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Message Publié : 28 Jan 2013 13:22 
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Salluste
Salluste

Inscription : 22 Jan 2013 16:31
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Localisation : Helvétie
Il faut également différencier le référendum de l'initiative populaire. Le référendum est proposé par le gouvernement et soumis au peuple. Pour qu'il soit accepté, il faut la double majorité: celle des cantons et l'absolue.

L'initiative populaire est lancée par le peuple. Il faut récolter 100000 signatures pour qu'elle soit soumise à votation. Là encore le principe de la double majorité est appliqué. Et à chaque fois, on peut proposer une initiative au niveau fédéral, cantonal ou communal visant à modifier la constitution.

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Message Publié : 08 Juil 2013 20:03 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours
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Inscription : 15 Août 2012 20:56
Message(s) : 500
Localisation : Suisse
En complément de ce que dit Solduros, il y a également des différences pour qu'aboutissent référendum et initiative populaire. Les chiffres suivants concernent le niveau fédéral.

Pour l'initiative, les 100'000 signatures doivent être récoltées en 18 mois. Chaque citoyen peut théoriquement en proposer une et, si elle aboutit, la faire passer en votation populaire. Mais dans les faits, elles sont la plupart du temps lancées par les partis politiques ou par des associations ou lobbys. En effet, il est relativement difficile d'obtenir un nombre suffisant de signatures. Cela implique une présence et de l'activisme partout en Suisse, la variété des sujets proposés faisant ensuite varier le nombre de signatures selon les différents clivages linguistique, religieux, social ou "ville-campagne". Ce qui est fascinant, c'est que ces initiatives concernent des sujets très variés et totalement différents les uns des autres (la liste de wikipédia donne une idée de cette variété: http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_ ... pulaires_fédérales_en_Suisse)

Le référendum lui, est activé si les opposants à la loi récoltent 50'000 signatures en 100 jours ou si 8 cantons s'y opposent.

il existe aussi des cas de référendums obligatoires, où le peuple est automatiquement consulté. Voici ce que dit Wikipédia:
Citer :
Au niveau fédéral, il existe 2 types de référendum : le référendum obligatoire, qui concerne toute révision de la Constitution, l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales et les arrêtés fédéraux urgents dépourvus de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année et le référendum facultatif, qui concerne tout acte fédéral pour lequel 8 cantons ou 50 000 citoyens suisses ont demandé une votation.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Référendum#Suisse
Voir aussi : https://www.ch.ch/fr/referendums/

Dans tous les cas, cela demande un très gros travail pour récolter les signatures. Sur chaque bulletin, seules des personnes domiciliées dans la même commune ont le droit de signer. Ensuite, une fois déposées à la chancellerie fédérale, toutes les listes sont dépouillées pour un contrôle et éviter que des gens ne signent à double (ou que des non-citoyens signent). Exemple typique de la démocratie suisse, c'est clairement un excellent moyen de donner la parole au peuple (opinion personnelle ;-) ), mais par contre, si tout citoyen peut lancer initiative ou référendum, la pratique montre que ces armes démocratiques sont toujours activées par des partis ou des groupements d'intérêts.

De plus, hormis une tendance plutôt récente (et hors du cadre chronologique du forum), très peu d'initiatives soumises au peuple ont été acceptées par celui-ci (90% des initiatives rejetées). Cela peut s'expliquer car il est plus facile de rejeter quelque chose (referendum contre une loi) en jouant sur la peur ou en critiquant une loi existante que de proposer une nouvelle loi et convaincre.

Si ma mémoire est bonne, l'initiative est d'ailleurs plutôt une "arme" de la gauche tandis que c'est surtout la droite qui a lancé des référendums.

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Comme disaient les Kennedy, "faut pas se laisser abattre"


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Message Publié : 08 Juil 2013 20:31 
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Georges Duby
Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7445
Localisation : Montrouge
Les référendums ou pétitions à chaud après un évènement qui a ému l'opinion, présentent un risque. C'est le danger de ces procédures. Le peuple ne sait pas toujours où est son intérêt. On peut le surprendre ou le tromper. Les grandes institutions populaires, par ailleurs, avec leurs réseaux et leurs moyens, ont des possibilités de faire réussir n'importe quelle consultation d'opinion. Le PC et l'Eglise à leurs heures de gloire pouvaient recueillir 1 Million de signatures en peu de temps.
Qu' a prévu la Suisse à cet égard ?

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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Message Publié : 08 Juil 2013 21:05 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours
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Inscription : 15 Août 2012 20:56
Message(s) : 500
Localisation : Suisse
Merci pour ces remarques. J’aurais quelques exemples récents pour illustrer vos propos, mais à nouveau, nous dépassons les bornes chronologiques (MP peut-être ?).

Il est difficile de parler de référendum « à chaud ». En effet, une loi, avant d’être votée par le parlement, connaît un certain temps de gestation. Et si les deux chambres du Parlement ne sont pas d’accord, il y a plusieurs allers-retours avant d’arriver à une conciliation, rallongeant le temps avant l’acceptation finale. Il arrive aussi parfois d’utiliser le spectre du référendum comme arme durant l’élaboration de la loi (« Si vous votez la loi en l’état, nous lancerons un référendum »). Durant ce laps de temps, le débat déborde parfois sur la place publique.

Ensuite, une fois la loi votée, si un référendum est lancé, il faut compter 100 jours pour la récolte des signatures, puis la prise en charge par la chancellerie, qui va éplucher les listes et la teneur du référendum ou de l’initiative (dans le second cas, cela peut être plutôt long). Et il faut ensuite décider à quelle session de votations sera soumis le texte. Il a en Suisse 4 sessions de votations fédérales par année, et chaque fois le nombre d’objets soumis au vote varie. Je ne connais pas les raisons qui déterminent la rapidité d’une votation ou non, mais parfois, il s’écoule du temps, jusqu’à plusieurs années, entre l’aboutissement d’une initiative ou d’un référendum et le moment ou le peuple vote sur l’objet. La tension a ainsi le temps de retomber. Mais il faut reconnaître que les partis entretiennent leur fond de commerce électoral en usant parfois à tort et à travers ces droits pour mobiliser l’électorat et faire parler d’eux sur leurs thèmes de prédilection en dehors des périodes électorales. Paradoxalement, ce sont les initiatives qui peuvent plus facilement être lancées à chaud. Mais à nouveau, entre l’événement déclencheur et la votation, du temps peut couler sous le pont.

Je ne pense pas que les grandes institutions, même avec des réseaux étendus, puisent facilement faire réussir toutes les consultations. Récemment, même le 3e parti de Suisse a échoué dans la récolte de signatures. Les partis politiques et syndicats sont les principaux groupes qui emploient ces outils démocratiques. En Suisse les communistes ont toujours été peu nombreux et même les syndicats ont parfois de la peine à mobiliser leurs troupes. Quant aux Eglises, elles doivent s’allier, sachant que le pays est divisé entre catholiques et protestants (et je ne connais pas l’influence réelle des Eglises tout au long du XXe siècle). Et enfin, réunir 50'000 ou 100'000 signatures, c’est beaucoup dans un pays de 8 millions d’habitants. Surtout qu’avec 20% de population étrangère, il y a en fait 6 millions de Suisses, nombre qui doit ensuite être baissé en enlevant tous les moins de 18 ans.

Ce n’est surtout qu’une étape. Si un référendum ou une initiative aboutit, ce n’est que le droit de passer devant le peuple. Il y aura ensuite votation populaire et il faudra mener campagne face à des adversaires qui auront aussi constitué des comités de campagne. Il ne suffit donc pas de réunir les signatures, il faut ensuite convaincre le peuple. Et force est de constater que pour convaincre, il faut de l’argent et une certaine crédibilité. Les initiatives du « parti des automobilistes » ou de certains groupements écologiques ont connu de véritables camouflets, même s’il existe des contre-exemples étonnants. Lorsque l’économie s’en mêle, il y a parfois des campagnes musclées.

Enfin, on peut effectivement surprendre ou tromper le peuple, et beaucoup s’étonnent de voir le peuple suisse voter contre son intérêt direct ou immédiat. Il faut y voir là l’œuvre des partis, des lobbys puissants (les banques, l’économie, etc.), mais peut-être une vision à plus long terme. Je pense sincèrement que la démocratie s’apprend et l’histoire nous montre qu’imposer une démocratie sans transition la fait courir à la catastrophe. Depuis le temps que ces pratiques durent, c’est entré dans la culture politique des Suisses. Ou plutôt devrais-je dire des Suisses qui votent. Car, plus le peuple est appelé aux urnes, moins il vote massivement. Il y a de grosses disparités : les jeunes participent moins, comme les couches sociales les plus pauvres ou moins diplômées. C’est là un autre sujet intéressant et une limite claire de la démocratie directe.

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