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Message Publié : 20 Sep 2007 21:15 
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Plutarque
Plutarque
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Inscription : 01 Mai 2007 10:29
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Localisation : Lugdunum
J'ai écrit "peut-être nous suivrons vous"...excusez moi pour l'inversion....

Pour le nombre de députés, ça demande un peu de recherches, mais quel intérêt ?


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Message Publié : 20 Sep 2007 21:45 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 01 Nov 2006 16:49
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Localisation : Triangle des bermudes
Je recherche...
Cela nous amène à visionner sur deux siècles les grandes dates de la représentation nationale, le nombre d'électeurs, le mode de scrutin de chaque élection, les trous, le nombre d'électeurs par rapport au nombre de députés...
Pour le moment, c'est du bonheur.

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Message Publié : 28 Sep 2007 22:56 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 01 Nov 2006 16:49
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Localisation : Triangle des bermudes
Du bonheur, j'en arrive à l'âpreté...
Il faut revoir la méthode, un travail collectif s'impose. Il y a trop de partialité dans la présentation de faits.
Alors voici la méthode proposée ;
On liste les élections depuis 1792. Et, on enrichit cette liste avec toutes les dates des élections législatives, présidentielles, référendum, municipales...
Sur cette liste devrait apparaître la date du scrutin, la raison du scrutin, le nombre d'électeurs, le nombre de citoyens(nes) français(ses), le nombre de député(e)s.
A mon avis, on devrait éviter d'ajouter les couleurs politiques du genre ; qui gagne les élections, pour éviter d'interminables discussions.

Voilà mon début (il y a pleins de trous et parfois de l'incompréhension)

2 au 6 juin 1792
Les citoyens choisissent des électeurs qui eux-mêmes désignent les députés.

23-24 avril 1848
9 395 000 électeurs
880 députés.
scrutin de liste départementale.

13 mai 1849
9 millions d'électeurs (1850 passe à 5 millions)
Election législative 750 députés

1857

1863

1869

8 février 1871
Elections générales de l'Assemblée Nationale

26 mars 1871
Elections Commune de Paris

2 juillet 1871
Elections partielles à l'Assemblée Nationale

30 janvier 1876
Elections sénatoriales

20 février-5 mars 1876
Elections législatives

14-28 octobre 1877
Elections législatives

6 janvier 1878
Renouvellement conseils municipaux

5 janvier 1879
Elections sénatoriales

21 août-4 septembre 1881
Elections législatives

4-18 octobre 1885
Elections législatives au scrutin de liste

8-22 mai 1898
Elections legislatives

16 novembre 1919
Elections législatives

11 mai 1924
Elections législatives

22-29 avril 1928
Elections législatives

8 mai 1932
Elections législatives

5 mai 1936
Elections législatives

A qui veut la suite...

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Message Publié : 08 Nov 2007 11:15 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 01 Nov 2006 16:49
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Localisation : Triangle des bermudes
Voici un lien sur Wiki où l'on trouve du chiffre ;
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:%C3%89lection_fran%C3%A7aise

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Message Publié : 08 Nov 2007 11:43 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 01 Nov 2006 16:49
Message(s) : 545
Localisation : Triangle des bermudes
A chaud, on remarque qu'il est difficile sous la IV ième République de faire apparaître une nette majorité aux élections législatives. Le mode de scrutin proportionnel était en vigueur durant cette constitution. Et puis, les camenberts et les tableaux sont nombreux, les listes de dates d'élections y sont nombreuses... Vraiment, ces mains qui font wikipedia simplifient admirablement la vie.

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Message Publié : 22 Mai 2008 22:55 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 01 Nov 2006 16:49
Message(s) : 545
Localisation : Triangle des bermudes
Certes, il s'agit d'un sujet en perdition que mes dernières interventions n'ont point ranimé. Nouvelle tentative avec ce thème ;

"Le Sénat"

Le petit lien wiki http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9nat_(France)

Mesdames, messieurs,

A vos claviers

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Message Publié : 23 Mai 2008 6:58 
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Qu'attendez-vous de nous à ce sujet ? :mrgreen:

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Alphonse de Lamartine


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Message Publié : 23 Mai 2008 10:25 
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Pierre de L'Estoile
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Inscription : 27 Avr 2008 14:42
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Méandre a écrit :
J'étaye ;
La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen figure à l'entête de la Constitution de la 5 ième République. C'est un texte fondamental.


Il ne faut pas prendre la partie pour le tout. En 1789 les états généraux prennent le titre d'assemblée constituante et se donnent donc pour tâche de rédiger une constitution qui organisera la répartition et l'équilibre des pouvoirs. Ils décident de commencer par une réflexion sur les droits que devra respecter la nouvelle constitution. Ils publient donc le 26 août 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, destinée à être le préambule. La Constitution, elle, sera votée en 1791 et comprendra bien ce préambule même si elle est loin d'en respecter tous les principes.
C'est aussi à titre de préambule que la déclaration est placée comme préambule à la Constitution de 1958. Je vous accorde donc que c'est un texte fondamental, c'est même le fondement de la loi fondamentale, mais ce n'est pas à soi seul une constitution, car cela n'instaure pas d'institutions pour organiser le pouvoir. Il me semble donc que vous n'aviez rien étayé du tout.

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Alceste

Que les petites différences entre les vêtements qui couvrent nos débiles corps, entre tous nos langages insuffisants... ne soient pas des signaux de haine et de persécution...

La prière de Voltaire, Traité sur la tolérance, Chapitre XXIII


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Message Publié : 23 Mai 2008 13:04 
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Thucydide
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Inscription : 22 Mai 2008 19:34
Message(s) : 42
Localisation : Sainte-Marie-de-Ré
De plus que la réponse à la question "Le préambule (et donc la Déclaration de 1789) fait-il partie du bloc de constitutionnalité et par conséquent a-t-il la même valeur juridique que le reste des dispositions de la Constitution ?" était peu claire en 1958.

La réponse a émané bien plus tard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Ce n'est en effet, qu'à partir d'une décision du 16 juillet 1971 sur une loi complétant les dispositions de la loi de 1901 relative à la liberté d'association que le juge constitutionnel a reconnu la valeur juridique du préambule (et donc de la DDHC).

Donc comme l'a très justement souligné Alceste, la DDHC n'est qu'une partie du préambule, qui lui même ne forme qu'une partie de la Constitution. Même si juridiquement le préambule a une valeur identique à celle de tous les autres articles depuis 1971. :wink:


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Message Publié : 23 Mai 2008 17:09 
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Plutarque
Plutarque

Inscription : 10 Nov 2007 18:12
Message(s) : 130
Le fait est que ce préambule n'a valeur constitutionnelle que depuis 1971, mais qu'il était reconnu bien avant comme un texte fondamental. Il apparaît dans le préambule de 1946, tout au moins dans cette constitution, je crois.
Plus globalement, ce préambule n'est pas une constitution, bien évidemment, cependant, il fixe les grands principes du droit public que doit respecter une constitution, et que sans cela ce serait un régime qui ne fonctionnerait pas bien.

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"En guerre comme en amour, pour en finir, il faut se voir de près" ...


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Message Publié : 23 Mai 2008 17:15 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 05 Jan 2008 16:29
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Localisation : France
Il me semble que le préambule, c'est une déclaration de valeurs. Les valeurs de la civilisation qui décide de se doter de ladite constitution.
Le reste de la constitution n'est que technique, relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions.

Je m'étonne toujours d'ailleurs de toutes les lois compliquées que l'on fait relatives à l'accession volontaire et demandée à la nationalité. Ne suffirait-il pas d'y mettre en condition l'adhésion sans réserve et sincère à ce préambule ?

Et question subsidiaire : parmi tous les gens qui ont droit à la nationalité sans avoir besoin de la demander, quel serait la proportion qui n'adhéreraient pas sans réserve et sincèrement à ce préambule ?

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Les facultés de conceptualisation de l'empereur Constantin paraissent avoir été très limitées ; malgré de longues séances, les évêques ne semblent pas avoir réussi à lui faire bien comprendre la différence qui séparait l'orthodoxie de l'arianisme. (Y. Le Bohec)

Bref, un homme "au front étroit mais à la forte mâchoire" (J.P. Callu)


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Message Publié : 23 Mai 2008 17:30 
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Plutarque
Plutarque

Inscription : 10 Nov 2007 18:12
Message(s) : 130
Le fait d'adhérer... c'est joli mais comme vérifier la sincérité?
Les critères sont peut-être trop carrés... mais au moins on est sûr qu'ils sont respectés ou non...
C'est le problème de la norme de droit: à partir du moment où l'on se fie à une interprétation d'un texte, d'un contexte etc. ça ne va pas; il faut des normes objectives, quelques soient les domaines... :s

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Message Publié : 23 Mai 2008 17:33 
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Philippe de Commines
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Inscription : 05 Jan 2008 16:29
Message(s) : 1815
Localisation : France
Thibault a écrit :
Le fait d'adhérer... c'est joli mais comme vérifier la sincérité?
Les critères sont peut-être trop carrés... mais au moins on est sûr qu'ils sont respectés ou non...


Je ne crois pas : quelqu'un qui serait en total désaccord avec les valeurs du préambule, et qui ferait l'effort d'apprendre le français, pourrait être naturalisé selon les règles en vigueur actuellement.

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Les facultés de conceptualisation de l'empereur Constantin paraissent avoir été très limitées ; malgré de longues séances, les évêques ne semblent pas avoir réussi à lui faire bien comprendre la différence qui séparait l'orthodoxie de l'arianisme. (Y. Le Bohec)

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Message Publié : 23 Mai 2008 18:03 
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Pierre de L'Estoile
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Inscription : 27 Avr 2008 14:42
Message(s) : 2320
Thibault a écrit :
Le fait d'adhérer... c'est joli mais comme vérifier la sincérité?

Poser le problème du point de vue des citoyens lambdas ou futurs citoyens lambdas qui devraient adhérer, ce n'est pas le poser correctement puisqu'elle définit leurs droits et pas leurs devoirs. Sous le directoire on avait ajouté cela, mais cela n'a pas eu de suite. C'est l'état, le pouvoir qui a des devoirs envers les citoyens et se doit de respecter les droits de l'homme. Il doit faire des lois qui leur soit conforme, le citoyen lui doit respecter la loi d'une état démocratique. Il doit aussi (là c'est moi qui le rajoute) faire marcher sa tête pout veiller à ce que l'état reste démocratique.

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Message Publié : 24 Mai 2008 0:39 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 01 Nov 2006 16:49
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Localisation : Triangle des bermudes
Duc de raguse a écrit ;
Citer :
Qu'attendez-vous de nous à ce sujet ?


Une simple discussion constructive où le débat peut faire son apparition dans la description, la réflexion, l'anecdotique...

Pour ouvrir le bal, mon étonnement s'est porté sur l'hémicycle du Sénat, on y voit 7 personnages. Qui sont-ils?

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