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 Sujet du message : Chambre d'enregistrement
Message Publié : 25 Juin 2014 23:17 
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Marc Bloch
Marc Bloch

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Je ne parviens pas à trouver (après une recherche sommaire il est vrai) de définition historique de la chambre d'enregistrement. D'où vient cette expression ? Y a t il un lien avec l'enregistrement des actes royaux par les parlements d'ancien régime ? Ce qui me semblerait paradoxal car l'enregistrement n'était pas une formalité au XVIII e siècle mais l'expression "chambre d'enregistrement" est très péjorative !


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 Sujet du message : Re: Chambre d'enregistrement
Message Publié : 26 Juin 2014 7:43 
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Jerôme a écrit :
Y a t il un lien avec l'enregistrement des actes royaux par les parlements d'ancien régime ? Ce qui me semblerait paradoxal car l'enregistrement n'était pas une formalité au XVIII e siècle mais l'expression "chambre d'enregistrement" est très péjorative !


Le parlement de Paris, en plus des ses activités judiciaires, avait la prérogative d'enregistrer les édits royaux, pas de les discuter. C'est en effet au XVIII ème siècle (malgré le précédent de la Fronde) que le Parlement de Paris, en profitant de l'homonymie avec le parlement anglais, s'est mis à les discuter. Celà se terminait parfois oar la tenue d'un Lit de Justice, où le roi, en personne, imposait l'enregistrement

Par nature donc, le Parlement de Paris était donc une simple chambre d'enregistrement. Le terme a été par la suite utilisé pour désigner les assemblées trop serviles à l'égard d'un pouvoir (exécutif, voire judiciaire )

_________________
C'est l'ambition qui perd les hommes. Si Napoléon était resté officier d'artillerie, il serait encore sur le trône.

Mr Prudhomme


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 Sujet du message : Re: Chambre d'enregistrement
Message Publié : 26 Juin 2014 8:18 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

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Elgor a écrit :
Jerôme a écrit :
Le parlement de Paris, en plus des ses activités judiciaires, avait la prérogative d'enregistrer les édits royaux, pas de les discuter. C'est en effet au XVIII ème siècle (malgré le précédent de la Fronde) que le Parlement de Paris, en profitant de l'homonymie avec le parlement anglais, s'est mis à les discuter. Celà se terminait parfois oar la tenue d'un Lit de Justice, où le roi, en personne, imposait l'enregistrement.
Le parlement de Paris s'était mis à discuter les édits royaux déjà sous Louis XIII revendiquant un "droit de remontrance". Louis XIV et Louis XV se sont battus pour supprimer ce droit qui a été rétabli par Louis XVI. Le risque était, pour le roi, que ce droit de remontrance ne devienne un véritable droit de veto.


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 Sujet du message : Re: Chambre d'enregistrement
Message Publié : 26 Juin 2014 16:19 
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Marc Bloch
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Inscription : 10 Fév 2014 7:38
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Si je comprends bien les réponses ci dessus, l'expression " chambre d'enregistrement" trouverait son origine dans l'enregistrement des lois par les parlements d ancien régime . Mais alors qu'elle était la composition de cette chambre ?


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 Sujet du message : Re: Chambre d'enregistrement
Message Publié : 26 Juin 2014 18:06 
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Localisation : Myrelingues la brumeuse
Jerôme a écrit :
Si je comprends bien les réponses ci dessus, l'expression " chambre d'enregistrement" trouverait son origine dans l'enregistrement des lois par les parlements d ancien régime . Mais alors qu'elle était la composition de cette chambre ?


Pas par les parlements, par le parlement de Paris. Le Parlement de Paris, comme tous les parlements était une cour de justice qui était composé de juges , présidents, procureurs, avocats ... etc... etc ...

Ces gens de Justice avaient acheté leur charge, étaient souvent très aisés, parfois nobles (de robe) et ne représentaient absolument pas la nation et n'avaient aucune légitimité pour le faire

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Mr Prudhomme


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 Sujet du message : Re: Chambre d'enregistrement
Message Publié : 26 Juin 2014 18:33 
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Marc Bloch
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Inscription : 10 Fév 2014 7:38
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Localisation : Versailles
Je ne crois pas que l'enregistrement n'était limité qu'au parlement de Paris. Tous les parlements enregistraient les édits pour les rendre applicables dans leur ressort. Par exemple le parlement de Bretagne à longtemps refusé d'enregistrer l'edit de Nantes ...

Et il est clair qu'il n'existait pas de "chambre d'enregistrement" !!

Les enregistrements étaient ils effectués par la " grand chambre" ?


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 Sujet du message : Re: Chambre d'enregistrement
Message Publié : 26 Juin 2014 19:56 
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Georges Duby
Georges Duby
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Localisation : Montrouge
Jerôme a écrit :
Les enregistrements étaient ils effectués par la " grand chambre" ?
Non, s'il s'agit d'enregistrer des édits royaux. Le Premier président, à la demande du procureur général ou du Roi pour un lit de Justice, convoque alors l'Assemblée des Chambres.
Il est exact que l'enregistrement n'a d'effet que dans le ressort du Parlement qui y procède. Il y a eu toutefois des exceptions.
L'expression péjorative date probablement du temps où Louis XIV oblige les Parlements à enregistrer avant d'émettre des remontrances. Elle utilise le terme de chambre d'enregistrement dans le sens fonctionnel et organique de "chambre", sans se référer à une Chambre de Parlement en compétence.

_________________
Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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