Nous sommes actuellement le 08 Août 2020 12:38

Le fuseau horaire est UTC+1 heure




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 message(s) ] 
Auteur Message
 Sujet du message : Loi votée déjà existante
Message Publié : 23 Fév 2019 11:31 
Hors-ligne
Philippe de Commines
Philippe de Commines
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 05 Oct 2005 20:39
Message(s) : 1741
Localisation : Lyon-Vénissieux
Bonjour !
:mrgreen:

J'ai lu un jour dans un livre du sociologue Michel Crozier que dans les années 1970 en France le parlement avait décidé d'adopter une loi qui en fait existait déjà depuis longtemps mais que tout le monde avait oubliée.
Savez-vous de quelle loi il s'agissait ?

Merci de vos compétences en la matière.
:mrgreen:

_________________
Le souvenir ne disparait pas, il s'endort seulement.
Epitaphe trouvée dans un cimetière des Alpes

La science de l'histoire est une digue qui s'oppose au torrent du temps.
Anne Comnène, princesse byzantine (1083-1148)


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Loi votée déjà existante
Message Publié : 24 Fév 2019 12:33 
Hors-ligne
Philippe de Commines
Philippe de Commines

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
Message(s) : 1747
Il doit y avoir du vrai parce qu'il y a indéniablement une certaine tendance à légiférer plus que nécessaire. Je suis cependant sceptique parce qu'il est très peu probable qu'une loi soit complètement tombée dans l'oubli et qu'avant d'être soumis au vote des parlementaires réunis en assemblée plénière, les projets ou propositions de loi sont examinés avec soin par l'administration compétente, les cabinets ministériels, le Conseil d'Etat s'il s'agit d'un projet de loi, et par les commissions parlementaires de chacune des deux assemblées.

On peut considérer que les lois sont compilées exhaustivement dans l'encyclopédie juridique du Jurisclasseur au moins depuis 1907 date de sa création. La recherche se fait soit par thème soit par date. Mais on ne part pas de rien en 1907. Les encyclopédies juridiques existent depuis très longtemps. On peut citer par exemple le Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, civile, criminelle, canonique et judiciaire de Guyot en 64 volumes publié en 1784 et 1785 auquel ont succédé le Dictionnaire raisonné des lois de la république française, (1796-1797) puis le Recueil général analytique et raisonné des lois qui régissent l'empire français en 18 volumes (1811-1813). Il y a très peu de chances qu'une loi en vigueur soit ignorée par le Jurisclasseur et qu'une loi mentionnée dans le Jurisclasseur ait été oubliée lors des travaux préparatoires à l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi.

Il n'est pas impossible qu'au cours de modifications législatives successives on soit finalement revenu à des dispositions très antérieures.

Le mieux serait probablement de retrouver les termes exacts de Michel Crozier. Il donne peut-être des précisions qui permettraient de savoir plus exactement ce qu'il en est.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 message(s) ] 

Le fuseau horaire est UTC+1 heure


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  





Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction et support en françaisHébergement phpBB