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Message Publié : 27 Juil 2009 17:32 
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Salluste
Salluste

Inscription : 10 Juil 2009 19:57
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L'actualité nous amène à une situation que la République connait bien: la vacance et l'empèchement des fonctions du president de la République Francaise.
Avant Nicolas Sarkozy , François Mitterrand et Jacques Chirac ont été empechés temporairement d'assurer leurs fonctions pour des petites hospitalisations .

Le 02 avril 1974 , c'est le décès de Mr Geoges Pompidou
Le 25 juin 1894 , l'assassinat de Sadi Carnot
Le 16 fevrier 1889, le décès de Felix Faure
Le 06 mai 1932 , l'assassinat de Doumer

qui créerent une vacance du pouvoir necessitant une élection.

On peut y ajouter les démissions de
Adolfe Thiers, 14 mai 1873
Patrice de Mac Mahon, 30 janvier 1879
Jules Grevy, 02décembre 1887
Casimir perier , 16 janvier 1892
et de Millerand en 1924

le dernier démissionaire étant le général de gaulle le 28 avril 1969.

Avec le décès suite à assassinat de Doumer , la vacance du pouvoir fut mise en cause et sauva la vie d' un homme .
Gorguloff ayant tiré sur le président, celui ci fut à l'agonie pendant la nuit .
Le problème étant que le président Doumer venait de refuser la grace d' Eugène Boyer , condamné à mort .
Au cours de cette nuit , conformement au ordre reçu auparavant ,Anatole Deibler ( éxécuteur des arrets criminels )c'était transporté à la prison ou était détenu Boyer
Les avocats constatant l'empèchement du pouvoir et du droit de grace qui pouvait être accordé jusqu'au dernier instant portèrent l'affaire devant le conseil constitutionel.
L'execution fut reportée et le condamné gracié par le successeur du président


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Message Publié : 27 Juil 2009 18:05 
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Jean-Pierre Vernant
Jean-Pierre Vernant

Inscription : 17 Oct 2003 18:37
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Sous la Ve, en cas de vacance du pouvoir, c'est le président du Sénat qui exerce, si j'ose dire, la régence. Qu'en était-il dans les deux précédentes républiques ?


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Message Publié : 27 Juil 2009 18:21 
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Salluste
Salluste

Inscription : 10 Juil 2009 19:57
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Cuchlainn a écrit :
Sous la Ve, en cas de vacance du pouvoir, c'est le président du Sénat qui exerce, si j'ose dire, la régence. Qu'en était-il dans les deux précédentes républiques ?

Sous la troisième république, l'élection du president ce faisait ( quasiment ) dans la journée de la démission .
Mac Mahon a été élu le jour même de la démission de Thiers le 14 mai 1873.


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Message Publié : 27 Juil 2009 19:24 
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Marc Bloch
Marc Bloch
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Inscription : 09 Août 2006 6:30
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Localisation : Allemagne
Je ne sais si certains d'entre vous ont lu ce livre de SPQR : "Bal tragique à la Concorde" paru chez Balland en 1985.
Dans une fiction élégante, il imagine un problème de succession dans la V° République, quand la loi de l'em... maximun joue à plein. J'en garde un excellent souvenir :!:

_________________
" Je n'oublie pas le Colonel Arnaud Beltrame "


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Message Publié : 27 Juil 2009 20:11 
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Salluste
Salluste

Inscription : 10 Juil 2009 19:57
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Faget a écrit :
Je ne sais si certains d'entre vous ont lu ce livre de SPQR : "Bal tragique à la Concorde" paru chez Balland en 1985.
Dans une fiction élégante, il imagine un problème de succession dans la V° République, quand la loi de l'em... maximun joue à plein. J'en garde un excellent souvenir :!:

cet ouvrage avait exploré au maximum les limites de la constitution
si je ne m'abuse la solution avait été de faire rentré les sénateurs et les députés en congrès à Versaille "à la force des baïonnettes "et de leurs faire élires un président par interime .


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