On a du mal à définir le modèle institutionnel qu'est l'Union Européenne, notamment avec le grand débat : confédération ou fédération?

L'histoire a connu beaucoup de modèles d'union politique. Est-on, avec l'Union Européenne, en présence d'un modèle inédit ou peut-on le rattacher à une catégorie politico-instutionnelle définie?
Y a-t-il des précédents dans l'histoire?
Le St-Empire romain, avec ses nombreux Etats, sa diète et son autorité suprême, n'était-il une entité politique voisine de ce qu'est l'UE aujourd'hui (à la différence majeure qu'on n'est plus en monarchie)?

Disons qu'actuellement, l'UE est surtout une organisation économique et que la quasi-totalité de ses décisions dites politiques sont en fait largement économiques (il s'agit généralement d'harmoniser les législations afin de favoriser le libre-échange). En ce sens, l'UE n'est jamais qu'un marché commun un peu plus développé que d'autres, mais pas fondamentalement différent.


Questions difficiles car on peut difficilement comparer des réalités trop éloignées dans le temps. Je dirai que l'Ue est un peu une Hanse des temps modernes.



Je ne pense pas que la comparaison soit très huste: le SERG était surtout une coquille vide, qui se réactivait et se désactivait selon les époques.

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"Il est plus beau d'éclairer que de briller" (Thomas d'Aquin).

Personnellement, je vois l'Union Européenne à peu près suivant le même modèle que l'Europe occidentale du Moyen-Age et de la Renaissance.

Une administration étend ses tentacules dans tous les pays, et prétend régler la vie des gens jusque dans ses moindres détails. D'un côté, il y a l'Eglise catholique, et de l'autre, l'administration européenne, qui pourrait aller jusqu'à normaliser la hauteur des balançoires...

Une fiction d'unité politique est entretenue par tout le monde, mais jamais concrétisée : le Saint-Empire Romain Germanique (la France se raccrochant à cela en tant que fille aînée de l'Eglise - et François Ier tentant de se faire élire empereur !).

...Et dans les deux cas, l'Angleterre met la pagaille !

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Qui contrôle le passé contrôle l'avenir.
George Orwell

Cher Florian, qu'est-ce qu'au juste une Hanse ? J'avais posé la question sur un sujet dans la rubrique Moyen-Age mais je n'avais pas eu de réponse tres nette ...

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"Le droit du Prince nait du besoin du peuple." (Pierre BOUTANG)

Commencez par lire ceci:

http://www.passion-histoire.net_ ... php?t=5284

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"Il est plus beau d'éclairer que de briller" (Thomas d'Aquin).

Pour mapart, je vois une parentée forte avec les Etats-Unis. Certes les différences culturelles sont plus fortes mais ont tendance à se gommer, l'anglais domine partout. De plus, l'intégration économique fut aussi un des fondements constitutionel du gouvernement fédéral américain.
Enfin, 80% de la législation française est européenne en fait ;) donc on a dépassé la simple logique économique

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Ma vie est pour toi, mon sang pour l'Empereur et toute ma vie à l'honneur

Le mode d'adhésion volontaire des nouveaux candidats, la représentation des états à un parlement qui ne se substitue pas aux parlements particuliers et l'étagement chronologique de l'harmonisation des constitutions respectives me paraissent des indices suffisants pour permettre d'affirmer que l'on a affaire à une entité inédite qui n'essaie pas de s'aligner sur un seul modèle historique antérieur, même si, au passage, elle peut s'inspirer de tel ou tel trait attesté dans tel empire ou telle (con-)fédération ou union.

C'est en effet une forme inédite compte tenu de son évolution.

En revanche, si on la prend à son origine, la CEE n'est pas très éloignée d'une organisation qui n'est pas inconnue de l'histoire européenne : le Zollverein qui a servi de cadre à l'unification allemande.

Je doute en revanche du rapprochement avec les USA. Les USA furent d'abord une construction politique et démocratique. L'UE est avant tout une organisation internationale avec certains éléments de fonctionnement démocratique dont seulement une minorité espère qu'elle évoluera en une entité politique pleinement démocratique. Je fais bien sûr référence aux désaccords des Etats membres sur la nature de l'UE et le chemin qu'elle doit prendre (britanniques et anciens pays de l'est d'un côté, Etats fondateurs ainsi que pays ibériques d'autre part).

comme modèle historique il y aussi le saint empire.
Le problème de l'Europe, et son coté novateur également, est que l'on harmonise les TVA, mais pas les impots sur les sociétés et revenus,alors que tous les états fédéraux et confédéraux harmonise ces impots là.

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La grande leçon de l'histoire est que l'homme ne tire presque jamais de leçons de l'histoire.

Et il n'y a pas que des normes à harmoniser. Il y a aussi des situations réelles très différentes.

Ca me fait penser à ceux qui bèlent Europe sociale, Europe sociale, mais qui sont incapables de faire des propositions réalistes dessus, à cause des différences, précisément.

Un exemple ?

Le serpent de mer d'un SMIC européen.

Quand on connaît les différences de niveau de vie et de productivité entre les 25 pays membres actuels de l'UE, cette proposition ferait sourire si elle ne donnait pas envie de pleurer.

Le SMIC européen entre pays de richesses très différentes, on en a eu une expérimentation grandeur nature avec la réunification allemande. Si on aligne les standards sociaux sur le haut, on met au chômage plein de monde dans les zones les moins productives. A contrario, si on aligne les standards sociaux sur le bas, ça ne sert à rien.

L'Europe sociale avait un sens à 15 pays de niveaux de vie comparables, dans un ensemble où les pays légèrement en retard de richesse et de développement ne représentent qu'une petite minorité.

En tout cas. c’est la première fois dans l’histoire de l’humanité qu’on a une Super Puissance sans Gouvernement Central qui a pourtant un Parlement. Cette situation très particulière fragilise les décisions de la CE en matière de politique étrangère.

D’autre part, au delà des inégalités sociales et économiques entre régions du continent, on a une mosaïque linguistique sans précédent qui est aussi une source de richesse culturelle indéniable qui doit être préservé à tout prix. En ce sens la CE ne peut ressembler aux USA

Je dirais les choses plutôt différemment. On a un embryon d'institutions centrales ayant compétence sur un ensemble aux capacités extraordinaires sur le papier mais qui n'aboutit pas à une puissance politique à la hauteur de ces moyens.

Et j'ajoute un petit correctif à une affirmation antérieure déjà ancienne : les institutions européennes sont tout sauf tentaculaires. Il y a 2 fois moins de fonctionnaires dans les institutions européennes que dans la seule ville de Paris.

Ces institutions n'ont pas de réseau territorial.

Ce sont les normes édictées par les institutions européennes qui sont, incontestablement, omniprésentes.

Hubert Védrine, qui est un analyste très réaliste, n'a pas caché que, faute d'accord politique, l'intégration européenne était plutôt à ce stade facteur de paralysie que démultiplicateur d'influence.

Toutes proportions gardées, je dirais que l'UE présente aujourd'hui bien des caractères semblables à ceux de tout ensemble en cours de formation : une focalisation sur les questions intérieures et une difficulté à se projeter sur la scène extérieure faute de cohésion interne suffisante.
Avec une différence notable par rapport aux USA d'il y a 2 siècles : l'absence d'unité linguistique.

Bonjour,

la réponse à la question ne peut évidemment pas être simple, et ce que je vais en dire pourra toujours être contesté. En un mot, voici mon avis :

1) Peut-on rattacher l'UE à une catégorie définie.

Pour moi, c'est non. L'UE fonctionne sur trois pilliers : la CE, la PESC et la coopération policière et judiciaire. Il n'y a que dans le premier pillier que les Etats membres renoncent à leur souveraineté à des degrés divers en fonction des matières.

Il n'existe donc pas de supranationalité au sein de l'UE telle que l'on pourrait la trouver au sein d'un Etat fédéral. D'ailleurs, L'UE est juridiquement une organisation internationale, basée sur des traités entre Etats souverains.

Toutefois, dans le pillier CE, on trouve de nombreux éléments de fédéralisme :
- une chambre qui représente les Etats (Le Conseil)
- une Chambre qui représente les citoyens (le Parlement)
- un gouvernement dont la mission est de préserver l'intérêt de l'Union (La commission)
- Un droit dont les caractéristiques sont claires : effet direct et primauté sur les droits nationaux (ce qui commence à être réellement le cas depuis peu, alors que ces caractéristiques étaient fixées depuis l'origine)
- Une Cour de justice qui tranche les litiges entre les citoyens, les Etats membres et les organes communautaires...
- une monnaie unique...

Par contre, l'UE n'intervient que dans les matières fixées par les traités, et pas au-delà. Donc, pas d'initiative possible. C'était le cas aux Etats-Unis jusqu'à un arrêt de la Cour Suprême qui a permis à l'Etat fédéral d'élargir son champ d'action dès lors qu'une matière concerne plus d'un Etat membre. Alors, qui sait ?

2) Y-a-t-il des précédents dans l'histoire ?

Je n'en connais pas. Je serais assez d'accord, si on se concentre sur le pillier UE, pour dire que les Etats Unis sont passés par un stade similaire (je dis bien similaire), à la grande différence qu'ils étaient constitués en Etat fédéral avec une constitution.
Pour les autres pilliers, toutes les expériences de coopération inter-étatique sont assimilables à ce qui existe en Europe.

3) le Saint-Empire

Je connais très mal, mais il est vrai que les détracteurs de l'Union ont de plus en plus tendance à prendre le Saint-Empire comme exemple, probablement pour pointer du doigt la paralysie actuelle.

La pondération des voix au sein de la diète rappelle en effet le fonctionnement du Conseil. De même, l'absence d'unité dans le recours à la violence légitime est identique.
Toutefois, il ne me semble pas possible de comparer une confédération (même "sérrée") de monarchies à une presque fédération de démocraties.

Pour terminer, je pense que nous sommes effectivement dans du fédéralisme par agrégation, qui aurait pu déboucher sur une entité politique plus classique si l'UE avait fait une grande pause après Maastricht.
Je regrette toujours que nous n'ayons retenu de Schuman que le moyen (la création de solidarités de fait) plutôt que l'objectif. Mais je déborde du sujet.

Il y a un article tout à fait interessant à ce sujet dans la livraison de l'été 2007 de la revue Commentaire, le numéro 118.

Un article de Pierre Bordeaux-Groult, page 389, intitulé "La nouvelle Hanse ou la tragique illusion".

Cet article retrace l'histoire de la ligue hanséatique puis de son déclin, et fait un parallèle stimulant avec l'Union Européenne, et les raisons liées, pour schématiser, à l'absence de structure politique et diplomatique forte de l'Europe qui pourraient la conduire à un déclin similaire.

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Les facultés de conceptualisation de l'empereur Constantin paraissent avoir été très limitées ; malgré de longues séances, les évêques ne semblent pas avoir réussi à lui faire bien comprendre la différence qui séparait l'orthodoxie de l'arianisme. (Y. Le Bohec)

Bref, un homme "au front étroit mais à la forte mâchoire" (J.P. Callu)