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 Sujet du message : Re: Le président
Message Publié : 02 Sep 2009 20:50 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 23 Oct 2004 9:14
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Mais on ne peut pas en vouloir à François Miterrand

D'ailleurs, personne ne lui en a jamais voulu, sur aucun sujet lol lol lol lol
Sérieusement, j'ai du mal à comprendre cette notion : "le président signe". S'il n'a pas le choix, cette signature n'a aucun sens, ça le ramène à une simple machine. Tant qu'on y était, on n'avait qu'à faire un tampon avec sa signature et le confier à une secrétaire stagiaire.

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 Sujet du message : Re: Le président
Message Publié : 03 Sep 2009 11:20 
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Eginhard
Eginhard
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Inscription : 21 Juin 2006 16:38
Message(s) : 825
Localisation : Vosges
Il est sans doute utile de rappeler que le contenu des ordonnances que Mitterrand a refusées de signer , fut transformé en projets de lois qui seront rapidement adoptés par les parlementaires.
Il n'y a donc pas eu blocage des institutions, mais un retard dans l'application de certaines mesures. Le point de départ de notre discussion étant les possibilités de destitution d'un président , je ne vois pas comment on aurait pu l'envisager pour Mitterrand , qui accepta de signer certaines ordonnances , en refusa trois , mais dont les mesures qu'elles contenaient finirent par être promulguées et appliquées .Ou alors il aurait fallu prouver que le retard pris, mettait gravement en péril le pays.


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 Sujet du message : Re: Le président
Message Publié : 23 Sep 2009 12:54 
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Plutarque
Plutarque

Inscription : 30 Juil 2008 0:28
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Ce n'est qu'une supposition de certains juristes, je ne la partage pas non plus.

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 Sujet du message : Re: Le président
Message Publié : 17 Mai 2010 12:00 
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Tite-Live
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Inscription : 05 Juil 2003 19:40
Message(s) : 314
Localisation : Augustobona Tricassium (Troyes)
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Sérieusement, j'ai du mal à comprendre cette notion : "le président signe". S'il n'a pas le choix, cette signature n'a aucun sens, ça le ramène à une simple machine. Tant qu'on y était, on n'avait qu'à faire un tampon avec sa signature et le confier à une secrétaire stagiaire.


Je partage l'interprétation selon laquelle, dans un tel cas de figure, le président a "compétence liée", c'est à dire qu'il n'a pas le choix. N'oublions pas que le président intervient in fine, à l'aboutissement d'un processus d'élaboration de la norme. Si le fait que le président soit "obligé" de signer, le fait qu'il ait le choix de ne pas signer me semblerait tout aussi "choquant" : cela reviendrait en effet à lui donner un droit de veto, tel qu'en disposait Louis XVI avec la Constitution de 1791, avec le "succès" que l'on sait...

Par ailleurs, n'oublions pas le "poids" de la signature présidentielle. Je rapprocherai ici la signature d'une ordonnance de la promulgation d'une loi (où là aussi le président est "obligé" de signé, la loi étant l'œuvre du Parlement). A quoi sert donc la signature présidentielle? Eh bien tout simplement à "authentifier" le texte (loi ou ordonnance), mais encore bien davantage à ordonner à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat de l'appliquer. D'où l'intérêt, me semble t-il, de la signature du chef de l'Etat.

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