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Message Publié : 26 Août 2014 22:35 
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Jules Michelet
Jules Michelet

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
Message(s) : 3137
Localisation : Versailles
Il a souvent été question de supprimer des ou même toutes les sous préfectures, surtout sous les régimes décentralisateurs. Pourquoi ont elles perduré malgré tout ?

Pourquoi n'y a t il pas de sous préfecture dans l'arrondissement du chef lieu de département ?


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Message Publié : 30 Août 2014 15:03 
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Thucydide
Thucydide

Inscription : 25 Août 2014 22:07
Message(s) : 40
Localisation : Ici et là
Bonjour

Il suffit effectivement d'effectuer une recherche avec les mots clefs "suppression des sous-préfecture" sur votre moteur de recherche favori pour constater qu'on y pense de temps en temps...

La sous-préfecture est un échelon de la déconcentration (ne pas confondre avec décentralisation). Rappelons que les départements sont divisés en arrondissements, la préfecture est le chef lieu de l'arrondissement sur lequel elle est située et du département, les sous-préfectures elles, représentent le préfêt dans chacun des arrondissements et constituent des guichets déconcentrés pour les citoyens.

A la préfecture, le rôle de sous-préfêt appartient au Secrétaire Général.

Ces nombreuses sous préfectures me semblent bien plus superflues (avec surtout leur sous-prêfet) que tous les autres échelons administratifs pourtant déjà trop nombreux et il aurait peut-être été correct avant de parler de la suppression des conseils généraux d'évoquer clairement le cas des sous-préfectures. Ceci dit, le nombre d'employés de certaines sous-préfectures est très faible.

Aujourd'hui, les sous-préfectures représentent selon moi une véritable inflation administrative. A mon avis, seul le peu de prestige conféré aux villes par ce titre leur permet de subsister. Certains rapports préconisent qu'il faudrait en supprimer une soixantaine, ce qui n'est pas peu !

Le département qui décroche le ponpon sont la Moselle et le Pas-de-Calais, chacun avec 6 sous-préfectures. Ceci pouvait s'expliquer autrefois en raison de la population et de la richesse de ces départements, mais aujourd'hui ?
Les départements les plus raisonnables ne disposent que d'une sous-préfecture (Tarn, Haute-Saone, etc) Pourtant, nombreux sont les départements moins riches et même moins peuplés disposant de deux ou trois sous-préfecture !) Je n'évoque ici que les départements métropolitains.

En ce qui concerne le Tarn, il disposait à l'origine de 3 sous-préfectures (Castres, Gaillac, Lavaur) Ici, le ménage a été fait dans les années 20. Il semble qu'ailleurs, bien qu'il y ait eu des modifications depuis l'origine, ce soit un peu moins le cas !


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Message Publié : 30 Août 2014 16:58 
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Jean-Pierre Vernant
Jean-Pierre Vernant
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Inscription : 09 Août 2006 6:30
Message(s) : 5360
Localisation : Allemagne
En 1926, il y avait eu 106 sous-préfectures de supprimées.

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" Je n'oublie pas le Colonel Arnaud Beltrame "


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Message Publié : 30 Août 2014 19:31 
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Georges Duby
Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7989
Localisation : Montrouge
Guilhabert a écrit :
Les départements les plus raisonnables ne disposent que d'une sous-préfecture (Tarn, Haute-Saone, etc) Pourtant, nombreux sont les départements moins riches et même moins peuplés disposant de deux ou trois sous-préfecture !)
Ce n'est pas la raison qui détermine le nombre d'arrondissements, mais la géographie. C'est ce qui explique qu'on ait des arrondissements de 200 et 300.000 habitants voire plus et d'autres de 20 et 30.000 et même moins, spécialement en zone de Montagne.
Contrairement à ce qu'on croit, il est plus facile de supprimer un arrondissement urbain de 300.000 habitants qu'un petit dont une partie est à 1 heure et demi du chef - lieu de département.
Il n'y a pas que la population de la ville sous-préfecture qui tient à son titre, il y a tous les maires de l'arrondissement qui bénéficient d'un traitement personnalisé des problèmes communaux, d'un accès quasi immédiat au Sous-préfet. La population peut apporter et discuter sur place son dossier d'obtention de documents et d'autorisations à la Sous-préfecture qui est plus proche; dossier qui, à la préfecture, serait étudié par des fonctionnaires moins disponibles. On vous écrira ...
Mais il n'y a pas d'obstacle majeur à supprimer les Sous-préfectures, peu d'économies non plus à en attendre tant l'effectif est peu élevé, souvent moins de 10-15 employés.
Et rien à voir avec la suppression des conseils généraux qui est d'une autre ampleur. Dans un département rural que je connais bien, les deux Sous-prefectures comportent 15 personnes et le Conseil général plus de 1.000.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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Message Publié : 31 Août 2014 16:44 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2803
Je me place dans le cadre du forum PH : avant 1991. Et je me fonde sur les lectures et sur des témoignages d'elus ... Et de sous préfets .

Je propose de distinguer deux périodes.

Avant 1939, la France est formellement centralisée mais d'une part l'économie est libérale et d'autre part l'Etat était peu dynamique . Le sous préfet peut être alors vu essentiellement comme un agent du Gouvernement dont la permanence contraste avec l'instabilité ministérielle. En outre il y a une quasi coïncidence entre l'arrondissement sous préfectoral et la circonscription législative . Donc là où le député appartient à la majorité , le sous préfet l'assiste. La où le député est d'opposition le sous préfet joue le rôle discret d'agent de l'executif voire de la majorité . Je schématise évidemment car la tâche est subtile, les majorités étant changeantes.

À partir d 1939, le rôle économique et social de l'Etat se développe et à partir de 1958 l'instabilité gouvernementale disparaît . Il s'en suit un recentrage du travail du sous préfet vers les dossiers administratifs ( dont le champ est large : implantation ou fermeture d'entreprises, construction 'd'équipements publics, etc ...) même si son rôle politique subsiste ( mais atténué).

Précisions un point : le corps préfectoral est une excellente interface entre la province et les cabinets ministériels . En résume : tout élu local peut téléphoner à son sous préfet qui peut appeler le orienté qui peut appeler le directeur ( ou son adjoint) du cabinet du ministre (ou un directeur de ministère selon la gravité du sujet). C'est un facteur clef de remontée de l'information.

Tout ceci explique qu'avant 1991, les élus locaux étaient généralement attachés à leurs sous préfets...


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Message Publié : 31 Août 2014 21:28 
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Georges Duby
Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7989
Localisation : Montrouge
Est-ce que la cassure, le changement du rôle du Sous-préfet, avec un amoindrissement de son influence, n'est pas en 1982-83 quand la tutelle disparait, que le Conseil Général prend son autonomie et que les Conseillers généraux distribuent directement les crédits du département. Le Préfet devient alors plus administratif, ce qui rejaillit sur ses collaborateurs.

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Message Publié : 01 Sep 2014 23:03 
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Jean Froissart
Jean Froissart
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Inscription : 23 Déc 2004 18:02
Message(s) : 1111
Localisation : Généralité de Riom & Bourbonnais
106 sous-préfectures sont supprimées en 1926, oui...mais depuis cette date 34 d'entre-elles ont été rétablies dans leur rang ce qui en dit long sur la pertinence des suppressions sous-préfectorales :rool:

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"A moi Auvergne"


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Message Publié : 02 Sep 2014 12:55 
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Georges Duby
Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7989
Localisation : Montrouge
Les élus tiennent beaucoup au maintien des sous-préfectures dont ils font un grand usage, le Sous-préfet étant bien plus qu'un contrôleur de légalité ou un guichet de délivrance de documents et d' autorisations. Il conseille et suggère, défend les dossiers bloqués par les services techniques de l'Etat, explique aux maires les règles de l'administration, les procédures, se rend sur place en cas de problème particulier. La liste est longue des raisons pour lesquelles les élus tiennent à leur sous-préfecture et pensent effectivement plus à en créer qu'à en supprimer.

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Message Publié : 27 Fév 2019 8:23 
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Thucydide
Thucydide

Inscription : 15 Nov 2015 20:14
Message(s) : 33
Gardons les sous préfectures de Barcelonnette, Florac, Castellane, Clamecy, Commercy
Supprimons au contraire la plupart des sous préfectures d'Ile de France
Le critére peut étre une superficie de 1000 km2


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