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 Sujet du message : III IV Républiques
Message Publié : 30 Nov 2013 15:55 
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Bonjour à tous,

Voila, je prépare le concours Sciences Po et aujourd'hui je bosse sur : les différences institutionnelles des Républiques à partir de la IIIeme République.

Pour ce qui est des différences entre IV et V, c'est assez évident : passer du parlementarisme à un régime semi-présidentiel et encore il y a là une première difficulté. Quels sont les pouvoirs de l'Assemblé Nationale sur le Gouvernement et inversement désignés par l'article 49 de la Constitution de la Veme République ?

Le réel problème que je rencontre sont les différences entre la IIIeme et IVeme République si ce n'est que le Président peut désormais dissoudre l'Assemblé ?

Merci à vous.

Vassily

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L’espérance ne mène à rien, mais la persévérance mène au droit chemin.
Jean-François Morin
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 Sujet du message : Re: III IV Républiques
Message Publié : 30 Nov 2013 16:15 
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Le président de la République pouvait déjà dissoudre la Chambre sous la IIIème République.

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Alphonse de Lamartine


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 Sujet du message : Re: III IV Républiques
Message Publié : 30 Nov 2013 17:12 
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Merci, mais alors quels sont les changements ?

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 Sujet du message : Re: III IV Républiques
Message Publié : 30 Nov 2013 17:30 
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Localisation : Provinces illyriennes
Fondamentalement, il y en a peu, la IVème République demeurant un régime parlementaire.
N'étant pas spécialiste en droit constitutionnel, je me garde de les développer et de vous livrer une réponse incomplète.

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 Sujet du message : Re: III IV Républiques
Message Publié : 30 Nov 2013 17:32 
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D'accord, merci quand même.

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 Sujet du message : Re: III IV Républiques
Message Publié : 30 Nov 2013 19:18 
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Duc de Raguse a écrit :
Fondamentalement, il y en a peu, la IVème République demeurant un régime parlementaire.
N'étant pas spécialiste en droit constitutionnel, je me garde de les développer et de vous livrer une réponse incomplète.


il y en a une fondamentale :

la IIIème république est une république de fait ! en fait elle est issue de l'amendement Wallon instituant un président de la république et donc de fait une république! Elle est donc issue du parlement et le peuple n'a pas été consulté. Ce fait divise les spécialistes de droit constitutionnel sur la légitimité du vote de 1940 qui vit le parlement saborder cette république qu'il avait créé 75 ans auparavant

la IVème république n'a pas ce défaut. Créée par une assemblée constituante elle à été entérinée par un vote populaire. Il faudra un autre vote populaire pour la détruire et créer la Vème république

Entre la 3ème et la 4ème république il existe des différences de sémantique

-La chambre des députés devient l'assemblée nationale
-Le sénat devient le conseil de la république

Outre ces différences sémantiques il existe également une différence de répartition des pouvoir entre ces 2 assemblées

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C'est l'ambition qui perd les hommes. Si Napoléon était resté officier d'artillerie, il serait encore sur le trône.

Mr Prudhomme


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 Sujet du message : Re: III IV Républiques
Message Publié : 30 Nov 2013 19:52 
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Inscription : 20 Juin 2003 22:56
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Localisation : Provinces illyriennes
Citer :
Elle est donc issue du parlement et le peuple n'a pas été consulté.

Il y a eu des élections en 1871 et en 1876. Si le peuple ne voulait pas de ce régime, il l'aurait fait savoir. La crise du 16 mai renforce bien la marque républicaine de la Chambre.
En 1875, des lois constitutionnelles sont votées.
La différence n'est donc que liée aux évènements - et plus particulièrement à la défaite de 1871 - après tout rentre dans l'ordre et la sanction populaire via le suffrage universel remplace l'absence initiale de Constituante. C'est ce qu'un juriste nommera la "pratique constitutionnelle".

Citer :
la légitimité du vote de 1940 qui vit le parlement saborder cette république qu'il avait créé 75 ans auparavant

On discute de la légitimité de ce vote pour deux raisons (aucun rapport avec les origines de la naissance de la IIIème République) :
- L'Assemblée nationale (et non pas le "parlement") n'avait pas le pouvoir de modifier les pouvoirs constitués de la sorte.
- Il fallait donc réviser les lois constitutionnelles de 1875 pour le faire et même cela n'était pas prévu par celles-ci.

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 Sujet du message : Re: III IV Républiques
Message Publié : 30 Nov 2013 20:23 
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Georges Duby
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Localisation : Montrouge
Vassily a écrit :
Voila, je prépare le concours Sciences Po et aujourd'hui je bosse sur : les différences institutionnelles des Républiques à partir de la IIIeme République.
Le réel problème que je rencontre sont les différences entre la IIIeme et IVeme République si ce n'est que le Président peut désormais dissoudre l'Assemblé ?Vassily
Par rapport à la IIIè République, la IVè comporte des innovations malgré le sentiment qui ira croissant d'une continuité:
- Institution d'un contrôle de constitution, un début de contrôle imparfait.
- Mise en place d'un bicaméralisme résolument inégalitaire, en souvenir des pouvoirs et du rôle jugés excessifs du Sénat de la IIIè. Le nom même de Sénat disparait. Il ne peut plus faire tomber les gouvernements et perd son égalité pour voter les lois, devenant consultatif. Il émet des avis.
- Réduction des pouvoirs du président de la République au profit d'un président du Conseil valorisé au regard des textes de 1975, moins dans les faits compte tenu de l'évolution post-1875. L'investiture et le vote de confiance donnent au président du Conseil une primauté sur le PR
- La dissolution est remise en selle après son quasi-abandon de facto
- Conseil Economique pour faire place au social et à l'économique
- Assemblée de l'Union Française avec paritarisme de représentation entre la métropole et son outre-mer; on est loin du colonialisme de Jules Ferry
Au départ, il y a une volonté de faire du nouveau en matière constitutionnelle, mais en fait le souvenir du projet d'Avril (régime d'assemblée) ramène vers la IIIè et son impuissance, tant sont forts les souvenirs de la IIIè, son début (Mac Mahon) et sa fin (puissance du Sénat). Arbitre, le PS impose sa vision qui repose sur la souveraineté d'une assemblée élue au suffrage universel à laquelle il fait des concessions.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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 Sujet du message : Re: III IV Républiques
Message Publié : 31 Oct 2014 11:50 
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Je dirai plus, sous la IIIe, il n'y avait pas de président du conseil (juste un vice président et encore officieux) et la totalité des pouvoirs était consacré au président de la république. Après la crise de 1877 le poste de pdt du conseil est créer (alors que le conseil des ministre est présidé par le président de la république, cela s'est perpétré sous la IVe) histoire de faire la médiation entre les chambre et le président. Le droit de dissolution fut alors enlevé de la constitution. Sous la IVe il fut remis mais alors très encadré (il faut trois crise ministérielle en un an).
En soi il n'y a pas de grande différence, juste ce qui a été officieux sous la IIIe, s'est officialisé sous la IVe. Après on avait essayé en 1946 par un référendum une autre constitution qui se serait presque apparenté à la Convention Nationale (chambre unique, élection du président du conseil qui a des comptes à rendre obligatoire et très régulier avec la chambre) c'était une ébauche d'un régime dit d'assemblée (à ne pas confondre avec la IIIe et IVe, qui sont des dérives du parlementarisme).
Le parlementarisme français s'est détruit à cause des intêret des financier qui ont construit la IIIe et qui censurait dès que l'on parlait de l'impot sur le revenu. Après 1914 ils se sont détruit, mais les coalitions furent trop éloignés (c'est pour cela qu'aucune coalition de gauche ne resta au pouvoir plus de deux ans car allié sur le principe mais trop opposé entre marxisme et sociale-démocratie) sous la IVe on l'a retrouvé à cause du mode de scrutin proportionnel intégral qui est instable mais plus démocratique. Même si on a essayé pour contrer le PCF et le RPF des méthodes politiciennes (mode de scrutin apparenté qui faisait barrage aux gaullistes et aux communistes).


Pour en revenir la crise du 16 mai, comment peut on passer en a peine 5 ans d'une chambre la plus à droite pendant 100 ans à un régime républicain dit de gauche. Ce fut à cause des affairiste qui se sont entendus en sous main. Le Duc de Broglie orléaniste s'est rallié à la République il avait compris que sa fortune n'en serait plus conservé, tout comme Thiers qui citait JJ Rousseau "Sous la monarchie qui est le pouvoir d'un seul en l’occurrence le prince jamais l'argent ne sera au dessus de lui, mais sous la république il peut être facilement au dessus des lois".
De plus le comte de Chambord s'était tiré une balle dans le pied non pas avec le drapeau blanc mais avec une déclaration en faveur des lois sociales, donc les bourgeois se sont rassemblés contre la monarchie et se fut un orléaniste Wallon qui posa le célèbre amendement "la France sera une république".
La différence fondamentale avec la IVe repose ici, si la IVe a été basé sur les principes de la résistance et d'un régime "nouveau", la IIIe a été basé sur l'argent et sur l'affairisme.


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 Sujet du message : Re: III IV Républiques
Message Publié : 08 Nov 2014 18:09 
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Localisation : Provinces illyriennes
Je n'avais pas vu la réponse à ce sujet avant aujourd'hui...
Citer :
Le droit de dissolution fut alors enlevé de la constitution.

Le droit de dissolution n'a jamais été supprimé des Lois constitutionnelles.

Citer :
Pour en revenir la crise du 16 mai, comment peut on passer en a peine 5 ans d'une chambre la plus à droite pendant 100 ans à un régime républicain dit de gauche. Ce fut à cause des affairiste qui se sont entendus en sous main. Le Duc de Broglie orléaniste s'est rallié à la République il avait compris que sa fortune n'en serait plus conservé, tout comme Thiers qui citait JJ Rousseau "Sous la monarchie qui est le pouvoir d'un seul en l’occurrence le prince jamais l'argent ne sera au dessus de lui, mais sous la république il peut être facilement au dessus des lois".
De plus le comte de Chambord s'était tiré une balle dans le pied non pas avec le drapeau blanc mais avec une déclaration en faveur des lois sociales, donc les bourgeois se sont rassemblés contre la monarchie et se fut un orléaniste Wallon qui posa le célèbre amendement "la France sera une république".

Je pense que vous vous fourvoyez :
- La crise du 16 mai ne fait pas passer une Chambre de droite à une Chambre de gauche. Celle-ci dispose déjà d'une majorité républicaine depuis les élections de 1876 (les élections qui suivent le 16 mai marque même un léger recul des républicains...), si courte soit-elle.
La crise du 16 mai oppose deux lectures des Lois constitutionnelles : celle du maréchal-président qui pense qu'il peut se passer de la majorité de la Chambre, puisqu'il n'est pas responsable devant la Chambre, pour nommer son gouvernement et mener la politique qu'il entend ; et celle d'une majorité de députés - pas toujours républicains radicaux au passage - qui défend la nécessaire majorité législative pour légitimer le gouvernement en place. C'est cette deuxième possibilité qui l'emporte, cela ne veut pas dire que la Chambre se soit retrouvée d'une extrême de l'échiquier politique à l'autre.
- Cette histoire "d'affairistes" qui se seraient entendus pour adouber le régime républicain ne tient pas la route dans le contexte d'un risque de restauration monarchique. C'est plutôt les "centres" qui ont fait la différence dans une réelle volonté de choisir le régime républicain, à condition qu'il soit conservateur. Je ne perçois pas d'ailleurs où se situe cet "affairisme"... :-|
De plus, le duc de Broglie n'a jamais approuvé le régime républicain au moment du 16 mai, ni après d'ailleurs.
- Les "lois sociales" de Chambord sont toujours à trouver... :wink:

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