La question est simple. Qu'en pensez-vous? Des lois supérieures à des lois? Des véritables lois consitutionnelles? Des sortes de lois organiques?

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"Mourir n'est rien mais vivre vaincu c'est comme mourir tous les jours" Napoléon Bonaparte

Napoléon Ier instaura, sous les conseils de Siéyès, les sénatus-consulte sous le Consulat, dont voici l'histoire sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Consulat_( ... _de_France)
Je mets cet article Wikipédia pour présenter le contexte politique de l'époque. Quant au mot sénatus-consulte, il s'inspire de l'Antiquité romaine : http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9natus-consulte

Liste des sénatus-consulte :

18 floréal 1802 (8 mai) : sénatus-consulte réélisant Napoléon Bonaparte pour les dix années qui suivront
immédiatement les dix ans pour lesquels il a été nommé

16 thermidor 1802 (4 août) : Sénatus consulte organique de la Constitution de l’an X

28 floréal 1804 (18 mai) : Sénatus-consulte organique rétablissant l’Empire
15 brumaire 1804 (6 nov.) : Sénatus-consulte relatif à l’hérédité impériale, sur les fondements du résultat du plébiscite

1er mars 1808 : Sénatus-consulte organisant la noblesse impériale

Que faut-il penser de ces actes ? Napoléon Ier était très ambitieux, il a voulu un parlement docile à sa politique. C'est ce que lis dans le soleil noir de la puissance en ce moment. Le nombre réduit de ces sénatus-consulte semble indiquer que cette pratique était limitée, mais je n'ai pas le livre de Thierry Lentz sur l'histoire du Premier Empire. Il est vendu à la boutique du château... Je vais aller le chercher.

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"L'Angleterre attend que chaque homme fasse son devoir" (message de l'amiral Nelson à Trafalgar)

PRINCIPAUX SENATUS-CONSULTES SOUS LE CONSULAT ET L’EMPIRE
(HORS AFFAIRES MILITAIRES)
1801 5 janvier : déportation des Jacobins suite à l’attentat de la rue Saint-Nicaise

1802
13 mars : mode d’élection d’un cinquième du Corps législatif et du Tribunat
26 avril : amnistie des émigrés
8 mai : prolongation de dix ans du mandat du Premier consul
2 août : Bonaparte consul à vie
4 août : réforme constitutionnelle
26 août : deux sénatus-consultes relatifs au mode de réduction des membres du Tribunat ; désignation des villes dont les maires assistent au serment du Premier consul
30 août : tenue des séances et cérémonial du Sénat
11 septembre : réunion du Piémont à la France
18 octobre : suspension du jury dans les tribunaux criminels de plusieurs départements

1803
5 janvier : création des sénatoreries
18 février : réunion de l’île d’Elbe à la République
16 octobre : admission des étrangers aux droits de citoyen français
18 décembre : organisation du Corps législatif

1804
27 février : suspension des jurys pour le jugement des crimes de haute trahison
18 mai : création de l’Empire et réforme constitutionnelle
2 août : suspension du jury dans les tribunaux de plusieurs départements

1805 25 mars : admission du prince Borghèse aux droits de citoyen français
14 août : organisation du théâtre de l’Odéon
9 septembre : rétablissement du calendrier grégorien
8 octobre : réunion de Gênes, de Montenotte et des Apennins à l’Empire
1806 22 février : intégration des grands officiers de la Légion d’honneur dans les collèges électoraux
24 septembre : désignation de Jérôme dans l’ordre de succession (jamais promulgué)
27 septembre : prorogation de la suspension du jury dans certains départements
1807 19 août : organisation du Corps législatif (suppression du Tribunat)
12 octobre : réforme de l’ordre judiciaire
1808 19 février : admission des étrangers aux droits de citoyen français
20 mai : réunion du grand-duché de Toscane, des duchés de Parme et de Plaisance à l’Empire
10 septembre : suspension du jury dans les départements du ci-devant Piémont et en Corse
4 novembre : création du département de Tarn-et-Garonne
1809 2 mars : érection du gouvernement des départements au-delà des Alpes en grande dignité
16 décembre : dissolution du mariage de Napoléon et de Joséphine
1810 30 janvier : dotation de la Couronne
17 février : réunion des Etats romains à l’Empire
24 avril : réunion à l’Empire de nouvelles contrées de la rive gauche du Rhin
5 juin : création du département des Bouches-de-l’Escaut
13 décembre : apanage de Louis Bonaparte, ex-roi de Hollande ; réunion du Valais à l’Empire ; réunion de la Hollande et des villes hanséatiques à l’Empire
1811 19 mars : création de deux nouvelles places de grand officier de l’Empire
19 avril : fusion des deux départements corses en un seul
27 avril : création du département de la Lippe
1812 1er mai : réunion d’immeubles au domaine de la Couronne
1813 5 février : organisation de la régence
19 février : douaire de Marie-Louise
3 avril : suspension pour trois mois de la Constitution dans la 32e division militaire
14 octobre : organisation de la Guadeloupe
15 novembre : organisation du Corps législatif
1814 3 avril : déchéance de Napoléon

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"L'Angleterre attend que chaque homme fasse son devoir" (message de l'amiral Nelson à Trafalgar)

Extrait du livre de Thierry Lentz, Nouvelle histoire du Premier Empire, tome III (la France et l'Europe de Napoléon, 1804-1814), éditions Fayard. Chose promise, chose dûe. Je ne suis guère spécialiste de l'histoire politique, c'est pourquoi mon message précédent dit mieux la vérité que précédemment... Mea culpa.

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"L'Angleterre attend que chaque homme fasse son devoir" (message de l'amiral Nelson à Trafalgar)