiers jaugeurs droits sur les huiles, domaines des flandres et de Metz, domaine de Franche-comté etc.
Le règen de Louis XV enrtraîna des bouleversements financiers qui interdirent tout affermage régulier et durable. Aux environ de 1730 la situation monétaire s'étant stabilisée la " ferme générale" se constitua définitivement jusqu'à la Révolution.Tous les 6 ans était adjugé à un particulier ( ordinairement un valet de chambre du contrôleur général) le bail des gabelles taites, aides, domaine et octroi et après 1730 du tabac dont étaient caution les financiers que l'on nomma " fermiers généraux" improprement car ils n'étaient que caution . En réalité c'étaient quasi des fonctionnaires à peu près inamovibles en fait introduits dans la " compagnie" avec l'agrément du contrôleur général, un peu aussi des membres de la "compagnie" elle-même et beaucoup des courtisans les plus en vue de la cour ( qui n'avaient aps l'habitude de la gratuité) ils étaient 40 et versaient un cautionnement considérable ( garantie de la pérennité de leur fonction) . Jusqu'au bail Henriet de 1756 les "fermiers généraux" ne s'occupèrent que des gabelles, traites, tabacs et entrée ( de paris) les aides et les domaines étaient sous-affermés à des compagnies particulières dont l'accès était très brigué même à un seul sol d'intérêt étant un moyen sur de faire fortune ( les moindres affaires rapportaient 25% et d'autres rendaient jusqu'à 80%;
Je pourrais préciser les points complémentaires sur vos questions

_________________
l'Etat n'a pas à représenter l'intérêt général mais à faire de l'intérêt général un objet de croyance.

Gilles Deleuze

Si j'ai bien compris, il devait y avoir énormément de perte d'argent, ou plutôt de profit pour les fermier ?
Il y avait donc différents échelons de perception ? Du petit fermier au contrôleur général, c'est ça ?

En tout cas, merci beaucoup pour la réponse. C'est encore assez flou, mais c'est sans doute le terme de "ferme" qui me perturbe...

Il y a également beaucoup de perceptions que je ne connais pas...

_________________
in angello cum libello

Comme j'ai pu l'expliquer mais sans etre tres clair l'affermage des taxes et impôts dépendait de nombreux facteurs parmi ceux-ci la stabilité monétaire et le temps de paix ou de guerre ainsi que de la capacité de "remboursement" du roi. Le principe est clair : on afferme à des particuliers avec tout un système complexe de cautions, de sous-affermage et différents backchiches qui sont la pratique commune de la monarchie pour avoir le fruit de l'impôt avant qu'il ne soit perçu. Selon les impôts et taxes le rapport était plus ou moins sûr parce que l'impôt lui-même était plus ou moins aisé à percevoir. Le système fisco-financier part en effet de controleur général des finances qui choisit un prête nom et des "cautions". L'Etat était à peu près tout le temps dans l'impossibilité de rembourser les sommes avancées par ce système il payait donc des intérêts pris sur la "rente sur l'hotel de ville" . La capacité de remboursement du roi variait selon que l'on était en période de guerre ( tout l'argent disponible passait à la guerre par " l'extraordinaire" des guerres) et il ne restait plus rien pour rembourser les financiers cautions. Tous frais payés ( et ils étaient énormes) les fermiers percevaient un intérêt ( 10ù sur le premier million et 6ù sur le reste) qui ne leur fut régulièrement versés qu'après la réforme de la " ferme" faite par Necker en 1780. Les bénéfices à réaliser sur le prix du bail étaient tantôt aléatoires tantot substantiels. Encore une fois cela dépendait de variables dans les finances extremement désordonnées de l'AR. Il arrivait meme comme en 1759 que l'Etat s'adjugea une bonne partie des bénéfices grugeant les financiers.
Vous avez raison de souligner qu'il y avait beaucoup de profit pour les sous-fermiers et moins de risque que pour els fermiers généraux qui avaiient plus de risques.Il faut noter que le montant de l'affermage durant tout le 18e s ne fit qu'augmenter. Les historiens considèrent généralement que cette augmentation témoigne de l'accroissement de la richesse , de l aisance publique et de la consommation. Ceci s'explique parce que les contrats de ferme allait de pair avec l'émission des rentes sur l'hotel de ville de paris qui drainait l'épargne des particuliers.
Il n'y a pas différents échelons de perception : le contrôleur général "choisissait" le fermier général et ses cautions selon une mécanique de chantage financier bien rôdée. En fait il trafiquait sous un faux nom et apr personne interposée ( le valet de chambre). Le système est tout à la fois un système social imbriqué dans le système fisco-financier et un système de paiement en monnaie de singe, les fermiers ou leur proche étant souvent récompensés en offices des fonds avancés.
Le terme de "ferme" ou de mise à ferme ( que l'on retrouve encore dans le code civil) est expressif : c'est comme si le roi faisait une adjudication sur les rentrées fiscales futures et percevait à l'avance le fruit de ces rentrées ( d'où la différence de l'avance selon qu'on est en temps de paix ou de guerre). C'est par excellence un système pervers. J'ajoute que les officiers royaux des provinces ( lieutenants-généraux, subdélégués, gouverneurs etc..) devaient prêter main forte aux fermiers pour la perception des impôts qu'is avaient en charge

_________________
l'Etat n'a pas à représenter l'intérêt général mais à faire de l'intérêt général un objet de croyance.

Gilles Deleuze

Très bien, merci beaucoup pour votre aide !
J'ai à peut près bien compris, ce qui va beaucoup m'aider pour mon travail !

_________________
in angello cum libello