ur prendre le sujet sous l'angle historique et non théorique, je voudrais rappeler que le concept d'Etat de droit est typiquement allemand, n'a été intriduit en France qu'assez récemment (annes 80) et à mon avis n'a peut être pas été bien compris.
Je vous donne un conseil de lecture :
Figures de l'Etat de droit Le Rechtstaat dans l'histoire intellectuelle et constitutionnelle de l'Allemagne
Sous la direction d'Olivier Jouanjan
2001 • ISBN 2-86820-180-6 412 pages • 16,5x24 cm PRIX : 22,87 €
« Rechtsstaat » : le mot et l’idée d’État de droit forment comme le centre autour duquel gravite une large partie de l’histoire constitutionnelle, politique et intellectuelle de l’Allemagne moderne. À travers le récit des luttes sémantiques et politiques incessantes, à travers les déplacements de contextes et d’enjeux qui conditionnent ces polémiques et que celles-ci, en retour, accentuent, à travers le jeu historique des figures de l’État de droit, c’est la trajectoire parti- culière et souvent dramatique de l’Allemagne, dans sa difficile accession à la modernité politique, que l’on peut lire, depuis la Révolution française jusqu’à l’adoption de la Loi fondamentale de 1949. Quelques dates en résument les temps forts : 1815, 1848, 1871, 1919, 1933, 1949 : la question de l’État de droit, à chaque fois, se trouve remise en jeu et réinterprétée. Pour le meilleur et pour le pire...
Cet ouvrage est le résultat d’une recherche menée dans le cadre du GDR 456 « Droit, politique et histoire dans les pays de langue germanique » (CNRS) dirigé par Jean-François Kervégan. Avec les contributions de Caroula Argyriadis-Kervégan, Olivier Beaud, Constance Grewe, Christoph Gusy, Carlos-Miguel Herrera, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Jean-François Kervégan, Massimo La Torre, Walter Pauly, Otto Pfersmann, Christoph Schönberger, Michael Stolleis, Norbert Waszek, Thomas Würtenberger et Willy Zimmer.
--------------------------------------------------------------------------------
Table des matières
Avant-propos • Olivier Jouanjan Otto Pfersmann • Prolégomènes pour une théorie normativiste de l’« État de droit » Thomas Würtenberger • L’État de droit avant l’« État de droit » Jean-François Kervégan • L’État de droit dans l’idéalisme allemand : Kant, Fichte, Hegel Jacky Hummel • État de droit, libéralisme et constitutionnalisme durant le Vormärz Olivier Beaud • Le cas Savigny ou un constitutionnalisme allemand sans l’État de droit Christoph Schönberger • État de droit et État conservateur : Friedrich Julius Stahl Norbert Waszek • L’État de droit social chez Lorenz von Stein Willy Zimmer • Une conception organiciste de l’État de droit : Otto Bähr et Otto von Gierke Caroula Argyriadis-Kervégan • Rudolf Gneist : La justice administrative, institution nécessaire de l’État de droit Olivier Jouanjan • Le contrôle incident des normes et les contradictions de l’État monarchique en Allemagne (1815-1860) Walter Pauly • Le droit public subjectif dans la doctrine des statuts de Georg Jellinek Massimo La Torre • Science juridique et État de droit – Leonard Nelson et Georg Jellinek Christoph Gusy • Le principe du « Rechtsstaat » dans la République de Weimar : Crise de l’État de droit et crise de la science du droit public Carlos Miguel Herrera • La social-démocratie et la notion d’État de droit à Weimar Michael Stolleis • Que signifiait la querelle autour de l’État de droit sous le Troisième Reich ? Constance Grewe • L’État de droit sous l’empire de la Loi fondamentale Olivier Jouanjan • Éléments d’histoire constitutionnelle de l’Allemagne moderne
|