Ce n'est pas véritablement une révolution, les dispositions faisant appartenir les vestiges archéologiques immobiliers à l'Etat remontant à 2001. Ces dispositions législatives sont précisées dans la partie réglementaire du code : la commune et l'Etat ont le choix entre revendiquer le bien ou y renoncer. S'ils le revendiquent, le vestige peut être enlevé ou laissé sur place. Dans ce dernier cas, le terrain est normalement exproprié à moins qu'un accord ne soit conclu avec le propriétaire pour l'exploitation du site. Dans tous les cas, il y a indemnisation du propriétaire pour les contraintes subies. S'il y a exploitation, le propriétaire du terrain est intéressé. Enfin, selon l'intérêt de la découverte, l'inventeur peut recevoir une récompense.
L'apport de la loi votée en juillet porte sur les vestiges à caractère mobilier qui reçoivent désormais un traitement similaire à celui des vestiges à caractère immobilier. Jusqu'alors, les premiers devaient être conservés et déclarés et l'Etat pouvait ouvrir une instance de classement ou revendiquer les pièces trouvées si l'intérêt des collections publiques le justifiaient. En ce dernier cas, une indemnisation devait être versée au propriétaire.
Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux vestiges mis à jour sur des terrains dont la propriété a été acquise après la publication de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. L'application sera donc progressive. Elles rapprochent la législation française de celle en vigueur dans les autres pays de l'Union Européenne.
Il faut bien observer que l'Etat n'est présumé propriétaire que si les vestiges présentent un intérêt scientifique, ce qui peut être contesté devant le tribunal administratif.
Cette loi prend en compte les observations des scientifiques contenues dans le livre blanc sur l'archéologie publié en 2013 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000214/index.shtml. Leur souci n'est pas de spolier les propriétaires d'objets précieux mais de permettre aux chercheurs de travailler dans les meilleures conditions en évitant que les objets présentant un intérêt scientifique ne soient dispersés ou détruits. Il faut noter que, bien souvent, ceux-ci n'ont pas de valeur vénale ou une valeur minime.
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En creusant la cave de ma maison XVIIIe siècle, je découvre un escalier, voire une cave à un niveau inférieur. Cela fait partie du patrimoine archéologique immobilier : cet escalier, voire cette autre cave, appartiennent-ils à l'Etat ?
De surplus, une des statues qui ornait cet escalier est retrouvée dans les gravats. Cette statue appartient-elle à l'Etat ?
Tout est présumé appartenir à l'Etat, vous ne devez donc toucher à rien. Après examen, il sera décidé en fonction de l'intérêt scientifique de la découverte. Vraisemblablement, à moins d'un intérêt exceptionnel, vous devriez conserver la propriété de l'ensemble. La cave et l'escalier pourraient être classés monument historique ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire. La statue présente peut-être un intérêt artistique, mais cela ne doit pas être confondu avec un intérêt scientifique. S'il y a les deux, c'est à voir. Le décret d'application apportera peut-être des précisions. Sinon la jurisprudence sera certainement amenée à faire la part des choses.