Dans une récente discussion, le Duc de Raguse nous écrit ;



Que signifie ce terme tellement "conservateur". Car ce terme peut traverser le temps. La mesure de temps est indispensable à la compréhension du terme. Prenons 200 ans d'histoire commune, le conservateur est-il celui qui refuse le changement proche par amour de son temps ou celui qui ne se reconnait pas dans le temps présent par amour d'un temps passé ?

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Liberté, Egalité, Fraternité

J'ai placé cette nuance, car en droit constitutionnel un régime politique peut-être présidentiel (tous les pouvoirs sont clairement séparés, sans liens de subordination et de responsabilité entre eux), parlementaire (les liens sont, ici, présents, avec un avantage au législatif), constitutionnel, absolu, ..., voire semi-présidentiel (comme celui de la Vème République).
Mais en aucun cas, le régime parlementaire de la IIIème République ne peut-être qualifié de "présidentiel" au regard des Lois constitutionnelles de 1875, puisque le Parlement bicaméral peut renverser le cabinet gouvernemental et le président de la République peut dissoudre la Chambre des députés avec l'accord du Sénat. On est ici, clairement, dans un régime parlementaire et non présidentiel.
Après, naturellement, il y a une différence entre les principes qui ont fondé la rédaction de cette Constitution et sa "pratique" politique quotidienne. Si ces principes avaient un sens conservateur - comme on a d'ailleurs qualifié les premiers républicains "ralliés", venant de l'orléanisme -, cela veut dire qu'on était favorable à un régime républicain, mais en lui mettant des garde-fous importants pour éviter un nouveau 1792 ou 1851. C'est le sens de la place accordée au Sénat dans ces Lois constitutionnelles.
J'espère avoir répondu à votre question...

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Un peuple sans âme n'est qu'une vaste foule
Alphonse de Lamartine

En faites, dans le cas précis de la IIIième République, l'expression République conservatrice est à mon goût. A la relecture de la Constitution de 1875, on assiste à la consolidation du régime. Les révisions constitutionnelles de 1884 sont intéressantes, elles montre bien ce souçis de consolidation du régime et dans ce rejet définitif du régime monarchique.

Ainsi,

"Article 2. - Le paragraphe 3 de l'article 8 de la même loi est complété ainsi qu'il suit : - " La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. - " Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. "

Article 3. - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relatifs à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel

Dans cette révision, la constitutionnalité des lois de 1875 relatifs à l'organisation du Sénat représentait une volonté forte d'installation d'un régime stable. Le retrait de la constitutionnalité de ces lois en 1884 nous montre peut un tournant de la République. Le conservatisme républicain cède la place aux "opportunistes", je dirais les libéraux.

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Elles en empêchent la restauration en tout cas, puisque les sénateurs inamovibles disparaissent et que la fonction présidentielle est durablement affaiblie depuis la crise du 16 mai. En ce sens Mac-Mahon s'est "démis" en même temps que tous ses successeurs.


Absolument et ces Républicains "opportunistes" dans les année 1890 deviennent aussi "conservateurs", puisque leur but premier, qui était de consolider une démocratie républicaine, est réalisé. Les nouveaux enjeux politiques se placent maintenant dans la résolution ou non des problèmes sociaux des Français. Là, ils vont voir une nouvelle opposition se lever à la Chambre chez les radicaux et les socialistes.
Comme quoi la notion de "conservatisme" est très relative et dépend grandement du contexte.

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Alphonse de Lamartine

En droit constitutionnel, on considère que le régime de la Vème République est bien un régime parlementaire.

Je vous conseille à ce titre de lire le discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat.


http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... conditions

Un discours ne saurait suffir pour qualifier un régime politique, qui plus est lorsque sa pratique régulière a mis en relief le faible aspect parlementaire du régime en question.
Combien de gouvernements ont été censurés par l'Assemblée en 40 ans ? Un seul, résultant d'une fronde de la majorité parlementaire en 1962.
Combien de fois le droit de dissolution a été utilisé en 40 ans ? Deux fois, si on écarte les aléas électoraux de 1981 et 1988. Vu le résultat de la dernière tentative, je doute que ce droit sera utilisé dans les prochaines années.
Combien de lois résultent d'un projet (venant du gouvernement) et d'une proposition (venant des parlementaires) ?
Comme régime parlementaire, on aura vu mieux, donc on peut bien parler de régime semi-présidentiel.
De plus, on ne peut que remarquer que le Parlement se transforme progressivement en chambre d'enregistrement de l'exécutif.

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Alphonse de Lamartine

Parlementaire? Non, le gouvernement est choisi par le Président de la République. Mais oui, aussi, car il est vrai qu'une élection législative perdue par l'exécutif entraine un remaniement ministériel au profit de la nouvelle majorité ; le gouvernement devient l'émanation du Parlement.
Désormais, avec les récentes révisions constitutionnelles, les élections législatives se produisent dans la foulée de la présidentielle. A l'instar du droit de dissolution, la possibilité d'avoir un revirement électoral à quelques semaines d'une campagne politique est proche de zéro, le temps que l'information circule n'est pas suffisant pour laisser le temps aux mentalités de réagir. En conséquence, la Vième République était un régime équilibré favorable au Président. Aujourd'hui, la Vième République est très clairement présidentielle.

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Pour ceux qui ont des soucis en vocabulaire de droit constitutionnel :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... lique.html

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Alphonse de Lamartine

Cette description de la Vième République est bien intéressante. Par contre, la dernière phrase m'est restée en travers de la gorge...



Elle est quoi alors ? Un hôtel, un pensionnat, une cantine... C'est une conclusion à se prendre une baffe
Elle est à la fois présidentielle et parlementaire, voilà la vérité.

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Surtout que tous ou presque les "conservateurs" du 19 e siècle on appartenu un temps à la "gauche" voire l'extrême gauche de l'échiquier politique, poussés vers la droite par des mouvements plus radicaux qu'eux...

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Le passé change parce que nous changeons

Ce que les constitutionnalistes ont nommé semi-présidentiel.


Pas à ce point tout de même !

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