Vis à vis de la question la plus simple : oui, Michel Rocard a employé le 49.3 pour la CSG. En l'occurrence, plusieurs fois même : une fois pour les articles concernant la CSG elle-même, une fois pour la 1ère lecture de la LF91 dans sa globalité, à nouveau lors de la 2nde lecture et une quatrième fois pour la 3ème lecture (et adoption définitive de la LF91). Il convient de préciser que Michel Rocard est le Premier Ministre ayant eu le plus souvent recours au 49.3 mais il faut préciser de suite qu'il est aussi le seul à ne pas avoir eu une majorité absolue à l'Assemblée nationale mais seulement une majorité relative, ce qui explique cet usage que l'on peut trouver intensif du fameux 49.3.
Je préciserai que si la CSG est mise en œuvre en 1991, la loi la concernant (la LF91) a été naturellement adoptée en 1990.
La LF91 a ensuite été déférée devant le Conseil constitutionnel, qui l'a globalement validé, n'émettant que quelques réserves.
On peut trouver pas mal de choses sur le sujet :
- l'historique de l'adoption de cette loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/9/dossiers/901593.asp- le discours de Michel Rocard (et les échanges avec les députés) lors de la présentation de la loi :
http://discours.vie-publique.fr/notices/903372600.html- la décision du CC :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... .8723.html- et évidemment la loi elle-même sur Légifrance :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000717191&categorieLien=id