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Message Publié : 02 Août 2010 18:24 
Cela vous apparaît donc possible, dans certains cas, qu'un premier ministre refuse de présenter sa démission au président de la République ? J'imagine que l'autorité du président en prendrait un coup et que son hostilité serait autrement plus grande que lors de la petite joute entre VGE et Chirac.


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Message Publié : 02 Août 2010 18:28 
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Ben, dans les faits, c'est très proche des cohabitations. Dans chacune, le Président aurait pu demander la démission du PM lors des diverses petites crises qui ont émaillé les cohabitions. Mais, le PM n'aurait pas été obligé d'accepter de démissionner. Puis ensuite, quelles auraient été les solutions disponibles. De mander au chef de l'opposition quel PM, il choisit ? Sachant que c'était la même personne que le PM démissionnaire...

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
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Message Publié : 02 Août 2010 19:07 
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Jean Mabillon
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Mécène a écrit :
Aigle a écrit :
Mais encore une fois si le PM refusait de nos jours et sous l'empire de la constitution de 1958 de suivre cette pratique il n'y aurait que deux moyens de l'écarter : le faire censurer par l'assemblée - ou le tuer.


Pas du tout. Essayez donc de vous mettre dans la peau d'un premier ministre dont le président serait largement hostile. Tout travail sérieux deviendrait impossible. Je n'y crois pas une seconde.

Aigle a écrit :
Ces affirmations reflètent de simples pratiques. Le texte constitutionnel ne prévoit pas le démission au lendemain de l'élection présidentielel


Évidemment mais ici la pratique est donc supérieure au texte (ce qui est très dangereux du reste, mais c'est un autre débat).


je crois qu'il faut distinguer l'analyse juridique et l'analyse politique.

En droit je maintiens que hors le cas de l'article 50 le PM n'a jamais l'obligation de démissionner quoique pense et quoique dise le Président - c'est d'ailleurs pour cela qu'on raconte que les présidents exigent une démission en blanc de leur PM le jour où ils les nomment - bien que cela me semble un peu difficile à croire.

Du point de vue de la science politique, un PM aurait certainement du mal à se maintenir mais imaginons un cas : un Président est élu et demande au PM de se démettre. Le PM refuse. Le PR dissout. L'AN issue de la disolution soutient le PM : que peut faire le PR ? rien c'est la cohabitation qui commence au lendemain de l'élection présidentielle (comme le dit justement narduccio).

Ce cas de figure (un peu extreme j'en conviens bien volontiers) aurait pu se produire si Le Pen avait été élu en 2002. Jospin aurait pu rester à Matignon. Le FN n'aurait sans doute pas eu de majorité à l'AN pour le censurer - et les constitutionnalistes (au moins de gauche) auraient expliqué calmement que le PR n'avait pas le droit de révoquer le PM - et que le PM n'avait pas d'obligation de se démettre uoque dise le site de l'AN.


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Message Publié : 02 Août 2010 19:13 
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Dans ce cas présent, il faut tout simplement faire la distinction entre la Constitution et la pratique constitutionnelle.
Rien n'oblige le Premier ministre à démissionner dans la Constitution - à part un vote de défiance de l'Assemblée Nationale.
Mais, dans la pratique tout chef de gouvernement issu du même parti que le président est démissionnaire lors de son entrée en fonction. :wink:

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Alphonse de Lamartine


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Message Publié : 02 Août 2010 20:35 
Tout à fait. Reste à savoir si un jour la pratique constitutionnelle sera oblitérée, ne serait-ce qu'une fois, par la lecture de la Constitution.


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Message Publié : 03 Août 2010 17:39 
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Jean Mabillon
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Inscription : 07 Sep 2008 15:55
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Duc de Raguse a écrit :
Dans ce cas présent, il faut tout simplement faire la distinction entre la Constitution et la pratique constitutionnelle.
Rien n'oblige le Premier ministre à démissionner dans la Constitution - à part un vote de défiance de l'Assemblée Nationale.
Mais, dans la pratique tout chef de gouvernement issu du même parti que le président est démissionnaire lors de son entrée en fonction. :wink:


Nous sommes d'accord


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Message Publié : 03 Août 2010 19:20 
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Inscription : 20 Juin 2003 22:56
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Localisation : Provinces illyriennes
Citer :
Reste à savoir si un jour la pratique constitutionnelle sera oblitérée, ne serait-ce qu'une fois, par la lecture de la Constitution.

La prospective n'est pas mon fort, mais j'en doute tout de même un peu.
De Gaulle a initié cette pratique, qu'aucun de ses successeurs n'a remis en cause, quoique fut son parti politique. C'est ce qui fait aussi que le régime est davantage présidentiel dans les faits qu'en théorie.

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Message Publié : 05 Août 2010 15:39 
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Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
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Localisation : Montrouge
Il y a le texte - souple, issu d'un compromis - , la pratique constitutionnelle reprise dans les traités de droit consitutionnel comme une sorte de droit coutumier français et enfin il y a le rapport de forces qui souvent dicte la solution dès lors qu'elle respecte la lettre.
On a eu un cas de conflit possible entre PR et PM prié de démissionner, c'est le cas de Chaban-Delmas en 1972. En 1969, Pompidou nouveau PR, nomme Chaban PM et celui ci annonce alors, sans consultation préalable, sa nouvelle société, déterminé à s'imposer à l'entourage de Pompidou qui le déteste. Le conflit s'étend. Pompidou devant le succès de Chaban signe tout ce qui lui est présenté, de plus en plus irrité.En 1972, Chaban attaqué ostensiblement par l'entourage présidentiel, se fait accorder la confiance à l' assemblée. Un coup magistral. un coup de forces. Pompidou réplique en demandant à Chaban de démissionner.
Le PM aurait pu se maintenir selon la lettre de la Constitution, il était populaire, soutenu à l'assemblée et à l' UDR, admiré par les médias et une partie de l'élite. Mais pour Pompidou, la situation n'est pas tolérable, il a été défié et ne veut pas l'accepter. Il somme Chaban de démissionner et celui-ci cale, craignant que le rapport de forces ne lui soit pas favorable et les risques trop important pour un avenir qu'il voit présidentiel. C'est que Pompidou lui aussi est populaire, il tient le parti et a des alliés en dehors de l' UDR. Il peut empêcher le PM de gouverner, lui casser sa majorité car il controle le parti puis faire voter une motion de censure. Une possiblité que n'avait pas Chirac avec Jospin, ni Mitterrand avec Chirac.
On a deux cas de figure:
- PR et PM sont de la même majorité: le PM ne peut en fait que démissionner à la demande si le PR a du prestige et tient la majorité.
- PR et PM sont d'un bord opposé: le PR finit par s'incliner devant un PM qui a sa majorité à l' AN mais il prend date et joue l'opinion. Il peut aussi dissoudre ... à ses riques et périls.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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Message Publié : 06 Août 2010 12:30 
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Jean Mabillon
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Inscription : 07 Sep 2008 15:55
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bravo pour Alain pour cet exposé lumineux.

J'ajouterais deux observations : l'une de sociologie politique : dans le système gaulliste 10 ans après la révision constitutionnelle de 1962, le PR jouissait d'un poids symbolique extrême - est-ce en core le cas aujourd'hui ? l'élection au SU est elle encore une onction magique ? les cohabitations et le syle propre à notre actuel PR n'ont elles pas affaibli le poids politiqu du PR (qui pourtant aurait du sortir renforcé du quinquennat et de la soincidence des deux élections 5PR et AN) - bon d'accord nous sommes hors limite temporel de ce forum

L'autre de tactique : le rôle de Giscard me semble avoir été important. Pompidou n'a jamais choisi de successeur (même lorsqu'il était tres malade) et n'a même jamais dit qu'il choisirait un successeur au sein de l'UDR - ce qui laissait à Giscard toutes ses chances et organisait un conflit Giscard-Chaban au sein de la majorité. cela créait à première vue du désordre mais qui à plus long terme renforçait la position du Président Pompidou - qui n'avait pas en face de lui un dauphin (qui aurait pu lui faire de l'ombre) et un aigri qui lui aurait rendu la vie impossible.

Peut-être Debré était il aussi en embuscade - après tout il avait autant de titres à faire valoir que Chaban (Résistant, collaborateur de confiance du Général, ancien PM)...

Bref Pompidou n'était pas maladroit !


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Message Publié : 06 Août 2010 13:55 
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Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
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Localisation : Montrouge
Merci Aigle, effectivement Pompidou a été adroit et il a dégagé le terrain afin d'écarter Chaban définitivement. 72 prépare 74 et annonce 76 quand Chirac fait son coup de force au sein de l' UDR qu'il transforme en RPR à sa main, un investissement considérablement efficace. 72 prépare aussi Chirac président, bien plus tard, en 95, une fois VGE éliminé en 81. Tout découle de 1972 et de la demande de démission adressée par le PR au PM. Et pourtant Chaban n'était pas un débutant et il avait des cartes maitresses en main. Il a pourtant calé alors qu'il aurait pu jouer à la victime agressée en citant l'article 8.
Le PR est fort dans la Vè république, vous avez raison Aigle, bien plus que le texte de la constitution ne le précise. Il est bien la clé des institutions.
On croit à la lecture de la constitution que le PM est un 2è éxécutif, disposant de pouvoirs propres importants. Il n'en est rien, sauf s'il est un opposant qui a gagné les législatives contre le parti du PR: Chirac en 86, Baladur en 93, Jospin en 97.
Le dernier élu qui a le parti vainqueur à sa main l'emporte en cas de conflit: Pompidou en 1972, d'autant que c'est lui qui a gagné magistralement les législatives de 1968 et a été élu très facilement en 1969 contre Poher, 44% au 1er tour, 58% au second.
Ses pouvoirs propres , le PM les exerce vraiment, mais sous le controle du PR, dans les autres cas, spécialement si le PR est le vrai chef du parti auquel le PM appartient aussi: Debré, Pompidou PM en 69, Maurroy, Rocard, Cresson, Raffarin .

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Message Publié : 31 Déc 2010 22:41 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

Inscription : 17 Mars 2004 23:16
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Sur ce sujet, vous avez bien sûr raison. Vous ne trouverez nulle part dans la constitution que le premier ministre est soumis au président et doit lui remettre sa démission quand le président l'exige.

Mais dans la vie politique, tout n'est pas régi par le seul droit constitutionnel. La pratique politique, qu'on peut qualifier de droit coutumier, joue un rôle déterminant. Notamment la réalité des situations politiques. Dans un système tournant à ce point autour du président de la république du fait de son élection au suffrage universel direct, la volonté du président est décisive, en raison du fait majoritaire.

En période de cohabitation entre un président d'un bord et un premier ministre d'un autre bord, en revanche, là on se rapproche beaucoup plus du texte de la constitution.

Pour résumer, la constitution de la 5ème république est souple et permet plusieurs lectures selon la situation politique.


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