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Message Publié : 09 Jan 2020 22:06 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile
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Inscription : 05 Oct 2005 20:39
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Localisation : Lyon-Vénissieux
Bonjour !
:mrgreen:

J'ai entendu une fois un universitaire expliquer que la les lois limitant le travail des enfants au 19° siècle avaient été promulguées en partie parce qu'on ne voulaient pas que trop de jeunes hommes soient réformés du service militaire ayant subi des accidents du travail invalidants. (par exemple perte d'un doigt)

Vrai ou faux ?
Les considérations militaires ont-elles influencé le droit du travail en France à l"époque ?
Il est vrai que c'est Napoléon qui en 1813 a interdit le travail des enfants dans les mines.

Qu'en pensez-vous ?
Et dans les autres pays ?
(il est possible que ce sujet ait déjà été abordé dans les entrailles du forum)

Merci de vos contributions !

_________________
Le souvenir ne disparait pas, il s'endort seulement.
Epitaphe trouvée dans un cimetière des Alpes

La science de l'histoire est une digue qui s'oppose au torrent du temps.
Anne Comnène, princesse byzantine (1083-1148)

Le passé fait plus de mal que le présent
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Message Publié : 10 Jan 2020 3:24 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
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Ce serait à vérifier mais le décret du 3 janvier 1813 me semble surtout fondé sur des considérations de sécurité.

Son article 29 traitait du travail des enfants :

29.
II est défendu de laisser, descendre ou travailler dans les mines et minières les enfans au-dessous de dix ans.
Nul ouvrier ne sera admis dans les travaux, s'il est ivre ou en état de maladie: aucun étranger n'y pourra pénétrer sans la permission de l'exploitant ou du directeur et s'il n'est accompagné d'un maître mineur.



Les motifs du décret étaient les suivants :

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;
Les événemens survenus récemment dans l'exploitation des mines de quelques départemens de notre Empire, ayant excité d'une manière particulière notre sollicitude en faveur de nos sujets occupés journellement aux travaux des mines, nous avons reconnu que ces accidens peuvent provenir,
1° de l'inexécution des clauses des cahiers des charges imposées aux concessionnaires pour la solidité de leurs travaux;
2° du défaut de précaution contre les inondations souterraines et l'inflammation des vapeurs méphytiques et délétères;
3° du défaut de subordination des ouvriers;
4° de la négligence des propriétaires des mines à leur procurer les secours nécessaires: et voulant prévenir autant qu'il est en nous, le retour de ces malheurs, par des mesures de police spécialement applicables à l'exploitation des mines;



Source : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/d ... 1/03/n1/jo


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Message Publié : 10 Jan 2020 15:14 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
Message(s) : 2232
Pouzet a écrit :
Les considérations militaires ont-elles influencé le droit du travail en France à l"époque ?
Je ne sais pas si ces considérations ont été évoquées lors des débats parlementaires. C’est aisé à vérifier, les débats étant intégralement disponibles sur gallica. Mais les publications de l’époque en font état.

La loi de 1841 avait été précédée d’enquêtes approfondies. Ont notamment été publiés en 1840 les rapports de Villermé, Tableau de l’état physique et moral des ouvriers (1840) et de Dupin, Du travail des enfants. Villermé mentionne un taux important d’inaptitude au service militaire, de l’ordre de 50 %, notamment pour défaut de taille, difformités ou faiblesse de constitution. Une étude locale sur la région d’Elbeuf parue en 1997 dans les Annales de Normandie (https://www.persee.fr/docAsPDF/annor_0003-4134_1997_num_47_2_4785.pdf) fait état de l’inquiétude des militaires exprimée dans la presse locale : « La ville fournit à peine sa quote-part d'hommes tout à fait propres au service militaire ». En effet, cette année-là, on avait dû examiner 268 hommes pour en trouver 100 bons pour le service. Il en faudra 223 pour 62 en 1840 et 207 pour 74 en 1842. Les militaires s'inquiètent.

Et dans les autres pays ?

Avant la France, l’Angleterre, la Prusse et l’Autriche avaient réglementé le travail des enfants.


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