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Message Publié : 23 Juin 2015 8:01 
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Marc Bloch
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Au risque de proférer une énormité , je voudrais poser aux membres de PH la question suivante : le parlement anglais dont l'origine est la magna carta de 1215 peut il être qualifié d'institution médiévale ? ( le terme archaïque me semble un peu polémique ).? Ou d'institution médiévale modernisée ?


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Message Publié : 23 Juin 2015 9:41 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

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C'est une institution qui trouve ses origines au Moyen-Age. Tout comme notre Cour des comptes trouve son origine dans la Chambre des comptes établie par Saint-Louis.


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Message Publié : 23 Juin 2015 13:24 
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Caesar Scipio a écrit :
C'est une institution qui trouve ses origines au Moyen-Age. Tout comme notre Cour des comptes trouve son origine dans la Chambre des comptes établie par Saint-Louis.


Pour compléter : et qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des diverses époques. Du coup, son modèle a été exporté dans d'autres pays. Ce qui aurait été un archaïsme, c'est justement s'il était resté identique a ce qu'il était en 1215.

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Message Publié : 23 Juin 2015 17:33 
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Marc Bloch
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Les chambres des comptes (il y en avait plusieurs) ont été supprimées en 1790. L'empire a bien créé une cour des comptes mais qui n'était que vainement inspirée des anciennes chambres. En particulier ses membres étaient nommés sans aucune vénalité ni hérédité des charges, ce qui en faisait une s'institutionnalise typiquement napoléonienne sans vrai lien avec l'ancien régime !

Quant à la modernisation du parlement britannique, je la juge lente et tardive : lords et communes sont égaux en pouvoirs jusqu'en 1911 et on voit siéger des lords héréditaires jusqu'en 1999... Soit bien après la démocratisation effective du système politique britannique (suffrage universel acquis en 1918).


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Message Publié : 24 Juin 2015 12:51 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

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Soit. Je laisse chacun juger ce qui est le plus archaïque.

De notre côté, nous avons nos anciens présidents de la république qui sont membres de droit du Conseil constitutionnel.

Nous avons 36.700 communes dont la moitié a moins de 700 habitants, regroupées dans ... 18.000 intercommunalités.

Et si on en revient au seul Parlement :
- le taux de présence des députés et des sénateurs, lors des débats, oscille entre 5% et 10% de l'effectif de leur assemblée respectives.
- la façon de conduire les débats reste excessivement marquée par les approches théoriques (le lyrisme en moins tant le niveau intellectuel des parlementaires a baissé) issues de la référence indépassable des régimes d'assemblée qui ont à plusieurs reprises conduit le pays à la faillite et au chaos. J'invite vraiment ceux qui ne l'ont pas déjà fait à regarder à la télé ou sur le site internet de nos 2 assemblées les discussions des projets de loi, et à lire les propositions de lois déposées par nos parlementaires. C'est relativement affligeant. Oh certes, il y a pire ailleurs, si on souhaite se contenter de peu.
- les grands présidents de l'Assemblée nationale qui ont modernisé le travail parlementaire (Séguin et Debré) se sont inspirés du mode de fonctionnement ... de la chambre des communes britannique.


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Message Publié : 24 Juin 2015 13:52 
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Caesar Scipio a écrit :
J'invite vraiment ceux qui ne l'ont pas déjà fait à regarder à la télé ou sur le site internet de nos 2 assemblées les discussions des projets de loi, et à lire les propositions de lois déposées par nos parlementaires. C'est relativement affligeant. Oh certes, il y a pire ailleurs, si on souhaite se contenter de peu.


EN fait, il faut comparer les vidéos concernant les passages en commission, là où ce fait le vrai travail parlementaire des "cirques" des réunions publiques où chaque parti doit montrer qu'il est sur sa ligne et qu'il n'en démord pas.

Les vidéos des commissions montrent des groupes restreints de parlementaires qui s'intéressent à un même problème. Ils auditionnent des personnes de diverses origines (vie associative, monde politique, professionnels, institutionnels, syndicats ...) concernées par le sujet à traiter. Ils sont à l'écoute, on est parfois surpris de voir un député "de droite" poser des questions ou faire des remarques qui sembleraient "de gauche" et vice-versa. Des gens qui sont impliqués dans ce qu'ils font, qui écoutent, qui proposent. Mais, on note souvent, sauf dans certains cas particuliers, l'absence des ténors des partis. Lors des sessions "plénières", là où discute et où on vote des projets de lois, là il faut montrer qu'on est contre le gouvernement ou au contraire qu'on le soutient, il arrive de voir le même député qui proposait : "on pourrait faire ceci ..." à tel professionnel qui trouvait que l'idée serait bien, venir déclarer à la tribune que l'application de "ceci" serait antidémocratique à souhait et source de zizanie ...

Ce qui a changé en 50 ans ? La télé est entrée dans l'hémicycle et les députés pour se faire re-élire doivent montrer à leur électrat qu'ils ne concèdent rein à leurs adversaires politiques. C'est donc le règne des petites phrases. Les communicants qui entourent nos députés doivent penser que l'électorat à un niveau moyen de cour de récréation, d'où des phrases destinées à faire la Une des journaux et dont le niveau est affligeant. Quand nos députés parlaient aux notables de province via les journaux de l'époque, le niveau était plus relevé. Mais, quel média se permettrait de dire aux roquets de tel ou tel parti que dorénavant ils ne publieraient plus leurs petites phrases parce que le niveau est trop bas ? Pour ceux qui s'en offusqueraient, le terme roquet est le terme courant de nos jours pour désigner les quelques personnages dont le rôle est d'occuper l'espace public en lançant des polémiques grâce a des piques plus ou moins savamment lancées. Ainsi, Nadine Morano fut un temps le roquet de Sarkozy et de l'UMP. Leur rôle est parfois de détourner l'attention en créant des polémiques artificielles qui vont occuper les médias. Chaque parti a les siens se sont souvent eux qu'on voit à la manœuvre lors des séances "houleuses" au parlement.

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Message Publié : 24 Juin 2015 14:21 
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Philippe de Commines
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Les commissions d'enquête peuvent en effet fournir un travail de haute qualité. J'invite d'ailleurs ceux qui ne l'ont pas vue à regarder la commission d'enquête sur le scandale judiciaire d'Outreau, qui avait été diffusé à la télévision, et qui était (le terme ne me paraît pas galvaudé) bouleversant.

Mais le travail des commissions permanentes sur les projets de lois est souvent du même niveau que celui du travail à la discussion générale. Les mêmes arguments y sont employés et testés avant d'être réutilisés en séance plénière.


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Message Publié : 24 Juin 2015 18:49 
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Parmi les vieilleries du parlement d’outre-Manche il y a cette habitude qui pousse le camp de l'orateur à approuver ses paroles par un genre de borborygme (je ne connais pas le terme officiel) qui m'évoque plus certaines scènes de la Guerre du Feu ou de la Planète des Singes qu'un club feutré de St Jame's Street... lol

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Message Publié : 24 Juin 2015 19:25 
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Marc Bloch
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Localisation : Versailles
Oui en effet il y a beaucoup d coutumes désuètes et plaines de charmes à Westminster.

Pour le conseil constitutionnel, je ne vois pas le rapport : les présidents français sont issus du suffrage universel. Leur légitimité est moderne et incontestable. La légitimité des lords héréditaire est tout à fait traditionnelle et même ... archaïque !


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Message Publié : 24 Juin 2015 20:14 
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Jerôme a écrit :
Oui en effet il y a beaucoup d coutumes désuètes et plaines de charmes à Westminster.

Pour le conseil constitutionnel, je ne vois pas le rapport : les présidents français sont issus du suffrage universel. Leur légitimité est moderne et incontestable. La légitimité des lords héréditaire est tout à fait traditionnelle et même ... archaïque !


Mais, ils ont été élus pour être Présidents de la République, pas pour obtenir ensuite une retraite dorée au Conseil Constitutionnel.

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Message Publié : 24 Juin 2015 20:21 
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Grégoire de Tours
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Jerôme a écrit :
Au risque de proférer une énormité , je voudrais poser aux membres de PH la question suivante : le parlement anglais dont l'origine est la magna carta de 1215 peut il être qualifié d'institution médiévale ? ( le terme archaïque me semble un peu polémique ).? Ou d'institution médiévale modernisée ?


Je vous donne l'avis de mon chargé de TD de droit constit : c'est le système parlementaire en lui même qui est archaïque et obsolète. Démonstration :

1- la vie politique est fondée sur la liberté d'action de la majorité plus ou moins contrôlée et limitée par les juges, les médias et l'opposition (dont le poids réel est bien plus faible que celui des médias et surtout des juges)
il n'y a pas de vraie différence entre exécutif et majorité parlementaire

2- ce système était balbutiant dans l'Angleterre du XVIIIe siècle de sorte que ni Montesquieu ni Voltaire ne l'ont compris : ils ont exagéré l'antagonisme Monarchie/chambres et ont oublié l'antagonisme torys/whigs. C'est cette erreur qui a permis au système parlementaire de survivre et de conquérir le monde

3- il y a quelques exceptions comme les USA


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Message Publié : 24 Juin 2015 20:23 
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Grégoire de Tours
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Narduccio a écrit :
Jerôme a écrit :
Oui en effet il y a beaucoup d coutumes désuètes et plaines de charmes à Westminster.

Pour le conseil constitutionnel, je ne vois pas le rapport : les présidents français sont issus du suffrage universel. Leur légitimité est moderne et incontestable. La légitimité des lords héréditaire est tout à fait traditionnelle et même ... archaïque !


Mais, ils ont été élus pour être Présidents de la République, pas pour obtenir ensuite une retraite dorée au Conseil Constitutionnel.


Jaloux ...

Et vous ne pensez pas qu'un ancien chef d'état peut apporter quelque chose après la fin de ses fonctions ? Ou vous préférez qu il finisse consultant chez Gazprom ? Ou conférencier au Qatar ?


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Message Publié : 24 Juin 2015 20:26 
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marc30 a écrit :
Et vous ne pensez pas qu'un ancien chef d'état peut apporter quelque chose après la fin de ses fonctions ?


Je pense qu'effectivement un ancien chef de l’État peut apporter quelque chose après la fin de ses fonctions. Mais, dans une démocratie moderne, ce devrait être le peuple qui décide in-fine et qui puisse avoir son mot à dire lors des renouvellements. Chirac est-il encore en position intellectuelle de tenir ce rôle ?

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Message Publié : 25 Juin 2015 0:35 
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Le jugement que je porte sur les 4 derniers présidents de la république (de Mitterrand à Hollande) me conduit à estimer qu'ils n'ont rien apporté ou n'auraient rien eu à apporter pour ceux qui n'y ont pas siégé.


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Message Publié : 25 Juin 2015 5:22 
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Là je crois qu'on pulvérise la limite chronologique.

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