Napoléon Ier instaura, sous les conseils de Siéyès, les sénatus-consulte sous le Consulat, dont voici l'histoire sur Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Consulat_( ... _de_France)
Je mets cet article Wikipédia pour présenter le contexte politique de l'époque. Quant au mot sénatus-consulte, il s'inspire de l'Antiquité romaine :
http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9natus-consulteListe des sénatus-consulte :
18 floréal 1802 (8 mai) : sénatus-consulte réélisant Napoléon Bonaparte pour les dix années qui suivront
immédiatement les dix ans pour lesquels il a été nommé
16 thermidor 1802 (4 août) : Sénatus consulte organique de la Constitution de l’an X
28 floréal 1804 (18 mai) : Sénatus-consulte organique rétablissant l’Empire
15 brumaire 1804 (6 nov.) : Sénatus-consulte relatif à l’hérédité impériale, sur les fondements du résultat du plébiscite
1er mars 1808 : Sénatus-consulte organisant la noblesse impériale
Que faut-il penser de ces actes ? Napoléon Ier était très ambitieux, il a voulu un parlement docile à sa politique. C'est ce que lis dans
le soleil noir de la puissance en ce moment. Le nombre réduit de ces sénatus-consulte semble indiquer que cette pratique était limitée, mais je n'ai pas le livre de Thierry Lentz sur l'histoire du Premier Empire. Il est vendu à la boutique du château... Je vais aller le chercher.