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Message Publié : 19 Nov 2006 11:21 
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Eginhard
Eginhard

Inscription : 09 Mai 2006 21:43
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C'est justement à cause de Roosevelt !

Les Américains n'ont pas hésité pour cela à introduire un nouvel amendement à leur constitution, l'amendement XXII du 27 février 1951 :

« Section 1. Nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois, et quiconque aura rempli la fonction de président, pendant plus de deux ans d'un mandat pour lequel quelque qu'autre personne était nommée président, ne pourra être élu à la fonction de président plus d'une fois. Mais cet article ne s'appliquera pas à quiconque remplit la fonction de président au moment où cet article a été proposé par le Congrès, et il n'empêchera pas quiconque peut remplir la fonction de président, ou agir en tant que président, durant le mandat au cours duquel cet article devient exécutoire, de remplir la fonction de président ou d'agir en tant que président durant le reste de ce mandat.

Section 2. Le présent article ne prendra effet qu'après sa ratification comme amendement à la constitution par les législatures de trois quarts des différents Etats dans un délai de sept ans à dater de sa présentation aux Etats par le Congrès. »

_________________
« Le luxe [...] corrompt à la fois le riche et le pauvre, l’un par la possession, l’autre par la convoitise ; [...] il ôte à l’État tous ses citoyens pour les asservir les uns aux autres, et tous à l’opinion. »


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Message Publié : 19 Nov 2006 11:38 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 04 Juin 2006 12:47
Message(s) : 2720
Localisation : Centre
Voici un article qui répond à votre question; j'en traduis l'essentiel.

http://randolphofroanoke.wordpress.com/ ... two-terms/

Bien que les pères fondateurs aient été très conscients de la tendance à l'expansion de l'exécutif, et aux risques que cela représentait pour la démocratie, rien n'avait été spécifié dans la Constitution sur le nombre maximum de mandats du président.
Mais une règle non officielle avait été posée par l'exemple de Washington, puis de Jefferson--pas plus de deux mandats.
Cette règle fut suivie jusqu'à Ulysses S. Grant qui, en 1877 se représenta une troisième fois, sans la nomination de son parti.
Elle fut de nouveau suivie jusqu'en 1940 où Roosevelt fut élu pour un troisième mandat.
Suite à la mort de Roosevelt et à divers abus de pouvoir qui lui furent reprochés, le Congrés passa en 1947 le 22ème Amendement qui limite officiellement le nombre de mandats à deux consécutivement, amendement qui fut ratifié en 1951.
A noter que la Constitution des états confédérés prévoyait un seul mandat de 6 ans non renouvelable.
Un légiste, M. de Rosa, a écrit à ce sujet ''sans limites spécifiées, un président réélu à des mandats successifs ressemblerait à un monarque élu''.


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Message Publié : 19 Nov 2006 11:58 
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Inscription : 13 Mars 2006 10:38
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Le nombre de mandats est limité à deux "consécutivement" selon ce texte Tonnerre, mais le texte de l'amendement donné par André ne précise pas ce point; en clair, est-il possible qu'un président élu puis réélu laisse passer un ou plusieurs mandats et puisse se présenter à nouveau ?

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Message Publié : 19 Nov 2006 12:05 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 26 Déc 2005 21:13
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Je me suis posé exactement la même question...
Selon Wikipédia (mais je ne veux pas relancer le débat sur sa fiabilité), il semblerait que non, comme le rappelle le 1er paragraphe de cet article:
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_des_%C3%89tats-Unis_d%27Am%C3%A9rique_2008

Mais je reste sceptique quand je vois la confusion de l'expression dudit paragraphe...

Quelqu'un, sur Wikipédia, a écrit :
Rappel : en vertu du XXIIe amendement à la Constitution des États-Unis, adopté le 27 février 1951, sont d'office exclus de la « compétition » l'actuel président républicain George W. Bush et son prédécesseur démocrate Bill Clinton, tous deux élus à deux reprises dans cette fonction (« No person shall be elected to the office of the President more than twice [...]. »). Il n'est toutefois pas exclu qu'ils puissent se présenter à la vice-présidence. Le 22ème amendement de la Constitution impose une limite de deux mandats aux candidats à la présidence, mais n'impose pas de limite aux candidats à la vice-présidence. Le 12e amendement statue que "nul individu constitutionnellement inéligible à la présidence ne peut être éligible à la vice-présidence des États-Unis." Il y a lieu toutefois de discuter de l'égibilité d'un ancien président à la vice-présidence. En effet en cas de vacance de la présidence, c'est le vice-président qui devient "acting president". Le 22ème amendement pose-t-il la question de l'égilibilité ? La plupart des constitutionnalistes estiment que non, l'article 2 de la Constitution définissant les conditions d'éligibilité par ces termes : "un citoyen né sur le sol américain, d'au moins 35 ans, ayant résidé sur le sol américain depuis au moins 14 ans." Il ne précise rien sur les limites du mandats.

Les anciens présidents républicains Gerald Ford et George Bush, Sr. et démocrate Jimmy Carter, respectivement âgés (en 2006) de 93, 82 et 82 ans seraient susceptibles de se présenter, mais les chances qu'ils le fassent sont proches de zéro...

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Message Publié : 19 Nov 2006 16:38 
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Salluste
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Inscription : 22 Juil 2006 18:03
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Plantin-Moretus
Citer :
est-il possible qu'un président élu puis réélu laisse passer un ou plusieurs mandats et puisse se présenter à nouveau ?


J'ai entendu à " C dans l'air " qu'un président déjà réélu pouvait laisser passer un mandat puis se représenter à la fonction présidentielle. J'ai entendu ça à propos de Bill Clinton. Or, il est vrai que l'article cité par Jean-Claude semble vouloir dire le contraire....alors je ne fais pas beaucoup avancer la question. :roll:

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Message Publié : 19 Nov 2006 17:12 
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Marc Bloch
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Inscription : 09 Août 2006 6:30
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Il y a aussi le cas où le vice -président en cas ce force majeure (décès du président par exemple) devient président et termine le mandat de quatre ans.Dans ce cas il pourra se présenter deux fois à la présidence ,nonobstant qu'il a eu déjà un"bout" de mandat auparavant.


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Message Publié : 19 Nov 2006 17:19 
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Polybe
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Localisation : Sur les hauteurs dominant la Bièvre, ( pays des castors ) - Isère.
De toute l'histoire des Etats-Unis, il y a eu un président qui ne fut jamais élu... Il présida les USA pendant 2 ans, 3 mois et une poignée de jours...

Bon il a aujourd'hui 93 et il est "unaware"... Mais bon, aurait-il le droit de se pésenter deux fois ?

J.

PS : il s'agit, bien sur de Gérald Ford... :wink:

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Message Publié : 19 Nov 2006 17:36 
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Marc Bloch
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Inscription : 09 Août 2006 6:30
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Je pense que oui.Dans le cas de Truman ,il n'y avait pas eu solution de continuité après la mort de Roosevelt.


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Message Publié : 19 Nov 2006 18:04 
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Localisation : Lorraine
Truman aurait pu constitutionnellement se représenter pour un deuxième mandat en 1952, puisqu'il n'est devenu président que par la mort de Roosevelt en 1945. il me semble que ce fut un choix personnel de ne pas le faire.

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Message Publié : 19 Nov 2006 18:35 
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Philippe de Commines
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Pas exactement: si un vice-président devient président avant la fin de la première moitié du mandat du président de départ, alors il ne peut faire qu'un mandat complet ensuite. C'était le cas de Truman, qui ne pouvait pas se représenter en 1952, parce qu'il avait succédé à Roosevelt avant 1946 (la moitié du mandat de 4 ans de Roosevelt débuté en 1944).

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Message Publié : 19 Nov 2006 18:44 
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Jean Mabillon
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Plantin Moretus, le texte du 22ème amendement cité plus haut est clair sur ce point, c'est moi qui ai créé la confusion en ajoutant ''consécutivement'', parce que, de fait, le seul président ayant fait plus de deux mandats a enchainé un mandat après l'autre. C'est bien deux mandats, point barre.
Pour mémoire, Roosevelt en a fait 4.
Et sur la base du fait, entre autres, que certains pensent que les mandats de Roosevelt ont été une bonne chose pour les US, en particulier pendant la guerre, un groupe bipartisan de membres de la Chambre des représentants soutenu par Clinton propose actuellement que cet amendement soit abrogé.
Sous le règne de Bush, il y en a qui regrettent Clinton, ses surplus budgétaires, la paix, le boom de l'économie etc, :D

http://www.worldnetdaily.com/news/artic ... E_ID=52246


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Message Publié : 19 Nov 2006 18:47 
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Localisation : Lorraine
Pourtant, je trouve sur Wiki US (bon, c’est Wiki, mais cet article précis me semble bien étayé) que Truman n’a renoncé à se présenter qu’après son échec aux primaires du New Hampshire le 29 mars 1952.
L’article mentionne une "Grandfather clause" : après recherche, c’est une argutie juridique, une clause d’exception qui permet à une loi abrogée de continuer à s’appliquer à une situation existante.

Voici cet article, mais je le résume brièvement :
le 22ème amendement excluait une 2ème élection après avoir succédé à un président en tant que vice-président, mais une « grandfather clause » le lui permettait quand même.

Citer :
In 1951, the U.S. ratified the 22nd Amendment, making a president ineligible to be elected a third time, or to be elected a second time after also having succeeded to the presidency and served more than two years. The latter clause would have applied to Truman in 1952, but he was still eligible to run for a third term since a grandfather clause in the amendment explicitly excluded the current president from its provisions.
At the time of the 1952 New Hampshire primary, no candidate had won Truman's backing. His first choice, Chief Justice Fred Vinson said no; Illinois Governor Adlai Stevenson repeatedly said no; Vice President Barkley was considered too old; and Truman distrusted and disliked Senator Estes Kefauver, whom he privately called "Cowfever."[41]
Truman's name was on the New Hampshire primary ballot, but Kefauver won, so Truman announced his decision not to run on March 29.[42] Stevenson, having reconsidered his presidential ambitions, received Truman's backing and won the Democratic nomination. Eisenhower crusaded against what he denounced as Truman's failures regarding "Korea, Communism and Corruption" -- and won in a landslide.

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Message Publié : 19 Nov 2006 18:49 
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Philippe de Commines
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Oui, mais ke 22e amendement ne s'appliquait pas à Truman, le texte dit que le changement ne sera en application qu'après le départ des personnes en place.

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Message Publié : 19 Nov 2006 18:56 
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Localisation : Lorraine
Hmm... soit le 22ème amendement ne s'appliquait pas et il pouvait se représenter, soit il s'appliquait avec cette "Grandfather clause" et il pouvait se représenter.
D'ailleurs il semble bien avoir entamé sa campagne puisqu'il a été battu dans le New Hampshire par Kefauver... Aurait-il pu commencer les primaires s'il était constitutionnellement incapable ?

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