En Belgique,les hommes politiques se sont décidés à "nettoyer" la législation :le 1er mars 2007, fut abrogé l'Édit de Charles Quint datant du 10 décembre 1547 relatif à la découverte et à la protection d'épaves ! Evènement historique.
Je crois savoir que le Code Napoléon est encore d'actualité, mais connaissez-vous des lois (ou décrets) datant du 16ème ou 17ème, qui sont encore d'application ?

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Voilà que monte en lui le vin de la Paresse. (Arthur RIMBAUD)

En France les femmes n'ont pas le droit de porter de pantalon.

Je n'ai plus l'article en tête, et il ne viendrait bien sur à l'idée de personne d'utiliser cette loi. Mais il y a pas mal de choses qui auraient besoin d'être dépoussiérées.

Lord_Akhen@ton

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"La plus sombre des prison est celle qui consiste à enfermer les gens dans nos propres préjugés" Lord_Akhen@ton

Le Code Napoléon est révoqué depuis pas mal de temps, même s'il reste la base de notre législation. Tous les codes ont été réorganisés, certains principes restent et perdurent, mais pas mal de lois sont ré-écrites. De plus, il y a une part de jurisprudence dans notre système judiciaire.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie

Cela me remémore une question que je me suis parfois posée. Est-ce qu'en France on peut se référer à des lois ou des édits royaux datant de l'Ancien régime ? Je crois que non et la révolution a tout arasé, seuls les textes postérieurs à 1789 ou 90 sont valables. Je pose la question, car dans mon enfance j'avais vu une affiche administrative sur un abri bus dans un village. Je crois qu'elle avait trait à l'élagage des arbres le long des chemins, je ne sais plus, mais peu importe. Dans le "chapeau" du texte qui comportait "Vu la loi...", cela commençait par la référence à un édit royal d'ancien régime. Déjà intéressé par l'histoire, cela m'avait à la fois étonné et intéressé. Je n'ai jamais vu d'autres exemples depuis lors.
Le fonctionnaire de la Préfecture était-il un nostalgique du temps des rois

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" Je n'oublie pas le Colonel Arnaud Beltrame "

Sans remonter aussi loin, la plupart des lois qui ne posaient pas de grand problème moral ou éthique prises sous Vichy sont toujours d'actualité, à commencer par la loi sur les fouilles archéologiques, qui date de 1941. Comme quoi même un changement aussi brutal que la libération n'a pas fait table rase de tout.

Pour l'Ancien Régime, il y a deux écoles:
- Soit on considère que la Révolution a rendu nul et non avenu tout ce qui existait auparavant.
- Soit on considère que tout ce qui n'a pas été clairement abrogé est toujours en vigueur...

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"[Il] conpissa tous mes louviaus"

"Les bijoux du tanuki se balancent
Pourtant il n'y a pas le moindre vent."

La récente "simplification des lois" n'a visé que des textes connus. Normalement; toutes les lois, même très anciennes, restent en vigueur si elles n'ont pas été explicitement abrogées (il y en a beaucoup de stupides, dépassées ou ridicules postérieures à 1789). Un exemple : il est interdit, depuis la Révolution, de fabriquer un "mètre" rigide portant à son revers la même mesure mais en pouces anglais... ou en coudées gauloises. S'il est souple, ou pliant, ou fait 99 centimètres, on peut !

Sauf les recueils connus (code civil et autres), il n'existe pas d'inventaire exhaustif des lois promulguées et jamais abrogées qui font donc théoriquement partie des "sources du droit".
Cependant, le pouvoir d'appréciation des juges est là pour barrer la route aux excès ridicules.

Par ailleurs, on n'imagine pas un législateur moderne décider l'abrogation de l'Ordonnance de Villers-Cotterets (1539, François 1er) qui, de toute façon, a été remplacée par notre Constitution pour ce qui concerne l'emploi de la langue française. Normalement, elle aurait pourtant dû être citée en référence dans la Constitution comme abrogée par le nouveau texte.

A l'inverse bien des lois ont été oubliées et jamais rédigées. Notamment, il a parfois été souligné que certaines de nos grandes juridictions n'existaient que... par la force de l'habitude, les décrets les créant n'ayant jamais été pris ! Mais quel avocat se risquerait à demander de ce fait l'annulation d'un procès ?

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"L'histoire serait une chose merveilleuse si seulement elle était vraie."
Léon Tolstoï.

Les Anglais sont les champions des lois anciennes non abrogées, par exemple:
A Chester, il est illégal de tirer sur un Gallois avec un arc et des flèches; à Hereford, c'est autorisé sauf le dimanche dans l'enclos de la cathédrale.
Il est illégal pour un membre du parlement d'entrer à la chambre des Communes en armure.
A Londres, il est illégal de héler un fiacre (on va dire un taxi) si vous avez la peste.

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Tous les désespoirs sont permis

Non l'edit de Villers-Cotterts est toujours en vigueur d'ailleurs les tribunaux rendent des jugements au visa de ce texte, par exemple un jugement du TGI de Lille en date du 27 janvier 2008 en ce qui concerne l'obligation d'utiliser la langue francaise dans les docs administratifs. Les lois et règlements ne peuvent tomber en désuétude par suite d'une tolérance plus ou moins prolongée (Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 1960) Il y a donc toujours aujourd'hui des textes juridiques qui datent du 17 ou 18 siècle qui ont valeur légale. Par exemple en matière d'épaves maritimes La Cour de Rouen a le 5 mars 1974 a fait dans une affaire concernat les épaves fluviales application des articles 16 et 17 de l’Ordonnance royale de 1669 relative à la pêche dans les fleuves et rivières navigables, qui considère que les épaves fluviales sont la propriété du Roi, aujourd’hui de l’Etat.

Et ces survivances font qu'il est toujours interdit d'appeler un cochon "Napoléon" !

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"L'histoire serait une chose merveilleuse si seulement elle était vraie."
Léon Tolstoï.

Pour illustrer ce topic, vous lirez le numéro de cette semaine du "Canard enchaîné" (10 février) qui, en p. 4 sous le titre "La princesse, la grenouille et les poulets" raconte l'histoire de ces parents et de leur fille de moins de 3 ans (3 ans moins 12 jours exactement) qui se sont vus refuser l'entrée à un cinéma (pour aller voir un Disney) puis, face à leur insistance, expulser de la salle par trois policiers (plus 9 autres dehors) en raison d'une ordonnance de 1927 interdisant l'entrée des cinémas aux enfants de - de 3 ans.
Et le plus comique, c'est que si l'idée vient d'appliquer entièrement l'ordonnance (car après tout...), certaines obligations pour les salles de cinéma sont cocasses (avoir trois siphons d'eau de Seltz dans la cabine de projection, présence d'un médecin obligatoire du début à la fin du film...)

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"Les cimetières sont remplis de gens irremplaçables" A. Allais

Sur cette histoire de cochon nommé Napoléon, il me semble bien que c'est une rumeur; sur un autre forum (impossible de me rappeler lequel), une question sur ce sujet avait été posée à un avocat qui signalait après recherche n'avoir trouvé aucune trace d'une loi ou décret de ce genre dans la législation française.

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Tous les désespoirs sont permis

La mesure pour les cinémas a été prise à la suite de tragiques incendies. L'emploi de matériaux ignifugés a été en même temps rendu obligatoire. L'interdiction aux petits enfants était la suite d'un drame où des adultes avaient piétiné les enfants pour s'enfuir, avec des morts à la clef.

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"L'histoire serait une chose merveilleuse si seulement elle était vraie."
Léon Tolstoï.

Pour Napoléon, c'est probablement non une loi mais une décision de justice d'époque sur le thème "offense au chef de l'état". Donc de la jurisprudence périmée.

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"L'histoire serait une chose merveilleuse si seulement elle était vraie."
Léon Tolstoï.

L'incendie qui eut le plus de retentissement fut, justement en 1927, au Canada : 77 enfants morts.

http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/413.html

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"L'histoire serait une chose merveilleuse si seulement elle était vraie."
Léon Tolstoï.

J'ai retrouvé ce lien, c'est sur Avocats.fr.
Donc peut-être un arrêté municipal ou préfectoral, mais pas une loi.

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Tous les désespoirs sont permis