Connaissez-vous des lois en France qui ont été votés à l'unanimité par les députés de l'assemblée nationale ?
(sans tenir compte du sénat)
Il semble qu'il y ait eut la loi 'littoral' dans les années 1980 qui limitait l'occupation du rivage maritime mais j'ai du mal à trouver d'autres exemples.....

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"Les gosses n'apprennent plus rien à l'école; en histoire-géo par exemple, ils doivent se débrouiller comme ils peuvent. Bientôt, un gamin nous dira par déduction que l'an 1111 correspond à l'invasion des Huns....."

Compte rendu de réunion d'une communauté d'agglomération

Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition du Forum des droits sur l’internet sur le vote électronique
http://www.foruminternet.org/institutio ... sionn.html

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C'est l'ambition qui perd les hommes. Si Napoléon était resté officier d'artillerie, il serait encore sur le trône.

Mr Prudhomme

Unanimité des députés, unanimité des sénateurs lors du vote de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

http://www.lefigaro.fr/debats/20060222. ... gales.html

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C'est l'ambition qui perd les hommes. Si Napoléon était resté officier d'artillerie, il serait encore sur le trône.

Mr Prudhomme

L'abolition des privilèges fondant l'égalité juridique dans notre pays...

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Un peuple sans âme n'est qu'une vaste foule
Alphonse de Lamartine

Une remarque générale, l'unanimité ne peut pas être un objectif de gouvernement car cela supposerait trop de concessions et conduirait à la paralysie. Mais on la trouve facilement en cas de guerre, de crise ou sur des sujets qui ne permettent pas à des députés ou un parti de se distinguer ou font nécessité.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.

au parlement européen les lois sont votées à 98% en moyenne, cette quasi unanimité n'est là qu'une simple habitude. Les députés européens forment l'équivalent humain du banc de poisson.
Cette bonne vieille france n'est pas encore morte qu'avec ce genre de questions on en vient à la regretter déjà au regard des réponses.

Pouvez-vous nous donner un lien à ce propos ? Les députés européens seraient-ils donc encore plus godillots que les députés français ?
Enfin, j'en rigole mais si c'est bien 98% en moyenne, cela me semble bien triste... Pourquoi les garder et les payer si chers s'ils ne servent qu'à voter pour ?

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« Il me paraît essentiel qu'il y ait des gueux ignorants. Si vous faisiez valoir comme moi une terre et si vous aviez des charrues, vous seriez bien de mon avis ; ce n'est pas le manœuvre qu'il faut instruire, c'est le bon bourgeois. »
Voltaire, 1766.

C'est probablement une application du principe qui voulait dès le début que la Communauté européenne ne puisse se déterminer qu'à l'unanimité des pays. On commence seulement à sortir de cette vieille règle, mais recueillir l'unanimité demeure l'objectif. La situation est donc très différente d'un parlement national. L' Europe est une union de pays, ne l'oublions pas et cela ne changera plus à 27.
A l' Assemblée Nationale, si un gouvernement obtient l'unanimité sur un de ses textes, on peut être sur qu'il en fera état et que les chefs des groupes politiques d'opposition vont devoir rendre des comptes à leur parti. C'est politique !! Pour un député d'opposition, il ne faut rien approuver et si le texte est bon, dire qu'il est incomplet, truqué, il manque les crédits, une hypocrisie ...
Par contre les votes à l'unanimité sont fréquents dans les communes, même dans les villes, sauf à l'approche des élections.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.

Vous avez le bon chiffre mais pas pour la bonne donnée.

Au Parlement européen les lois sont rarement votées à l'unanimité car il y a opposition systématique des marges (extrême gauche et extrême droite).

98%, ça correspond au pourcentage de lois que l'UMP et le PS (et leurs équivalents européens) votent ensemble.

Est-ce qu'un modérateur pourrait corriger la faute d'accord de participe dans le titre du fil?
Merci d'avance, cela abime les yeux

N'y a-t-il pas eu la loi sur l'abolition de la peine de mort qui illustre bien, une fois de plus, la coupure entre " le pays légal et le pays réel "

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" Je n'oublie pas le Colonel Arnaud Beltrame "

A l'unanimité des présents peut-être, les autres avaient déjà commencé à partir en émigration.

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Alceste

Que les petites différences entre les vêtements qui couvrent nos débiles corps, entre tous nos langages insuffisants... ne soient pas des signaux de haine et de persécution...

La prière de Voltaire, Traité sur la tolérance, Chapitre XXIII

Je ne pense pas qu'elle ait été votée à l'unanimité. Et puis je préfère quand le pays légal tire vers le haut que quand il tire vers le bas. J'ajouterai que le divorce en question n'est pas si flagrant que cela, puisque l'assemblée qui a voté cela, l'a fait juste après des élections où ladite mesure faisait partie du programme de ceux qui venaient d'être élus avec une majorité écrasante.

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Alceste

Que les petites différences entre les vêtements qui couvrent nos débiles corps, entre tous nos langages insuffisants... ne soient pas des signaux de haine et de persécution...

La prière de Voltaire, Traité sur la tolérance, Chapitre XXIII

Il ne faut pas oublier que ce sont les députés de la noblesse (Noailles par exemple) qui ont proposé ce vote. Ils n'étaient donc pas encore partis.

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Un peuple sans âme n'est qu'une vaste foule
Alphonse de Lamartine

C'est très subjectif, tout dépend où on situe le haut et le bas.

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" Je n'oublie pas le Colonel Arnaud Beltrame "