Bourbilly21 avez-vous des exemples précis ?
Pour revenir sur ma question :
L'offense comme délit est « défini » dès la Restauration. Il apparaît en réaction à l'article 8 de la Charte constitutionnelle. Mais défini est vite dit, car contrairement à la diffamation et à l'injure définit légalement en 1819. « Ainsi rien n'est offense, mais tout peut le devenir ». Pour mieux comprendre, je vous cite ici les articles 9 intitulé « Des offenses publiques envers la personne du Roi » et l'article 1.
Citer :
Chapitre 3 : Des offenses publiques envers la personne du Roi.
Art. 9 : Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la présente loi, se sera rendu coupable d'offenses envers la personne du roi, sera puni d'un emprisonnement qui ne pourra être de moins de six mois, ni excéder cinq années, et d'une amende qui ne pourra être au-dessous de 500 Francs, ni excéder 10 000 Francs.
Le coupable pourra, en outre, être interdit de tout ou partie des droits mentionnés en l'article 42 Code pénal, pendant un temps égal à celui de l'emprisonnement auquel il aura été condamné : ce temps courra à compter du jour où le coupable aura subi sa peine.
Citer :
Art. 1er : Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice, et puni comme tel.
Exemple d'offense : en 1833, les élèves du collège royal de Versailles sculpte une boule de neige en forme de poire. Un élève finira en prison.
En 1881, comme en 1819, la question du délit d'offense est soulevée en relation avec la prétendue trop grande liberté des journalistes. Mais la question du maintien fait débat, car si elle est nécessaire pour certains, pour d'autres et notamment les radicaux, elle relève plus du lèse-majesté que de la République.
Voici la définition du délit d'offense au chef de l'état article 26 de la loi de 1881 :
Citer :
L'offense au président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 et dans l'article 28 est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 francs à 3000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Les articles 23 et 28 :
Citer :
Seront punis comme compliques d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publiques, soit par des écrits, des imprimés, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publiques, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, auront directement l'auteur ou les auteurs à commettre la dite action si la provocation a été suivie d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.
Citer :
L'outrage aux bonnes moeurs commis par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 2000 francs.
Les mêmes peines seront applicables à la mise en vente, à la distribution ou à l'exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Les exemplaires de ces dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes exposés au regard du public, mis en vente, colportés ou distribués seront saisis.
Texte de la loi en ligne :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5818350m/Vous noterez que l'article 23 de 1881 ressemble étrangement à l'article 1er de la loi de 1819....
J'ai pris ces éléments au sein de l'article d'Aurélie Billebault,
"Pardonnez nous nos offenses...", sur les atteintes à la déférence envers le chef de l'État dans la France du XIXème, in Communications, 2000, pp.139-156 disponible en ligne ici
http://www.persee.fr/web/revues/home/pr ... _69_1_2052Il en résulte que :
- l'offense est considérée par les autorités comme une innovation légale, mais n'est qu'une reprise du crime de lèse-majesté
- l'offense naît pour combattre une hypothétique malveillance de la presse
- l'offense au chef d'Etat est toujours accompagné de l'offense au chef d'Etat étrangers
D'ailleurs sur ce dernier point, les articles de la loi de 1881 ont été abolis en ... 2004.
Pour ceux que cela intéresse, un article de Jean-François Marinus paru en 2004
Pratique britannique face aux offenses écrites envers les souverains étrangers, à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècleshttp://ahrf.revues.org/1348
Connexion
Inscription
Qui Sommes Nous? 
Rechercher
