Clio a écrit :
Alain.g a écrit :
Jerôme a écrit :
Le Préfet n'est pas un homme seul, ni le SP. Il y a à la préfecture une direction avec un bureau important pour examiner les budgets, après avoir consulté le TPG (trésorier-payeur-général), lequel demande l'avis du receveur-percepteur, qui en général est le premier à avoir vu le problème éventuel.
... Tout cela
c'est du passé depuis 1982. Et
vous avez raté la réforme de 2008 qui a entraîné la fusion de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et de la Direction Générale des Impôts (2008 pour la Direction Générale et étalement entre de 2009 à 2011 pour les directions départementales). Il n'y a plus de TPG (mais un DDFiP ou un DRFiP) et il n'y a plus de receveur-percepteurs mais des comptables publics, quant aux perceptions (DGCP) et aux recettes (DGI) elles avaient déjà disparues (seule les Douanes et La Poste utilisent encore ce vocable de "recette") depuis une vingtaine d'années... Quand un comptable public "voit un problème" comme vous dîtes, il peut juste refuser de payer la dépense (mandats)...et le maire peut alors prendre un ordre de réquisition qui entraîne le transfert de la responsabilité du comptable public sur le maire, qui sera alors comptable de fait devant le juge des comptes (CRC ou CC). De même, les analyses financières du comptable public constituent uniquement un conseil aux élus, pas un contrôle.
Quant à la compétence financière des préfectures...vous rêvez, même pour examiner un malheureux haut de bilan d'une association vivant des fonds publics, le préfet fait appel aux auditeurs des Finances Publiques, idem pour les FEDER et tous les fonds "gérés" par les préfectures. Vous confondez le contrôle de légalité et le contrôle financier.
Réveillez-vous Alain.g,
le temps ne s'est pas arrêté.
Je vous rappelle que le forum a une limite et que j'ai traité le sujet dans cette limite et pas en 2008 ou 2011. Il y avait alors des TPG et des percepteurs, des receveurs.
Je maintiens que quand un comptable "voyait un problème", contrairement à ce que vous dites il n'émettait pas un refus de payer, cela c'est de la théorie, il venait voir le maire pour éviter un refus de payer vexant pour un maire et ses services et rattraper la faute. Maire d'une petite ville pendant 18 ans je puis en attester.
Le titre du sujet est d'ailleurs " histoire administrative: les maires " et pas "situation actuelle des maires", je n'ai donc pas à "me réveiller parce que le temps ne s'est pas arrêté". Bizarre remarque sur un forum d'histoire.
Il se trouve qu'auparavant, par ailleurs, j'ai été tuteur de communes pendant 9 ans dans trois départements au temps de la tutelle et que je m'appuyais sur un directeur de préfecture, son chef de bureau et sur les avis du TPG et du "percepteur" ou "receveur" dans les cas difficiles, tous capables d'éplucher un budget de près. C'était avant.
Quand aux analyses financières, il m'est arrivé d' en demander au percepteur et au TPG de l'époque pour avoir un avis sur la situation de la commune et en cas de situation critique, serrer le contrôle en faisant éplucher tous les documents budgétaires et comptables et les délibérations avant de les retourner visés au maire ou retournés pour nouvel examen.
Vous parlez théorie, cela saute aux yeux et ne connaissez ni les préfectures ni les communes. Vous évoquez les "hauts de bilan", il n'y en a pas dans les communes, alors évidemment les préfectures n'ont pas de compétence à cet égard, il s'agit des entreprises.
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