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 Sujet du message : Inconstitutionnel ?
Message Publié : 10 Déc 2019 13:09 
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Salluste
Salluste

Inscription : 01 Jan 2017 16:12
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J'ai revu récemment le film de Robert Enrico sur la Révolution Française. J'ai été surpris de la réaction de Louis XVI déclarant inconstitutionnelle l'attitude du Tiers Etat lors des Etats généraux. J'ai pensé alors à un couac anachronique.
Or, sur internet, on peut trouver de nombreuses citations, dont certaines assez anciennes (voir lien ci-dessous) qui semblent confirmer que le souverain a bien utilisé ce terme : il proclame que "l'ancienne distinction des trois ordres doit être conservée", que les députés élus par chacun des trois ordres doivent former trois chambres séparées ne pouvant délibérer en commun qu'avec l'accord du roi que "toutes les décisions prises depuis le 17 juin par les députés sont nulles, illégales et inconstitutionnelles".

code général français

Connait-on des utilisations de ce terme, ou d'une référence à une constitution, antérieures à 1789 en France ?


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 Sujet du message : Re: Inconstitutionnel ?
Message Publié : 10 Déc 2019 14:47 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
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Le mot constitution figure déjà dans le dictionnaire de l'Académie de 1694 sous le sens de loi.
Le Petit Robert date le mot inconstitutionnel de 1776.


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 Sujet du message : Re: Inconstitutionnel ?
Message Publié : 10 Déc 2019 21:15 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
Message(s) : 1674
On le trouve dans un arrêté du parlement de Rouen du 25 juin 1788 : ... il [le parlement] tenait et tiendrait à jamais pour nulles, illégales et inconstitutionnelles, contraires aux véritables intérêts du roi, à la stabilité de la monarchie, attentatoires aux droits indestructibles de la nation et aux droits particuliers de la province les ordonnances, édits et déclarations transcrits sur les registres le 8 mai, et généralement tous actes, sentences, jugements, intervenus par suite et en exécution de ces ordonnances, cité par Marcel Marion dans Le garde des sceaux Lamoignon et la réforme judiciaire de 1788, Hachette, 1905, p 133.


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 Sujet du message : Re: Inconstitutionnel ?
Message Publié : 11 Déc 2019 0:10 
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Inscription : 28 Avr 2019 3:29
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Superbe film , comme tout ce qu'a fait Robert Enrico. Il s'agissait d'une référence à la consitution non écrite, ou constitution coutumière du royaume: l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution.

C'est le cas par exemple aujourd'hui pour le Royaume-Uni, qui n'a pas de constitution écrite au sens de la Constitution américaine ou française.

_________________
Image message du Loire au Dalgonar, oct. 1913


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 Sujet du message : Re: Inconstitutionnel ?
Message Publié : 11 Déc 2019 1:51 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
Message(s) : 1674
En disant : toutes les décisions prises depuis le 17 juin par les députés sont nulles, illégales et inconstitutionnelles, le roi faisait référence aux lois fondamentales du Royaume selon lesquelles la nation est composée de trois ordres distincts mais aussi et plus directement aux instructions qu'il avait données sur les modalités de réunion des députés des trois ordres. En application des instructions royales, les trois ordres devaient délibérer séparément. Les décisions prises par les députés du tiers-état étaient illégales parce qu'elles violaient les instructions royales et elles étaient inconstitutionnelles parce qu'elles transgressaient les lois fondamentales sur la séparation des ordres et sur la souveraineté royale.

Les termes de conventions constitutionnelles ne s'appliquent pas aux lois fondamentales du royaume de France sous l'Ancien régime mais à des pratiques contemporaines qui se sont établies en marge des dispositions écrites comme, en France, la reconnaissance d'un domaine réservé au président de la République. Le Royaume-Uni ne connaît pas de loi constitutionnelle supérieure aux lois ordinaires mais ses institutions sont tout de même régies par des lois qui sont des lois ordinaires. En ce sens, le Royaume-Uni a une constitution à la différence de l'Ancien Régime français caractérisé par le pouvoir absolu du roi, ce qui avait pu faire dire à Turgot que le royaume n'avait pas de constitution.


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 Sujet du message : Re: Inconstitutionnel ?
Message Publié : 18 Déc 2019 11:06 
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Salluste
Salluste

Inscription : 01 Jan 2017 16:12
Message(s) : 216
Merci à vous 2 pour cet éclairage.


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