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Message Publié : 13 Sep 2005 21:24 
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Thucydide
Thucydide

Inscription : 30 Avr 2005 11:00
Message(s) : 50
Son mode de recrutement est peu compatible avec une démocratie : suffrage universel indirect, renouvellement par tiers tous les trois ans et surreprésentation des zones rurales. Il est souvent en décalage par rapport aux changements de majorité.
Elle dispose d'un rôle secondaire par rapport à l'Assemblée Nationale d'un point de vue législatif. Mais elles sont sur un pied d'égalité au niveau constitutionnel : la révision de la Loi Fondamentale est discutée par les deux chambre réunie en Congrés.
Le rôle des chambres hautes dans les systèmes parlementaires bicaméralistes était de faire contre-poids aux majorités des chambres basses, détentrices de la prépondérance en matière législative depuis la démocratisation des systèmes politiques en Europe occidentale. Le poids croissant des partis et la consécration du Conseil constitutionnel en garant de l'Etat de droit ne marquent-ils pas la désuétude du Sénat ?


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 Sujet du message : Sénat
Message Publié : 14 Sep 2005 2:20 
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Jean Froissart
Jean Froissart

Inscription : 08 Mars 2005 22:10
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Localisation : guilers - brest métropole océane
Ils coûtent chers pour ce qu'ils font. Il n'y a qu'à les renvoyer à la maison et consacrer l'argent économisé aux logements sociaux à Paris.


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 Sujet du message : Sénat
Message Publié : 14 Sep 2005 2:23 
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Jean Froissart
Jean Froissart

Inscription : 08 Mars 2005 22:10
Message(s) : 1090
Localisation : guilers - brest métropole océane
Il y a également les conseils généraux et les conseils régionaux. Il faudrait une institution unique, imaginer un fonctionnement efficace. Là encore, argent à économiser. Le Peuple Français est pompé par ses représentants.


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Message Publié : 14 Sep 2005 10:28 
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Inscription : 27 Avr 2004 17:38
Message(s) : 10151
Localisation : Région Parisienne
Pour revenir au sujet initial, nous ne sommes pas les seuls à avoir une chambre haute qui n'est pas élue au suffrage universel direct. La chambre haute du parlement allemand ( le Bundesrat) est l'expression des Länder.

D'ailleurs, je ne vois pas en quoi le suffrage indirect serait à blamer, car il est l'émanation d'élus qui l'ont été par le suffrage universel direct.

_________________
Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)


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Message Publié : 14 Sep 2005 10:55 
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Eginhard
Eginhard
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Inscription : 21 Fév 2003 9:00
Message(s) : 742
Localisation : Paris
Oui mais la chambre haute allemande est néanmoins élue au suffrage universel; de plus, elle a un sens constitutionnel bien précis et logique; l'Allemagne est un Etat fédéral, et la chambre haute en est l'expression, alors que le Sénat français, de fait n'est guère plus qu'une sorte de garde fous contre les possibles errements de l'Assemblée nationale, et est de fait éminemment anti-démocratique, n'étant pas élue au suffrage universel, et donnant une prééminence aux zones rurales; c'est une institution clairement instituée afin d'introduire un peu de conservatisme.
De plus le parallèle avec les conseils généraux et régionaux est très douteux; ces deux derniers, de la même façon, se justifient par la reconnaissance de collectivités locales, alors que le Sénat n'a aucune légitimité.

_________________
Dubitando ad veritatem pervenimus
Cicéron, De officiis


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Message Publié : 14 Sep 2005 11:05 
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Salluste
Salluste
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Inscription : 19 Jan 2005 10:28
Message(s) : 220
Pour le grand public le Sénat est inutile, car l'Assemblée Nationale, par le système de la "navette" à toujours le dernier mot.

Une loi votée par l'A.N, refusée par le Sénat sera de nouveau examinée par l'A.N. Il n'y a pratiquement pas d'exemples d'un second vote négatif. (même si de nombreux amendements du sénat sont pris en compte).

Le Sénat avait pour but de tempérer tout glissement du régime. Aujourd'hui il représente dans les esprits une assemblée de conservateurs freinant toujours les réformes les plus spectaculaires.

Sans penser à une suppression pure et simple on pourrait envisager une réforme du Sénat. Supprimer son rôle dans le vote de la loi, mais maintenir sa présence dans la formation du Congrès qui permet de modifier notre constitution.

Ainsi le but initial de tempérer les changements structurels serait respecter, et la disparition de la seconde chambre une source non négligeable d'économies. Mais avec cette solution quel casse-tête pour tous les partis politiques pour recaser leurs " vieux" cadres...

_________________
La timidité est le défaut des petits hommes et l'arrogance, la vertu des grands.


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Message Publié : 14 Sep 2005 11:07 
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Inscription : 09 Avr 2003 12:43
Message(s) : 2367
Localisation : Nantes
Le Sénat n'est pas illégitime puisqu'il est prévu dans la Constitution. Par contre, il est inutile à part comme maison de retaite pour d'anciens députés, d'anciens ministres... Idem pour les Conseil economique et social et des petits frères rattachés aux régions. :evil:

_________________
"Lisez, éclairez-vous, ce n'est que par la lecture qu'on fortifie son âme." - Voltaire
"Historia vero testis temporum, lux veritatis, vita memoriae, magistra vitae." De oratore - Cicéron


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Message Publié : 14 Sep 2005 11:24 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 08 Mai 2002 9:54
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Keikoz a écrit :
Oui mais la chambre haute allemande est néanmoins élue au suffrage universel


C'est une erreur, je pense...

"Le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent. Ils peuvent se faire représenter par d´autres membres de leur gouvernement."


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Message Publié : 14 Sep 2005 12:01 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours
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Inscription : 29 Juin 2004 23:25
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Le Sénat ne set effectivement à rien. Il serait beaucoup plus simple de le supprimer, ce qui dégagerait des économies (maintenant, investir ces économies dans des logements sociaux... :roll: ).


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Message Publié : 14 Sep 2005 12:19 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 08 Mai 2002 9:54
Message(s) : 2040
Si c'est pour reloger des clandestins, ce n'est pas la peine, effectivement...


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Message Publié : 14 Sep 2005 12:28 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours
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Inscription : 03 Oct 2003 9:22
Message(s) : 485
Localisation : Toulouse
Je crois avoir lu qu'une extension en nombre de sièges était prévu pour les Députés. Auriez-vous confirmation ?

Il ne me semble pas non plus qu'augmenter le nombre de députés amène forcément en proportion une meilleure gestion des fonds publics ou un accroissement de la croissance... Personne n'a encore évoqué la suppression d'un autre niveau d'administration à savoir les Départements... De belles économies en perspectives...

Amicalement
Crillon


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Message Publié : 14 Sep 2005 12:45 
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Salluste
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Inscription : 01 Juil 2004 20:40
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Localisation : Paris
Marquis de chambonas a écrit :
Une loi votée par l'A.N, refusée par le Sénat sera de nouveau examinée par l'A.N. Il n'y a pratiquement pas d'exemples d'un second vote négatif.

Peut être suis je trop jeune mais je ne me rapelle pas d'une loi proposée par le gouvernement et qui ait été rejeté par l'AN. En ce sens elle s'apparente de plus en plus à une chambre d'enregistrement.

Marquis de chambonas a écrit :
Le Sénat avait pour but de tempérer tout glissement du régime.


C'est ce role qui est le plus important, le senat à son utilité si il y a un vrai probleme de démocratie dans le pays comme par exemple un parti extremiste qui prendrait le pouvoir avec une majorité relative, mais c'est vrai que quand il n'y a aucune crise de régime son utilité n'est pas trés evident mais n'empêche que tout les garde fou prevu par la constitution sont bon à maintenir.


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Message Publié : 14 Sep 2005 13:35 
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Thucydide
Thucydide

Inscription : 30 Avr 2005 11:00
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Keikoz a écrit :
le Sénat français, de fait n'est guère plus qu'une sorte de garde fous contre les possibles errements de l'Assemblée nationale, et est de fait éminemment anti-démocratique, n'étant pas élue au suffrage universel, et donnant une prééminence aux zones rurales; c'est une institution clairement instituée afin d'introduire un peu de conservatisme.
.


Je suis d'accord avec vous. Néanmoins, comme l'a écrit plus haut JML plus haut, le fait qu'il soit élu au suffrage universel indirect n'en fait pas une institution anti-démocratique. Son caractère anti-démocratique tient , en partie, à son renouvellement par tiers tous les trois ans, ce qui l'amène quelque fois à être en décalage avec la majorité à l'AN. Il relève également du découpage des circonscriptions sénatoriales qui favorisent les campagnes.


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Message Publié : 14 Sep 2005 16:04 
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Salluste
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Inscription : 19 Jan 2005 10:28
Message(s) : 220
Antinéa a écrit :
Marquis de chambonas a écrit :
Une loi votée par l'A.N, refusée par le Sénat sera de nouveau examinée par l'A.N. Il n'y a pratiquement pas d'exemples d'un second vote négatif.


Citer :
Peut être suis je trop jeune mais je ne me rapelle pas d'une loi proposée par le gouvernement et qui ait été rejeté par l'AN. En ce sens elle s'apparente de plus en plus à une chambre d'enregistrement.


Très chère l'expression chambre d'enregistrement c'est un peu abusif. Un gouvernement ne présentera pas une nouvelle loi en connaissant l'opposition pour cette loi de sa majorité ( donc à l'Assemblée Nationale) dont il est issu. Cela paraît logique. Moi aussi, je n'ai jamais vu de gouvernement masochiste a ce point. Les députés votent très rarement selon leur propre logique mais obéissent à la ligne de leur parti. Toutefois je vous invite à regarder l'évolution d'un projet de loi rédigé par le gouvernement. Parfois des dizaines d'amendement votés par les députés changent le contenu même de la loi, donc l'Assemblée Nationale n'est pas une simple chambre d'enregistrement. Elle est un pivot essentiel de notre démocratie. Le Sénat donne davantage l'idée d'un doublon inutile sauf je le répète dans l'optique de la réunion en congrès pour modifier la constitution.
Cordialement.

_________________
La timidité est le défaut des petits hommes et l'arrogance, la vertu des grands.


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Message Publié : 15 Sep 2005 11:53 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours
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Inscription : 29 Juin 2004 23:25
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Crillon a écrit :
Je crois avoir lu qu'une extension en nombre de sièges était prévu pour les Députés. Auriez-vous confirmation ?



Oui, je confirme. Je n'ai pas plus de détails.


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