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Message Publié : 02 Jan 2017 10:30 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 12 Nov 2009 21:20
Message(s) : 571
Localisation : Gard
ThierryM a écrit :
En France, il y a toujours eu une rivalité entre la souveraineté populaire et la pyramide des normes avec la Constitution à son sommet. Pour les partisans de la souveraineté populaire absolue, les textes constitutionnels relèvent plus de l'intention et/ou de règles du jeu politique que du droit stricto sensu, d'où une opposition de principe dans le fait de juger de la constitutionnalité des lois, qui, selon eux, viole la légitimité populaire et peut se résumer à "la majorité a toujours raison" (ou la célèbre formule d'André Laignel : "il a juridiquement tort car il est politiquement minoritaire"). Les partisans du contrôle de constitutionnalité, eux, se basent sur le fait que le peuple peut être mal inspiré et qu'il est donc nécessaire d'avoir des gardes fous contre des lois qui seraient liberticides (l'expérience historique montrant qu'il ne s'agit pas là de simples hypothèses de travail mais bien de risques réels). En fait, en ce qui me concerne, le débat est en fait un habillage du débat sur ce qu'est la démocratie : est-ce simplement "le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple" ou est-ce un peu plus compliqué que cela. Pour ma part, je rejoins le vision de Paul Ricoeur sur le sujet : " Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c'est-à-dire traversée par des contradictions d'intérêt et qui se fixe comme modalité, d'associer à parts égales, chaque citoyen dans l'expression de ces contradictions, l'analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d'arriver à un arbitrage». "
Dès lors, une fois que la société se reconnaît divisée, il apparaît indispensable de maintenir ces divisions qui sont la condition d'existence d'une société démocratique. Et le maintien de ces divisions ne peut passer que par la protection des minorités, qui est le véritable objectif du contrôle de constitutionnalité des lois.
J'ai l'impression que, sans forcément conceptualiser aussi bien que Ricoeur, l'idée a fait son chemin dans la société française ; le Conseil constitutionnel, s'il fait l'objet de critiques ponctuelles, ne voit plus véritablement son existence, son principe remis en cause. On conteste ses interprétations (et puis un organe qui est critiquée par les majorités alternatives et encensés par les oppositions ne peut pas être totalement mauvais) mais, majoritairement, son existence est aujourd'hui acceptée (ce qui est peut-être également l'une des raisons de la durée de vie de la Constitution de 1958).


@ thierry M : bravo pour cette synthèse qui m'a rappelé mes cours de droit constit. En 1789 l'idée d'une société divisée comme le dit Ricoeur est absente des cerveaux qui pensaient que l'intérêt général = volonté générale = décisions de l'assemblée
critiquer une loi , c'est contester l'assemblée, donc la volonté général donc l'intérêt général

on peut compléter par une comparaison internationale : aux usa, la constitution est une sorte de traité qui garantit les droits des Etats. Son strict respect est donc une conséquence du système féderal

au RU, toute la culture juridique repose sur la coutume et la loi du précédent. donc pas de place pour une constitution écrite


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Message Publié : 02 Jan 2017 14:11 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 23 Déc 2010 13:31
Message(s) : 527
marc30 a écrit :
ThierryM a écrit :
En France, il y a toujours eu une rivalité entre la souveraineté populaire et la pyramide des normes avec la Constitution à son sommet. Pour les partisans de la souveraineté populaire absolue, les textes constitutionnels relèvent plus de l'intention et/ou de règles du jeu politique que du droit stricto sensu, d'où une opposition de principe dans le fait de juger de la constitutionnalité des lois, qui, selon eux, viole la légitimité populaire et peut se résumer à "la majorité a toujours raison" (ou la célèbre formule d'André Laignel : "il a juridiquement tort car il est politiquement minoritaire"). Les partisans du contrôle de constitutionnalité, eux, se basent sur le fait que le peuple peut être mal inspiré et qu'il est donc nécessaire d'avoir des gardes fous contre des lois qui seraient liberticides (l'expérience historique montrant qu'il ne s'agit pas là de simples hypothèses de travail mais bien de risques réels). En fait, en ce qui me concerne, le débat est en fait un habillage du débat sur ce qu'est la démocratie : est-ce simplement "le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple" ou est-ce un peu plus compliqué que cela. Pour ma part, je rejoins le vision de Paul Ricoeur sur le sujet : " Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c'est-à-dire traversée par des contradictions d'intérêt et qui se fixe comme modalité, d'associer à parts égales, chaque citoyen dans l'expression de ces contradictions, l'analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d'arriver à un arbitrage». "
Dès lors, une fois que la société se reconnaît divisée, il apparaît indispensable de maintenir ces divisions qui sont la condition d'existence d'une société démocratique. Et le maintien de ces divisions ne peut passer que par la protection des minorités, qui est le véritable objectif du contrôle de constitutionnalité des lois.
J'ai l'impression que, sans forcément conceptualiser aussi bien que Ricoeur, l'idée a fait son chemin dans la société française ; le Conseil constitutionnel, s'il fait l'objet de critiques ponctuelles, ne voit plus véritablement son existence, son principe remis en cause. On conteste ses interprétations (et puis un organe qui est critiquée par les majorités alternatives et encensés par les oppositions ne peut pas être totalement mauvais) mais, majoritairement, son existence est aujourd'hui acceptée (ce qui est peut-être également l'une des raisons de la durée de vie de la Constitution de 1958).


@ thierry M : bravo pour cette synthèse qui m'a rappelé mes cours de droit constit. En 1789 l'idée d'une société divisée comme le dit Ricoeur est absente des cerveaux qui pensaient que l'intérêt général = volonté générale = décisions de l'assemblée
critiquer une loi , c'est contester l'assemblée, donc la volonté général donc l'intérêt général

on peut compléter par une comparaison internationale : aux usa, la constitution est une sorte de traité qui garantit les droits des Etats. Son strict respect est donc une conséquence du système féderal

au RU, toute la culture juridique repose sur la coutume et la loi du précédent. donc pas de place pour une constitution écrite


Je rajouterai que, pour les Etats-Unis, le texte constitutionnel est l'un (voire le seul) élément symbolique en lequel les Etats-uniens se reconnaissent (comme les Britanniques ont la reine), ce qui lui confère une sorte de caractère sacré à leurs yeux (il est aussi évident que le fait d'avoir "survécu" à la formation des Etats-Unis et l'introduction de plus de 30 Etats nouveaux, résister à une guerre civile, à plusieurs guerres et plusieurs crises, fait que le texte montre une solidité certaine). Et contrairement à nos (françaises) Constitutions, elle a été pensée dès le début pour protéger les minorités face à la dictature de la majorité (d'où la Cour suprême et des contrôles réciproques très stricts entre législatif et exécutif), résultat de l'histoire coloniale des Treize Colonies.

De notre côté, nous gardons un certain côté schizophrène (dans le sens courant, pas médical) parce que, régulièrement, on peut entendre, ou lire, des critiques sur les mouvements minoritaires dès qu'on se sent appartenir à la majorité opposée puis, ensuite, se lamenter de voir une autre majorité, à laquelle on n'appartient plus, imposer ses vues aux différentes minorités, où nous nous trouvons alors (et essentiellement parce qu'on a encore du mal à accepter le fait d'être une société divisée). C'est vrai que ce serait un grand pas en avant de cesser ces va-et-vient et de garder la même position, que l'on se sente appartenir à la majorité ou à la minorité.


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