L'état de droit est un point essentiel de la démocratie, une condition nécessaire - et pas suffisante - et pour un régime non démocratique, il est une marque importante de progrès des institutions, une étape, un commencement.
Comment et où est-il né ?
Il ne suffit pas qu'il y ait des normes à respecter, il faut qu'il y ait des procédures, des sanctions, des institutions pour faire respecter les règles et que celles ci soient publiques et opposables à tous sans exception, avec des dérogations bien entendu. Il y a toujours eu des dérogations.
Est-ce que Rome était un Etat de droit ? Partiellement ? Athènes ? La première République ? Faut-il attendre la troisième ?
La France semble plutôt en retard sur la GB, encore plus sur les EU.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.

Egypte ? Sumer ? Gobekli ?

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Qu'entend-t-on par "Etat de droit ? Qu'entend-t-on par "droit" ?

La réponse a été donnée dans le sujet, par avance: " Il ne suffit pas qu'il y ait des normes à respecter, il faut qu'il y ait des procédures, des sanctions, des institutions pour faire respecter les règles et que celles ci soient publiques et opposables à tous sans exception, avec des dérogations bien entendu. "
Il s'agit de normes à respecter par tous dans sa vie quotidienne et dans les affaires, la vie publique. Il y a Etat de droit quand il existe des juges pour trancher les litiges et que les normes sont opposables à tous sans exception, en entrainant la condamnation à chaque méconnaissance des règles.
L'inverse d'un Etat de droit est un Etat où l'autorité fixe librement des sanctions en fonction de la personne, sans référence ni objectivité, une partie de la population étant au dessus des règles.

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Deux petites choses :

Une contribution touchant plus à la philosophie politique avec une présentation de l'Etat de Droit par Michel Senellart pour l'Ecole Normale Supérieure de Lyon : http://www.canal-u.tv/video/ecole_norma ... droit.3117

Une contribution personnelle puisqu'il me semble que l'Etat de droit naît dans la Grèce antique, lorsque Solon établit un ensemble de lois solides pour le régime athénien, intégrant, notamment, la question de l'isonomie politique et la consécration du tribunal athénien.

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« But thought's the slave of life, and life's time fool. » (William Shakespeare)

Très interessant cet exposé de Michel Sénellart sur l'évolution du concept de l'Etat de droit en passant par Locke, Rousseau, Kant. La loi comme expression de la volonté générale va au delà de son aspect formel, dans la dernière phase.

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Pouvez-vous nous citer un seul État qui ne soit pas de droit (à ne pas confondre avec démocratique) ?

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Oui bien sûr, de nombreux Etats ont des codes mais en fait le pouvoir agit à sa guise et fait emprisonner qui il veut comme en URSS (les procès staliniens pour délit d'opinion), dans l'Allemagne Nazie, encore en Russie (Kasparov), les Etats africains, la Turquie avec ses généraux. Ne me dites pas qu'en Arabie saoudite, les nombreux princes peuvent être arrêtés et condamnés comme des particuliers pour vol, viol, fraude fiscale, par une juridiction. On ne peut d'ailleurs les juger en France, à chaque fois il y a une intervention d'Etat à Etat.
Le sujet n'est pas l'Etat de droit mais la naissance de l'état de droit, de toute manière.
Un code ne suffit pas, il faut comme il a été dit un dispositif de sanctions applicable à tous, nobles compris, sauf dérogations. Pas de sanction sans définition préalable d' une infraction correspondante et d'une peine assortie.

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Bonjour,



Oui, ça s'appelle le monopole de la violence légitime, et ce n'est pas exactement le propre des « États de non-droit ».


Non je ne vous le dis pas.

J'ai déjà répondu à la question.

Vous savez, la charia est très complexe (jurisprudence et tout le sketch).

Bien à vous.

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Mais le monopole de la violence légitime n'est pas d'ordre judiciaire. C'est un principe de maintien de l'ordre, qui ne préjuge pas de la façon dont les droits des personnes sont respectés ou non par la justice du pays.

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Les raisonnables ont duré, les passionnés ont vécu. (Chamfort)

En URSS, les arrestations pour envoi au goulag ne comportaient ni durée de peine ni motif d'inculpation. 10 millions de russes ont été envoyés au goulag et la plupart des condamnés l'ont été afin de fournir de la main d'oeuvre à des chantiers sibériens ou dans les mines parce qu'aucun russe n'acceptait d'y servir. Cette main d'oeuvre contrainte coûtait peu car le régime faisait exécuter des peines. La mortalité était élevée. La plupart des condamnés au goulag n'avaient commis que des délit d'opinion, envoyés sur dénonciation, parfois simplement parce qu'ils connaissaient quelqu'un de suspect, étaient de sa famille ou de son village.
Aucun Etat de droit, ordre public ou droit commun ne peut comporter un régime judiciaire ou policier de cette nature. Un Etat de droit doit comporter des règles pour toutes les privations de liberté ou exécution, y compris en matière d'ordre public, des règles appréciées par un tribunal, avec demande de preuves et assistance d'un avocat, un vrai avocat.

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Ici comme ailleurs, l'État de droit est tout-puissant. Il se réserve les modalités de genèse des lois et de leur application ainsi que le maintien de la sécurité. S'il considère qu'un délit d'opinion est susceptible de condamnation (ce que la France a toujours fait), il appliquera ce qui lui semblera juste au regard des critères qu'il s'est choisi comme étalon. Ici et maintenant comme en URSS. L'ouverture de ce sujet n'a pas d'autre visée que la polémique stérile et autocentrée. Je vote pour sa fermeture.
Bien à vous.

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Parce que pour vous l'URSS de Staline est un état de droit, au nom du jeu sur les mots : "existence de lois = état de droit. "

De même que toutes les civilisations depuis le code d'Hammourabi et même avant, la loi étant une constante des groupes humains.

Partant de ce principe il n'y a effectivement rien à débattre.

Mais c'est votre opinion... qui prête précisément à débat.

Au delà de cet aspect "philosophique" il s'agit bien d'un sujet historique, pour lequel je ne vois pour l'instant aucun motif de fermeture.

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Il y a un débat sur la Grèce antique et l'Etat de droit. L'idée des opposants étant que la Grèce comporte certes des lois et des institutions pour les faire respecter mais que l'intérêt général exprimé par le pouvoir collectif y domine toujours le droit des particuliers. Un jugement sévère à mon avis. Tout Etat de droit comporte un régime dérogatoire pour préserver l'ordre public sans qu'on puisse pour autant contester sa qualité. A discuter.

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Peut-on considérer une constellation de cités État sans aucune unité politique comme un État de droit ? Surtout qu’il en existe de vrais à la même époque…
Bien à vous.

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