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| Loi votée déjà existante http://www.passion-histoire.net/viewtopic.php?f=84&t=41260 |
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| Auteur : | Pouzet [ 23 Fév 2019 11:31 ] |
| Sujet du message : | Loi votée déjà existante |
Bonjour !  J'ai lu un jour dans un livre du sociologue Michel Crozier que dans les années 1970 en France le parlement avait décidé d'adopter une loi qui en fait existait déjà depuis longtemps mais que tout le monde avait oubliée. Savez-vous de quelle loi il s'agissait ? Merci de vos compétences en la matière.
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| Auteur : | Barbetorte [ 24 Fév 2019 12:33 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi votée déjà existante |
Il doit y avoir du vrai parce qu'il y a indéniablement une certaine tendance à légiférer plus que nécessaire. Je suis cependant sceptique parce qu'il est très peu probable qu'une loi soit complètement tombée dans l'oubli et qu'avant d'être soumis au vote des parlementaires réunis en assemblée plénière, les projets ou propositions de loi sont examinés avec soin par l'administration compétente, les cabinets ministériels, le Conseil d'Etat s'il s'agit d'un projet de loi, et par les commissions parlementaires de chacune des deux assemblées. On peut considérer que les lois sont compilées exhaustivement dans l'encyclopédie juridique du Jurisclasseur au moins depuis 1907 date de sa création. La recherche se fait soit par thème soit par date. Mais on ne part pas de rien en 1907. Les encyclopédies juridiques existent depuis très longtemps. On peut citer par exemple le Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, civile, criminelle, canonique et judiciaire de Guyot en 64 volumes publié en 1784 et 1785 auquel ont succédé le Dictionnaire raisonné des lois de la république française, (1796-1797) puis le Recueil général analytique et raisonné des lois qui régissent l'empire français en 18 volumes (1811-1813). Il y a très peu de chances qu'une loi en vigueur soit ignorée par le Jurisclasseur et qu'une loi mentionnée dans le Jurisclasseur ait été oubliée lors des travaux préparatoires à l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi. Il n'est pas impossible qu'au cours de modifications législatives successives on soit finalement revenu à des dispositions très antérieures. Le mieux serait probablement de retrouver les termes exacts de Michel Crozier. Il donne peut-être des précisions qui permettraient de savoir plus exactement ce qu'il en est. |
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