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Message Publié : 26 Août 2014 22:32 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
Message(s) : 2782
Localisation : Versailles
Je viens d'apprendre que la chambre des députés de la 1ère Restauration n'avait pas été élue mais constituée d'office des membres du corps législatif impérial !

Sauriez vous me dire pourquoi ?

Pourriez vous m'expliquer pourquoi ces députés " élus" ( ou plutôt nommés ) sous l'empire s'étaient finalement comportés comme de loyaux sujets du Roi dans le cade d'une constitution libérale sans nostalgie pour le régime dont ils étaient issus ?

Existe t il historiquement d'autres régimes en France ou à l'étranger qui ont conservé une assemblée constituée par le régime précédent ? Contre exemple : en 1958 l'assemblée et le conseil de la République de la IVe ont été dissous et des élections ont eu lieu aussitôt après la promulgation et la constitution.


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Message Publié : 27 Août 2014 2:00 
Hors-ligne
Marc Bloch
Marc Bloch
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Inscription : 06 Fév 2004 7:08
Message(s) : 4029
Sur un autre forum, j’avais écrit un post évoquant le Corps législatif, de son ajournement le 31 décembre 1813 au 6 juin 1814.
Sans doute trouverez-vous là quelques pistes permettant de répondre en partie à vos interrogations.




Tout avait commencé la dimanche 19 décembre 1813.
Ce jour-là eut lieu l’ouverture du Corps législatif. Pour l’occasion, Napoléon prononça devant les députés et les sénateurs le discours suivant :
« Sénateurs, Conseillers d'Etat, Députés des départements au Corps législatif, d'éclatantes victoires ont illustré les armes françaises dans cette campagne; des défections sans exemple ont rendu ces victoires inutiles. Tout a tourné contre nous. La France même serait en danger, sans l'énergie et l'union des Français.
Dans ces grandes circonstances, ma première pensée a été de vous appeler près de moi. Mon coeur a besoin de la présence et de l'affection de mes sujets.
Je n'ai jamais été séduit par la prospérité. L'adversité me trouverait au-dessus de ses atteintes.
J'ai plusieurs fois donné la paix aux nations, lorsqu'elles avaient tout perdu. D'une part de mes conquêtes, j'ai élevé des trônes pour des rois qui m'ont abandonné.
J'avais conçu et exécuté de grands desseins pour la prospérité et le bonheur du monde. Monarque et père, je sens ce que la paix ajoute à la sécurité des trônes et à celle des familles. Des négociations ont été entamées avec les puissances coalisées. J'ai adhéré aux bases préliminaires qu'elles ont présentées. J'avais donc l'espoir qu'avant l'ouverture de cette session le congrès de Manheim serait réuni : mais de nouveaux retards, qui ne sont pas attribués à la France, ont différé ce moment, que presse le vœu du monde.
J'ai ordonné qu'on vous communiquât toutes les pièces originales qui se trouvent au portefeuille de mon département des affaires étrangères. Vous en prendrez connaissance par l'intermédiaire d'une commission. Les orateurs de mon Conseil vous feront connaître ma volonté sur cet objet.
Rien ne s'oppose de ma part au rétablissement de la paix. Je connais et je partage tous les sentiments des Français ; je dis, des Français, parce qu'il n'en est aucun qui désirât la paix au prix de l'honneur.
C'est à regret que je demande à ce peuple généreux de nouveaux sacrifices : mais ils sont commandés par ses plus nobles et ses plus chers intérêts. J'ai dû renforcer mes armées par de nombreuses levées; les nations ne traitent avec sécurité qu'en déployant toutes leurs forces. Un accroissement dans les recettes devient indispensable. Ce que mon ministre des finances vous proposera est conforme au système de finances que j'ai établi. Nous ferons face à tout sans emprunt qui consomme l'avenir, et sans papier-monnaie, qui est le plus grand ennemi de l'ordre social.
Je suis satisfait des sentiments que m'ont montrés dans cette circonstance mes peuples d'Italie.
Le Danemark et Naples sont seuls restés fidèles à mon alliance. La république des Etats-Unis d'Amérique continue avec succès sa guerre contre l'Angleterre.
J'ai reconnu la neutralité des dix-neuf cantons suisses. Sénateurs, Conseillers d'Etat, Députés des départements au Corps législatif, vous êtes les organes naturels de ce trône ; c'est à vous de donner l'exemple d'une énergie qui recommande notre génération aux générations futures. Qu'elles ne disent pas de nous : « Ils ont sacrifié les premiers intérêts du pays ! ils ont reconnu les lois que l'Angleterre a cherché en vain, pendant quatre siècles, à imposer à la France ! »Mes peuples ne peuvent pas craindre que la politique de leur Empereur trahisse jamais la gloire nationale. De mon côté, j'ai la confiance que les Français seront constamment dignes d'eux et de moi. »


Deux jours plus tard, Regnaud de Saint-Jean-d’Angely présenta aux députés le décret impérial de la veille relatif à a commission extraordinaire du Corps législatif devant, en conformité avec le discours du 19 décembre, prendre connaissance des pièces diplomatiques établies lors des négociations de paix.
Le lendemain, les députés nommèrent Raynouard, Lainé, Gallois, Flaugergues et Maine de Biran.
Le 28 décembre, Lainé présentait le rapport suivant :
« Messieurs, la commission extraordinaire que vous avez nommée, en vertu du décret de l'empereur du 20 décembre 1815, vient vous présenter le rapport que vous attendez en ces graves circonstances.
Ce n'est pas à la commission seulement, c'est au corps législatif en entier à exprimer les sentiments qu'inspire la communication ordonnée par Sa Majesté des pièces originales du portefeuille des affaires étrangères.
Cette communication a eu lieu, messieurs, sous la présidence de S.A.S. l'archichancelier de l'empire. Les pièces qu'on a mises sous nos yeux sont au nombre de neuf. Parmi ces pièces se trouvent des notes du ministre de France et du ministre d'Autriche qui remontent aux 18 et 21 août.
On y trouve le discours prononcé par le régent, le 5 novembre, au parlement d'Angleterre ; il y disait : Il n'est ni dans les intentions de Sa Majesté, ni dans celles des puissances alliées, de demander à la France aucun sacrifice qui puisse être incompatible avec son honneur et ses justes droits.
La négociation actuelle pour la paix commence au 10 novembre dernier; elle s'engagea par l'entremise d'un ministre de France en Allemagne. Témoin d'un entretien entre les ministres d'Autriche, de Russie et d'Angleterre, il fut chargé de rapporter en France des paroles de paix, et de faire connaître les bases générales et sommaires sur lesquelles la paix pouvait se négocier. (1)
Le ministre des relations extérieures, M. le duc de Bassano, a répondu le 16 à cette communication du ministre d'Autriche. Il a déclaré qu'une paix fondée sur la base de l'indépendance générale des nations, tant sur terre que sur mer, était l'objet des désirs de la politique de l'empereur : en conséquence, il proposait la réunion d'un congrès à Manheim. (2)
Le ministre d'Autriche répondit, le 23 novembre, que Leurs Majestés impériales et le roi de Prusse étaient prêts à négocier dès qu'ils auraient la certitude que l'empereur des Français admettait les bases générales et sommaires précédemment communiquées. Les puissances trouvaient que les principes contenus dans la lettre du 16, quoique généralement partagés par tous les gouvernements de l'Europe, ne pouvaient tenir lieu de bases. (3)
Dès le 2 décembre, le ministre des relations extérieures, M. le duc de Vicence, donna la certitude désirée. En rappelant les principes généraux de la lettre du 16, il annonce, avec une vive satisfaction, que Sa Majesté l'empereur a adhéré aux bases proposées ; qu'elles entraîneraient de grands sacrifices de la part de la France, mais qu'elle les ferait sans regret pour donner la paix à l'Europe. (4)
A cette lettre le ministre d'Autriche répondit, le 10 décembre, que Leurs Majestés avaient reconnu avec satisfaction que l'empereur avait adopté des bases essentielles au rétablissement de l'équilibre et de la tranquillité de l'Europe; qu'elles ont voulu que cette pièce fût communiquée sans délai à leurs alliés, et qu'elles ne doutaient pas que les négociations ne pussent s'ouvrir immédiatement après leurs réponses. (5)
C'est à cette dernière pièce que, d'après les communications qui nous ont été faites, s'arrête la négociation : c'est de là qu'il est permis d'espérer qu'elle reprendra son cours naturel, lorsque le retard exigé pour une communication plus éloignée aura cessé. C’est donc sur ces deux pièces que peuvent reposer nos espérances. Pendant que cette correspondance avait lieu entre les ministres respectifs, on a imprimé dans la Gazette de Francfort, mise sous les yeux de votre commission en vertu de la lettre close de Sa Majeslé, une déclaration des puissances coalisées en date du 1er décembre, où l'on remarque, entre autres choses, le passage suivant : Les souverains alliés désirent que la France soit grande, forte et heureuse, parce que la puissance française grande et forte est une des bases fondamentales de l'édifice social; ils désirent que la France soit heureuse, que le commerce français renaisse, que les arts, les bienfaits de la paix refleurissent, parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français Une étendue de territoire que n'a jamais connu la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante, où elle a combattu avec son audace accoutumée. (6)
Il résulte de ces pièces que toutes les puissances belligérantes ont exprimé hautement le désir de la paix.
Vous y avez remarqué surtout que l'empereur a manifesté la résolution de faire de grands sacrifices, qu'il a accédé aux bases- générales et sommaires proposées par les puissances coalisées elles-mêmes.
L'anxiété la plus patriotique n'a pas besoin de connaître encore ces bases générales et sommaires.
Sans chercher à pénétrer le secret des cabinets lorsqu'il est inutile de le connaître pour le but qu'on veut atteindre, ne suffit-il pas de savoir que ces bases ne sont que les conditions désirées pour l'ouverture d'un congrès ? Ne suffit-il pas de remarquer que ces conditions ont été proposées par les puissances coalisées elles-mêmes, et d'être convaincu que Sa Majesté a pleinement adhéré aux bases nécessaires à l'ouverture d'un congrès dans lequel se discutent ensuite tous les droits, tous les intérêts.
Le ministre d'Autriche a d'ailleurs reconnu lui-même que l'empereur avait adopté des bases essentielles au rétablissement de l'équilibre et de la tranquillité de l'Europe ; par conséquent l'adhésion de Sa Majesté à ses bases a été un grand pas vers la pacification du monde.
Tel est, messieurs, le résultat de la communication qui nous a été faite.
D'après les dispositions constitutionnelles, c'est au corps législatif qu'il appartient d'exprimer les sentiments qu'elle fait naître ; car l'article 30 du sénatus-consulte du 28 frimaire an XII porte : « Le corps législatif, toutes les fois que le gouvernement lui aura fait une communication qui aura un autre objet que le vote de la loi, se formera en comité général pour délibérer sa réponse. »Comme le corps législatif attend de sa commission des réflexions propres à préparer une réponse digne de la nation française et de l'empereur, nous nous permettrons de vous exprimer quelques-uns de nos sentiments.
Le premier est celui de la reconnaissance pour une communication qui appelle en ce moment le corps législatif à prendre connaissance des intérêts politiques de l'état.
On éprouve ensuite un sentiment d'espérance au milieu des désastres de la guerre, en voyant les rois et les nations prononcer à l'envie le nom de la paix.
Les déclarations solennelles et réitérées des puissances belligérantes s'accordent en effet, messieurs, avec le vœu universel de l'Europe pour la paix, avec le vœu si généralement exprimé autour de chacun de nous dans son département, et dont le corps législatif est l'organe naturel.
D'après les bases générales contenues dans les déclarations, les vœux de l'humanité pour une paix honorable et solide sembleraient pouvoir bientôt se réaliser. Elle serait honorable, car, pour les nations comme pour les individus, l'honneur est dans le maintien de ses droits et dans le respect de ceux des autres. Cette paix serait solide, car la véritable garantie de la paix est dans l'intérêt qu'ont toutes les puissances contractantes d'y rester fidèles.
Qui donc peut en retarder les bienfaits? Les puissances coalisées rendent à l'empereur l'éclatant témoignage qu'il a adopté des bases essentielles au rétablissement de l'équilibre et de la tranquillité de l'Europe. Nous avons pour premiers garants de ses desseins pacifiques et cette adversité, véridique conseil des rois, et le besoin des peuples, hautement exprimé, et l'intérêt même de la couronne.
A ces garanties, peut-être croirez-vous utile de supplier sa majesté d'ajouter une garantie plus solennelle encore.
Si les déclarations des puissances étrangères étaient fallacieuses, si elles voulaient nous asservir, si elles méditaient le déchirement du territoire sacré de la France, il faudrait, pour empêcher notre patrie d'être la proie de l'étranger, rendre la guerre nationale. Mais, pour opérer plus sûrement ce beau mouvement qui sauve les empires, n'est-il pas désirable d'unir étroitement et la nation et son monarque ?
C'est un besoin d'imposer silence aux ennemis sur leurs accusations d'agrandissement, de conquête, de prépondérance alarmante. Puisque les puissances coalisées ont cru devoir rassurer les nations par des protestations publiquement proclamées, n'est-il pas digne de sa majesté de les éclairer par des déclarations solennelles sur les desseins de la France et de l'empereur ?Lorsque ce prince à qui l'histoire a conservé le nom de Grand voulut rendre de l'énergie à ses peuples, il leur révéla tout ce qu'il avait fait pour la paix, et tes hautes confidences ne furent pas sans effet.
Afin d'empêcher les puissances coalisées d'accuser la France et l'empereur de vouloir conserver un territoire trop étendu, dont elles semblent craindre la prépondérance, n'y aurait-il pas une véritable grandeur à les désabuser par une déclaration formelle ?Il ne nous appartient pas sans doute d'inspirer les paroles qui retentiraient dans l'univers ; mais, pour que cette déclaration eût une influence utile sur les puissances étrangères, pour qu"elle fit sur la France l'impression espérée, ne serait-il pas à désirer qu'elle proclamât à l'Europe et à la France la promesse de ne continuer la guerre que pour l'indépendance du peuple français et l'intégrité de son territoire ? Celte déclaration n'aurait-elle pas dans l'Europe une irrécusable autorité?Lorsque sa majesté aurait ainsi, en son nom et en celui de la France, répondu à la déclaration des alliés, on verrait d'une part des puissances qui protestent qu'elles ne veulent pas s'approprier un territoire par elles reconnu nécessaire à l'équilibre de l'Europe, et de l'autre un monarque qui se déclarerait animé de la seule volonté de défendre ce même territoire.
Que si l'empire français restait seul fidèle à ces principes libéraux que les chefs des nations de l'Europe auraient pourtant tous proclamés, la France alors forcée par l'obstination de ses ennemis à une guerre de nation et d'indépendance, à une guerre reconnue juste et nécessaire, saurait déployer, pour le maintien de ses droits, l'énergie, l'union et la persévérance dont elle a déjà donné d'assez éclatants exemples. Unanime dans son vœu pour obtenir la paix, elle le sera dans ses efforts pour la conquérir, et elle montrera encore au monde qu'une grande nation peut tout ce qu'elle veut lorsqu'elle ne veut que ce qu'exigent son honneur et ses justes droits.
La déclaration que nous osons espérer captiverait l'attention des puissances, qui rendent hommage à la valeur française ; mais ce n'est pas assez pour ranimer le peuple lui-même, et le mettre en état de défense.
C'est, d'après les lois, au gouvernement à proposer les moyens qu'il croira les plus prompts et les plus sûrs pour repousser l'ennemi, et asseoir la paix sur des bases durables. Ces moyens seront efficaces si les Français sont persuadés que le gouvernement n'aspire plus qu'à la gloire de la paix ; ils le seront si les Français sont convaincus que leur sang ne sera versé que pour défendre une patrie et des lois protectrices. Mais ces mots consolateurs de paix et de patrie retentiraient en vain, si l'on ne garantit les institutions qui promettent lès bienfaits de l'une et de l'autre.
Il parait donc indispensable à votre commission qu'en même temps que le gouvernement proposera les mesures les plus promptes pour la sûreté de l'état, sa majesté soit suppliée de maintenir l'entière et constante exécution des lois qui garantissent aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété, et à la nation le libre exercice de ses droits politiques.
Cette garantie a paru à votre commission le plus efficace moyen de rendre aux Français l'énergie nécessaire à leur propre défense.
Ces idées ont été suggérées à votre commission par le désir et le besoin de lier intimement le trône et la nation, afin de réunir leurs efforts contre l'anarchie, l'arbitraire et les ennemis de notre patrie.
Votre commission a dû se borner à vous présenter ces réflexions, qui lui ont paru propres à préparer la réponse que les constitutions vous appellent à faire.
Comment la manifesterez-vous?La disposition constitutionnelle en détermine le mode. C'est en délibérant votre réponse en comité général ; et puisque le corps législatif est appelé tous les ans à présenter une adresse à l'empereur, vous croirez peut-être convenable d'exprimer par cette voie votre réponse à là communication qui vous a été faite. Si la première pensée de sa majesté, en de grandes circonstances, a été d'appeler autour du trône les députés de la nation, leur premier devoir n'est-il pas de répondre dignement à cette convocation, en portant au monarque la vérité et le vœu des peuples pour la paix ? »

(1) Le rapporteur de la commission fait ici référence à la note de Saint-Aignan, rédigée par ce dernier suite à son entretien du 9 novembre avec Metternich, Nesselrode, Schwarzemberg et Aberdeen :« M. le comte de Metternich m'a dit que la circonstance qui l'avait amené au quartier général de l'empereur d'Autriche, pouvait rendre convenable de le charger de porter à S. M. l'empereur la réponse aux propositions qu'elle avait fait faire par M. le comte de Meerfeldt ; qu'en conséquence M. le comte de Metternich et M. le comte de Nesselrode lui ont demandé de rapporter à S. M. : Que les puissances coalisées étaient engagées par des liens indissolubles qui faisaient leur force, et dont elles ne dévieraient jamais; que les engagements réciproques qu'elles avaient contractés leur avaient fait prendre la résolution de ne faire qu'une paix générale ; que, lors du congrès de Prague, on avait pu penser à une paix continentale, parce que les circonstances n'auraient pas donné le temps de s'entendre pour traiter autrement, mais que depuis les intentions de toutes les puissances et celles de l'Angleterre étaient connues: qu'ainsi il était inutile de penser, soit à un armistice, soit à une négociation qui n'eût pas pour premier principe une paix générale; que les souverains coalisés étaient unanimement d'accord sur la puissance et la prépondérance que la France devait conserver dans son intégrité, et en se renfermant dans ses limites naturelles qui étaient le Rhin, les Alpes et les Pyrénées ; que le principe de l'indépendance de l'Allemagne était une condition sine qua non; qu'ainsi la France devait renoncer, non pas à l'influence que tout grand État exerce nécessairement sur un État de force inférieure, mais à toute souveraineté sur l'Allemagne ; que d'ailleurs c'était un principe que S. M. avait posé elle-même, en disant qu'il était convenable que les grandes puissances fussent séparées par des États plus faibles; que, du côté des Pyrénées, l'indépendance de l'Espagne et le rétablissement de l'ancienne dynastie étaient également une condition sine qua non ; qu'en Italie, l'Autriche devait avoir une frontière qui serait un objet de négociations ; que le Piémont offrait plusieurs lignes que l'on pourrait discuter, ainsi que l'état de l'Italie, pourvu toutefois qu'elle fût, comme l'Allemagne, gouvernée d'une manière indépendante de la France ou de toute autre puissance prépondérante ; que de même l'état de la Hollande serait un objet de négociation, en partant toujours du principe qu'elle devait être indépendante ; que l'Angleterre était prête à faire les plus grands sacrifices pour la paix fondée sur ces bases, et à reconnaître la liberté du commerce et de la navigation à laquelle la France avait droit de prétendre; que si ces principes d'une pacification générale étaient agrées par S. M., on pourrait neutraliser sur la rive droite du Rhin tel lieu qu'on jugerait convenable, où les plénipotentiaires de toutes les puissances belligérantes se rendraient sur-le-champ, sans cependant que les négociations suspendissent le cours des opérations militaires. »

(2) Voici la lettre de Maret (16 novembre) :« M. le baron de Saint-Aignan est arrivé hier, lundi, et nous a rapporté, d'après les communications qui lui ont été faites par V. E., que l'Angleterre a adhéré à la proposition de l'ouverture d'un congrès pour la paix générale, et que les puissances sont disposées à neutraliser, sur la rive droite du Rhin, une ville pour la réunion des plénipotentiaires. S. M. désire que cette ville soit celle de Manheim. M. le duc de Vicence, qu'elle a désigné pour son plénipotentiaire, s'y rendra aussitôt que V. E. m'aura fait connaître le jour que les puissances auront indiqué pour l'ouverture du congrès.
Il nous paraît convenable, monsieur, et conforme d'ailleurs à l'usage, qu'il n'y ait aucune troupe à Manheim, et que le service soit fait par la bourgeoisie, en même temps que la police y serait confiée à un bailli, nommé par le grand-duc de Bade. Si l'on jugeait à propos qu'il y eût des piquets de cavalerie, leur force devrait être égale de part et d'autre. Quant aux communications du plénipotentiaire anglais avec son gouvernement, elles pourraient avoir lieu par la France et par Calais.Une paix sur la base de l'indépendance de toutes les nations, tant sous le point de vue continental que sous le point de vue maritime, a été l'objet constant des désirs et de la politique de l'empereur.
S. M. conçoit un heureux augure du rapport qu'a fait M. de St.-Aignan, de ce qui a été dit par M. le ministre d'Angleterre. »

(3) La lettre de Mettrenich (25 novembre) :« Le courrier que V. E. a expédié de Paris le 16 novembre, est arrivé ici hier. Je me suis empressé de soumettre à LL. MM. II. et à S. M. le roi de Prusse la lettre qu'elle m'a fait l'honneur de m'adresser. LL. MM. ont vu avec satisfaction que l'entretien confidentiel avec M. de Saint-Aignan a été regardé, par S. M. l'empereur des Français, comme une preuve des intentions pacifiques des hautes puissances alliées; animées d'un même esprit, invariables dans leur point de vue, et indissolubles dans leur alliance , elles sont prêtes à entrer en négociation, dès qu'elles auront la certitude que S. M. l'empereur des Français admet les bases générales et sommaires que j'ai indiquées dans mon entretien avec le baron de Saint-Aignan. Dans la lettre de V. E. cependant il n'est fait aucune mention de ces bases. Elle se borne à exprimer un principe partagé par tous les gouvernements de l'Europe, et que tous placent dans la première ligne de leurs vœux. Ce principe toutefois ne saurait, vu sa généralité, remplacer des bases. LL. MM. désirent que S. M. l'empereur Napoléon veuille s'expliquer sur ces dernières, comme seul moyen d'éviter que, dès l'ouverture des négociations, d'insurmontables difficultés n'en entravent la marche. Le choix de la ville de Manheim semble ne pas présenter d'obstacle aux alliés, sa neutralisation et les mesures de police, entièrement conformes aux usages, que propose V. E. ne sauraient en offrir dans aucun cas. »

(4) La lettre de Caulaincourt (2 décembre):« J'ai mis sous les yeux de S. M. la lettre que V. E. adressait, le 25 Novembre, à M. le duc de Bassano.En admettant sans restriction, comme base de la paix, l’indépendance de toutes les nations, tant sous le rapport territorial que sous le rapport maritime, la France a admis en principe ce que les alliés paraissent désirer ; S. M. a pour cela même admis toutes les conséquences de ce principe, dont le résultat final doit être une paix fondée sur l'équilibre de l'Europe, sur la reconnaissance de l'intégrité de toutes les nations dans leurs limites naturelles, et sur la reconnaissance de l'indépendance absolue de tous les états, tellement qu'aucun ne puisse s'arroger sur un autre quelconque, ni suzeraineté, ni suprématie, sous quelque forme que ce soit ni sur terre ni sur mer.
Toutefois c'est avec une vive satisfaction que j'annonce à V. E. que je suis autorisé par l'empereur, mon auguste maître, à déclarer que S. M. adhère aux bases générales et sommaires qui ont été communiquées par M. de St-Aignan : elles entraîneront de grands sacrifices de la part de la France mais S. M. les fera sans regret, si, par des sacrifices semblables, l'Angleterre donne les moyens d'arriver à une paix générale et honorable pour tous, que V. Exe. assure être le vœu, non seulement des puissances du continent, mais aussi de l'Angleterre. »

(5) La lettre de Metternich (10 décembre) :« Monsieur le duc, l'office que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser le 2 décembre m'est parvenu de Cassel, par nos avant-postes. Je n'ai pas différé de le soumettre à Leurs Majestés. Elles y ont reconnu avec satisfaction que S. M. l'empereur des Français avait adopté des bases essentielles au rétablissement d'un état d'équilibre et à la tranquillité future de l'Europe. Elles ont voulu que cette pièce fût portée sans délai à la connaissance de leurs Alliés. LL. MM. Impériales et Royales ne doutent point qu'immédiatement après la réception des réponses, les négociations ne puissent s'ouvrir. Nous nous empresserons d'avoir l'honneur d'en informer Votre Excellence, et de concerter alors avec elle les arrangements qui nous paraîtront les plus propres à atteindre le but que nous nous proposons. »

(6) La déclaration de Francfort :« Le gouvernement français vient d'arrêter une nouvelle levée de 300,000 conscrits. Les motifs du sénatus consulte renferment une provocation aux puissances alliées. Elles se trouvent appelées à promulguer de nouveau à la face du monde, les vues qui les guident dans la présente guerre, les principes qui font la base de leur conduite, leurs vœux et leurs déterminations.
Les puissances alliées ne font point la guerre à la France, mais à cette prépondérance hautement annoncée, à cette prépondérance que, pour le malheur de l'Europe et de la France, l'empereur Napoléon a trop longtemps exercée hors des limites de son empire.
La victoire a conduit les armées alliées sur le Rhin. Le premier usage que LL. MM. II. et RR. en ont fait, a été d'offrir la paix à S. M. l'empereur des Français. Une attitude renforcée par l'accession de tous les souverains et princes d'Allemagne, n'a pas eu d'influence sur les conditions de la paix. Ces conditions sont fondées sur l'indépendance de l'empire français, comme sur l'indépendance des autres états de l'Europe. Les vues des puissances sont justes dans leur objet, généreuses et libérales dans leur application, rassurantes pour tous, honorables pour chacun.
Les souverains alliés désirent que la France soit grande, forte et heureuse, parce que la puissance française, grande et forte, est une des bases fondamentales de l'édifice social. Ils désirent que la France soit heureuse, que le commerce français renaisse, que les arts, ces bienfaits de la paix, refleurissent, parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir, à son tour, éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante où elle a combattu avec son audace accoutumée.
Mais les puissances aussi veulent être libres, heureuses et tranquilles. Elles veulent un état de paix qui, par une sage répartition des forces, par un juste équilibre, préserve désormais les peuples des calamités sans nombre qui, depuis vingt ans, ont pesé sur l'Europe.
Les puissances alliées ne poseront pas les armes sans avoir atteint ce grand et bienfaisant résultat, ce noble objet de leurs efforts. Elles ne poseront pas les armes avant que l'état politique de l’Europe ne soit de nouveau raffermi, avant que des principes immuables n'aient repris leurs droits sur de vaines prétentions avant que la sainteté des traités n'ait enfin assuré une paix véritable à l'Europe. »



Suite au rapport de Lainé, Raynouard, lui aussi membre de la commission spéciale, produisit cette adresse aux allures de brûlot :« Nous avons examiné avec une scrupuleuse attention les pièces officielles que l'empereur a daigné mettre sous nos yeux. Nous nous sommes regardés alors comme les représentants de la nation elle-même, parlant avec effusion à un père qui les écoute avec bonté. Pénétrés de ce sentiment si propre à élever nos âmes et à les dégager de toute considération personnelle, nous avons osé apporter la vérité au pied du trône ; notre auguste souverain ne saurait souffrir un autre langage.
Des troubles politiques, dont les causes furent inconnues, rompirent la bonne intelligence qui régnait entre l'empereur des Français et l'empereur de toutes les Russies ; la guerre fut sans doute nécessaire, mais elle fut entreprise dans un temps où nos expéditions devenaient périlleuses. Nos armées marchèrent avec celles de tous les souverains du Nord contre le plus puissant de tous. Nos victoires furent rapides, mais nous les payâmes cher. Les horreurs d'un hiver inconnu dans nos climats changèrent en défaites toutes nos victoires, et le souffle du Nord dévora l'élite des armées françaises. Nos désastres parurent des crimes à nos alliés. Les plaintes publiques de la Prusse, les sourds murmures du cabinet autrichien, les inquiétudes des princes de la confédération, tout dès lors dut faire présager à la France les malheurs qui ne lardèrent pas à fondre sur elle. Les armes de l'empereur de Russie avaient traversé la Prusse et menaçaient l'Allemagne chancelante. L'Autriche offrit sa médiation aux deux souverains et s'affranchit elle-même, par un traité secret, des craintes d'un envahissement. Les funestes conséquences de nos premiers désastres ne tardèrent pas à se manifester par des désastres nouveaux. Dantzig et Torgau avaient été l'asile de nos soldats vaincus ; cette ressource nous fut enlevée par la déclaration de la Prusse ; ces places furent enveloppées, et nous fûmes privés par la force des choses de quarante mille hommes en état de défendre la patrie. Le mouvement simultané de la Prusse devint pour l'Europe le signal d'une défection solennelle.
En vain l'armistice de juillet semblait porter les puissances à un accord que tous les peuples désiraient. Les plaines de Lutzen et de Bautzen furent signalées par de nouveaux exploits ; il semble dans ces mémorables journées que le soleil éclaira le dernier de nos triomphes. Un prince fidèle à son alliance appela dans le cœur de ses états l'armée française et son auguste chef ; Dresde devint le centre des opérations militaires. Mais tandis que la cour de Saxe se distinguait par sa fidélité généreuse, une opinion contraire fermentait au milieu des Saxons et préparait l'inexcusable trahison qu'une inimitié mal placée aurait dû laisser prévoir.
La Bavière avait, depuis la retraite de Moscou, séparé sa cause de la nôtre ; le régime de notre administration avait déplu à un peuple dès longtemps accoutumé à une grande indépendance dans la répartition de ses contributions et dans la perception des impôts. Mais il y avait loin de la froideur à l'agression ; le prince bavarois crut devoir prendre ce dernier parti aussitôt qu'il jugea les Français hors d'état de résister à l'attaque générale dont nos ennemis avaient donné le signal. Un guerrier né parmi nous, qui avait osé préférer un trône à la dignité de citoyen français, voulut asseoir sa puissance par une éclatante protestation contre la main bienfaisante à laquelle il devait son titre. Ne scrutons point la cause d'un si étrange abandon, respectons sa conduite, que la politique doit tôt ou tard légitimer, mais déplorons des talents funestes à la patrie. Quelques journées de gloire furent suivies de désastres plus affreux peut-être que ceux qui avaient anéanti notre première armée. La France vit alors contre elle l'Europe soulevée, et tandis que le héros de la Suède guidait ses phalanges victorieuses au milieu des confédérés, la Hollande brisait les liens qui l'attachaient à nous ; l'Europe enfin cherchait à embraser la France du feu dont elle était dévorée. Nous n'avons, messieurs, à vous offrir aucune image consolante dans le tableau de tant de malheurs. Une armée nombreuse emportée par les frimas du Nord fut remplacée par une armée dont les soldats ont été arrachés à la gloire, aux arts et au commerce ; celle-ci a engraissé les plaines maudites de Leipzig, et les flots de l'Elster ont entraîné des bataillons de nos concitoyens. Ici, messieurs, nous devons l'avouer, l'ennemi porté par la victoire jusque sur les bords du Rhin, a offert à notre auguste monarque une paix qu'un héros accoutumé à tant de succès a pu trouver bien étrange. Mais si un sentiment mâle et héroïque lui a dicté un refus avant que l'état déplorable de la France eût été jugé, ce refus ne peut plus être réitéré sans imprudence lorsque l'ennemi franchit déjà les frontières de notre territoire. S'il s'agissait de discuter ici des conditions flétrissantes, sa majesté n'eût daigné répondre qu'en faisant connaître à ses peuples les projets de l'étranger ; mais on veut non pas nous humilier, mais nous renfermer dans nos limites et réprimer l'élan d'une activité ambitieuse si fatale depuis vingt ans à tous les peuples de l'Europe.
De telles propositions nous paraissent honorables pour la nation, puisqu'elles prouvent que l'étranger nous craint et nous respecte. Ce n’est pas lui qui assigne des bornes à notre puissance, c'est le monde effrayé qui invoque le droit commun des nations. Les Pyrénées, les Alpes et le Rhin renferment un vaste territoire dont plusieurs provinces ne relevaient pas de l'empire des lys, et cependant la royale couronne de France était brillante de gloire et de majesté entre tous les diadèmes.
D'ailleurs, le protectorat du Rhin cesse d'être un titre d'honneur pour une couronne, dès le moment que les peuples de cette confédération dédaignent cette protection.
Il est évident qu'il ne s'agit point ici d'un droit de conquête, mais d'un titre d'alliance utile seulement aux Germains. Une main puissante les assurait de son secours ; ils veulent se dérober à ce bienfait comme à un fardeau insupportable ; il est de la dignité de S.A.I. d'abandonner à eux-mêmes ces peuples qui courent se ranger sous le joug de l'Autriche. Quant au Brabant, puisque les coalisés proposent de s'en tenir aux bases du traité de Lunéville, il nous a paru que la France pouvait sacrifier sans perte des provinces difficiles à conserver, où l'esprit anglais domine presque exclusivement, et pour lesquelles enfin le commerce avec l'Angleterre est d'une nécessité si indispensable, que ces contrées ont été languissantes et appauvries tant qu'a duré notre domination. N'avons-nous pas vu les familles patriciennes s'exiler du sol hollandais, comme si les fléaux dévastateurs les avaient poursuivies, et aller porter chez l'ennemi les richesses et l'industrie de leur patrie ? Il n'est pas besoin sans doute de courage pour faire entendre la vérité au cœur de notre monarque ; mais dussions-nous nous exposer à tous les périls, nous aimerions mieux encourir sa disgrâce que de trahir sa confiance, et exposer notre vie même que le salut de la nation que nous représentons.
Ne dissimulons rien : nos maux sont à leur comble; la patrie est menacée sur tous les points de ses frontières; le commerce est anéanti, l'agriculture languit, l'industrie expire ; et il n'est point de Français qui n'ait dans sa famille ou dans sa fortune une plaie cruelle à guérir. Ne nous appesantissons pas sur ces faits : l'agriculteur, depuis cinq ans, ne jouit pas ; il vit à peine, et les fruits de ses travaux servent à grossir le trésor qui se dissipe annuellement par les secours que réclament des armées sans cesse ruinées et affamées. La conscription est devenue pour toute la France un odieux fléau, parce que cette mesure a toujours été outrée dans l'exécution. Depuis deux ans on moissonne trois fois l'année ; une guerre barbare et sans but engloutit périodiquement une jeunesse arrachée à l'éducation, à l'agriculture, au commerce et aux arts. Les larmes des mères et les sueurs des peuples sont-elles donc le patrimoine des rois? Il est temps que les nations respirent ; il est temps que les puissances cessent de s'entrechoquer et de se déchirer les entrailles ; il est temps que les trônes s’affermissent, et que l'on cesse de reprocher à la France de vouloir porter dans tout le monde les torches révolutionnaires. Notre auguste monarque, qui partage le zèle qui nous anime, et qui brûle de consolider le bonheur de ses peuples, est le seul digne d'achever ce grand ouvrage. L'amour de l'honneur militaire et des conquêtes peut séduire un cœur magnanime ; mais le génie d'un héros véritable qui méprise une gloire achetée aux dépens du sang et du repos des peuples, trouve sa véritable grandeur dans la félicité publique qui est son ouvrage. Les monarques français se sont toujours glorifiés de tenir leur couronne de Dieu, du peuple et de leur épée, parce que la paix, la morale et la force sont, avec la liberté, le plus ferme soutien des empires. »


Même s’ils furent prononcés en comité secret, jamais de tels mots n’avaient été lancés par un député à la face du monarque impérial.
Le président Régnier (le duc de Massa était membre de droit de la commission, indépendamment des membres élus par scrutin) avait pourtant tenté d'arrêter Raynouard en s’écriant : « Ce que vous dîtes là est inconstitutionnel ». A quoi Flaugergues avait répondu : « Je ne connais ici rien de plus inconstitutionnel que vous-même, vous qui, au mépris des lois, venez présider les représentants du peuple, quand vous n’avez pas même le droit de siéger à leurs côtés. »

J’ouvre ici une parenthèse, mais qui peut être utile pour comprendre le climat de défiance existant au sein du Corps législatif.
La présidence de Régnier n’avait pourtant rien d’inconstitutionnel, mais, il est vrai, avait fait grincer bien des dents. Depuis le sénatus-consulte organique du 18 décembre 1803 sur l’organisation du corps législatif, le président était nommé par le Premier Consul, puis l’Empereur sur une présentation de candidats faite par le Corps législatif, au scrutin secret et à la majorité absolue (article 8). Or, Napoléon avait décidé de passer outre. Le 15 novembre 1813, le Sénat votait en effet le sénatus-consulte organique par lequel l’Empereur nommait de son propre choix le président du Corps législatif. Ce jour là, Chaptal avait défendu le projet ainsi :
« Sans doute, jusqu'à ce jour, l’Empereur a trouvé à faire d'heureux choix parmi les candidats qui lui ont été présentes, mais la sagesse du gouvernement, essentiellement prévoyante, doit supposer le cas où la candidature pour la présidence ne présenterait au choix de Sa Majesté que des hommes qui lui seraient inconnus, ou qui ne lui paraîtraient pas réunir toutes les qualités convenables pour remplir dignement une place aussi éminente. Il y aurait alors embarras dans le choix, ou danger d'en faire un mauvais ; ce qui pourrait avoir des suites fâcheuses. En effet, Sénateurs, le président du Corps législatif a des rapports fréquents et immédiats avec l’Empereur ; il doit porter aux pieds du trône les vœux des députés et leur reporter la pensée de Sa Majesté ; il doit être l'organe des députations du Corps législatif auprès de Sa Majesté, et exprimer avec dignité les sentiments des hommes les plus recommandables du grand empire; il doit jouir d'une assez grande considération pour être entouré, pendant la session, de l'estime et de la confiance de tous ses collègues, et former par là cet accord de volonté, cette force morale, cet esprit public qui resserrent les nœuds entre les sujets et le souverain et rendent l'obéissance plus douce, les sacrifices moins pénibles, le dévouement plus entier.
Sa Majesté, qui sent le besoin de cette réunion de grandes qualités dans la personne du président du Corps législatif, parviendra plus aisément à faire un choix digne d elle et de ce corps, lorsqu'elle pourra le fixer sur la personne qui lui paraîtra la plus propre à remplir ces hautes fonctions. »


Finalement, la Constitution ainsi modifiée, Régnier (qui d’ailleurs n’était pas député) avait pu été nommé président du corps législatif par décret impérial, le 23 novembre suivant ; décision d’autorité ne contribuant aucunement à apaiser le climat de défiance régnant sur le Corps législatif alors sur le point d’ouvrir sa session.
Cambacérès dans ses Mémoires s’en est d’ailleurs fait l’écho :« La faculté de choisir pour la présidence quelqu’un qui [était] étranger au Corps législatif était une innovation humiliante, qu’il était impolitique de donner à des hommes dont le gouvernement avait besoin. »

Suite au comité houleux du 28 décembre, le Corps législatif décida, deux jours plus tard, par 223 voix contres 31, que le rapport de Lainé serait imprimé.

Pour Napoléon, la coupe était pleine…

L’Empereur convoqua le soir même un conseil privé.
Dans ses Mémoires, Cambacérès rapporte la conversation qu’il tint à cette occasion avec l’Empereur.
Napoléon : « Il faut dissoudre le Corps législatif. C’est un danger permanent dans un pays en guerre. Ce sont des traîtres à notre porte.»
Cambacérès : « Le rapport est fâcheux. Mais il est fait. Vous ne pourrez jamais empêcher qu’il ne soit rendu public dans les heures qui viennent. Et si vous l’interdisez en France, il sera largement diffusé à l’étranger. Les termes en sont modérés, et parfaitement habituels pour un Anglais. Alors que dissoudre l’assemblée signe le désaccord avec la nation. Quant au danger que la chambre représenterait pendant la prochaine campagne, il sera temps de voir quand les évènements se présenteront. »
La plupart des ministres suivirent l’avis de Cambacérès. Napoléon écouta, mais leva la séance sans un mot.

Deux jours plus tard, le 31 décembre, le Conseil d’état se réunit.
Voici ce que nous dit le Mémorial sur les propos tenus ce soir là par l’Empereur :
« Messieurs, vous connaissez la situation des choses et le danger de la patrie ; j'ai cru, sans y être obligé, devoir en donner une communication intime aux députés du Corps législatif; j'ai voulu les associer ainsi à leurs intérêts les plus chers. Mais ils ont fait de cet acte de ma confiance une arme contre moi, c'est-à-dire contre la patrie. Au lieu de me seconder de leurs efforts, ils gênent les miens. Notre attitude seule pouvait arrêter l'ennemi, leur conduite l'appelle. Au lieu de lui montrer un front d'airain, ils lui découvrent nos blessures; ils me demandent la paix à grands cris, lorsque le seul moyen pour l'obtenir était de me recommander la guerre. Ils se plaignent de moi, ils parlent de leurs griefs; mais quel temps prennent-ils, quel lieu ? N'était-ce pas en famille, et non en présence de l'ennemi, qu'ils devaient traiter de pareils objets ? Étais-je donc inabordable pour eux ? Me suis-je jamais montré incapable de discuter la raison ? Toutefois, il faut prendre un parti : le Corps législatif, au lieu d'aider à sauver la France, concourt à précipiter sa .ruine; il trahit ses devoirs; je remplis les miens, je le dissous [point de dissolution cependant, mais un ajournement].»

Le décret fut alors présenté :
« Napoléon, Empereur des Français, Roi d’Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse.
Considérant que les députés de la troisième série du Corps législatif cessent d'avoir leurs pouvoirs aujourd'hui 31 décembre et qu'ainsi le Corps législatif serait désormais incomplet ;Vu l'article 75 de nos constitutions du 4 août 1802 ["Le gouvernement convoque, ajourne et proroge le Corps législatif"],Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Le Corps législatif est ajourné.
Art. 2. Notre ministre de l'intérieur nous proposera, sans délai, les mesures nécessaires pour la réunion des collèges électoraux qui doivent renouveler leur liste.
Art. 3. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera envoyé, par un message, au président du Corps législatif, et inséré au Bulletin des lois. »

Napoléon continua par ces mots :
« Tel est le décret que je rends ; et si l'on m'assurait qu'il doit, dans la journée, porter le peuple de Paris à venir en masse me massacrer aux Tuileries, je le rendrais encore; car tel est mon devoir. Quand le peuple français me confia ses destinées, je considérai les lois qu'il me donnait pour le régir ; si je les avais crues insuffisantes, je n'aurais pas accepté. Qu'on ne pense pas que je sois un Louis XVI ; pour avoir été empereur, je n'ai pas cessé d'être citoyen. Si l'anarchie devait être de nouveau consacrée, j'abdiquerais, pour aller dans la foule, jouir de ma part de souveraineté, plutôt que de rester à la tète d'un ordre de choses où je ne pourrais que compromettre chacun, sans pouvoir protéger personne. Du reste, ma détermination est conforme à la loi ; si tous veulent aujourd'hui faire leur devoir, je dois être invincible derrière elle, comme devant l'ennemi. »

Dans les Mémoires de Savary, on trouve ces propos :
« Parlez, messieurs, vous avez l'expérience de la révolution, vous avez vu où nous ont menés les bonnes intentions qu'avait l'Assemblée constituante ; celle-ci a-t-elle plus de moyens d'éviter de tomber dans des erreurs que n'en avait la première ? Je n'ai aucun secours à en espérer, puisque elle-même attendra pour se décider que la fortune prononce. Qu'ai-je besoin de cette assemblée, si, au lieu de me donner de la force, elle ne me présente que des difficultés ? C'est bien le moment, lorsque l'existence nationale est menacée, de venir me parler de constitutions et de droits du peuple. Dans un cas semblable à celui où se trouve l'état, les anciens étendaient le pouvoir du gouvernement, au lieu de le restreindre : ici au contraire on va perdre son temps en puérilités, pendant que l'ennemi s'approche. Je ne voulais pas m'en rapporter à mon opinion, mais puisque je vous vois pour la plupart du même avis que moi, mon parti est pris, et je vais ajourner une assemblée qui se montre si peu disposée à me seconder.»

Cambacérès, comme lors du conseil du 29, restait sur ses positions :
« Je voulais dissoudre le Corps législatif. Je me suis borné à l’ajourner.
-Sire, l’un et l’autre parti présentent des dangers.
-Je sais bien que vous protégez le Corps législatif.
-Non, Sire, je n’ai pas une si sotte prétention. Mais j’aime mieux ne pas avoir été consulté sur une mesure qui peut devenir préjudiciable.»
(Cambacérès, Mémoires)

Le Corps législatif ajourné et le vote des députés relatif à l’impression du rapport Lainé jeté aux orties, l’affaire allait connaître son épilogue le 1er janvier 1814…


Ce jour là, à l’occasion de la nouvelle année, le Sénat, le Conseil d’état, le Corps législatif, la Cour de cassation et Corps municipal de la ville de Paris vinrent présenter leurs hommages à l’Empereur.
Ce dernier en profita pour tancer violemment les députés :
« Messieurs, vous pouviez faire beaucoup de bien, et vous n'avez fait que du mal.
Les onze douzièmes d'entre vous sont bons; les autres sont des factieux.
Qu'espériez-vous en vous mettant en opposition ? vous saisir du pouvoir ? Mais quels étaient vos moyens ? Êtes-vous représentants du peuple ? Je le suis, moi : quatre fois j'ai été appelé par la nation, et quatre fois j'ai eu les votes de cinq millions de citoyens pour moi. J'ai un titre et vous n'en avez pas. Vous n'êtes que les députés des départements de l'empire.
Qu'auriez-vous fait dans les circonstances actuelles, où il s'agit de repousser l’ennemi ? Auriez-vous commandé les armées ? Auriez-vous eu assez de force pour supporter le poids des factions ? Elles vous auraient écrasés, et vous auriez été anéantis par le faubourg Saint-Antoine et le faubourg Saint-Marceau. Auriez-vous été plus puissants que l'assemblée constituante et la convention ? Que sont devenus les Guadet et les Vergniaud ? Ils sont morts, et votre sort eût été bientôt le même.
Comment avez-vous pu voter une adresse pareille à la vôtre ? Dans un moment où les ennemis ont entamé une partie de notre territoire, vous cherchez à séparer la nation de moi ! Ne savez-vous pas que c'est à moi seul qu'on fait la guerre ? Certes il est honorable pour moi de voir dirigés contre moi les efforts de nos ennemis. Ils savent bien que s'ils me renversaient ils pourraient avoir de grands avantages sur la nation, une fois qu'elle serait séparée de son chef ; et, loin de voir ce qui ne pouvait échapper aux hommes les moins clairvoyants, vous avez servi nos ennemis !Votre commission a été conduite par l'esprit de la Gironde et d'Auteuil. M. Lainé est un conspirateur, un agent de l'Angleterre, avec laquelle il est en correspondance par l'intermédiaire de l'avocat Desèze. Les autres sont des factieux.
Je suivrai de l'œil M. Lainé : c'est un méchant homme.
Que vous a donc fait cette pauvre France pour lui vouloir tant de mal !Vous exigez de moi ce que n'exigent pas les alliés. S'ils me demandaient la Champagne, vous voudriez que je leur donnasse la Brie.
Votre rapport est rédigé avec une astuce et des intentions perfides dont vous ne vous doutez pas. Deux batailles perdues en Champagne eussent fait moins de mal.
Vous pouviez faire tant de bien ! J'attendais de vous des consolations. Quoique j'aie reçu de la nature un caractère fort et fier, j'avais besoin de consolations.
J'ai sacrifié mes passions, mon ambition, mon orgueil au bien de la France. Je m'attendais que vous m'en sauriez quelque gré, et lorsque j'étais disposé à faire tous les sacrifices, j'espérais que vous m'engageriez à ne pas faire ceux qui ne seraient point compatibles avec l'honneur delà nation. Loin de là, vous, dans votre rapport, vous avez mis l'ironie la plus sanglante à côté des reproches ! Vous dites que l'adversité m'a donné des conseils salutaires. Comment pouvez-vous me reprocher mes malheurs ? Je les ai supportés avec honneur, parce que j'ai un caractère fort et fier ; et si je n'avais pas cette fierté dans l'âme, je ne me serais point élevé au premier trône de l'univers.
Cependant j'avais besoin de consolations, et je les attendais de vous. Vous avez voulu me couvrir de boue ; mais je suis de ces hommes qu’on tue, et qu’on ne déshonore pas.
Etait-ce avec de pareils reproches que vous prétendiez relever l’éclat du trône ? Qu'est-ce que le trône au reste ? quatre morceaux de bois dorés revêtus d’un morceau de velours. Le trône est dans la nation, et l'on ne peut me séparer d’elle sans lui nuire, car la nation a plus besoin de moi que je n'ai besoin d'elle. Que ferait-elle sans guide et sans chef ?Je vous le répète, votre rapport était fait dans des intentions perfides. Je le garde pour le faire imprimer un jour, et apprendre à la postérité ce que vous avez fait. S'il circule dans les départements, à votre honte, je le ferai imprimer dans le Moniteur avec des notes, et je ferai voir dans quelles vues il était rédigé.
Lorsqu'il s'agit de repousser l'ennemi, vous demandez des institutions. Comme si nous n'avions pas d'institutions ! N'êtes-vous pas contents de la Constitution, il y a quatre ans qu’il fallait en demander une autre, ou attendre deux ans après la paix pour faire cette demande. Était-ce dans ce moment qu'il fallait la présenter, cette demande ? Vous voulez donc imiter l'assemblée constituante, et commencer une révolution ? Mais je ne ressemblerais pas au roi qui existait alors, j'abandonnerais le trône, et j'aimerais mieux faire partie du peuple souverain que d'être roi esclave.
Vous avez été entraînés par l'esprit de faction, quoique les onze douzièmes de votre corps soient de bons citoyens, et retournent dans leurs départements avec toute ma confiance.
Je sais comment se conduisent les grandes assemblées : un individu se met à droite, un second à gauche, un troisième an milieu, et les factieux s'agitent, et entraînent la majorité. C'est ainsi que vous avez été conduits.
Vous avez nommé cinq membres de votre commission à la commission des finances, comme s'il n'y avait que ces cinq hommes-là au corps législatif. Vous avez repoussé ceux qui tenaient à la Cour, au gouvernement, et pourquoi ? Vous n'avez pas voulu de celui-ci parce qu'il était procureur-général, de celui-là parce qu'il était de la Cour des comptes ; c'étaient pourtant de bons Français, et vous leur avez préféré des factieux. On est venu vous dire qu'avant de combattre il fallait savoir si l'on avait une patrie : on ne trouvait donc de patrie que là où régnait l'anarchie? Moi aussi je suis sorti du milieu du peuple, et je sais les obligations que j'ai contractées.
Vous pouviez faire beaucoup de bien, et vous avez fait beaucoup de mal ; et vous en auriez fait plus si j'avais laissé imprimer votre rapport. Vous parlez d'abus, de vexations. Je sais comme vous qu'il y en a eu ; cela dépend des circonstances et du malheur des temps. Mais fallait il mettre toute l'Europe dans le secret de nos affaires ? C'est du linge sale qu'il fallait blanchir en famille, et non sous les yeux du public.
Dans tout ce que vous dites il y a la moitié de faux ; l'autre moitié est vraie. Que fallait-il faire ? Me communiquer confidemment tout ce qui était à votre connaissance, département par département, individu par individu : je vous aurais mis en rapport avec mes ministres, mes conseillers d'état ; nous aurions tout examiné en famille ; j'aurais été reconnaissant des renseignements que vous m'auriez donnés, et j'aurais fait punir les dilapidateurs ; je ne les aime pas plus que vous.
Mais dans vos plaintes il y a de l'exagération. M. Raynouard a dit, par exemple, que le maréchal Masséna avait pillé la maison de campagne d'un citoyen de Marseille. M. Raynouard en a menti. Ce citoyen est venu se plaindre au ministre de l'intérieur de ce que sa maison, où logeait le maréchal Masséna, était occupée par le quartier général pendant un temps plus long que ne le permettaient les lois. Il ne s'est pas plaint d'autre chose, et comme le quartier général ne pouvait pas être établi ailleurs, je lui ai fait donner une indemnité. Je vous le dis, il y a de l’exagération dans vos plaintes.
Les onze douzièmes de votre corps retourneront dans leurs départements avec ma confiance tout entière. Qu'ils disent que je veux sincèrement la paix, que je la désire autant que vous, que je ferai tous les sacrifices pour la donner à la France, qui en a besoin.
Dans trois mois nous aurons la paix; les ennemis seront chassés de notre territoire, ou je serai mort.
Nous avons plus de ressources que vous ne pensez. Les ennemis ne nous ont jamais vaincu ; ils ne nous vaincront point, et ils seront chassés plus promptement qu'ils ne sont venus.
Les habitants de l'Alsace et de la Franche-Comté ont un meilleur esprit que vous. Ils demandent des armes, je leur en fais donner ; je leur envoie des aides de camp pour les conduire en partisans.
Retournez dans vos départements; je ferai assembler les collèges électoraux, et compléter le corps législatif. »

La colère était passée ; le Corps législatif pouvait disposer…

Pontécoulant (Souvenirs historiques et parlementaires) a rapporté comment le discours de l’Empereur fut commenté dans la capitale :
« Le jour même, chacun, en s'abordant dans les rues de Paris, répétait ces mots : « Moi seul je suis le représentant du peuple. — Qu'est-ce qu'un trône ? Quatre morceaux de bois dorés couverts de velours, etc. ; et chacun les accompagnait de commentaires les plus opposés entre eux selon les passions du parti auquel il appartenait. Les bons citoyens regrettaient cette espèce de testament politique qui allait montrer à l'Europe combien l'Empereur doutait lui-même du triomphe de sa cause et communiquer à la coalition, en lui montrant son côté le plus vulnérable, plus d'audace pour lui porter ses derniers coups. Les constitutionnels, dans ces mots adressés au Corps législatif : « Vous n'êtes point les représentants de la nation ; vous êtes les députés des départements. Moi seul je suis le représentant du peuple ! » reconnaissaient le véritable esprit des constitutions de l'Empire, et cette pensée que Napoléon avait déjà développée plusieurs fois dans d'autres occasions, leur donnait peu de zèle pour soutenir un système qui, de l'aveu même de son auteur, n'était que le vain simulacre du gouvernement représentatif, que la France croyait avoir définitivement conquis par une sanglante révolution et payé avec usure par les plus douloureux sacrifices. Enfin la faction royaliste, assurée désormais de l'impunité, en voyant que la colère impériale s'exhalait en vaines paroles, qu'aucune proscription n'avait suivi l'explosion de son mécontentement, que MM. Lainé et Raynouard, après leur imprudente manifestation, avaient été libres de rentrer dans leurs foyers sans être ni inquiétés ni même surveillés, elle marcha la tête haute à l'exécution de ses criminels projets; ne craignit plus d'avouer ouvertement ses intelligences avec l'étranger, et par des émissaires qui ne prenaient même plus la peine de se cacher, elle entretint une correspondance active et journalière avec les princes français de la branche aînée des Bourbons, qui déjà peuplaient les états-majors des armées de la coalition. »



Le Corps législatif allait revenir sur le devant de la scène trois mois plus tard ; en pleine tourmente : le 3 avril…

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" Grâce aux prisonniers. Bonchamps le veut. Bonchamps l'ordonne ! " (d'Autichamp)


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Message Publié : 27 Août 2014 2:02 
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Marc Bloch
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Le 1er janvier et la célèbre admonestation impériale étaient bien loin : le Corps législatif, tout du moins une maigre part, siégeait à nouveau ; non pas à l’invitation de Napoléon, mais sur celle du Gouvernement provisoire établi par le Sénat deux jours plus tôt.
Les députés présents se virent annoncer par le président de séance, Faulcon, la déchéance de l’Empereur et de sa famille prononcée la veille par les sénateurs. Suite à une délibération secrète, le Corps législatif prit publiquement l’arrêté suivant :
« Vu l'acte du Sénat du 2 de ce mois, par lequel il prononce la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille, et déclare les Français dégagés envers lui de tous liens civils el militaires, et de toute obéissance ;Vu l'arrêté du Gouvernement provisoire du même jour, par lequel le Corps législatif est invité à participer a cette importante opération :
Le Corps législatif, considérant que Napoléon Bonaparte a violé le pacte constitutionnel, adhérant à l'acte du Sénat, reconnaît et déclare la déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille.
Le présent sera transmis par un message au Gouvernement provisoire et au Sénat. »

Soixante-dix-sept députés apposèrent alors leur signature (d'autres suivirent : vingt-et-un, le 4 avril ; sept, le 9 ; onze, le 11 ; trois, le 12 ; six, le 13…).
Le lendemain, le Corps législatif rédigea cette lettre au Gouvernement provisoire :
« Le Corps législatif nous a chargés de vous exprimer la vive satisfaction que lui a fait éprouver la communication de l'acte du Sénat qui vous appelle au Gouvernement provisoire.
Cet acte vous confie encore l'honorable mission de .lui présenter les bases d'une charte constitutionnelle. Puisse-t-elle établir un équilibre invariable dans ses premiers pouvoirs, et asseoir enfin le bonheur de tous et la sûreté de chacun sur des fondements solides et durables. Les membres du Corps législatif se trouvent heureux de ce qu'il est a la fois dans la nature de leurs droits et de leurs devoirs de prendre part à ce grand œuvre de régénération politique. »

Le 6 avril, le projet de constitution présenté par le Gouvernement provisoire était adopté par Le Sénat. Conformément aux décisions prises lors de la séance du 1er avril, le Corps législatif n’était pas oublié :
"Art. 1er. Le Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture.
Art. 2. Le Peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et après lui les autres membres de la Maison de Bourbon, dans l'ordre ancien.
Art. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens héréditairement. La Légion-d'honneur est maintenue avec ses prérogatives. Le Roi déterminera la décoration.
Art. 4. Le pouvoir exécutif appartient au Roi.
Art. 5. Le Roi, le Sénat et le Corps-Législatif concourent à la formation des lois.
Les projets de loi peuvent être également proposées dans le Sénat et dans le Corps-Législatif.
Ceux relatifs aux contributions ne peuvent l'être que dans le Corps-Législatif.
Le Roi peut inviter également les deux corps à s'occuper des objets qu'il juge convenables.
La sanction du Roi est nécessaire pour le complément de la loi.
Art. 9. Chaque département nommera au Corps-Législatif le même nombre de députés qu'il y envoyait.
Les députés, qui siégeaient au Corps-Législatif lors du dernier ajournement, continueront à y siéger jusqu'à leur remplacement. Tous conservent leur traitement.
A l'avenir, ils seront choisis immédiatement par les collèges électoraux, lesquels sont conservés, sauf les changements qui pourraient être faits par une loi à leur organisation.
La durée des fonctions des députés au Corps-Législatif est fixée à cinq années.
Les nouvelles élections auront lieu pour la session de 1816.
Art. 10. Le Corps-Législatif s'assemble de droit chaque année le premier octobre. Le Roi peut le convoquer extraordinairement, il peut l'ajourner, il peut aussi le dissoudre ; mais dans ce dernier cas, un autre Corps-Législatif doit être formé, au plus tard dans les trois mois par les collèges électoraux.
Art. 11. Le Corps-Législatif a le droit de discussion. Les séances sont publiques sauf le cas où il juge à propos de se former en comité général.
Art. 12. Le Sénat, le Corps-Législatif, les Collèges électoraux et les Assemblées de canton, élisent leur président dans leur sein.
Art. 13. Aucun membre du Sénat ou du Corps-Législatif ne peut être arrêté, sans une autorisation préalable du corps auquel il appartient.
Le jugement d'un membre du Sénat ou du Corps-Législatif, accusé, appartient exclusivement au Sénat.
Art. 14. Les ministres peuvent être membres, soit du Sénat, soit du Corps-Législatif.
Art. 15. L'égalité de proportion dans l'impôt est de droit. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été librement consenti par le Corps-Législatif et par le Sénat. L'impôt foncier ne peut être établi que pour un an. Le budget de l'année suivante, et les comptes de l'année précédente, sont présentés chaque année au Corps-Législatif et au Sénat, à l'ouverture de la session du Corps-Législatif.
Art. 29. La présente Constitution sera soumise à l'acceptation du Peuple français dans la forme qui sera réglée. Louis-Stanislas-Xavier sera proclamé Roi des Français aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. Ce serment sera réitéré dans la solennité où il recevra le serment de fidélité des Français."


Le présent texte fut lu au Corps législatif dès le lendemain. Les députés firent connaître leur opinion au Gouvernement provisoire de la manière suivante :
« Le Corps législatif a reçu la communication que vous lui avez faite de la Charte constitutionnelle, par l'entremise de l'un de vos membres. Il y donne une entière adhésion.
Il y trouve la garantie de tous les droits, et une distribution des pouvoirs propre à mettre désormais la France à l'abri des maux qu'elle a soufferts.
Le Corps législatif se félicite de pouvoir enfin manifester les sentiments qu'il a du, jusqu'à ce moment, renfermer dans son sein, et exprimer la vive satisfaction qu'il éprouve à voir l'auguste maison de Bourbon rappelée au trône, et le titre de Roi des Français déféré a Louis-Stanislas-Xavier, frère de notre dernier Roi. »

Le 12 avril, le comte d’Artois entrait dans Paris. Deux jours plus tard, les députés étaient reçus en audience :
« Monseigneur,
Les longs malheurs qui ont pesé sur la France sont enfin arrivés à leur terme ; le trône va être occupé de nouveau par les descendants de ce bon Henri que le peuple français s'approprie avec orgueil comme avec amour, et les membres du Corps législatif se glorifient d'être aujourd'hui près de Votre Altesse Royale les interprètes de la joie ut des espérances de la nation.
Les plaies profondes de la patrie ne peuvent être cicatrisées désormais que par le concours tutélaire de toutes les volontés.
Plus de divisions, avez-vous dit, Monseigneur, dès les premiers pas que vous avez faits dans cette capitale ; il était digne de Votre Altesse Royale de faire entendre ces belles paroles qui déjà ont retenti dans tous les cœurs. »Les députés reçurent cette réponse :« Nous sommes tous Français. Nous sommes tous frères. Le Roi va arriver au milieu de nous ; son seul bonheur sera d'assurer la prospérité de la France, et de faire oublier tous les maux passés. Ne songeons plus qu'à l'avenir. Je vous félicite, Messieurs du Corps législatif, de votre courageuse résistance à la tyrannie, dans un moment où il y avait un grand danger. Enfin nous voilà tous français.»

Le 29, à Compiègne, c’était à présent au Roi de recevoir les hommages du Corps législatif :
«Sire, le Corps législatif nous a chargés de présenter à Votre Majesté ses félicitations respectueuses.
Votre Majesté se retrouve enfin au milieu de cette France qui lui fut toujours si chère. Elle se voit entourée, pressée par son immense famille ; d'innombrables cris de joie l’ont saluée à son entrée sur le sol de la patrie ; ils la suivent et l'accompagneront jusqu'à la demeure, désormais consolée, de ses augustes ancêtres.
Venez, descendant de tant de rois, montez sur ce trône où nos pères placèrent autrefois votre illustre famille, et que nous sommes si heureux de vous voir occuper aujourd'hui.
Tout ce que vainement nous avions espéré loin de vous, Votre Majesté nous l'apporte ; elle vient sécher toutes les larmes, guérir toutes les blessures.
Nous lui devrons plus encore : par elle vont être cimentées les bases d'un gouvernement sage et prudemment balancé. Votre Majesté ne veut rentrer que dans l'exercice des droits qui suffisent à l'autorité royale, et l'exécution de la volonté générale, confiée à ses paternelles mains, n'en deviendra que plus respectable et plus assurée.
Sire, jamais les représentants de la nation ne s'estimèrent plus heureux d'être ses organes que dans ces moments d'allégresse. Ils mettent à vos pieds le tribut de leur respect, de leur dévouement et de leur amour. »

A quoi, Louis XVIII répondit :
« Messieurs du Corps législatif, je reçois avec la plus vive satisfaction l'assurance de vos sentiments. Ils me sont d'autant plus précieux, que j'y vois le gage d'une union parfaite entre moi et les représentants de la nation. De cette union seule peuvent naître la stabilité du gouvernement et la félicité publique, unique objet de vos vœux et de ma constante sollicitude. »


Suite à l’hommage de Compiègne, Louis XVIII reçut, la veille de son entrée dans Paris, le 2 mai, une nouvelle députation du Corps législatif :
« Sire, le Corps législatif a le bonheur de se présenter une seconde fois devant Votre Majesté.
Une foule de sentiments naturels aux cœurs des Français, l'impérieux besoin de revoir les descendants du bon Henri et l'impatience de lui exprimer notre amour, nous ont déjà fait chercher la présence de Votre Majesté avant même d'être appelés par elle. Représentants de la nation, il nous semblait, lorsque nous accourions sur votre passage, que la nation elle-même vous apparaîtrait avec nous, que nulle partie de son territoire n'aurait plus rien à envier aux autres, et qu'elle s'offrirait ainsi tout entière aux regards satisfaits de son Roi.
Les paroles de Votre Majesté que déjà nous avons recueillies, ont récompensé notre zèle; elles ont retenti au milieu de nous ; oui, Sire, l'union la plus parfaite existera toujours entre le souverain et les représentants de la nation, et, de cette union, vont renaître la stabilité du gouvernement et la félicité publique, unique objet de vos vœux et des nôtres.
La nation comprendra toute l'étendue de nos espérances, en apprenant que les sentiments de Votre Majesté sont partagés par les princes de sa famille et par cette auguste fille des rois dont les vertus trouveraient à peine un modèle, et que la France a tant de raisons de chérir. »

Le jour-même, le roi lançait la fameuse déclaration de Sain-Ouen où était annoncé le remodelage du projet de Constitution rédigé par le Gouvernement provisoire et adopté par le Sénat le 6 avril, et auquel le Corps législatif avait adhéré dès le lendemain :
« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut :
Rappelé par l'amour de noire peuple au trône de nos pères, éclairé par les malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouverner, notre première pensée est d'invoquer cette confiance mutuelle si nécessaire à notre repos, à son bonheur.
Après avoir lu attentivement le plan de Constitution proposé par le Sénat, dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent dans leur forme actuelle devenir lois fondamentales de l'Etat.
Résolu d'adopter une Constitution libérale, voulant qu'elle soit sagement combinée, et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette Constitution les garanties suivantes :
Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu’il existe aujourd'hui, divisé en deux corps, savoir : Le Sénat, et la Chambre composée des députés des départements.
L'impôt sera librement consenti.
La liberté publique et individuelle assurée.
La liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique.
La liberté des cultes garantie.
Les propriétés seront inviolables et sacrées ; la vente des biens nationaux restera irrévocable.
Les ministres, responsables, pourront être poursuivis par une des Chambres législatives et jugés par l'autre.
Les juges seront inamovibles et le pouvoir judiciaire indépendant.
La dette publique sera garantie ; les pensions, grades, honneurs militaires seront conservés, ainsi que l’ancienne et la nouvelle noblesse.
La Légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue.
Tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires.
Enfin nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. »

Vitrolles dans ses Mémoires nous a conté la rédaction de cette célèbre déclaration, marche-pied de la Charte constitutionnelle :
« Au moment où je sortais avec mes collègues, M. de Blacas me prit à part, me disant que le Roi me demandait de rester pour terminer la déclaration qu'il voulait adresser le lendemain à ses peuples. Je m'intimidais un peu d'entrer ainsi de plein pied, et devant le Roi, dans la discussion de l'acte solennel. Mais il n'en fut pas ainsi. A onze heures, immédiatement après le coucher du Roi, le comte de Blacas me conduisit dans son appartement où M. de La Maisonfort vint bientôt nous rejoindre. Le confident du Roi nous communiqua un extrait assez informe de tous les projets et de tous les vœux exprimés à ce sujet par une commune voix. Tous se ressemblaient, et ce qu'ils avaient de commun fut accepté sans discussion, ils renfermaient les engagements que Monsieur avait pris dans sa réponse au Sénat. Dans les moments où les opinions s'éveillent et s’agitent, les mêmes idées sont pour ainsi dire épidémiques et se reproduisent spontanément dans tous les esprits. Il ne s’agissait donc plus que de la rédaction ; La Maisonfort y mettait plus d'importance que moi, et je lui en laissai une bonne part sans cependant lui abandonner le fond des choses. A deux heures du matin, notre œuvre fut achevée. Elle portait le titre de « Déclaration de Samt-Ouen. » J’y aurais attaché une toute autre attention, si je n'avais pas été persuadé que nous ne faisions qu'un travail préparatoire destiné à de bien autres discussions et surtout à la sanction royale. Quel ne fut pas mon étonnement lorsque M. de Blacas me remit entre les mains cette première et solennelle parole du Roi, en me disant qu'il fallait la faire imprimer, et lui donner tout de suite la plus grande publicité. Je ne sus pas lui cacher ma surprise : comment prendrais-je sur moi la publication officielle d'un tel acte ? Comment pourrais-je le contre-signer avant que Sa Majesté en eût fait son propre ouvrage en y apposant sa signature ? Il me semblait que le Roi, dans un sujet aussi grave voudrait s'éclairer des avis de son conseil, ou au moins des personnages les plus éminents.
La vanité du favori se trouvait probablement blessée de ce que je n'admettais pas aveuglément son omnipotence. Il voulut bien lever mes scrupules en alléguant la nécessité des circonstances. La déclaration du Roi devait être connue dans tout Paris avant la rentrée de Sa Majesté ; le conseil ne pouvant pas être réuni à cette heure tardive de la nuit, et le Roi qui avait pesé dans sa sagesse tous les points de cette déclaration des droits, nous en ayant laissé la rédaction définitive, on ne le ferait pas réveiller pour remplir une formalité inutile. J'insistai assez sur mes premières observations pour que M. de Blacas crût un moment que je me refusais à contre-signer l’ordre royal. Pour terminer ce débat, je finis par lui dire que s'il prenait sous sa responsabilité cette grave violation des formes, je la croirais autorisée par le Roi, et ne me refuserais pas à passer outre. Je quittai Saint-Ouen à deux heures du matin; à sept heures, la déclaration royale paraissait dans le Moniteur, et bientôt après elle était affichée sur tous les murs de Paris. »


Le Corps législatif allait finalement être convoqué six jours avant la date annoncée dans la déclaration de SaintOuen : le 4 juin.
Ce jour-là, Louis XVIII, face à l’assemblée, tint ce discours :
« Messieurs, Lorsque pour la première fois je viens dans cette enceinte m'environner des grands corps de l'Etat, des représentants d'une nation qui ne cesse de me prodiguer les plus touchantes marques de son amour, je me félicite d'être devenu le dispensateur des bienfaits que la divine Providence daigne accorder à mon peuple.
J'ai fait avec l'Autriche, la Russie. L’Angleterre et la Prusse, une paix dans laquelle sont compris leurs alliés, c'est-à-dire tous les princes de la chrétienté. La guerre était universelle; la réconciliation l'est pareillement.
Le rang que la France a toujours occupé parmi les nations n'a été transféré à aucune autre et lui demeure sans partage. Tout ce que les autres Etats acquièrent de sécurité accroît également la sienne ; et, par conséquent, ajoute à sa puissance véritable. Ce qu'elle ne conserve pas de ses conquêtes ne doit pas être regardé comme retranché de sa force réelle.
La gloire des armées françaises n'a reçu aucune atteinte; les monuments de leur valeur subsistent, et les chefs-d'œuvre des arts nous appartiennent désormais par des droits plus stables et plus sacrés que ceux de la victoire.
Les routes de commerce, si longtemps fermées, vont être libres. Le marché de la France ne sera plus seul ouvert aux productions de son sol et de son industrie. Celles dont l'habitude lui a fait un besoin ou qui sont nécessaires aux arts qu'elle exerce, lui seront fournies par les possessions qu'elle recouvre. Elle ne sera plus réduite à s'en priver ou à ne les obtenir qu'à des conditions ruineuses. Nos manufactures vont refleurir; nos villes maritimes vont renaître : et tout nous promet qu'un long calme au dehors et une félicité durable au-dedans, seront les heureux fruits de la paix.
Un souvenir douloureux vient toutefois troubler ma joie. J'étais né, je me flattais de rester toute ma vie le plus fidèle sujet du meilleur des rois ; et j'occupe aujourd'hui sa place. Mais, du moins, il n'est pas mort tout entier; il revit dans ce testament qu'il destinait à l'instruction de l'auguste et malheureux enfant auquel je devais succéder ! C'est les yeux fixés sur cet immortel ouvrage ; c'est pénétré des sentiments qui le dictèrent ; c'est guidé par l'expérience et secondé par les conseils de plusieurs d'entre vous, que j'ai rédigé la Charte constitutionnelle dont vous allez entendre la lecture, et qui assoit sur des bases solides la prospérité de l'Etat. »

Ferrand lut alors la Chartre dont voici quelques extraits (notamment ceux concernant la Chambre des députés) :
« Article premier. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Article 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.
Article 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.
Article 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Article 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Article 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État.
Article 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal.
Article 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Article 9. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Article 10. L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.
Article 11. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.
Article 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.
Article 13. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.
Article 14. Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.
Article 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Article 16. Le roi propose la loi.
Article 17. La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à la chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la chambre des députés.
Article 18. Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres.
Article 19. Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.
Article 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée en comité secret : elle ne sera envoyée à l'autre chambre par celle qui l'aura proposée, qu'après un délai de dix jours.
Article 21. Si la proposition est adoptée par l'autre chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.
Article 22. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.
Article 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi.
Article 35. La chambre des députés sera composée des députés par les collèges électoraux dont l'organisation sera déterminée par des lois.
Article 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent.
Article 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième.
Article 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs.
Article 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.
Article 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne payent une contribution directe de trois cent francs, et s'ils ont moins de trente ans.
Article 41. Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le roi et de droit membres du collège.
Article 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département.
Article 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre.
Article 44. Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Article 45. La chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du roi.
Article 46. Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.
Article 47. La chambre des députés reçoit toutes les propositions d'impôts ; ce n'est qu'après que ces propositions ont été admises, qu'elles peuvent être portées à la chambre des pairs.
Article 48. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Article 49. L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.
Article 50. Le roi convoque chaque année les deux chambres ; il les proroge, et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.
Article 51. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Article 52. Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Article 53. Toute pétition à l'une ou à l'autre des chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Article 75. Les députés des départements de France qui siégeaient au corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la chambre des députés jusqu'à remplacement.
Article 76. Le premier renouvellement d'un cinquième de la chambre des députés aura lieu au plus tard en l'année 1816, suivant l'ordre établi entre les séries.»


Malgré le bon accueil reçu au moment où elle fut prononcée, la Charte, rédigée par une seule commission, ne répondait pas aux vœux de tous les députés ; et plusieurs, menés par le Mosellan Durbach, tentèrent de le faire entendre. Ce dernier, à l’occasion de la rédaction de l’adresse au Roi en réponse à la séance du 4 juin, voulait en effet prononcer un discours de protestation. Ses collègues parvinrent finalement à le faire revenir sur ses intentions.
Voici le projet en question (on notera une évocation de la scène impériale du 1er janvier 1814, et de la menace représentée de l’île d’Elbe, par Napoléon) :
« Je viens, messieurs, remplir une tâche pénible, que m'impose en cette grande circonstance ma qualité de représentant de la nation.
En cette qualité, et comme citoyen français, toujours fidèle aux principes de la monarchie constitutionnelle que j'ai hautement professés jusqu'ici, je déclare que c'est avec une profonde douleur, avec d'inexprimables regrets, que j'ai vu les ministres de Sa Majesté parvenus à déterminer le Roi à n'accorder à ses sujets qu'une Charte uniquement concédée par son autorité, au lieu d'adopter ou d’accepter une véritable Constitution libérale.
Je ne répéterai point à ce sujet les motifs de mes opinions, qui sont consignés dans les divers écrits que j'ai cru devoir publier ; je me bornerai à y ajouter quelques réflexions, qui ne vous paraîtront peut-être ni déplacées ni sans importance.
Dans sa déclaration du 2 mai, Sa Majesté a daigné invoquer elle-même la confiance mutuelle, si désirable, si nécessaire, entre le Roi et ses sujets ; c’est en exécution de cette sage déclaration que nous nous sommes tous attendu à voir présenter à l'examen, ainsi qu'aux respectueuses observations des deux grands corps de l'Etat, le travail préparatoire des commissions nommées par Sa Majesté.
J’en appelle à la conscience de chacun de vous, messieurs ; vous conviendrez tous que pas un seul d'entre vous n'a eu une autre opinion ; que cette opinion a été et a dû être partagée par tous les Français. Il était réservé à M. le chancelier d'humilier la France entière en attribuant un sens différent à des paroles si justes et si claires.
Mais, messieurs, que devra penser cette nation, fidèle autant qu'éclairée, de ses représentants actuels, s'ils doivent demeurer privés d'un avantage que la justice, aussi bien que les convenances, réclament en faveur des délégués du peuple ?Ne devra-t-elle pas se persuader que ce n'est point à tort qu'ils ont été accusés et insultés le premier janvier dernier ?Certes je suis loin de contester à ceux de nos collègues que le Roi a honorés de son choix les lumières et la bonne volonté désirables pour une si importante mission ; mais il est incontestable qu'ils n'ont pas reçu cette mission de leur corps ; en conséquence, ils n'ont pu le représenter.
II n'est pas moins certain qu'il n'a été rendu au Corps législatif aucun compte des travaux de la commission, et que le corps lui-même n'a pas été entendu, même indirectement.
II est encore constant que, plein de confiance dans la déclaration du 2 mai, il a dû attendre, pour émettre ses respectueuses observations, le moment où ce travail, préparatoirement achevé, lui serait communiqué dans son ensemble.
C'est donc avec autant de surprise que de douleur que nombre de mes collègues et moi nous nous sommes vus frustrés tout à coup de la possibilité de concourir, au nom du peuple français, à la première, à la plus importante des lois, à la loi fondamentale de la société.
Je dis avec douleur et surprise, car deux membres de la commission nous avaient encore assuré, dans la salle même des séances, avant l'arrivée du Roi, que Sa Majesté avait consenti à donner cette juste satisfaction aux représentants de son peuple ; satisfaction qu'ils avaient méritée, soit par leur conduite antérieure, soit par leur amour sincère pour la personne sacrée du Roi, et par leur attachement aux véritables intérêts de son auguste maison ; satisfaction enfin qui, outre l'influence qu'elle pouvait avoir sur les événements futurs, aurait si noblement cimenté cette mutuelle confiance entre le monarque et ses sujets ; confiance si chère au cœur et si nécessaire au bonheur de tout bon Français.
Enfin, messieurs, l'expérience du passé vient encore augmenter les motifs de mon inquiétude, et renforcer mes regrets d'avoir vu substituer à la Constitution si vivement désirée une simple concession de l'autorité royale.
Cette Charte ainsi concédée, telle solennelle et formellement prononcée qu'elle puisse paraître, demeure toujours révocable par sa nature, et ne saurait tenir lieu d'un pacte social librement débattu et concerté entre les trois branches du pouvoir législatif.
En effet, messieurs, Henri IV, l'idole des Français, n'avait-il pas proclamé le fameux édit de Nantes, qui menait si heureusement fin à toutes les querelles religieuses ; et cet édit, solennellement proclamé de son propre mouvement, ne fut-il pas révoqué par un simple arrêt du conseil de Louis XIV ? On sait quelles calamités suivirent cette funeste révocation.
L'histoire nous apprend aussi que, lorsque l'édifice élevé chez une nation voisine par Cromwell fut tombé, Charles II mit le plus grand soin à rassurer les Anglais sur la crainte que le rétablissement de sa famille ne produisît des vengeances et des réactions ;Que les villes d'Angleterre se remplirent de déclarations sur l'oubli du passé ;Que Charles II s'annonça comme le restaurateur de la paix et de la liberté publique ; qu'il assura que son intention était de respecter les droits du peuple ; qu'il fit toute espèce de promesses aux armées ; qu'il tranquillisa les acquéreurs de domaines nationaux ;Qu'enfin l'opinion publique se prononça hautement pour le rétablissement de la monarchie dans la famille des Stuarts.
Mais l'histoire nous apprend également qu'à tout cela il a manqué une chose essentielle, un vrai pacte social.
Cette faute entraîna des malheurs sans nombre.
Un torrent d'opinions factices précipita tout vers le système absolu, et Charles régna moins par les lois qu'au gré des caprices de ses courtisans.
Il fit arrêter les juges qui avaient condamné son père ; ils furent livrés à des commissions, et Hume a observé que leurs supplices ne suspendirent pas les réjouissances de la cour.
En Irlande les acquéreurs de biens nationaux furent dépouillés.
On forgea de prétendues conspirations, qui se terminèrent par des assassinats juridiques.
Ce ne fut donc qu'à travers une multitude d'orages que l'Angleterre arriva enfin au système constitutionnel, qui depuis a fait sa gloire et sa prospérité.
A ces considérations réunies, j'en ajouterai encore une, qui aidera peut-être à vous déterminer à soumettre vos très respectueuses représentations, ou du moins l'expression de vos regrets à S. M.
Voyez, messieurs, combien Bonaparte, dans son île, au milieu de ses remords, éprouverait encore de joie et nourrirait peut-être d'espérance s'il apprenait que définitivement la France, au lieu d'une véritable constitution, sur laquelle elle comptait avec une entière confiance depuis le 2 mai ; que la France, pour prix de tant d'efforts et de sacrifices, n'a obtenu qu'une ordonnance de reformation, que des concessions de l'autorité royale !S'il apprenait surtout que cette ordonnance de reformation, ou Charte royale, non seulement établit dans son préambule des principes erronés et tout à fait opposés aux lumières de notre siècle, mais qu'elle est encore terminée par une date propre à effrayer la plus grande partie du public, si elle ne portait un caractère qui chez les Français détruit ou affaiblit du moins les impressions les plus fortes !Mon silence absolu sur diverses dispositions de cette Charte doit vous convaincre, messieurs, de mon profond respect pour le trône, et vous prouver que l'intérêt du roi et de la patrie a seul pu me déterminer à soumettre à votre sagesse ces dernières observations au sujet de cet acte fondamental.
Je conclus à ce que l'adresse à présenter à S. M. se borne à des félicitations générales, sans faire mention ni de la forme ni des dispositions de la Charte, afin de ne pas nous interdire la faculté de faire un jour à ce sujet nos très respectueuses remontrances à S. M. »


Comme dit plus haut, les souhaits de Durbach ne furent pas remplis et l’adresse prononcée devant Louis XVIII fut bien timide en proportion de son projet de discours.
Le lundi 6 juin, en effet, la Chambre des députés, après avoir procédé à la lecture et l’adoption le procès-verbal de l’historique séance du 4, se réunit en comité secret afin d’entendre la commission chargée de rédiger l’adresse au Roi.
A la fin de la séance de 4 juin, sur la proposition de Beaumont, la Chambre des députés avait en effet choisi comme membres de ladite commission les mêmes parlementaires désignés en décembre dernier ; savoir : Faulcon, Raynouard, Lainé, Gallois, Flaugergues et Maine de Biran.
Le soir même, à 21 heures, les députés étaient conduits auprès le Louis XVIII par le marquis de Dreux-Brézé, grand-maître des cérémonies de France. Dans la salle du trône, face au Roi entouré des ducs d’Angoulême et de Berry, le président provisoire, Faulcon, prononça l’adresse suivante :
« Sire, vos fidèles sujets de la Chambre des Députés des départements viennent porter au pied du trône l'hommage de la reconnaissance que la France doit à Votre Majesté. Parmi les sages dont les institutions ont préparé le bonheur des états, l'histoire ne nous en offre pas qui aient réuni plus d'avantages que V. M. pour imprimer aux lois ce caractère qui commande le respect des peuples. La France voit en vous, Sire, comme le disait Bossuet du grand Condé, la France voit en vous ce je ne sais quoi d'achevé que les malheurs ajoutent aux grandes vertus.Au milieu des circonstances merveilleuses qui vous ont replacé, Sire, sur le trône de saint Louis et de Henri IV, V. M. aurait eu pour présenter des lois à son peuple plus d'ascendant que n'en avaient ces anciens, si révérés, dont le génie seul fonda les états les plus libres ; mais V. M. a senti qu'elle imprimerait aux lois de la France un caractère plus irrévocable en sanctionnant le vœu des Français. C'est en effet en accueillant les principales dispositions présentées par les différents corps de l'Etat, c'est en écoutant tous les vœux que V. M. a formé cette Charte constitutionnelle qui, par les concours de toutes les volontés raffermit à la fois les bases du trône et de la liberté publique.
Interrogeant les siècles, V. M. a combiné d'anciens usages avec des mœurs nouvelles, et nos institutions se trouvent accommodées aux temps, aux progrès de l'esprit, à l'état de la civilisation, aux rapports des nations entre elles. V. M. a voulu travailler aussi à la restauration de ce peuple dont elle a dit que l'amour l'avait rappelé au trône de ses pères.
Plus rapprochée des besoins du peuple, selon les paroles de V. M., les députés sont destinés à les lui faire connaître, et à concourir aux moyens de les soulager.
La Charte ouvre aux accents de la vérité toutes les voies pour arriver jusqu'au trône, puisqu'elle consacre la liberté de la presse et le droit de pétition. Entre les garanties qu'elle donne, la France remarquera la responsabilité des ministres qui trahiraient la confiance de V. M. en violant les droits publics et privés que consacre la Charte constitutionnelle.
En vertu de cette Charte, la noblesse ne se présentera désormais à la vénération du peuple qu'entourée de témoignages d'honneur et de gloire que ne pourront plus altérer les souvenirs de la féodalité.
Les principes de la liberté civile se trouvent établis sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et sur la conservation du jury, précieuse garantie de tous les droits.
Que si des circonstances malheureuses obligeaient à rétablir les juridictions prévôtales , essentiellement temporaires, nous sommes convaincus, d'après les bases consacrées, qu'elles ne seraient formées qu'en vertu d'une loi.
La publicité des débats, si rassurante pour l'innocence, ne sera restreinte par les tribunaux que dans ces occasions rares qui exigent un sacrifice momentané du droit le plus sacré.
Enfin, si les droits ou les besoins publics faisaient désirer des améliorations, la Charte constitutionnelle, qui renferme en elle-même les moyens de les accorder, doit rassurer toutes les opinions et dissiper toutes les inquiétudes.
C'est ainsi qu'après avoir sagement balancé les pouvoirs publics, la Charte constitutionnelle promet à la France et la jouissance de cette liberté politique qui, en élevant la nation, donne plus d'éclat au trône lui-même, et les bienfaits de cette liberté civile qui, en faisant chérir par toutes les classes l'autorité royale qui les protège, rend l'obéissance à la fois plus douce et plus sûre. Aussi avons-nous, Sire, l'intime confiance que l'assentiment de tous les Français donnera à cette Charte tutélaire un caractère tout à fait national.
La durée de ces bienfaits, Sire, paraît devoir être inaltérable, lorsqu'ils arrivent au moment d'une paix que le ciel accorde enfin à la France. L'armée qui a combattu pour la patrie et pour l'honneur, et le peuple qu'elle a défendu, reconnaissent à l'envi que cette paix, signée dès le premier mois du retour de V. M. dans sa capitale, est due à l'auguste maison de Bourbon, autour de qui la grande famille française se rallie tout entière dans l'espoir de réparer ses malheurs.
Oui, Sire, tous les intérêts, tous les droits, toutes les espérances se confondent sous la protection de la couronne. On ne verra plus en France que de véritables citoyens, ne s'occupant du passé qu'afin d'y chercher d'utiles leçons pour l'avenir, et disposés à faire le sacrifice de leurs prétentions opposées et de leurs ressentiments. Les Français, également remplis d'amour pour leur patrie et d'amour pour leur Roi, ne sépareront jamais dans leur cœur ces nobles sentiments, et le Roi que la Providence leur a rendu, unissant ces deux grands ressorts des états anciens et des états modernes conduira des sujets libres et réconciliés à la véritable gloire et au bonheur qu'ils devront à Louis le Désiré. »Le Roi répondit alors en ces termes :« Je suis profondément sensible aux sentiments que me témoigne la Chambre des Députés des départements. Dans tout ce que vous me dites au sujet de la Charte constitutionnelle, je vois le gage de ce concours de volontés entre la Chambre et moi qui doit assurer le bonheur de la France. Les derniers mots de votre adresse me touchent vivement. Bien des noms ont été donnés par l'enthousiasme ; mais dans celui que le peuple français me décerne aujourd'hui par votre organe, et que j'accepte de tout mon cœur, je vois l'expression des sentiments qui l'unirent toujours à son roi, et qui firent ma consolation dans les temps de ma longue adversité. »

Bombelles dans son rapport à Metternich en date du 8 juin commenta ainsi l’adresse de la Chambre des députés :
« La Chambre des députés s’est rendue avant-hier à 9 heures du soir chez le Roi pour porter à Sa Majesté son adresse de remerciements. Les partisans du système qui accorde la souveraineté au peuple, espéraient que els phrases par lesquelles M. Félix Faulcon fait sentir au Roi qu’il n’a que sanctionné le vœu du peuple, que la charte constitutionnelle est le résultat des volonté de la Nation, que Sa Majesté a suivi l’impulsion générale en recevant la constitution, etc., etc…, embarrasseraient le monarque et feraient assez d’effet dans le public, pour faire croire que la constitution serait dans le cas d’éprouver encore quelques modifications au détriment de l’autorité royale. Mais toutes les phrases libérales et philanthropiques du sieur Faulcon sont tombées à terre. Le souvenir récent de la séance du 4 a tellement captivé tous les esprits, qu’il ne paraît plus possible que rien puisse porter atteinte (d’ici à quelque temps au moins) au pouvoir dont le Roi de France s’est, à si juste titre, mis en possession. »

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Message Publié : 27 Août 2014 8:09 
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Jean Mabillon
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Les réponses données me semblent un peu longue. Pourrait on les synthétiser ?

Par ailleurs je repose mon autre question - existe t il d'autres exemples de régimes ayant conservé une assemblée élue sous le régime précédent ?


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Message Publié : 29 Août 2014 7:34 
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Philippe de Commines
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Tiens, j'ai un trou (de mémoire (un de plus)
est-ce en 1814 ou en 1815 qu'est écrite et prononcée la fameuse phrase "rien de changé en France, si ce n'est qu'il s'y trouve un Français de plus" ?

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il pleuvait, en cette Nuit de Noël 1914, où les Rois Mages apportaient des Minenwerfer


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Message Publié : 29 Août 2014 9:12 
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Marc Bloch
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Il s'agit de la réponse faite par le comte d'Artois, au discours d'accueil du gouvernement provisoire, le 12 avril 1814, à la barrière de Bondy :
"Messieurs les membres du gouvernement provisoire, je vous remercie de ce que vous avez fait pour notre patrie. J'éprouve une émotion qui m'empêche d'exprimer tout ce que je ressens. Plus de divisions : la paix, et la France. Je la revois enfin, et rien n'y est changé, si ce n'est qu'il s'y trouve un Français de plus."

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Message Publié : 29 Août 2014 9:19 
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bourbilly21 a écrit :
Tiens, j'ai un trou (de mémoire (un de plus)
est-ce en 1814 ou en 1815 qu'est écrite et prononcée la fameuse phrase "rien de changé en France, si ce n'est qu'il s'y trouve un Français de plus" ?

Joli mot ! Mais inexact : il y a le retour des émigrés, et tout le monde connaît cet autre mot : "Ils n'ont rien appris et rien oublié." (Cette dernière phrase a-t-elle un auteur, ou est-ce le mot qui courait les rues à l'époque ?)

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Message Publié : 29 Août 2014 9:45 
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Marc Bloch
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Pierma a écrit :
tout le monde connaît cet autre mot : "Ils n'ont rien appris et rien oublié." (Cette dernière phrase a-t-elle un auteur, ou est-ce le mot qui courait les rues à l'époque ?)


C'est un mot issu de la proclamation de la Garde aux généraux, officiers et soldats de l'armée (Golfe Juan, 1er mars 1815) :
"Depuis le peu de mois que les Bourbons règnent, ils vous ont convaincus qu'ils n'ont rien oublié ni rien appris. "

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Message Publié : 29 Août 2014 19:52 
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Philippe de Commines
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Drouet Cyril a écrit :
Il s'agit de la réponse faite par le comte d'Artois, au discours d'accueil du gouvernement provisoire, le 12 avril 1814, à la barrière de Bondy :
"Messieurs les membres du gouvernement provisoire, je vous remercie de ce que vous avez fait pour notre patrie. J'éprouve une émotion qui m'empêche d'exprimer tout ce que je ressens. Plus de divisions : la paix, et la France. Je la revois enfin, et rien n'y est changé, si ce n'est qu'il s'y trouve un Français de plus."


Mais cette belle phrase n'a-t-elle pas été imaginée par Beugnot, houspillé par Talleyrand qui voulait envoyer un compte rendu écrit au Moniteur de l'arrivée du Comte d'Artois ?

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Message Publié : 29 Août 2014 23:32 
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Marc Bloch
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C'est en effet ce que l'on retrouve dans ses Mémoires :

« Je […] trouvai [Talleyrand] s'entretenant de la journée avec MM. Pasquier, Dupont de Nemours et Angles. On s'accordait à la trouver parfaite. M. de Talleyrand rappela qu'il fallait un article au Moniteur. Dupont s'offrit de le faire.
« Non pas, reprit M. de Talleyrand, vous y mettriez de la poésie : je vous connais ; Beugnot suffit pour cela ; qu'il passe dans la bibliothèque et qu'il broche bien vite un article pour que nous l'envoyions à Sauvo. »
Je me mets à la besogne qui n'était pas fort épineuse ; mais parvenu à la mention de la réponse du prince à M. de Talleyrand, j'y suis embarrassé. Quelques mots échappés à un sentiment profond produisent de l'effet par le ton dont ils sont prononcés, par la présence des objets qui les ont provoqués, mais quand il s'agit de les traduire sur le papier, dépouillés de ces entours, ils ne sont plus que froids, et trop heureux s'ils ne sont pas ridicules. Je reviens à M. de Talleyrand, et je lui fais part de la difficulté.
« Voyons, me répondit-il, qu'a dit Monsieur ? Je n'ai pas entendu grand'chose ; il me paraissait ému et fort curieux de continuer sa route ; mais si ce qu'il a dit ne vous convient pas, faites-lui une réponse.
-Mais comment faire un discours que Monsieur n'a pas tenu ?
-La difficulté n'est pas là : faites-le bon, convenable à la personne et au  moment, et je vous promets que Monsieur l'acceptera, et si bien, qu'au bout de deux jours il croira l'avoir fait, et il l'aura fait ; vous n'y serez plus pour rien.
-A la bonne heure ! »
Je rentre, j'essaye une première version, et je l'apporte à la censure.
«Ce n'est pas cela, dit M. de Talleyrand,Monsieur ne fait pas d'antithèses et pas la plus petite fleur de rhétorique. Soyez court, soyez simple, et dites ce qui convient davantage à celui qui parle et à ceux qui écoutent : voilà tout.
-Il me semble, reprit M. Pasquier, que ce qui agite bon nombre d'esprits est la crainte des changements que doit occasionner le retour des princes de la maison de Bourbon ; il faudrait peut-être toucher ce point, mais avec délicatesse.
-Bien ! et je le recommande, » dit M. de Talleyrand.
J'essaye une nouvelle version et je suis renvoyé une seconde fois, parce que j'ai été trop long et que le style est apprêté. Enfin j'accouche de celle qui est au Moniteur, et où je fais dire au prince : « Plus de divisions : la paix et la France ; je la revois enfin ! et rien n'y est changé, si ce n'est qu'il s'y trouve un Français de plus !»
« Pour cette fois, je me rends, reprit enfin le grand censeur, c'est bien là le discours de Monsieur, et je vous réponds que c'est lui qui l'a fait ; vous pouvez être tranquille à présent. »
Et en effet le mot fit fortune : les journaux s'en emparèrent comme d'un à-propos heureux; on le reproduisit aussi comme un engagement pris par le prince, et le mot du Français de plus devint le passe-port obligé des harangues qui vinrent pleuvoir de toutes parts. »

Menteur comme un Moniteur...

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Message Publié : 07 Sep 2014 17:07 
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Jean Mabillon
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Inscription : 07 Sep 2008 15:55
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Jerôme a écrit :
Je viens d'apprendre que la chambre des députés de la 1ère Restauration n'avait pas été élue mais constituée d'office des membres du corps législatif impérial !

Sauriez vous me dire pourquoi ?

Pourriez vous m'expliquer pourquoi ces députés " élus" ( ou plutôt nommés ) sous l'empire s'étaient finalement comportés comme de loyaux sujets du Roi dans le cade d'une constitution libérale sans nostalgie pour le régime dont ils étaient issus ?

Existe t il historiquement d'autres régimes en France ou à l'étranger qui ont conservé une assemblée constituée par le régime précédent ? Contre exemple : en 1958 l'assemblée et le conseil de la République de la IVe ont été dissous et des élections ont eu lieu aussitôt après la promulgation et la constitution.


Je n'ai pas d'autre exemple en tête mais je propose qu'il faut analyser l'affaire dans une perspective large.

Les députés au corps législatif étaient issus du curieux système électoral impérial : mi élus et mi nommés. Leur attitude en 1813-1815 à démontré qu'ils n'étaient pas réellement attachés à l'empire mais représentaient finalement assez fidèlement le point de vue des notables de l'époque, plutôt pacifistes et libéraux...bref la "dictature napoléonienne" n'avait pas composé une chambre de "bénis oui oui" mais une assemblée relativement bien Représentative (ou du moins représentative des notables) !

L'erreur stratégique de l'empereur fut de vouloir fonder son régime sur la coopération de notables qui en définitive ne lui étaient guère dévoués. De culture libérale, attachés à leurs biens matériels ils n'adhéraient guère à un régime autoritaire fondé sur la primauté absolue de l'intérêt général ...

C'est ce que comprendra mieux Napoleon III en cherchant constamment l'appui des masses paysannes. Ou De Gaulle ...

Nous avons la une tendance lourde de notre histoire - et l'un des problèmes structurels de la droite française : ses élites sont orléanistes (ou anglomanes comme vous voulez) alors que le peuple ( ou du moins le peuple de droite: cadres et salariés du prive , commerçants, artisans et agriculteurs) est plutôt " bonapartiste" ( ou gaulliste de nos jours).


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