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Message Publié : 23 Mai 2015 17:11 
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Jean Froissart
Jean Froissart

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
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J'ignore ce qu'on écrivait dans la presse de l'entre-deux-guerres sur le vote des femmes. A première vue, je ne crois que la question ait déchaîné des passions, si ce n'est parmi les communistes.

Les arguments des sénateurs sont connus : les femmes n'étaient pas prêtes, elles ne le demandaient pas et le déséquilibre démographique en leur faveur présentait trop de risque. Si calcul politique, il y a, il est dans l'opposition des sénateurs, non dans un machiavélisme supposé des députés qui feraient semblant de donner aux femmes le droit de voter tout en sachant pertinemment que le Sénat ferait opposition. Il faut aussi observer la résistance passive du gouvernement. Ce dernier aurait pu faire inscrire à l'ordre du jour du Sénat les propositions de loi adoptées à la Chambre des députés, mais il s'en est abstenu, malgré plusieurs résolutions votées par les députés à l'adresse du gouvernement.

Un ouvrage qui pourrait nous éclairer et que je n'ai pas encore lu : Le vote des Françaises, Cent ans de débats, 1848-1944. d'Anne-Sarah Moalic-Bouglé, Presses Universitaires de Rennes, 2012.

Jerôme a écrit :
En 1944 De Gaulle a imposé le droit de vote des femmes sans difficulté. Les modérés et les radicaux sont exclus du jeu politique. La SFIO et le PCF le demandent. Et Le général est bien content de pouvoir disposer d'un réservoir de voix catholiques pour barrer la route à la gauche !
De Gaulle n'a pas imposé l'électorat et l'éligibilité des femmes, il les a décrétés avec l'approbation massive de l'assemblée consultative. A part quelques dinosaures tel Edouard Herriot qui persistaient à s'opposer, il y avait désormais un consensus sur la participation des femmes aux scrutins politiques. De Gaulle s'inquiétait de la menace communiste, il ne cherchait pas à faire barrage à la gauche dans son ensemble. Que je sache, il n'a pas cherché à résister à la mise en application du programme dessiné par le CNR. Sa vision politique se situait au-dessus des considérations politiciennes. Il voulait avant tout le retour de l'ordre et la modernisation du pays, cette modernisation passant par la mise en place de nouvelles institutions qui ne soient plus le régime des partis. La participation des femmes à la vie politique allait dans le sens de la modernisation des institutions.


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Message Publié : 23 Mai 2015 17:25 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

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Une précision : sous la IIIE République, l'exécutif est très faible et n'a aucun moyen juridique pour imposer l'inscription à l'ordre du jour du sénat d'un projet de loi !

Cela étant j'ai trouvé trace de deux débats au sénat ( dont l'un en 1922). Barbetorte a t il pu lire les autres trouvailles que je viens de publier ?


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Message Publié : 23 Mai 2015 23:37 
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Jean Froissart
Jean Froissart

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
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Jerôme a écrit :
En 1927, un sénateur radical de l’Ardèche, Cuminal, s’en ouvre sans détours : « Si par malheur, vous veniez à instituer le suffrage universel en faveur des femmes, même seulement en ce qui concerne la formation des conseils municipaux, vous pourriez dire adieu aux majorités républicaines dans la plupart de nos départements ». Cet argument d’un vote féminin forcément influencé par le clergé fera long feu : en 1946, devant le congrès radical-socialiste, Edouard Herriot, très applaudi, expliquera encore l’écroulement électoral des radicaux par le fait que les femmes françaises « ont trop écouté les conseils de l’Osservatore romano ».

"Républicain" est un mot codé. Il ne signifie pas partisan d'un État sans monarque héréditaire. Il signifie anticlérical.
Il est bien connu que le parti radical a été globalement hostile au vote des femmes. Mais les arguments antiféministes n'étaient pas le propre du parti radical. On les entendait dans toutes les formations politiques. A l'inverse, il y avait des radicaux déterminés à donner tous les droits civiques aux femmes. Parmi eux on peut compter quelques célébrités comme Georges Bonnet, Jean Zay, Fernand Buisson.

Il s'agissait aussi bien d'une division entre anciens et modernes qu'une division entre cléricaux et anticléricaux, comme on peut le lire sur le site de la fondation Charles de Gaulle : C’est donc une forme de combat des anciens et des modernes qui se noue alors, et c’est l’une des victoires des partisans d’un renouveau républicain que de donner aux femmes françaises le droit de voter pour la première fois lors des élections municipales d’avril 1945.

Jerôme a écrit :
Une précision : sous la IIIE République, l'exécutif est très faible et n'a aucun moyen juridique pour imposer l'inscription à l'ordre du jour du sénat d'un projet de loi !

Cela étant j'ai trouvé trace de deux débats au sénat ( dont l'un en 1922).
L'exécutif était moins faible qu'on se plaît à le dire. La constitution était souple, c'est surtout la pratique qui a fragilisé l'exécutif et, surtout, le président de la République. Si l'on observe les institutions des divers pays d'Europe, leurs institutions sont assez proches des institutions de la Troisième République française et la Cinquième fait figure d'exception. Pour autant ces pays ne souffrent pas particulièrement d'instabilité gouvernementale et leurs gouvernements ne sont pas particulièrement paralysés par le jeu politique. La priorité donnée au gouvernement dans l'initiative des lois est une exception française. Presque partout ailleurs cette initiative est partagée entre le gouvernement et le parlement comme en France sous la Troisième République. Dans cette dernière, les projets de lois étaient généralement inscrits à l'ordre du jour. Il a pu y avoir des conflits, une assemblée refusant l'examen d'un projet gouvernemental, mais ils étaient rares. Ce qui est certain est que le gouvernement n'a jamais demandé l'inscription d'une loi électorale en faveur des femmes devant le Sénat. C'est surtout la volonté qui a manqué, ce qu'on peut comprendre dans le contexte agité de la période. Il y avait d'autres priorités et les pressions féministes étaient assez timides.

Jerôme a écrit :
Il semble aussi que les chambres de droite aient accepté le suffrage féminin à deux reprises : 1919 et 1928. Il n'est pas certain que le sénat ait explicitement voté contre. Il se serait contenté de ne pas inscrire le projet à l'ordre du jour !
La Chambre des Députés a adopté le suffrage féminin à trois reprises : en 1919, 1935 et 1936. La chambre de 1919 était celle élue en 1914. C'était une chambre majoritairement de gauche où les radicaux occupaient 30% des sièges. Il s'agissait d'ouvrir aux femmes les élections municipales et cantonales. Un nombre non négligeable de radicaux ont voté pour. En 1935 et 1936, ils ont adopté à deux reprises la même proposition de loi, celle de donner exactement les mêmes droits civiques à tous les citoyens quel que soit leur sexe. En 1936, l'adoption s'est faite à l'unanimité, donc à l'unanimité du groupe radical qui comprenait 160 députés.

Il n'y a eu de débat qu'une fois au Sénat, en novembre 1922. Il s'agissait de voter pour l'inscription de la proposition de loi adoptée par les députés en 1919. Celle-ci a été refusée à une majorité de 22 voix seulement alors qu'il y avait environ 158 sénateurs radicaux. Ce vote a été précédé du rapport de la commission qui avait été chargée d'étudier la proposition et d'interventions de plusieurs sénateurs qui se sont prononcés les uns pour, dont un radical, et les autres contre, dont un radical. Il n'y a pas eu stricto sensu de vote sur une proposition de loi mais il y a eu néanmoins débat sur le fond et vote, 156 voix contre, 134 pour. Un certain nombre de radicaux ont voté pour. Les jeux n'était pas faits d'avance. Un minimum de détermination de la part du gouvernement aurait peut-être décidé le Sénat à suivre la Chambre des Députés.


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Message Publié : 24 Mai 2015 6:49 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

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Je me demande si Barbetorte connaît bien le fonctionnement des institutions de la IIIè République !


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Message Publié : 24 Mai 2015 7:07 
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Jerôme a écrit :
Je me demande si Barbetorte connaît bien le fonctionnement des institutions de la IIIè République !


Sans une argumentation précise, on frôle l'attaque personnelle.

_________________
Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie


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Message Publié : 24 Mai 2015 7:42 
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Pierre de L'Estoile
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Eh bien disons le autrement : je dois rappeler à tous les membres du forum (dois je dire à tous mes frères ...) que sous la IIIè République, l'exécutif n'a aucun moyen juridique ni aucune raison politique de diriger le calendrier parlementaire. D'ailleurs sa seule arme est la menace de démission - arme bien émoussée puisque très souvent employée sans émouvoir les chambres que l'instabilité ministérielle ne gênait aucunement !

Donc les présidents du conseil de l'entre deux guerres n'ont pas voulu risquer leur existence sur ce sujet. Ce qui laisse penser que dans le fond l'attitude du sénat ne les choquait peut être pas pas tant que cela.


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Message Publié : 24 Mai 2015 8:53 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

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Barbetorte a écrit :
Il a pu y avoir des conflits, une assemblée refusant l'examen d'un projet gouvernemental, mais ils étaient rares. Ce qui est certain est que le gouvernement n'a jamais demandé l'inscription d'une loi électorale en faveur des femmes devant le Sénat. C'est surtout la volonté qui a manqué, ce qu'on peut comprendre dans le contexte agité de la période.


C'est complètement faux. A 3 reprises, en 1928, 1929, 1931, le projet de loi donnant le droit de vote aux femmes a été transmis au Sénat. L'Assemblée nationale, issue des elections de 1928. et les gouvernements, étaient alors ce qu'on pourrait qualifier de centre-droit. Et c'est le Sénat qui a refusé de l'inscrire à l'ordre du jour à ces 3 reprises.

3 fois en 4 années, c'est une sacrée persévérance des 2 côtés.

Mais le Sénat leur a littéralement claqué la porte au nez. "Circulez ! On n'en redébattra même pas !"

Il suffit de comparer avec la question du droit de vote des étrangers aux élections locales, régulièrement inscrit au programme des partis de gauche et pour lequel il faut l'approbation des 2 chambres (puis du congrès ou du Peuple par référendum) puisque c'est une loi constitutionnelle. Les gouvernements de gauche n'ont pas poussé avec autant d'ardeur et de persévérance ce projet, même à l'assemblée nationale quand ils y avaient la majorité, parce qu'ils savaient que l'opinion y était majoritairement hostile et qu'ils seraient bloqués au Sénat où la droite avait gardé la majorité.


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Message Publié : 24 Mai 2015 9:16 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

Inscription : 17 Mars 2004 23:16
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PS : pour un petit rappel très éclairant, les radicaux et apparentés avaient à eux seuls la majorité absolue au Sénat en 1936 : 191 sièges sur 315.

Faut-il préciser qu'ils jouissaient d'une majorité du même ordre de grandeur en 1922 ?

Bref, le Sénat est le verrou de la république radicale.


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Message Publié : 24 Mai 2015 17:30 
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Barbetorte a écrit :
La droite n'était pas si réfractaire qu'on puisse le penser, puisque, toujours en 1925, fut créée l'Union nationale pour le vote des femmes (U.N.V.F.), d'inspiration conservatrice et catholique.


En cherchant sous Gallica, on trouve très facilement des revues, périodiques, journaux parlant de ce débat et j'ai retrouvé une intervention de la Secrétaire générale de l'Union française pour le suffrage des femmes : C Brunschvicg dans la revue de la Ligue Française en 1922, ce qui permet de lire les arguments des personnes en faveur du vote des femmes à la droite de l'hémicycle.

Citer :
Madame Brunschvicg, la très dévouée secrétaire générale de l'Union Française pour le suffrage des femmes, en nous adressant cet article, nous a fait l'honneur de choisir les colonnes de notre Bulletin pour y défendre les idées dont elle est l'infatigable apôtre. Nous l'en remercions très sincèrement

Le Rôle Social des Femmes

On comprend parfois très mal en France la question du droit de vote des femmes. Certains croient encore qu'en réclamant le suffrage, les femmes aspirent à prendre la place des hommes. Rien n'est moins exact. Ce n'est pas la place des hommes que les femmes désirent prendre; c'est leur place, à elles. Elles ne veulent pas lutter contre eux, mais elles veulent travailler avec eux. Dans la famille, l'homme et la femme se complètent en apportant l'un et l'autre leurs préoccupations et leurs qualités différentes. Dans la société, il en est de même : tant que les hommes gouvernent seuls, toute une au partie des questions est négligée, et non des moindres. Tout qui touche à la famille, à l'hygiène, à l'éducation est mis deuxième plan : on s’en occupe ou peu ou mal. Pour les femmes, au contraire, ce sont surtout ces questions qui les passionnent ; voilà pourquoi par rapport aux pays qui ont fait confiance aux femmes (138 millions de femmes, dans vingt-quatre États, sont actuellement affranchies) la France est dépassée, et de beaucoup, hélas ! dans la lutte contre l'alcoolisme, contre la mortalité infantile, contre le taudis, contre la tuberculose, etc.
Il serait trop long d'examiner ici les propositions de lois sociales déposées au Parlement, et qui n'aboutissent pas, parce que la majorité des parlementaires s'y intéressent pas et n'en ont pas encore compris la valeur. Mais nous nous que nous avons bien le droit de protester publiquement contre cet état de choses, puisque ces jours derniers encore commission sénatoriale des finances a cru bon, malgré le vote de la Chambre des députés, malgré le rapporteur de la commission d'hygiène du Sénat, M. Paul Strauss, malgré le désir même du ministre de l'Hygiène, de refuser crédit d'une douzaine de millions pour encourager l'allaitement maternel. Et ceci n'est qu'un exemple pris hasard, du résultat de la législation des hommes seuls ».
En Norvège, avant que les femmes ne votent, 1892 la mortalité infantile était de 104,7 mille. Dès 1911, quelques années après que les femmes eurent été appelées à l'action publique, la mortalité tombait à 62 mille.
Dans notre pays, où la dépopulation est un fléau de plus en plus menaçant, arriverons-nous à nous faire comprendre de la commission sénatoriale du suffrage féminin qui ajourna arbitrairement la discussion de la proposition de loi votée par la Chambre des députés le 20 mai, accordant aux femmes l'intégralité de leurs droits politiques? Arriverons-nous aussi à éclairer l'opinion publique pour qu'elle soutienne notre droit de participer par nous-mêmes ou par représentants au sauvetage de la race?
Au point de vue social, les femmes ont déjà fait leurs preuves : elles ont créé des organismes qui, s'ils étaient généralisés, seraient un bienfait pour le pour le pays : consultations prénatales, chambres d'allaitement, crèches, consultations de nourrissons, pouponnières, centres de nourrissons, maternités, mutualités maternelles, cantines, maisons et abris maternels, dispensaires et hôpitaux d'enfants, colonies de vacances, écoles de plein air, etc. Nous nous sommes appliquées aussi à préparer dans des écoles spécialisées le personnel compétent dont dépend en grande partie le rendement même de ces institutions. Mais peut l'initiative privée si elle n'est soutenue et complétée l'administration publique ? Aussi, actuellement, dans nos groupements suffragistes, ce n'est une éducation dite politique que nous donnerons à nos membres, c’est une éducation sociale. Les femmes voteront bientôt en France comme ailleurs, ceci est certain, et ce que nous voulons, c’est que le jour où elles voteront, elles aient une vision nette de leurs devoirs de citoyennes.
Au candidat, elles demanderont moins ce qu'il veut faire que ce qu'il a déjà fait. Et elles lui accorderont confiance en voyant son passé social, son passé moral plutôt qu'en écoutant de belles pro¬messes… qui n’engagent à rien.
Et ce programme social qu'elles auront étudié, compris, sera le but même qu'elles se proposeront d'atteindre comme électrices ou comme élues. Des œuvres éparses aujourd'hui, elles en feront des organismes communaux ou départementaux ; la vie des mères et des enfants ne dépendra plus de l'initiative ou de l'inaction de telle ou telle individualité : la sauvegarde de la race sera la première raison d’être du vote féminin.
À l’heure actuelle, les préjugés tombent peu à peu ; la pleine lumière éclairera bientôt les esprits les plus rétrogrades. Ils comprendront alors que le fait d'accorder aux femmes leurs droits politiques, civils ou économiques, ne détruira ni la société ni la famille. Au lieu d'être au foyer en inférieure et en mineure, la femme y sera comme l’associée, égale de l’homme. Mais elle ne renoncera pour cela à aucune des douceurs de la vie familiale. Si la liberté morale et sociale est plus grande, si sa dignité est plus assurée, elle n’en restera pas moins et avant tout la femme aimante, la mère vigilante qui s'intéressera d'autant plus au sort des autres qu’elle donne davantage de son cœur et de sa tendresse à ses enfants.
C. BRUNSCHVICG,
Secrétaire générale de l’Union française pour le suffrage des femmes


Je continue à chercher dans les périodiques des interventions d'autres bords et d'avis contraires.

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Message Publié : 25 Mai 2015 10:33 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
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Un petit détail en passant : quand jetais élève à sciences Po dans les années 1980, l'explication par le triangle FM/parti radical/sénat était présentée comme naturelle par les enseignants et ne soulevait aucun étonnement. On voit mal d'ailleurs pourquoi le parti radical aurait activement soutenu une réforme qui lui aurait été (et de facto lui a été ) si directement nuisible ...


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Message Publié : 25 Mai 2015 11:10 
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Jean Froissart
Jean Froissart

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
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Caesar Scipio a écrit :
Barbetorte a écrit :
Il a pu y avoir des conflits, une assemblée refusant l'examen d'un projet gouvernemental, mais ils étaient rares. Ce qui est certain est que le gouvernement n'a jamais demandé l'inscription d'une loi électorale en faveur des femmes devant le Sénat. C'est surtout la volonté qui a manqué, ce qu'on peut comprendre dans le contexte agité de la période.


C'est complètement faux. A 3 reprises, en 1928, 1929, 1931, le projet de loi donnant le droit de vote aux femmes a été transmis au Sénat. L'Assemblée nationale, issue des elections de 1928. et les gouvernements, étaient alors ce qu'on pourrait qualifier de centre-droit. Et c'est le Sénat qui a refusé de l'inscrire à l'ordre du jour à ces 3 reprises.
Eh bien si, c'est vrai. Le gouvernement n'a jamais déposé au Sénat de projet de loi tendant à donner un droit de vote aux femmes.

19 juin 1928
Le président de séance informe le Sénat qu’il a reçu d’Eugène Jamin (groupe de l’Union Républicaine) une proposition de résolution relative au droit de suffrage électoral des Française. Cette proposition est renvoyée à la commission chargée de l’examen de la proposition de loi de Louis Martin (groupe de la gauche démocratique radicale et radical-socialiste). Louis Martin insiste pour que la discussion des conclusions du rapport de Pierre Marraud (groupe de la gauche démocratique, radicale et radicale-socialiste) soit inscrite à l’ordre du jour de la séance du 6 juillet. Cette demande est mise au vote et rejetée par 176 voix contre 123.

21 mars 1929
Le même Louis Martin demande à nouveau d’inscrire à l’ordre du jour de la première séance de la semaine suivante la discussion de sa proposition de loi tendant à accorder aux femmes le droit de vote et l’éligibilité. Cette demande est rejetée par 175 voix contre 126.

26 juin 1931
Pour la troisième fois, Louis Martin, encore lui, demande l’inscription à l’ordre du jour de la discussion de sa proposition de loi. Cette demande est rejetée par 97 voix contre 186.

La commission chargée d'étudier la proposition de loi de Louis Martin, dont le rapporteur était Pierre Marraud, radical-socialiste, concluait par une approbation de principe, mais à une triple condition :
- libération juridique de la femme,
- préparation suffisante de la femme aux devoirs civiques,
- consultation préalable au suffrage universel.
Ce rapport a commencé à être discuté au cours de la séance du 23 juin 1932, mais la suite de la discussion a été renvoyée sine die. Louis Martin répond que le suffrage universel s'est exprimé puisque la Chambre des députés s'est prononcée favorablement à une large majorité. Le socialiste Alexandre Bachelet ajoute que la libération juridique est certes à faire, mais qu'il faut commencer par le droit de vote et que les femmes de 1928 sont beaucoup plus instruites et préparées aux devoirs civiques que les hommes de 1848. Il cite Edouard Herriot, alors président du conseil : "La libération de la femme ne saurait plus être retardée. Sans les femmes, nous n'aurions pu soutenir la guerre. Elles ont droit à leur part dans les avantages de la paix." Le radical-socialiste Louis Tissier se déclare plus réservé sur les mérites des femmes et leurs vertus. Selon lui, est apparu pendant le guerre un luxe vestimentaire qu'on ne connaissait pas auparavant, les moeurs s'étaient relâchées et il en résulte aujourd'hui une défaillance de la dignité française. Léon Jénouvrier, du groupe de la Gauche Républicaine, qui siège en fait à droite, après une envolée lyrique sur les mères et les épouses à qui l'on doit tant, veut aussitôt minimiser l'ampleur du projet. Permettre au mari et à la femme de voter simultanément serait introduire la discorde dans les foyers. Il ne faut élargir le droit de vote qu'aux seules veuves de plus de trente ans.

On constate bien une opposition constante du Sénat au vote des femmes qui se concentre principalement dans le groupe radical-socialiste. Néanmoins, il existe au sein de ce groupe un noyau mené par Louis Martin très déterminé à accorder un droit de vote aux femmes. Le 19 juin 1928, il y a huit radicaux-socialistes à vouloir débattre. C'est peu, mais cela montre tout de même qu'il ne faut pas en rester au schéma : Radical-socialiste ==> Franc-maçon ==> Anticlérical ==> Antiféministe, d'autant plus que l'auteur de la proposition de loi était un radical-socialiste. Chez les radicaux-socialistes, on craint l'influence de l'Eglise sur les femmes. Mais sur tout l'échiquier politique s'expriment des réserves plus ou moins grandes sur un partage égal des droits civiques entre hommes et femmes. A droite, on veut faire voter les femmes. Mais on ne veut pas forcément les faire toutes voter, ni les rendre éligibles, ni les faire voter à toutes les élections. Toutes sortes d'idées ont été émises, entre autres celle du vote familial : le chef de famille pourrait voter pour la mère de famille.

La proposition de loi adoptée par la Chambre des députés le 20 mai 1919 était :

Article 1er
Les lois et dispositions réglementaires sur l'électorat et l'éligibilité à toutes assemblées élues sont applicables à tous les citoyens français sans distinction de sexe.

Article 2
Pour une durée d'un mois à dater de la promulgation de la présente loi, les listes électorales seront ouvertes à toutes inscriptions complémentaires selon l'article précédent.

Article 3
La présente loi est applicable à l'Algérie.


Note sur le sénateur radical-socialiste Louis Martin qu'on peut lire sur le site du Sénat : Il met au premier rang l'égalité civile des deux sexes et surtout le vote des femmes. De 1927 à 1935, il ne se passera pas de session sans qu'il demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi adopté par la Chambre des députés. Une seule fois, le 23 juin 1932, il pourra développer, soutenu par les quatre-vingts membres du groupe féministe du Sénat, ses arguments, mais la discussion générale est ajournée et aucun vote ne la sanctionnera.


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Message Publié : 25 Mai 2015 17:13 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines

Inscription : 17 Mars 2004 23:16
Message(s) : 1682
Je vous ai lu trop vite et j'ai donc eu tort au regard de votre propos pre is concernant le gouvernement. Mais vous imaginez un gouvernement avec une cohérence et une puissance qui n'a quasiment jamais existé sous la 3ème république.

Regardez quelle est la majorité issue des élections de 1928. Les radicaux y sont. Ce n'est pas un problème de volonté mais de composition de la majorité. C'est pour cela passe par l'initiative parlementaire.

Et il n'en reste pas moins que la majorité du Sénat n'en voulait pas pour les raisons politiques qu'on a vues.


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