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Message Publié : 18 Juil 2014 12:54 
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Hérodote
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Inscription : 17 Juil 2014 8:14
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Localisation : Bordeaux
Alain.g a écrit :
Sauvy a écrit :
Le pouvoir central, dans un mouvement d'intervention économique début XXè, "réorganise" à partir des CCI, divers organismes régionaux économiques et sociaux, qui prennent en charge les infrastructures.
Oui, mais ce n'est pas du droit administratif, mais des dées émises par M. Clémentel dans une simple circulaire et qui ne déboucheront sur aucune institution régionale pourvue d'autorité. Clémentel a eu l'idée de régionaliser en partant des CCI. Une idée sans avenir, sauf à rassembler les CCI, que les CCI dans un organe patronal régional.
Cette idée ne pouvait avoir aucun avenir car les CCI ne sont pas reconnues comme interlocuteur principal de Régions en devenir, même en 1917. On est dans le corporatisme patronal.
Les vrais interlocuteurs de régions en devenir sont l'Etat et les collectivités locales élues au suffrage universel: villes et départements
Le sujet donnera lieu à du droit positif quand l'Etat partira sur cette base avec Pompidou puis Mitterrand. Les CCI, les Chambres d'Agriculture et celles d'Artisans à ne pas oublier, ne seront reconnues alors que dans un organe consultatif, le CESR, comprenant des représentants des organismes économiques, patrons, syndicats ... Le pouvoir régional allant à des assemblées élues au suffrage universel en 1986.

Citation (wiki) qui aide à comprendre votre intervention:
" Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).
Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas. "

Les syndicats d'initiative sont de simples associations locales sans pouvoir qui renseignent les touristes.


Bien entendu, ce que je disais était à titre de l'ordre de l'idée et pas de la réalisation en "droit , désolé si mes propos ont été pris pour ce qu'ils ne sont pas. Il ne me semble pas avoir donné d'ailleurs de date précise, c'était juste une indication visant à continuer la discussion sur le rôle des CCI. Cependant, il me semble bien que ces groupements ont eu quelques réussites dans le domaine des transports et chemins de fer. Mais par rapport au projet politique oui c'est un échec.


Je n'avais pas connaissance de cet article wikipédia d'ailleurs, c'était juste des souvenirs de cours.


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Message Publié : 18 Juil 2014 17:02 
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Georges Duby
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Localisation : Montrouge
Sauvy a écrit :
Cependant, il me semble bien que ces groupements ont eu quelques réussites dans le domaine des transports et chemins de fer. Mais par rapport au projet politique oui c'est un échec.
Créés par circulaire les groupements économiques régionaux n'ont en principe pu avoir que les statuts d'une association dépourvue de puissance publique et ne pouvant entreprendre et emprunter comme un Etablissement Public. Mais elles ont pu avoir un rôle d'incitation sur de vastes périmètres, comme en matière de transport, alors que les CCI sont confinées alors à une ville, un arrondissement ou un département.
Ces groupements préfigurent en fait les CCI régionales, sortes de fédérations de CCI, mais pas les Régions collectivités locales.
La remarque n'enlève rien au bilan positif des CCI dans notre histoire, assumé depuis la première chambre consulaire de Marseille de 1599. Les CCI sont des Etablissements publics participant de la puissance publique, levant des taxes, créant des équipements comme il a été dit et des écoles notamment.
Il y a eu un âge d'or des CCI, quand les Départements et les Villes n'avaient pas toujours compris l'importance de l'économie, domaine réservé alors à l'Etat de qui on attendait tout, l'économique étant presque suspect, patronal. Maintenant tout le monde a compris en province l'importance des équipements de services de l'industrie: ports, aérodromes, écoles professionnelles, transports, zones industrielles. Les CCI ont ouvert la voie et elles médiatisent bien les problèmes rencontrés par les entreprises, faisant entendre leurs voix et faisant pression sur l'Etat au niveau local.

_________________
Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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