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Message Publié : 05 Juin 2017 10:15 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2585
L'article 69 du décret impérial du 17 janvier 1806 disposait que lorsqu'une veuve non remariée figurait sur la liste des 600 plus imposés du département elle pouvait désigner le fils de son choix pour être éligible au collège de département.

Il me semble que cette procédure ressemblait à ce qui se pratiquait peu ou prou sous l'ancien Régime.

Sauriez vous, chers amis savants du forum PH, si des dispositions analogues ont existé dans les autres systèmes censitaires français (directoire, restauration, monarchie de Juillet...) ou étrangers ?


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Message Publié : 08 Juin 2017 12:08 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
Message(s) : 2247
Localisation : Versailles
Sans être un savant mais en n'étant point non plus un ennemi de l'aigle, je voudrais préciser un point. Sous l'ancien régime il me semble que certaines femmes du second ordre avaient le droit de voter quand elles étaient titulaires d'un fief auquel était accolé un droit de vote : dans cartons États provinciaux sans doute - peut être aux États généraux aussi ?. Mais elles ne votaient jamais elles mêmes et devaient déléguer leur voix à un "procureur"- nous dirions aujourd'hui un mandataire.

Pour le tiers État, je crois aussi qu'il a pu exister des corporations féminines (coiffeuses? Modistes ? Fleuristes ?) dans lesquelles les femmes avaient le droit de vote et celui d'etre élues.mais cela nous éloigné du système des notables de l'empire.

Système d'ailleurs seulement partiellement censitaire car le critère fiscal n'intervenait que pour certaines étapes de la procédure électorale !


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