Antaxerxès a écrit ;




Donc, le salut public est une justification. Elle excuse le président de la République d'avoir pris les pleins pouvoirs. Alors je me pose la question, le tyran pourrait bien chercher à engendrer une situation de crise pour s'assurer les pleins pouvoirs. Il y a risque pour le peuple et le bon fonctionnement de la société. Finalement, je ne suis pas favorable à l'article 16.

Ensuite, je ne vous suis pas quand vous parlez de "pouvoirs exceptionnels". C'est peu préçis, l'expression "pleins pouvoirs" n'est pas non plus très claires. On dirait un habillage lexical du plus bel effet pour une situation qui reste, je l'affirme encore, tyrannique.

Toutefois, Je préfère le terme despote.

Il nous faudrait aussi regarder dans chaque Constitution l'étendue du pouvoir présidentiel.

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Liberté, Egalité, Fraternité

Il ne s'agit pas d'une excuse, mais d'une condition à remplir. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Cette condition est très empirique, n'étant pas définie juridiquement et ayant une "jurisprudence" assez limitée compte-tenu du fait que l'article 16 n'a été utilisé qu'une seule fois. On peut néanmoins se référer à la situation de mai-juin 1940 pour avoir une idée d'une situation de crise pouvant justifier un recours à l'article 16.

De plus, n'oublions pas que le Président peut faire l'objet d'un jugement en Haute Cour de la République s'il est estimé que le recours à l'article 16 a été abusif.



Une nouvelle fois vous faites une confusion, en vous méprenant sur le sens des termes. J'ai expliqué plus haut dans ce post en quoi le Président, gouvernant le plus souvent par des actes de nature réglementaire, voit ses actes soumis au contrôle du juge sous le régime de l'article 16. Dès lors, l'expression "pleins pouvoirs" me semble assez peu appropriée. L'expression "pouvoirs exceptionnels" fait référence au fait que le fonctionnement "normal" des institutions est suspendu. Mais en dépit de vos affirmations hasardeuses, il ne s'agit pas d'une tyrannie, l'Etat de droit n'étant pas suspendu.



Il nous faudrait disposer d'énormément de temps pour regarder dans chaque constitution Plus sérieusement, je ne suis pas persuadé qu'une telle comparaison aurait grand sens, compte-tenu des différentes natures de régimes. Il serait plus censé de limiter la comparaison aux constitutions donnant des pouvoirs réels au président, en excluant celles (du type des IIIème ou IVème Républiques, ou de celle de la République fédérale allemande) lui donnant essentiellement une mission de représentation.

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"Nous autres civilisations, nous savons maintenant que nous sommes mortelles". Paul Valéry

"C'était à Mégara, faubourg de Carthage, dans les jardins d'Hamilcar". Gustave Flaubert

"Article 16 :

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels."

Bonjour,

Il n'est pas inutile, parfois, de revenir au texte. Est-ce que vous lisez "salut public" ? Non, il peut ê^tre recourru à l'article 16 lorsque
1) "les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate"

ET

2) le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu

Ce sont donc deux critères cumulatifs, et assez précis. Il faut une menace grave et immédiate, et l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs constitutionnels (on peut imaginer une prise d'otage à l'Assemblée, l'enlèvement du premier ministre pendant une période de crise sociale du style de 68, etc...).

Point de salut public.

BUT : "assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission"

On est loin de la dictature, de la tyrannie ou d'un régime autoritaire ! Il ne faut pas oublier que cet article ne concerne pas le fonctionnement normal des institutions. Il vise une situation d'exception. On ne peut donc pas en déduire la nature du régime .

Sur le salut public, pensez au maire qui dispose de pouvoir de police pour assurer "l'ordre public". Le maires sont-ils des dictateurs ?

Respectueusement

Pour aller plus loin :

"Considérant qu'en raison de ces actes de subversion, d'une part, les institutions de la République se trouvent menacées d'une manière grave et immédiate, d'autre part, les pouvoirs publics constitutionnels ne peuvent fonctionner d'une façon régulière."

Extrait de l'avis du Conseil constitutionnel du 23 avril 1961 sur la mise en oeuvre de l'article 16.

Après avoir étudié les faits, le CC regarde bien si
1) en l'occurrence, "les institutions se trouvent menacées d'une manière grave et immédiate
2) "les pouvoirs publics ne peuvent fonctionner d'une façon régulière"

Bien sûr, c'est un avis. Mais politiquement, que ce passerait-il si le CC rendait un avis qui a la forme d'une décision (étude des faits + qualification juridique des faits) qui irait contre la décision du Président ? Je pense que cet avis et la forme que le CC lui a donné constituent bien une preuve qu'il y a continuité de l'Etat de droit.

Bonsoir mon cher X-Ray ;



Vous avez complètement raison. C’est ainsi que nous éviterons la stérile polémique.


Sur le salut public évoqué par Antaxerxès j’ai l’impression que ce dernier fait référence à la naissance historique d’une volonté de continuité de l’action public pendant la révolution via le comité de salut public. En ce sens, Antaxerxès n’avait pas vraiment faux. Mais les comités de salut public était composés de plusieurs membres alors que nous nous intéressons dans le fil de notre discussion à la centralisation des pouvoirs dans les mains d’une seule et même personne.

Or, le texte que vous avez très bien décrypté expose deux raisons pouvant justifier une situation d’exception. A la différence avec votre analyse que je déduis que la situation d’exception entraîne un régime d’exception. En ce sens, il y a un changement temporaire de la nature du régime car le principe de séparation des pouvoirs n’est plus.

Sinon, dans le détail, cet article stipule ;

" le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel. »

Il s’agit là du quinze (nombre d’individus) qui sont consultés officiellement.

« Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission »

Ainsi, le Président, par cet article, a une relation de pouvoir qui est limitée à de la consultation et à de l’inspiration. Le dernier terme est trop vague.

Enfin X-Ray a écrit ;

« Sur le salut public, pensez au maire qui dispose de pouvoir de police pour assurer "l'ordre public". Le maires sont-ils des dictateurs ? »

Très simplement non, il y a un préfet au dessus de lui et l’armée.

Salutations.


A mon cher Antaxerxès que je suis dure avec vous…



Nous évoquions une étude comparative du pouvoir présidentiel dans les différentes Constitutions de notre pays. C’est vrai, la tâche est ardu mais elle est honnête. Voyez-vous, vous me dîtes d’éviter la fonction de représentation du Président de la République. Alors que j’ai une vision diamétralement opposée à la vôtre. Santé !.
Ce n’est pas pour user du plaisir de la contradiction que je vous dis cela. A mon sens, la présidence de représentation est la meilleure façon de promouvoir l’économie nationale. Regardez la libéralisation des marchés publicitaires, les monopoles dans ce secteur ne sont pas du ressort de l’Etat. Alors comment voulez vous promouvoir nos produits dans un tel contexte de mondialisation ?
La représentation constante du chef de l’Etat à l’étranger et la promotion par ce dernier de notre réseau d’ambassades sont les deux plus puissants moteur de notre croissance. J’estime qu’il doit y consacrer la majeur partie de son temps. Par conséquent, je suis peut-être à contre-courant mais s’il vous plaît, ne rejeter pas aux oubliettes la fonction de représentation du chef de l’Etat.

Salutations.

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Bonsoir,

Sur la nature du régime, s'il faut parfois revenir au texte, il faut aussi en regarder l'application. Or, en quarante ans d'existence, l'article 16 n'a été utilisé qu'une fois. Une fois ne fait pas coutume, et donc je ne considère pas que l'existence de l"article 16 soit constitutif de la nature de notre régime.

Il y a en effet confusion momentanée des pouvoirs, mais encore une fois, sous contrôle du juge. Le Conseil d'Etat s'est d'ailleurs reconnu compétent pour apprécier la légalité des décisions prises par le Président dès lors qu'elles relevaient du domaine règlementaire (CE, Rubens de servens déjà évoqué plus haut). S'il a refusé d'examiner les décisions relevant du domaine législatif, c'est en raison de sa non compétence en la matière. Je reconnais qu'il manque au Conseil Constitutionnel la compétence d'apprécier la constitutionnalité de ces décisions prises en application de l'article 16...

Enfin, si l'armée est la garante de la légalité des pouvoirs du maire, je ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas pour le Président !!!

Vous avez bien raison mon cher !

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Pour terminer sur le sujet, je viens de relire quelques lignes de Droit constitutionnel de la Vème République, Michel Lascombe, L'Harmattan.

Il semble que de l'application qui a été faite de l'art. 16 et des interprétations que De Gaulle en a fait à l'époque, il faille différencier, en ce qui concerne la confusion des pouvoirs, entre les cas où le Parlement est réuni en session ordinaire, et ceux où il est en vacance et se réunit au titre de l'article 16 :

- si le Parlement est en session ordinaire, le Président a considéré qu'il pouvait toujours légiférer dès lors qu'il ne prend pas de mesures exceptionnelles pour rétablir la situation. Il n'y a alors pas de réelle confusion des pouvoirs.

- Si le Parlement est convoqué au titre de l'article 16, De Gaulle a estimé que ne devant normalement pas être réuni, il n'a pas à légiférer. Dans ce cas, il y a confusion totale des pouvoirs.

Le terme de "salut public" n'étant pas une notion juridique mais un commentaire s'appliquant aux circonstances et aux motivations de l'emploi d'un pouvoir, on ne risque en effet pas de le trouver stricto censu dans le texte constitutionnel. Mais, eu égard aux circonstances de crise devant motiver le recours à l'article 16, il ne me semble en effet pas absurde de parler de "salut public" (chacun emploira le terme qu'il préfèrera) quant au but alors poursuivi, vu que le bon fonctionnement des institutions ne saurait être un but en soi seul, mais s'inscrit dans un cadre bien plus vaste, qui embrasse la société nationale dans son ensemble. Si l'on se réfère à l'usage de l'article 16 par le Président De Gaulle en 1961, il n'est pas interdit de se demander si une des motivations du chef de l'Etat ne fut pas, au dela du maintien du fonctionnement régulier des institutions, de préserver le pays de tout risque de guerre civile.




Très juste. Eu égard aux circonstances, on pourrait éventuellement parler d'un régime d'exception, mais dans un cadre constitutionnel et légal.




Le retour au texte est en effet utile et opportun. Mais il me semble qu'il est loin d'éviter la polémique, laquelle ne me semble d'ailleurs pas particulièrement stérile. Car s'il y a le texte, il y a également les diverses interprétations qui peuvent en être faites.




Que nenni. Je me réfère à la crise profonde engendrée par l'effondrement de la IIIème République en juin 1940, vu que ce sont ces circonstances dramatiques qui ont motivé les rédacteurs de la Constitution de 1958 lorsqu'ils élaborèrent l'article 16.




Le préfet oui, dans le sens où il contrôle les actes des maires et peuvent leur adresser des circulaires, relayant ainsi en cela les instructions gouvernementales. Mais l'armée, surement pas. Les maires ne sont en aucun cas subordonnés à l'armée. Cette dernière ne joue pas dans la même catégorie, si j'ose dire. Le maire est un élu et un administrateur local, émanation de la démocratie communale et représentant de l'Etat au niveau de la commune (notamment pour ce qui est de l'état civil). Les missions de l'armée, à savoir la défense nationale, n'ont strictement rien à voir, et font qu'en aucun cas elle ne se situe dans la même hiérarchie.





Pas le moins du monde. Je pense être bien pire avec vous



Ou vous me lisez mal, ou vous exprimez mal votre pensée. En tout état de cause, je n'ai aucunement dit d'éviter une fonction de représentation du Président, tout simplement parce que cela ne veut rien dire.



Où avez vous donc lu qu'il était question de rejetter cette fonction? Ca n'aurait aucun sens. Quelle que soit l'ampleur de ses pouvoirs réels, le Président, en tant que chef de l'Etat, a un éminent rôle de représentation. Si l'on est en régime parlementaire, c'est son rôle principal. Dans un régime présidentiel, s'il est également appelé à gouverner, il n'en est pas moins appelé, de par sa fonction, à représenter son pays.

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Mon chèr Antaxerxès, il ya quelques temps que l'on ne vous aviez point vu. C'est un plaisir de vous revoir reprendre du service dans cette intéressante discussion.



Déjà, Mr De Gaulle obtient les pouvoirs spéciaux le 29 janvier 1960 et le parlement accorde au gouvernement le droit de légiférer par ordonnances pendant un an. A mon avis, Mr De Gaulle avait compris l'échiquier mondial de la Guerre Froide et de la décolonisation. Il a ressenti obligation de "frapper" vite et fort pour sortir le pays de l'impasse.

Résultat ;
La bombe atomique à Réganne le 13 février 1960.
L'indépendance pour les colonies.

La guerre civile... je dirais plutôt la peur d'une révolution mondiale communiste, car il était forcément conscient des forces en présence en France et des troubles que ces forces peuvent provoquer. La menace d'une guerre civile était prévisible, la révolution mondiale non. Cela se confirma par la suite avec la série d'attentats de l'OAS contre sa personne même.

Il y a peut-être, aussi, la peur de ne pas accomplir son destin public.
Le salut public est une idée liée à la représentation que le dirigeant se fait d'une situation. Ainsi, Mr De Gaulle a eu l'humilité, le respect, de s'en remettre au peuple dans cette période difficile par la voie du référendum.




C'est comme les pouvoirs spéciaux, les pleins pouvoirs, le salut public...
Encore un habillage lexical pour satisfaire les besoins de communication des émotifs. Mais pourquoi pas, les temps changent.

Sur le retour au texte, il y a de l'interprétation quand le texte n'est pas suffisamment clair, préçis et détaillé.




Je ne parlais pas strictement de hiérarchie, mais dans le cadre de l'échange l'accent a été mis sur le désordre. Or, il n'y a pas que la police nationale dans ce pays, nous avons aussi la gendarmerie qui équilibre ce pouvoir éxécutif. Heureusement, c'est un excellent système contre la corruption.

Enfin, sur la fonction de représentation, il faut comprendre chef de la diplomatie française. C'est à dire, que la fonction essentielle du président de la République est de promouvoir notre pays à l'étranger.

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Il n'utilise pas l'article 16 pour cela, si ?

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Un peuple sans âme n'est qu'une vaste foule
Alphonse de Lamartine

Bonjour,

je crains une petite erreur de Méandre :

- le 29 janvier 1960, De Gaulle fait un discours lors de la semaine des barricades, mais il ne fait pas usage de l'article 16, ni n'obtient de pouvoirs spéciaux...

- Le 23 avril 1961, il décide de l'application de l'article 16 à l'occasion du "putsch des généraux"...

A oui, c'est vrai.
Je me suis embrouillé avec les pouvoirs spéciaux. Ma source ne mentionne que la fin de l'application des pleins pouvoirs le 30 octobre 1961.
Cela change considérablement ma vision de la présidence de Mr De Gaulle, désormais, les pleins pouvoirs m'apparaissent lier à la crainte d'une guerre civile. Confronter les sources... une obligation.

Une question se pose, s'est quoi les pouvoirs spéciaux?

A part ça, nous avons tellement "torturé" la question présidentielle qu'il me semblerait plus correcte de voir d'autres aspects des constitutions. Par exemple, nous pourrions discuter de la base ;
Le peuple, ses représentants et ses représentations dans les constitutions?

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Bonsoir,

Dans la constitution de 1958, il n'existe pas de pouvoirs spéciaux, en dehors de l'article 16 bien sûr.

Ouvrez la marche sur le peuple, et peut-être nous suivrons vous...

Sur le peuple, je commencerais avec des chiffres. Combien de députés durant chaque élection de nos Républiques?

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