Le roi, lorsqu'il demande à tous les députés - entendons ceux de la noblesse et du clergé qui n'avaient pas suivi leurs collègues - de rejoindre l'Assemblée Nationale.
Il donne ainsi à ce corps une certaine légalité, puisqu'avant cette date c'était le monarque qui disposait de la souveraineté par droit divin.
Maintenant, je ne me souviens plus entièrement de la teneur exacte des lois fondamentales du royaume. Avait-il le droit de déléguer une partie de son pouvoir législatif à une assemblée populaire ?

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Un peuple sans âme n'est qu'une vaste foule
Alphonse de Lamartine

C'est le tiers état qui a transféré la souverainneté, pas les deux autres corps....
Pour ce qui est du pouvoir législatif, les parlements enregistraient les lois mais le pouvoir législatif appartenait et devait appartenir au roi. C'étaient ses ministres qui l'exercaient mais ils le faisaient en son nom.

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"Mourir n'est rien mais vivre vaincu c'est comme mourir tous les jours" Napoléon Bonaparte

Mais, il y avait des membres du clergé et de la noblesse dans l'Assemblée Nationale avant le 11 juillet. Lorsque le roi reconnaît ce pouvoir indépendant et qu'il demande à tous les députés de le rejoindre, il approuve ce transfert de souveraineté, non ?

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Un peuple sans âme n'est qu'une vaste foule
Alphonse de Lamartine

Ce n'est pas vraiment le roi qui demande à tous les corps de rejoindre cette assemblée. En fait ce sont ces corps là qui souhaitent y entrer et qui disent qu'on les en sortira que par la force ds épées. Devant ces menaces, et ne voulant pas un bain de sang (ironique quand on connait la suite) Louis XVI accepte. Est-ce légal? Si oui, doit-on considérer le coup de Napoléon comme un coup d'état, car c'était assez similaire.

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"Mourir n'est rien mais vivre vaincu c'est comme mourir tous les jours" Napoléon Bonaparte

Tiens ! Je n'ai pas souvenir de cela.
Ne confonderiez-vous pas avec la séance du 23 juin, où Mirabeau aurait prononcé la phrase mythique devant le député de la noblesse qui demandait au Tiers de sortir de la salle ?

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Un peuple sans âme n'est qu'une vaste foule
Alphonse de Lamartine

C'est bien Louis XVI, si j'ai bonne mémoire, qui - devant le ralliement d'une partie des députés du bas clergé et ceux de la noblesse libérale à l'Assemblée Nationale - ordonne à ce qui reste de députés non ralliés des deux premiers ordres de la rejoindre.
Mais il n'y a pas de réel désir des députés non ralliés de rejoindre l'Assemblée au départ. Ils ne font qu'obéir au roi.

Rapidement sur les députés ;
Sous l'Ancien Régime, ceux sont les sujets du roi de droit divin. C'est à dire qu'ils sont la continuité du ciel. Or, lorsqu'ils décident de la constitution de 1791, ils sont les représentants terriens, c'est à dire qu'ils deviennent les sujets d'une parcelle du territoire. Le pouvoir vient du territoire, il peut se prolonger plus haut (bref). C'est totalement différent comme approche.
A la question de la légitimité lors d'une transition de régime, les comptes se font plus tard pour éviter de trop se fâcher.

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Liberté, Egalité, Fraternité

Bonsoir.

Le problème de condamner les régimes révolutionnaires (au sens de la Révolution de 89, les régimes succédant aux "Anciens Régimes") du point de vue du droit est fondamentalement biaisé par une approche anachronique. Les considérations que nous accordons au droit comme fondement du pouvoir politique sont en fait toute issues de la Révolution, donc nous nous trouvons dans la situation d'un serpent se mordant la queue. En effet le droit d'Ancien Régime, bien que largement écrit, laisse dans l'oral et la tradition tout ce qui relève de la fondation et légitimation du pouvoir politique, ce que nous dénommons par un terme directement issu des Lumières et de la Révolution, la Constitution. Cette absence d'écrit a les avantages de la souplesse, elle permet l'évolution du pouvoir entre le moyen Âge et l'époque moderne, voire contemporaine pour l'Angleterre. Mais elle conditionne également la faiblesse du pouvoir : le roi n'est source de la loi que parce qu'il l'affirme, mais rien ne le soutient que la tradition, la coutume. Or la coutume n'est estimée qu'à l'aune de l'acceptation sociale, les coutumes anciennes restant hors d'atteinte du jus edicendi du roi.

Par là, l'affirmation d'une nouvelle fondation du pouvoir par le renversement de la coutume n'est pas en totale contradiction avec le droit d'Ancien Régime. C'est la définition précise des constitutions, suite à la Révolution, qui va donner la définition du changement de régime "illégal".

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Ira principis mors est

Bonjour, je suis élève de lycée.
Dans le cadre d'un travail, tout au long de cette année scolaire,
je recherche les différentes manières dont le pouvoir a été acquis en France à partir de la révolution de 1789 à nos jours.
Si vous avez des informations à me transmettre, elles seront les bienvenues!

Le sujet de ce travail est "Acquisition du pouvoir d'une manière frauduleuse en France"
Il faut aussi que je lie ce sujet au citoyen. (C'est tres important)
Si vous avez des opinions, des idées, des informations à me faire partager, je les accueillerai avec plaisir!
Merci d'avance...

Vous savez dans les bibliothèques il y a des livres où on peut trouver beaucoup de choses à condition de ne pas avoir la flemme de les ouvrir et de les lire.
C'est à vous à nous faire partager "Vos opinions, vos idées, vos informations" et on vous dira ce que l'on en pense.

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" Je n'oublie pas le Colonel Arnaud Beltrame "

J'ai deja beaucoup de documents.
Des lois, des exemples de fraudes, de coup d'etats, des frises chronologique...
Ma "question" est plus un sondage... Je ne l'ai peut etre pas tres bien formulé?!
En résumé j'aimerais savoir, ce que vous, en tant que citoyens, vous pensez de ce genre de pratiques.
Meme si comme je vous l'ai dit precedemment des infos et idees seront les bienvenues!
Je ne suis pas du genre a faire un copier coller et de demander a des personnes de faire mon travail à ma place! =)
Merci d'avance...

Ce qu'on pense de l'acquisition du pouvoir de manière frauduleuse? Dit comme ça, c'est difficile d'en penser du bien, non?

L' expression manière frauduleuse est difficile à manier en politique comme en histoire. Une fraude c'est une tromperie. Donc un bon coup d' Etat comme Napoléon III n'est pas frauduleux, c'est une prise de pouvoir illégale. Mais une révolution comme celle de 1848 est aussi une illégalité au regard du régime de Louis-Philippe, etc ...
Une prise du pouvoir frauduleuse, je cherche et n'en trouve pas. Bonaparte, 3è Consul peut-être, encore que pour tous, il était l'homme fort du Consulat et l'avait institué par coup d' Etat ?
Ah si, Pétain en 1940, il se fait donner les pouvoirs d'une manière provisoire, comme pour arranger tout le monde, puis les confisque sans jamais entamer la préparation d'une nouvelle constitution à laquelle il s'était pourtant engagé! Il a trompé tout le monde en se faisant petit puis a institué un nouveau régime dit de la " révolution nationale ", quasi-fasciste dans sa forme.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.

D'une certaine manière en 1789 il s'est passé la même chose. A l'origine les états généraux étaient réunis pour discuter du nouvel impôt. Ils en ont profité par la suite pour s'emparer du pouvoir.

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"Mourir n'est rien mais vivre vaincu c'est comme mourir tous les jours" Napoléon Bonaparte

Donc, ça y est, on a trouvé les fraudeurs : Mirabeau et Pétain !