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 Sujet du message : La création de la CSG
Message Publié : 05 Avr 2018 10:37 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 05 Oct 2005 20:39
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Bonjour à tous !!

En 1991 le gouvernement de Michel Rocard créait la Contribution sociale généralisée.
Comment la création de cet impôt (ou cotisation sociale) est passée au parlement ?
Le gouvernement a t-il eu besoin de l'article 49-3 par exemple ?

Merci de vos lumières .
:P

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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 05 Avr 2018 11:11 
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Fernand Braudel
Fernand Braudel
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Inscription : 09 Août 2006 6:30
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Effectivement, la CSG a été adoptée le 19 novembre 1990 par le Parlement en vertu de l'article 49-3.

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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 05 Avr 2018 11:32 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 23 Déc 2010 13:31
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Vis à vis de la question la plus simple : oui, Michel Rocard a employé le 49.3 pour la CSG. En l'occurrence, plusieurs fois même : une fois pour les articles concernant la CSG elle-même, une fois pour la 1ère lecture de la LF91 dans sa globalité, à nouveau lors de la 2nde lecture et une quatrième fois pour la 3ème lecture (et adoption définitive de la LF91). Il convient de préciser que Michel Rocard est le Premier Ministre ayant eu le plus souvent recours au 49.3 mais il faut préciser de suite qu'il est aussi le seul à ne pas avoir eu une majorité absolue à l'Assemblée nationale mais seulement une majorité relative, ce qui explique cet usage que l'on peut trouver intensif du fameux 49.3.
Je préciserai que si la CSG est mise en œuvre en 1991, la loi la concernant (la LF91) a été naturellement adoptée en 1990.
La LF91 a ensuite été déférée devant le Conseil constitutionnel, qui l'a globalement validé, n'émettant que quelques réserves.
On peut trouver pas mal de choses sur le sujet :
- l'historique de l'adoption de cette loi : http://www.assemblee-nationale.fr/9/dossiers/901593.asp
- le discours de Michel Rocard (et les échanges avec les députés) lors de la présentation de la loi : http://discours.vie-publique.fr/notices/903372600.html
- la décision du CC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... .8723.html
- et évidemment la loi elle-même sur Légifrance :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000717191&categorieLien=id


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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 05 Avr 2018 12:09 
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Jean Froissart
Jean Froissart

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
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Le projet de loi de finance pour 1991 a en outre été rejeté par le Sénat.


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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 05 Avr 2018 12:28 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 23 Déc 2010 13:31
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Barbetorte a écrit :
Le projet de loi de finance pour 1991 a en outre été rejeté par le Sénat.


D'où la 3e lecture devant l'AN.


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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 18 Avr 2018 16:59 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 05 Oct 2005 20:39
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Localisation : Lyon-Vénissieux
Bonjour !

Si je puis me permettre de franchir allègrement la limite chronologique du forum, est ce qu'aujourd'hui avec la réforme de la constitution limitant l'usage du 49-3, la création de la CSG serait encore possible ?

Merci de vos réponses !
:mrgreen:

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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 18 Avr 2018 18:04 
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Jean Froissart
Jean Froissart
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Inscription : 28 Avr 2006 23:02
Message(s) : 1444
Localisation : Orne
J'aurais une autre question qui est de savoir qui a inventé la déductibilité partielle, et si cela s'est fait dès l'origine ou plus tard.

Pour l'anecdote, quand je fus travailleurs indépendant, le calcul des deux parties était un cauchemar pour moi car les documents officiels qui m'étaient adressés ne donnaient qu'un montant global, alors que l'association d'agrément de mes comptes exigeait que je distingue les deux parties, et n'était jamais d'accord avec mon calcul, menaçant même de me sanctionner pour ça, alors que je n'avais pas de temps à perdre pour du chipotage de centimes, et que j'acceptais volontiers n'importe quel calcul. Ca aurait été tellement plus simple que la CSG soit en une seule partie.


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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 18 Avr 2018 18:27 
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Inscription : 15 Avr 2004 22:26
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Localisation : Alsace, Colmar
Pouzet a écrit :
Bonjour !

Si je puis me permettre de franchir allègrement la limite chronologique du forum, est ce qu'aujourd'hui avec la réforme de la constitution limitant l'usage du 49-3, la création de la CSG serait encore possible ?

Merci de vos réponses !
:mrgreen:


Je ne pense pas que le 49.3 a quelque chose à voir avec le vote d'une loi ... Du moins dans le cas d'un gouvernement qui maîtrise sa majorité. En fait, le 49.3 impose aux députés qui soutiennent une majorité d'en être solidaires ou de se désolidariser complètement et à en subir les conséquences ... Bref, le recours au 49.3 est le fait de gouvernements aux majorités "incertaines" ...

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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 18 Avr 2018 19:09 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 23 Déc 2010 13:31
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Narduccio a écrit :
Pouzet a écrit :
Bonjour !

Si je puis me permettre de franchir allègrement la limite chronologique du forum, est ce qu'aujourd'hui avec la réforme de la constitution limitant l'usage du 49-3, la création de la CSG serait encore possible ?

Merci de vos réponses !
:mrgreen:


Je ne pense pas que le 49.3 a quelque chose à voir avec le vote d'une loi ... Du moins dans le cas d'un gouvernement qui maîtrise sa majorité. En fait, le 49.3 impose aux députés qui soutiennent une majorité d'en être solidaires ou de se désolidariser complètement et à en subir les conséquences ... Bref, le recours au 49.3 est le fait de gouvernements aux majorités "incertaines" ...


C'est l'esprit du 49.3 lors de l'écriture de la Constitution : s'assurer qu'une majorité simple sera suffisante pour gouverner. Par la suite, l'esprit a été perverti puisque le 49.3 sera utilisé pour mettre un terme aux débats du Parlement et éviter la discussion des amendements.


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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 19 Avr 2018 7:55 
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Il faut dire que l'abus d'amendements en vue de ralentir ou de bloquer les débats contribua à l'utilisation du 49-3. En octobre 2006, le projet de privatisation de GDF occasionna le dépôt de 137.665 amendements. C'est ce qu'on appelle de l'obstruction parlementaire.

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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 19 Avr 2018 9:03 
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Jean Froissart
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Inscription : 27 Déc 2013 0:09
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37 665 amendements ! C'est bien ce qu'on lit sur wikipedia, mais j'ai peine à le croire. Est-ce matériellement possible ? Cela ferait tout de même 147 amendements par parlementaires.


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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 19 Avr 2018 10:03 
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Inscription : 27 Avr 2004 17:38
Message(s) : 10314
Localisation : Région Parisienne
Il paraît qu'avec le copié-collé, c'est très simple.

http://www.lefigaro.fr/politique/2013/0 ... emblee.php

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 Sujet du message : Re: La création de la CSG
Message Publié : 19 Avr 2018 10:55 
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Inscription : 10 Fév 2009 0:12
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Barbetorte a écrit :
37 665 amendements ! C'est bien ce qu'on lit sur wikipedia, mais j'ai peine à le croire. Est-ce matériellement possible ? Cela ferait tout de même 147 amendements par parlementaires.

C'est le cirque habituel. (Encore aujourd'hui, d'ailleurs.) Mais le président de l'AN est depuis longtemps équipé pour faire du traitement et du vote rapide, Jean-Marc Labat a raison.

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Si l'avenir est multiple, le passé est unique. Malgré cela, la réalité historique est parfois difficile à découvrir.


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