L'édit royal du 14 mai 1604, décidé par Henri IV, stipule que le trentième de la production sera consacré à assurer des secours spirituels (les sacrements et la sépulture) et matériels aux mineurs23(*).

· Colbert crée (en 1680) la Caisse des invalides de la marine. " A l'égard des estropiés, j'ai proposé au Roy de faire quelque establissement pour leur donner de quoy vivre " écrit-il au Comte d'Estrées, vice-amiral de Ponant. " Ce fut l'établissement des 4 deniers par livre des invalides "24(*).

· Par décret impérial du 26 mai 1812, après plusieurs catastrophes dans les mines de l'Ourthe dans la région de Liège, l'Etat crée une vraie caisse locale d'assurance ouvrière contre la vieillesse, la maladie, l'accident, analogue à celles que créera plus tard Bismarck en Allemagne.

· Un décret du 3 janvier 1813 fait obligation aux exploitants de mines de fournir à leurs ouvriers blessés secours médicaux et médicaments. Cette origine généralement publique des caisses d'assurance et sociétés de prévoyance sur les débris du monde corporatif de l'ancien régime n'empêche pas l'initiative patronale de se développer à côté et souvent avant les caisses de prévoyance mutuelles : en 1843, la Compagnie houillère de Bissèges crée une caisse de secours et de prévoyance qui sera, dès 1869, financée à égalité d'apport par les cotisations ouvrières (3 % des salaires) et de la Compagnie.

· Création par la loi du 18 juin 1850 d'une Caisse des retraites pour la vieillesse (qui deviendra avec les lois de 1884 et 1886 la Caisse nationale des retraites). Elle fédère la vingtaine de caisses pour les fonctionnaires (qui ont souvent déjà une retraite) ainsi que pour les ouvriers de grandes entreprises (mines, chemins de fer, forges) mais ce dernier point du programme ne sera pas accompli (voir plus loin 1868). En fait, cette loi stimulera la naissance de caisses patronales. Le 18 juin 1853, une loi sur les pensions civiles des fonctionnaires décide que les fonds de toutes les caisses de retraite (elles étaient une vingtaine en 1838 financées moitié par les cotisations et les versements de l'Etat) seront versées au Trésor, lequel se charge du versement des pensions des agents publics25(*).

· 1850 (loi du 15 juillet) : premier texte légal consacré aux sociétés de secours mutuel. En dehors des Eglises jouant ce rôle traditionnel, au travers notamment de la dîme, une société philanthropique avait été créée en 1780. Elle avait été interdite par la loi Le Chapelier de juin 1790 prohibant les associations, à peu près en même temps qu'était abolie la dîme26(*). Cette société est rétablie en 1802. En 1823, 143 sociétés de secours mutuels regroupent 12 000 membres et fonctionnent bien.

Du coup, on se retrouve avec des caisses de retraite comme celle de mineurs ,qui sont structurellement déficitaires, puisqu'il n'y a plus de cotisants, que des retraités.

Elle a été rattachée à celle, bénéficiaire de l'énergie. Ce qui a permit de prétendre après que c'était ce dernier secteur qui était déficitaire.

Mouais : le régime de retraite des 350 000 mineurs pensionnés est financé à 86% par l'État . Pensez vous que les derniers 14% plombent à eux seuls le régime de retraite du secteur de l'énergie ?
Quelques détails ici :
http://www.senat.fr/rap/a07-093-7/a07-093-76.html

.... Malgré des possibilités d’arbitrage entre consommation et épargne bien plus limité qu'aujourd'hui pour une large part de la population,

7 millions de françaises souscrivent à l'emprunt 4 % de 1918 dit de Libération soit 60 % des ménages !