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Message Publié : 04 Juin 2015 13:10 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

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Le décret du 28 décembre 1809 imposait la licence en droit aux postulants aux fonctions d'auditeur au conseil d'Etat et prévoyait un examen de capacité.

Texte : "Art. 2 Dans trois ans, à compter du ler janvier 1813: ceux qui aspireront au titre d'auditeur devront, en outre, être licenciés en droit ou licenciés ès-sciences et subir, avant leur prestation de serment, un examen de capacité devant trois membres de notre Conseil d'Etat nommés par nous. "

Savez vous si ces règles ont été conservés sous la restauration ? Quelles étaient les règles de recrutement avant l'institution des concours (sous la III e République semble t il) ?


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Message Publié : 12 Juil 2015 14:08 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
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Localisation : Versailles
une remarque en passant : Flaubert dans l'Education sentimentale évoque la possible nomination de Frédéric comme auditeur. Frédéric étant licencié en droit, il remplissait donc la condition posée en 1809...Toutefois, il ressort du texte que la nomination tenait plus de la faveur que du concours ! l'action se déroulait toutefois sous la monarchie de juillet. Peut-être ne faut il tirer aucune conclusion sur la procédure appliquée sous la restauration ?


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Message Publié : 17 Avr 2016 17:45 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
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Localisation : Versailles
je note en passant que Waresquiel consacre au conseil d'Etat un chapitre de son dernier livre sur la restauration.

j'en retiens deux choses : les mémorialistes qui ont été assez nombreux à décrire cette institution mettent souvent en avant la différence d'ambiance entre l'Empire et la Royauté restaurée. En bref, le CE est orphelin et languissant !

et la suppression de l'auditorat n'a pas duré. Il a été vite rétabli dans une tentative de restaurer les anciens conseils du Roi.

http://www.tallandier.com/livre-9791021015982.htm


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