Alain.g a écrit :
jovien a écrit :
Pour la IVème République, ce qu'il aurait fallu c'est un scrutin à la proportionnelle avec prime majoritaire (ex : la coalition arrivée en tête reçoit une prime de x députés qui lui permet d'avoir la majorité absolue à l'Assemblée). Ces députés "de prime", figurant sur une liste établie par la direction du parti, au moins, auraient été disciplinés.
Ce mode de scrutin a existé.
Ce fut le système des apparentements avec prime majoritaire conçu par Queuille en 1951, afin de sortir du blocage du régime. Il n'en fut rien et pour l'instabilité elle continua: 7 gouvernements en 4 ans de législature de 1951 à 1955 (dissolution).
Le régime de 1919 a été un scrutin de liste majoritaire au 1er tour et RP pour les sièges non attribués à la majorité des voix. L'instabilité a continué.
C'est comme si vous vous acharniez à ne pas comprendre... : il n'y a pas deux, ou trois modes de scrutins, mais des dizaine, des centaines. Vous m'en objectez un, qui n'est pas celui que j'ai évoqué.
Le scrutin à apparentement accroissait le nombre des députés membres des partis susceptibles de soutenir un gouvernement (tous les partis, donc, sauf les communistes et les gaullistes). C'était un pas dans la bonne direction (encore qu'on puisse le trouver injuste), mais un pas tout à fait insuffisant.
D'abord, il ne conduisait pas à la réduction du nombre de partis.
Ensuite et surtout, il ne conduisait pas à accroître la dépendance d'un député envers la direction de son parti : or ceci était décisif pour la stabilité des exécutifs. Il fallait donc un scrutin de liste, ou un scrutin qui soit partiellement un scrutin de liste : le député indiscipliné, à la prochaine élection, disparaîtra de la liste : cela rend discipliné.
Autre mesure décisive pour la non-indépendance des députés : l'interdiction du cumul des mandats (cumul par ailleurs assez scandaleux en soi).
(On peut trouver scandaleuse la discipline des députés, mais ce n'est pas ma position, ni la vôtre, et elle est à peu près de règle dans la Vème République, et dans pas mal d'autres pays ; rien n'interdit, d'ailleurs, d'en faire une application nuancée).
Voulez-vous un dessin, deux même ?
a) Forme pure.
Circonscription nationale unique. Quatre cent députés. Election proportionnelle à un tour. Coalitions.
Ne sont comptés que les suffrages des partis ayant eu au moins 2% des suffrages. La coalition arrivée en tête reçoit une prime de cent députés, prime répartie entre les partis de la coalition ayant eu plus de 15% des suffrages, à défaut attribuée à celui d'entre eux qui a eu le plus de suffrages.
Les trois cents autre sièges sont attribués de la façon suivante.
Dans une coalition, les partis ayant eu moins de 5% des suffrages ne reçoivent aucun député : leurs voix sont réparties proportionnellement sur les partis de la coalition ayant eu 15% des suffrages, à défaut sur le principal d'entre eux.
Les coalitions ayant eu moins de 5% des suffrages ne reçoivent aucun siège : leurs voix sont perdues.
Tout cumul des mandats est interdit.
Avec un scrutin de ce type, vous auriez eu, à l'assemblée, trois coalitions (car les gaullistes, voyant satisfaits leur revendication de restauration de l'exécutif, auraient intégré la coalition de droite), lesquelles auraient été disciplinées : coalition communiste (un seul parti...), coalition de gauche (SFIO et centre-gauche), coalition de droite (centre-droit et droite, à moins que toute la droite se soit retrouvée derrière de Gaulle).
Ce n'est jamais les communistes qui seraient arrivés en tête. Si par hasard le cas s'était produit, le président de la République aurait dissout l'Assemblée et fait procéder à une nouvelle élection.
Une coalition de droite et une coalition de gauche auraient alterné au pouvoir, comme maintenant. La situation aurait pu évoluer vers une réduction du nombre de partis dans chaque coalition. Des contestataires hors système, style Poujade, auraient pu faire entendre leurs voix, ce qui aurait contraint les grandes coalitions à infléchir leur positions, ou à essayer de d'intégrer les contestataires, et aurait ainsi facilité une respiration du système.
b) Forme mixte.
Une combinaison de la forme pure (par exemple pour deux cents députés) et de scrutin plus ou moins local (par exemple pour deux cents députés). Tout cumul des mandats est interdit.
Par exemple les députés "locaux" sont élus dans des circonscription à un député (comme en Allemagne).
Mais plutôt (parce qu'il y a trois coalitions, du fait de l'existence du Pcf), ces députés sont élus à la proportionnelle dans vingt circonscriptions "régionales" à une dizaine de députés en moyenne (en Espagne, tous les députés sont élus dans des circonscriptions provinciales, et il y a une quarantaine de provinces...).
Je suis curieux de voir votre prochaine objection...