J'aimerais connaître la date et les circonstances de la création de cette "cagnotte" dont la répartition est laissée à la discrétion des parlementaires.Je n'ai rien trouvé sur internet, si ce n'est une déclaration du sénateur vosgien Poncelet, qui affirme que c'est lui , en tant que ministre du budget dans les années 70, qui aurait instauré cette réserve. Savez vous si d'autres démocraties pratiquent cette forme de clientélisme à peine déguisée ?

Il me semble de mémoire que la réserve parlementaire est plus récente que l'époque des années 70. Je situe la création vers les années 80 ou début 90. Celà a été une novation digne de la 3è République, mais très utile pour les parlementaires qui rêvaient d'avoir une enveloppe à distribuer.
L'enveloppe est d'ailleurs modeste et ne permet d'accorder des subventions qu'à des taux faibles pour quelques opérations.
C'est une anomalie budgétaire, une astuce en fait. Totalement inconstitutionnel à mon avis ce dispositif, mais qui saisira le CC ? Seul l'éxécutif peut attribuer des subventions. La fiction c'est que les parlementaires se contentent de transmettre des indications au gouvernement qui attribue.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.

c'est la vie quotidienne d'un conseil general ou d'un conseil regional !!!!!

il y a aussi une obligation pour les communes de revemler la liste des subventions attribuées aux associations trouvez en une et rigolez un bon coup (joueurs de pétanque, tennis club, groupe du 3è age).tout y passe - sauf les religions (seules privées d'acces aux fonds publics par la loi de 1905).

c'est la base de la vie politique en région.

On pourrait peut-être évoquer le trésor de guerre ou la "cagnotte" du Sénat qui s'élève à 1,310 milliard d'Euros. La Cour des comptes n'a pas le droit d'investiguer .
Plusieurs sites bien renseignés sur Google révèlent les origines de cette affaire hallucinante. Il suffit de taper "cagnote du Sénat".

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" Je n'oublie pas le Colonel Arnaud Beltrame "

Je confirme en bon connaisseur du sujet. Il s'agit d'une dérive de la démocratie qui semble se généraliser hélas, chaque groupe faisant pression sur les collectivtés locales pour être "reconnu" donc subventionné au détriment de l'intérêt général. Ce mal a gagné l'Etat. la dérive remonte aux années 70 en France. Ce serait pire en Italie.

Quand au Sénat, sa cagnote est légale et découle du principe républicain de l'autonomie des deux Assemblées du Parlement. Leur budget ne peut être controlé. L'Assemblée nationale a également son budget propre. Le problème est donc moral et choque l'opinion à cause du montant !

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